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Risque professionnel



Prévenir les troubles musculo-squelettiques

Les (Tms), sont ces douleurs localisées au niveau du poignet, des épaules, du coude, des genoux, du dos, affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs qui permettent le mouvement des pièces osseuses des membres supérieurs et inférieurs. Le syndrome du canal carpien est la pathologie la plus connue et la plus répandue. Les tendinites sont aussi des formes fréquentes de Tms. Des pathologies qui se traduisent par des douleurs, une gêne dans le travail, et à terme jusqu’à l’impossibilité de l’exercer. D'où l'importance pour les salariés d’exiger des employeurs la prévention le plus tôt possible de ces risques.
Des troubles très présents dans le secteur de la production agricole en Martinique.
Ceci du fait de l’importance des manutentions quotidiennes par les ouvriers agricoles dans des conditions de réalisation contraignantes : port de charges lourdes, délais, charge de travail, isolement, ce qui entraine handicap ou problèmes de santé.
Ces troubles peuvent entrainer des arrêts de travail, de l'absentéisme, et des gènes dans les collectifs de travail (taux d’absence pour raisons de santé en hausse). L'objectif est donc le traitement des situations de travail génératrices de Tms, au plan individuel (maintien en emploi) ou collectif (prévention des Tms) et l'importance d'effectuer un retour global, de façon régulière, sur les problèmes identifiés avec les représentants des salariés, à un rythme régulier.
L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail édite deux brochures, que nous vous rendons disponibles.
 
Brochures à lire
 

Brochure TMS1
Brochure TMS2


Plan Cancer : les cancers professionnels restent aux oubliettes !

Marisol Touraine vient de remettre au président de la République le point d'étape réalisé sur le plan Cancer (2014-2019). Les premiers résultats indiquent bien, que l'accent a été mis sur les dépistages des différents cancers et sur leur prévention.
A l’évidence, si ce plan a mis en place le principe d'un «dépistage systématique» du cancer du col de l'utérus ou encore du cancer colorectal en affichant un objectif de réduction de la mortalité de 30 % en dix ans, cette démarche de l'Institut national du cancer (Inca), met en évidence par ailleurs, que les cancers professionnels ont été négligés dans ce plan.
Pourtant malgré tout l’intérêt que suscite ce plan Cancer (2014-2019), nul ne peut ignorer que parmi les nouveaux cas de cancers dénombrés chaque année en France, plusieurs milliers sont d’origine professionnelle.
En matière d’exposition, l’enquête SUMER du Ministère du travail (statistique 2003) révèle que plus de 2 millions de salariés sont exposés au risque cancérogène en entreprise soit plus d’un salarié sur dix. L'intensité de l'exposition est estimée forte dans 15 % des cas et dans 39 % des expositions, il n’y a aucune protection collective !
Aujourd’hui par leur gravité, les cancers professionnels entrainent donc un taux de mortalité supérieur à celui causé par les accidents du travail et à celui causé par toutes les autres maladies professionnelles. La raison, se niche dans les nouveaux procédés industriels ou encore dans la prolifération des produits chimiques et phytosanitaires extrêmement nocifs utilisés dans les traitements des cultures agricoles.
En Martinique, fait surprenant, les statistiques publiés par le service des risques professionnels de la CGSSM (document joint) identifie pour l’année 2013, 1 seul cancer de type broncho pulmonaire. Alors quid des conséquences de l’usage, à une époque, intensif de l’amiante ou encore des produits phytosanitaires dans l’agriculture et singulièrement dans les bananeraies ?
Nous faudrait-il admettre que la règle de -un pour dix salariés- de l’enquête SUMER ne serait pas valable sous les tropiques ?
Non, il y a lieu de reconnaitre l’insuffisance des informations sur la question et plus en Martinique qu’ailleurs, et en conséquence identifier ces cancers d'origine professionnelle afin permettre leur reconnaissance en maladie professionnelle mais également favoriser une meilleures réparation des victimes.
 
Le 21/02/2015

Document statistique de la CGSS


Cancers professionnels : de 5 000 à 10 000 cas par an (lu dans viva mag)

Visiblement, le scandale de l'amiante n'a pas suffit. Selon les derniers chiffres de l'Institut national de veille sanitaire (Invs), publié dans le mensuel Santé & Travail, chaque année, entre 5000 et 10 000 cancers auraient une origine professionnelle.
« Si la catastrophe sanitaire de l'amiante a fait progresser la réglementation, l'urgence d'une amélioration de la prévention et de la réparation pour les autres cancérogènes demeure toujours d'actualité », souligne le magazine.
En 2010, l’enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels) indiquait pourtant que 16  % des hommes étaient exposés à au moins un cancérigène au travail et 7  % à trois.
2 millions de salariés exposés
Mais le déni reste de mise : on attribue plus souvent la mortalité par cancer des ouvriers à leurs comportements individuels, notamment le tabagisme, mais rarement à leur exposition à des substances chimiques.
Pour Annie Thébaud-Mony, sociologue du travail et directrice de recherche honoraire à l’Inserm, il s'agit d'une « invisibilité construite », autrement dit voulue. Résultat : seuls 0,5  % des cancers sont attribués au travail, et la majorité concernent l’amiante. «  C’est l’arbre qui cache la forêt  », selon la chercheuse.
Particules diesel, silice, ciment...
Aujourd'hui, au moins 2 millions de salariés sont exposés à des produits chimiques, des jeunes pour la plupart, embauchés en contrat précaire dans la maintenance ou le bâtiment. Les particules diesel et les huiles entières sont les cancérigènes les plus fréquents dans l'atmosphère et sur les lieux de travail.
Selon le mensuel, sur les 355 000 nouveaux cas de cancer qui se sont déclarés en 2012, 2 à 9 % des cancers du larynx et du poumon chez les hommes seraient attribuables à des expositions professionnelles, notamment à la silice. Entre 260 et 660 cas de cancers du rein seraient liés au trichloréthylène, 260 à 660 cas des voies aérodigestives seraient imputables au ciment. Le ciment pourrait être responsable de 2 à 28 % des leucémies.
L'amiante tue toujours
Des soupçons commencent également à peser sur les nanomatériaux.
L'amiante continue de provoquer 3 600 à 4 700 cancers par an. Et les responsables n'ont toujours pas été punis.



Déclarer une maladie d’origine professionnelle

Procédures et conditions
Pour être reconnue comme maladie professionnelle, celle-ci doit figurer dans un des tableaux du régime général ou du régime agricole de la Sécurité sociale. Dans ce cas, un certain nombre de conditions doivent être remplies. Elle peut également être reconnue comme telle au terme d’une procédure particulière. C’est la victime, et non son employeur, qui doit faire la déclaration à son organisme de sécurité sociale.
Maladies figurant dans un tableau
Pour que sa maladie soit reconnue, le salarié doit remplir 4 conditions (indiquées dans les tableaux de maladies professionnelles) :
souffrir d’une des maladies énoncées dans le tableau,
respecter le délai de prise en charge qui correspond à la durée maximale entre la cessation de l’exposition et la survenue de la maladie (et pour certains tableaux la durée minimale d’exposition à la nuisance responsable de la maladie),
exercer ou avoir exercé un des travaux stipulés dans le tableau,
être ou avoir été exposé à la nuisance précisée dans le titre du tableau.
Toute affection qui répond à ces conditions médicales professionnelles et administratives est systématiquement présumée d’origine professionnelle, sans qu’il y ait besoin d’en établir une preuve.
Déclaration d’une maladie d’origine professionnelle
Si la victime est atteinte d’une maladie professionnelle, elle doit elle-même ou ses ayants droit (et non son employeur) faire la déclaration à son organisme de sécurité sociale (Caisse primaire d’assurance maladie ou Caisse de mutualité sociale agricole) dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.
Le délai de prescription est de 2 ans, à compter de la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle.
Ce que doit contenir un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle
Déclaration de maladie professionnelle (à se procurer auprès de l’organisme de sécurité sociale, www.ameli.fr ou Mutualité sociale agricole)
Certificat médical initial descriptif (en triple exemplaire) rédigé par le médecin de son choix
Attestations de salaires des employeurs
À réception, l‘organisme de sécurité sociale ouvre alors une enquête administrative et médicale et informe l'employeur et l'inspecteur du travail.
Dans tous les cas, c’est l’organisme de sécurité sociale qui décidera de reconnaître ou non l’origine professionnelle de la maladie et le notifiera à la victime dans un délai maximum de 3 mois, renouvelable une fois.
Pour les fonctionnaires, la démarche est à faire auprès de la Commission de réforme départementale après contact avec le médecin de prévention de l’établissement concerné, en sachant que les tableaux du régime général ou agricole ne s’appliquent pas. Pour les travailleurs indépendants, une prise en charge spécifique ne peut se faire que si une assurance volontaire « risques professionnels » a été souscrite.
Maladies reconnues professionnelles à l’issue d’une procédure particulière
Il est possible que, pour une maladie figurant dans un tableau, une condition ne soit pas remplie. De même, pour une maladie non mentionnée dans un tableau et entraînant le décès ou une incapacité permanente supérieure à 25 %, une reconnaissance de son caractère professionnel peut être réalisée.
Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
Dans les 2 cas mentionnés plus haut, après déclaration de la maladie par la victime auprès de son organisme de sécurité sociale, c’est ce dernier qui constitue un dossier pour la victime et le transmet au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). La victime n’a pas de démarche supplémentaire à réaliser et est informée du transfert de son dossier.
Ce comité est composé d’un praticien qualifié, d’un médecin conseil de l’organisme de sécurité sociale et d’un médecin inspecteur régional du travail. Il statue sur le lien entre l’affection et l’exposition professionnelle (lien direct dans le premier cas, lien direct et essentiel dans le deuxième cas). L’avis rendu par ce comité est transmis à l’organisme de sécurité sociale qui le notifie à la victime et à l’employeur.
Dans le cadre de cette procédure, le lien entre la maladie et l’exercice habituel d’un travail devra être établi. En effet, a contrario de ce qui se passe pour les maladies contractées dans les conditions prévues par un tableau, la maladie n’est pas ici systématiquement présumée d’origine professionnelle.



Un site pour informer les salariés étrangers sur les cancers professionnels (Lu dans Viva)

On estime que 2,3 millions de personnes sont exposées à des produits chimiques cancérigènes sur leur lieu de travail, principalement des ouvriers et des salariés travaillant dans les secteurs de maintenance et de la construction.
Or, ces professions sont souvent occupées par des travailleurs d'origine étrangère ne maitrisant pas forcément la langue française. Ils passent donc au travers des mailles du filet de la prévention et de l'indemnisation.
Pour les aider, la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) lance un site internet multilingue  : www.cancersprofessionnels.com
En huit langes différentes (albanais, anglais, chinois, espagnol, français, italien, polonais et portugais), le site apporte des informations sur les substances incriminées, la reconnaissance des produits utilisés, les obligations des employeurs, les droits des personnes exposées, etc.
Tous les ans, 13 à 20 000 cancers ont une origine professionnelle, soit un cancer sur dix, un sur cinq chez les ouvriers. Moins de 10 % d'entre eux sont indemnisés.



Quand le travail nous rend malades

Productivisme à outrance, gestion par le stress, culte de la performance… de plus en plus de salariés souffrent au sein de leur entreprise. Sans compter ceux qui sont exposés à des produits toxiques et qui meurent en silence.
Le travail, c’est la santé », dit la chanson. C’est vrai dans la majorité des cas, mais si le travail construit, il peut aussi détruire. Selon un sondage publié en septembre dernier, la moitié des salariés de 35-49 ans estimaient que le travail nuit à leur santé. En 2010, une enquête de la médecine du travail indiquait qu’une personne sur cinq souffrait de harcèlement moral.
Stress, dépression, infarctus, burn-out, suicides… de plus en plus de salariés sont sous pression et craquent, souvent dans l’indifférence générale, comme le raconte Rachel Saada, avocate, à propos d’un cadre de Renault qui s’est suicidé et dont elle a défendu le dossier devant les tribunaux : « A chaque fois qu’il parlait de son épuisement à ses collègues, ils lui répondaient en anglais “ Ta souffrance is not mine ”. L’hyperproductivisme de l’entreprise avait condamné tout le monde au silence. »
A la souffrance psychique qui s’accroît s’ajoute celle des corps, dont on parle moins mais tout aussi dévastatrice. Cadences imposées, gestes répétitifs (toute la journée, les caissières présentent des codes-barres à une machine), contraintes de temps… En France, un salarié sur huit est victime d’un trouble musculo-squelettique ou, plus précisément, de ­blessures (voir article page 9) à l’épaule, au coude, au poignet, à la colonne vertébrale, etc. Les accidents du travail continuent de tuer ou de laisser des séquelles graves à près de 42 000 personnes par an, et, malgré le scandale de l’amiante, 2,2 millions d’ouvriers sont toujours exposés à des substances cancérigènes.
Pour tenir le coup, 5 à 20 % des salariés se dopent : vitamines, alcool, ­caféine, antidépresseurs, anxiolytiques, amphétamines, cocaïne… à chacun sa béquille pour être en forme au travail. Mais les médecins du travail alertent : le lien entre le dopage et le travail est devenu évident. Pour Noëlle Lasne, médecin du travail,« il ne s’agit pas d’épidémie contagieuse, il n’y a qu’un coupable : la dégradation des conditions de travail ».
La crise n’arrange rien. Les budgets consacrés à la prévention au travail sont en berne, les médecins du travail débordés, et sur les 6 900 en exercice, 4 000 devraient partir à la retraite en 2015 sans être sûrs d’être remplacés. La santé au travail n’a pas le vent en poupe : même les taux d’incapacité pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont revus à la baisse.
De leur côté, les salariés ont peur. L’ombre du chômage plane et, au cas où ils l’oublieraient, on le leur rappelle : « Au technocentre de Renault, où six salariés se sont suicidés, les cadres n’ont pas de bureau attitré, le matin, ils prennent celui qui est vide. Une façon de faire monter la pression qu’on appelle la précarité subjective », indique Marie Pezé, psychologue du travail. A force de le leur répéter, les salariés l’ont compris : « C’est déjà bien qu’ils aient du boulot. » Alors, la santé…
 
« On n’a même plus le temps de se parler entre collègues »
Psychologue et psychanalyste, marie pezé a ouvert la première consultation hospitalière « souffrance et travail » à Nanterre, en 1997.
La souffrance au travail augmente-t-elle ou est-elle seulement plus visible ?
On en parle davantage, c’est sûr, mais certaines formes de souffrance explosent, notamment
les maladies de surcharge et de la solitude. Les premières se traduisent par des troubles cognitifs – qui affectent la concentration, la mémoire et la logique – induits par l’intensification du travail. Quand vous avez trop d’opérations à réaliser, votre cerveau ne sait plus laquelle retenir. Or, tout le monde travaille en apnée ; les tâches se succèdent à un rythme infernal, on doit tout faire à la fois dans un climat de pression, car tout le monde est à cran et qu’il faut être réactif sur tout. La forme extrême de cette souffrance est le burn-out, les violences entre collègues ou sur les usagers, la radicalisation du management, qui devient punitif, les troubles musculo-squelettiques (Tms), les maladies cardio-vasculaires qui flambent et les suicides.
Qu’appelez-vous « pathologies de la solitude » ?
Elles font surtout référence au stress post-traumatique dans les situations de harcèlement
et de suicides. On n’a plus le temps de se parler entre collègues, tout le monde a la tête dans le guidon. Chez Renault, un cadre s’est suicidé en se jetant dans le bassin du technocentre, on a mis des heures à découvrir le corps : les salariés qui passaient sur la passerelle ne tournaient pas la tête et ne pouvaient pas voir le corps flotter plus bas. Par ailleurs, les collectifs de travail ont été détruits. La mise en place dans l’organisation du travail de techniques spécifiques, comme le benchmarking – qui met en rivalité les salariés d’un même service ou d’une même équipe –, l’évaluation individuelle, etc., empêche de constituer un collectif de riposte. Les instances représentatives du personnel font ce qu’elles peuvent.
Les nouvelles technologies accroissent-elles les risques ?
Oui, car il y a une porosité entre vie professionnelle et vie privée. On part du bureau
en n’ayant pas tout fini, on veut rattraper le retard chez soi, on est toujours joignable par mail ou Sms… Pourtant, la loi impose onze heures de repos entre deux plages de travail. Ces technologies peuvent être un piège. Dans une petite entreprise du bâtiment de 12 personnes, sous prétexte de vérifier l’avancée des travaux, l’employeur vient de donner un portable à chaque ouvrier pour
qu’il prenne une photo du chantier le matin quand il arrive et le soir quand il part. Cela lui permet surtout de contrôler l’heure d’arrivée et de départ de chacun et de pister les glandeurs, car,
sur la photo, l’heure est affichée. A l’inverse, Eurodisney est en train de mettre en place une coupure de son serveur informatique le week-end afin que les salariés ne puissent pas se connecter.
Quels conseils pouvez-vous donner aux salariés ?
Le salarié doit redevenir un sujet de droit. L’employeur a une obligation de sécurité, il doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, c’est dans le Code du travail. De même, l’article L. 41-22 prévoit que le salarié prenne soin de sa santé et de celle de ses collègues. Il faut qu’il s’informe sur ses droits et qu’il n’hésite pas à prévenir le médecin du travail, le Chsct [comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail], les DP [délégués du personnel], sa hiérarchie, son généraliste… quand ça ne va pas. Il faut déconstruire les ressorts de la peur que l’on fait régner partout à cause du chômage et ne pas essayer de tenir de manière héroïque de crainte de perdre son emploi, car, quand la personne se retrouve en burn-out, au bout du compte elle est licenciée. Le salarié doit comprendre que ce n’est pas lui qui n’est pas à la hauteur, mais que c’est l’organisation du travail qui est devenue folle. On peut se défendre, y compris en allant au tribunal, sinon on se transforme en moutons qui filons tout droit vers le précipice.



Le parcours du combattant d'un ouvrier du nucléaire pour faire reconnaitre sa leucémie. (Lu dans Viva Mag)

Le 7 novembre, la Cour d’appel de Montpellier a infirmer un jugement qui reconnaissait la responsabilité de l’entreprise Comurhex, filiale d’Areva, dans la leucémie contractée par Michel Leclerc, qui avait travaillé 4 ans sur son site Malvési (Aude) où le concentré d’uranium est transformé.
Embauché par la Serci, une société sous-traitante, de 1980 à 1984, ce mécanicien a été en contact avec le concentré d'uranium que l'usine de Cormurhex transformait. En 1983, il commence à ressentir une extrême fatigue. Ce n’est qu’en 1991 qu’il découvre que sa maladie, une leucémie, est liée aux matières radioactives présentes sur le site : « des analyses d’urine réalisées en 1983, qui lui avaient été cachées, révélaient un taux d’uranium jusqu’à dix fois supérieur à la norme », affirme le Réseau Sortir du Nucléaire.
En 1999, le tribunal des affaires de la Sécurité sociale reconnaît sa maladie professionnelle et la faute grave de la Comurhex. En juin 2012, le TGI de Narbonne reconnait que la filiale d'Areva est responsable de la leucémie de Michel Leclerc.
L’usine a fait appel de cette décision et une audience a eu lieu le 25 septembre dernier. Le verdict rendu hier dégage toute responsabilité de la Comurhex au prétexte qu'elle n'est pas l’employeur du mécanicien.
« La Serci était effectivement l’employeur de Michel Leclerc mais celui-ci recevait directement ses ordres de la Comurhex, souligne le Réseau Sortir du Nucléaire. Il y avait donc un lien réel de subordination. De plus, c’était la Comurhex qui effectuait le suivi médical des travailleurs ».
Michel Leclerc n'est pas un cas unique : de plus en plus de salariés du nucléaire sont employés par des entreprises sous-traitantes et nombreux sont ceux qui sont malades à cause de leur exposition à la radioactivité. Ils supportent plus de 80 % des doses de radiation reçues sur les sites annuellement. Changeant d'employeurs souvent, la plupart n'ont ni suivi-médical, ni accompagnement. Ils ne sont répertoriés sur aucun registre. Ni vu ni connu, les entreprises donneuses d'ordre sont tranquilles.
« On est des sacrifiés, s'insurge Philippe Billard, président de l'Association Santé Sous-Traitance qui se bat pour la reconnaissance des maladies engendrées par la contamination radioactive. On avale de la poussière radioactive, elle se dépose sur notre corps. A force, ça provoque des fractures de l'ADN. C'est ça que je voudrais faire reconnaître. Car quand le cancer radio induit est déclaré, c'est trop tard ».
 



Indemnisation du le tabagisme passif sur le lieu de travail.

C’est une première en France ! Une femme non fumeuse atteinte d’un cancer du poumon a été indemnisée suite à une décision de justice, entérinant ainsi l’admission d’un lien entre un cas de cancer du poumon et le tabagisme passif sur le lieu de travail.
La Cour administrative d’Appel de Bordeaux a en effet condamné l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse (Ensat) en tant que responsable du cancer bronchique d’une ancienne enseignante, provoqué par une exposition pendant trente ans à la fumée de cigarette sur son lieu de travail, alors qu’elle-même ne fumait pas. Cette décision en appel confirme ainsi une décision de justice du tribunal administratif de Toulouse qui avait reconnu dès 2009 l’existence d’une faute de l’Ensat pour manquement au respect de la législation anti-tabac. Le montant des réparations allouées à la victime s’élève à 22 320 euros, soit sept fois plus que l’indemnité allouée en première instance en mars 2011.
 
En France, l’extrême lenteur de la procédure décourage les victimes et les dissuade de porter plainte. D’autant que ces procédures ont un coût très élevé dû aux avocats, aux experts et aux nombreux déplacements. Cette affaire reste une occasion supplémentaire de dénoncer, le poids de l’industrie du tabac et les difficultés des salariés à faire reconnaître des souffrances liées à la violation de la loi Évin.
Cette décision marque donc une grande victoire et un tournant historique dans la lutte contre le tabagisme passif. Elle aura valeur de jurisprudence pour soutenir de nouvelles actions judiciaires qui permettront aux salariés de voir leurs droits respectés à l’égard de la réglementation antitabac.
 



Le cancer du bitume est une maladie professionnelle et l’employeur qui expose consciemment ses salariés sans protection commet une faute inexcusable

mardi 11 décembre 2012par Inès MEFTAH
 
 CA Lyon 13 novembre 2012.pdf
C’est sous l’égide de l’Union des syndicats de l’industrie routière française que fut publiée en décembre 2011, une œuvre majeure consacrée à l’histoire du bitume de l’antiquité à nos jours : « Le bitume est un matériau exploité depuis toujours pour ses qualités d’adhésivité et d’étanchéité. De l’Arche de Noé aux citernes d’Egypte, des jardins de Babylone aux navires grecs et romains, nombreuses sont les civilisations qui ont su l’utiliser. Selon l’Ancien Testament, c’est lui qui a été utilisé pour calfater l’Arche de Noé et le berceau de Moïse. A Babylone, l’étanchéité des terrasses, des palais et des jardins suspendus était assurée par du bitume. Les Egyptiens s’en servaient pour recouvrir les voies sacrées des temples, colmater canaux, digues et citernes…. » [1] . Ce n’est ni dans l’Arche de Noé, ni dans les temples Egyptiens qu’une nouvelle page de l’histoire du bitume s’est écrit, mais dans un palais. Le palais de justice de la Cour d’Appel de Lyon, qui a reconnu le cancer du bitume comme maladie professionnelle et consacré la faute inexcusable de l’employeur qui avait exposé, sans protection et au mépris des règles élémentaires de sécurité, un salarié aux vapeurs et projections de bitume. Monsieur Serrano Andrade a travaillé pendant presque 20 ans pour la société VIA France aux droits de laquelle vient la société EUROVIA ALPES, filiale du groupe VINCI. Si son contrat de travail stipulait des fonctions d’ouvrier routier, la réalisation de sa prestation de travail l’exposait quotidiennement au bitume et aux fumées de bitume, c’est ainsi qu’il a contracté un cancer de la peau. Par un avis du 2 mars 2007, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) a reconnu un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle exercée par le salarié et le cancer dont il souffrait, ce qui a conduit la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Ain à reconnaitre le caractère professionnel de la pathologie. Le salarié succombera des suites de sa maladie le 3 juillet 2008.
 
Par une décision en date du 10 mai 2010, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Bourg-en-Bresse donne raison à la CPAM de l’Ain et aux héritiers de M Serrano en reconnaissant le caractère professionnel de l’affection dont souffrait le salarié et la faute inexcusable de l’employeur. La société EUROVIA a alors interjeté appel de cette décision.
 
Il s’agissait de déterminer si le cancer de la peau du salarié était en réalité un cancer du bitume (I) au regard de son activité professionnelle habituelle, mais également d’apprécier les éventuels manquements de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultats et consacrer la faute inexcusable (II).
 
I – Du cancer de la peau au « cancer du bitume » ?
 
Le bitume est une matière organique naturelle ou provenant de la distillation du pétrole, à base d’hydrocarbures, brun-noir ou noire, très visqueuse ou solide, utilisée dans le bâtiment et les travaux publics pour le revêtement des routes [2] . Les ouvriers des travaux publics manipulent cette substance dans le cadre des enrobés bitumeuses, il s’agit d’un mélange de granulats (sable et graviers) et de bitume, appliqué en une ou plusieurs couches pour le revêtement des routes [3] . Ces enrobés sont dangereuses car l’émulsion à chaud de bitume, de fluxant et d’eau génère une vapeur noir, massive, inhalée ou projetée sur les salariés.
 
Si la dangerosité de cette mixture est acquise [4] , la reconnaissance d’un lien de causalité entre son maniement dans le cadre professionnel et un cancer de la peau par une juridiction est à ce jour inédite, et pour saisir toute la force de cette décision, il convient de faire un bref détour par la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle. En effet, il existe trois modalités de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie. La première résulte de l’article L 461-1 du code de la sécurité sociale qui pose une présomption d’imputabilité au travail pour les pathologies relevant d’un des tableaux des maladies professionnelles. Dans ce cadre, il incombe au salarié de démontrer que la pathologie a été contractée conformément aux conditions définies par la nomenclature [5] , ce qui constitue l’une des modalités les plus aisées pour faire reconnaitre une maladie professionnelle. Si la maladie du salarié est répertoriée au tableau mais qu’il ne remplit pas tous les conditions requises, ce dernier pourra tout même prouver le lien de causalité entre sa pathologie et son travail conformément au second alinéa de l’article L 46161 du code de la sécurité sociale. Enfin, en l’absence de présomption d’imputabilité professionnelle, une pathologie peut être reconnue d’origine professionnelle par dés lors que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) caractérise un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie dont souffre le salarié et son activité habituelle. Cette procédure de reconnaissance est particulièrement longue et rigoureuse et c’est dans ce cadre que se situe la présente affaire.
 
En l’espèce, le cancer de la peau contracté par M Serrano n’est pas répertorié à l’un des tableaux de la sécurité sociale. Cette preuve d’un lien de causalité est particulièrement délicate à caractériser car sur le plan médical rien ne distingue une maladie professionnelle d’une autre maladie, d’autre part car il existe des facteurs conjugués de maladie, ainsi un cancer de la peau peut constituer une réaction à plusieurs sources d’expositions. Pourtant, la Cour d’Appel de Lyon caractérise un lien direct et essentiel entre le travail habituel du salarié et son cancer de la peau, reconnaissant par la même « le cancer du bitume ».
 
La Cour d’Appel raisonne en deux temps. Elle commence par caractériser le travail habituel du salarié en retraçant minutieusement sa carrière au regard des éléments de faits qui lui sont soumis, sans pour s’arrêter à une approche formelle du travail habituel. Ce sont les bulletins de salaires qui constituent le point de départ de sa démonstration et elle souligne à ce titre que même si M Serrano a été recruté en qualité de conducteur d’engins, il était amené à réaliser d’autres taches, singulièrement des enrobés, ce qui est du reste étayé par des attestations concordantes. C’est vainement que l’employeur a tenté d’apporter la preuve contraire en s’appuyant sur trois séries des éléments. D’abord, en fournissant des attestations de responsables indiquant que M Serrano n’était pas au contact des substances litigeuses, ensuite en expliquant que depuis 2004, le mélange de cette mixture mortifère était automatisé de sorte que le salarié était confiné dans sa cabine toute la journée. Enfin, le salarié ne pouvait être au contact du bitume étant donné ses mandats syndicaux qui rendaient sa présence sur les chantiers occasionnelle ! Cette argumentation pour le moins boiteuse a été neutralisée par les demandeurs qui démontrent non seulement que le salarié était sur le chantier comme en attestent ses primes de chantier, mais qu’il était spécialement affecté aux enrobés c’est-à-dire au contact du bitume et des fumées de bitume sans aucune protection.
 
Dans un second temps, les juges caractérisent le lien de causalité entre le cancer de la peau du salarié et les enrobés qu’il pratiquait. Dans ce cadre, les deux avis rendus par la CRRMP ont été déterminants car les expertises diligentées avant et au cours de la procédure ont conclu au lien de causalité direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel du salarié. Pourtant, la Cour d’Appel conduit son raisonnement plus loin en retenant que c’est l’action conjuguée du soleil et de l’absence de protection pendant les enrobés qui est à l’origine de la pathologie de M Serrano et que l’employeur n’a prit aucune mesure pour protéger le salarié de ces expositions. Le cancer de la peau est donc analysé en cancer du bitume.
 
Cette solution est nouvelle et lourde de conséquences pour l’industrie du BTP car elle sonne la fin d’une longue période d’impunité. Peut-on pour autant s’en féliciter et évoquer l’audace de la juridiction ? Il convient de se garder de tout triomphalisme car la décision ainsi rendue n’est ni subversive, ni audacieuse, simplement réaliste et mesurée car c’est de longue date que le bitume est connu et reconnu comme une substance dangereuse dont le maniement impose des précautions d’usage, d’autant que la CRRMP avait fait en amont de véritables investigations. Les manquements réitérés de la société EUROVIA aux impératifs de sécurité les plus élémentaires, singulièrement l’obligation de sécurité de résultat, ont conduit la Cour d’Appel à reconnaitre la faute inexcusable.
 
II- Faute inexcusable de la société EUROVIA qui a sciemment exposé ses salariés au Bitume .
 
Conformément à l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale, le non respect de l’obligation de sécurité de résultat est constitutif pour l’employeur d’une faute inexcusable lorsque ce dernier avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié et qu’il n’a rien fait pour l’en préserver [6] . La définition de la faute inexcusable a connu un tournant avec les arrêts Amiante des 28 février et 19 décembre 2002 qui ont considérablement assoupli la preuve [7] . Mais il incombe toujours au salarié qui invoque la faute inexcusable de rapporter la preuve que l’employeur devait avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié sans avoir prit les mesures nécessaires pour l’en préserver [8] . La conscience du danger doit s’apprécier objectivement et de manière casuistique, ainsi, le juge veille à ce que la conscience du danger par l’employeur soit une cause nécessaire et non déterminante [9] , ce qui facilite la caractérisation de la faute inexcusable. Le régime juridique de la faute inexcusable est maintenant fermement établit et en consacrant la faute inexcusable de la société EUROVIA, la Cour d’Appel de Lyon ne fait qu’appliquer une jurisprudence constante, initiée par les arrêts Amiante et parachevée par les décisions suivantes. En l’espèce, les juges caractérisent la faute inexcusable de l’employeur au regard d’éléments accablants et de transgressions réitérés aux règles de sécurité. Plusieurs manquements sont relevés notamment le non respect de l’avis d’aptitude réalisé par le médecin du travail. Ce dernier, s’il avait déclaré le salarié apte au travail, avait subordonné cette décision à l’absence d’affectation de M Serrano aux enrobés, or, l’employeur est passé outre cette interdiction en demandant au salarié d’effectuer de telles taches. La société Eurovia a tenté en vain de minimiser cette transgression en invoquant le caractère saisonnier de l’affectation de M Serrano aux taches litigieuse mais la Cour d’Appel a balayé cet argument en soulignant que l’interdiction faite par le médecin du travail était de nature à attirer l’attention de l’employeur sur la dangerosité des enrobés et à caractériser la conscience du danger auquel la société EUROVIA exposait M Serrano. La conscience objective à l’exposition au danger est également caractérisée par le non respect des précautions d’usages pour la manipulation des substances toxiques édictées par le fabricant des produits depuis 1984. L’employeur n’apportait pas la preuve qu’il avait fourni des mesures de protection particulières pour les yeux ou le visage, c’est donc en toute connaissance de cause qu’il avait exposé le salarié à ces substances toxiques. Enfin, les articles L4121-1 et R 4121-1 du code du travail commandent à l’employeur d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels de manière à porter l’attention sur les dangers encourus par les salariés dans le cadre de leurs fonctions. Ce document, s’il avait été produit au débat aurait permit d’évaluer la conscience objective de l’employeur à l’exposition des salariés au bitume. La Cour d’Appel déduit de l’absence de communication de cette pièce, une violation des articles L4121-1 et R 4121-1 du code du travail.
 
L’ensemble de ces omissions, qui constituent des transgressions manifestes et réitérés à des dispositions impératives, ont conduit la Cour d’Appel de Lyon à reconnaitre la faute inexcusable de la société EUROVIA. Ces derniers sont donc condamnés à réparer le préjudice personnel des héritiers, ainsi que le préjudice personnel de la victime résultant de sa maladie.
A ce jour, aucune information n’a été délivrée concernant un éventuel pourvoi en cassation de la société EUROVIA. Mais il semblerait que cette dernière tente de minimiser, voire de galvauder la teneur de la décision rendue par la Cour d’Appel, ainsi dans un communiqué de presse du 13 novembre 2012, « Eurovia prend acte de la décision de la Cour d’Appel de Lyon qui reconnaît la maladie professionnelle de Monsieur Francisco Andrade Serrano et retient une « faute inexcusable » de l’employeur. La « faute inexcusable » de l’employeur pour l’exposition d’un salarié aux rayons UV du soleil, telle que reconnue par la Cour, est un cas tout à fait inédit. Aucune autre entreprise n’avait en effet été condamnée pour ce motif jusqu’à aujourd’hui ». Le service communication de société EUROVIA prend bien soin d’éluder toute référence au bitume et au cancer du bitume, mais ne dit-on pas de l’histoire qu’elle est écrite par les vainqueurs ?



Risques Psychosociaux: Incivilités et violence externe au travail

La violence externe au travail, c’est-à-dire celle subie par les salariés d’une entreprise et exercée par des tierces personnes comme les clients, usagers, bénéficiaires, patients ou élèves…, est définie comme étant « toute action, tout incident, ou tout comportement qui s’écarte d’une attitude raisonnable, par lesquels une personne est attaquée, menacée, lésée, ou blessée dans le cadre du travail ou du fait de son travail ».
La violence au travail va du manque de respect dans les propos ou le comportement, à la manifestation de la volonté de nuire ou de détruire, des incivilités aux agressions physiques. De récentes enquêtes mettent en évidence le nombre conséquent de travailleurs affectés par ces problèmes sous tendus par des enjeux sociaux et sociétaux, ainsi que par l’accentuation de ce phénomène. La violence externe n’est pas un acte neutre, dénué de signification. Cela n’est pas non plus un acte sans conséquence sur la santé physique et/ou psychologique des salariés victimes de ces faits de violence, de leurs collègues témoins de tels agissements, mais aussi sur la bonne marche de l’entreprise ou de l’institution pour laquelle ces salariés travaillent...Lire la suite dans le doc ci-dessous

Prévenir Incivilités et violence externe au travail

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