Le ministre de la Santé a affirmé que les professionnels de santé malades du coronavirus seraient reconnus comme victimes d’une maladie professionnelle. « C’est la moindre des choses », a-t-il précisé.

Cependant, cette « moindre des choses » n’est toujours pas passée dans les textes.

Sans attendre, le ministre de l’Intérieur a, lui, réclamé le même régime pour les policiers.

Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Car il y a tous les autres ? Les ouvriers de l’agriculture, ceux du bâtiment, les caissières, les vigiles, les livreurs, les facteurs, les chauffeurs de bus, les éboueurs et tous ceux qui sont obligés de prendre le risque d'être contaminés pour aller travailler ?
Qu’en sera-t-il ?

Pour l’instant, motus et bouche cousu. Car avec la file des demandeurs de droit, qui s’allonge Olivier Véran doit être bien embarrassé le pauvre homme !

Le 14-04-2020

Après les lois Travail, la loi sur le « secret des affaires », la baisse de l’impôt sur les sociétés, la réforme de l’ISF, la « flat tax » en faveur des revenus du capital, la suppression de l’« exit tax » dès 2019, voilà qu’apparait une nouvelle idée du gouvernement: de faire payer les arrêts maladie aux entreprises.
Il est vrai que Macron, en allégeant par ses réformes la contribution des entreprises, a diminué du même coup les recettes de l’état et du système de protection sociale et c’est de ce constat que nait l’idée de son projet de réduire le déficit de l’assurance maladie.
Dans un communiqué publié le 17 juillet dernier l’Assurance maladie indiquait que les versements d'indemnités journalières de janvier à juin 2018 ont augmenté de 4,6%. Selon le communiqué, la mesure viserait un objectif: lutter contre la multiplication « très coûteuse » des arrêts maladie en responsabilisant les entreprises.
Et à l’IGAS de rajouter que cette mesure, pour ne pas être une contrainte pour les entreprises, serait compenser soit en leur versant une subvention ou en leurs réduisant leurs cotisations maladie. Cependant, s’il est visible que se multiplient les arrêts maladie ou les accidents de travail, c’est que dans les entreprises la course au profit ou à la compétitivité entraine la dégradation des conditions de travail et augmente du même coup la démultiplication du risque d’accident.
Aussi, la solution pour réduire les arrêts de travail, n’est pas tant de faire payer les entreprises en les subventionnant, mais plus sérieusement dans la mise en œuvre de moyens (inspection du travail, médecine du travail, prud’homme…) pour que soient respecter les lois et règlements qui sécurisent le travail.
le 10-08-2018

Le CRPRP (comité régional de la prévention des risques professionnels) qui participe à l'élaboration et à l'actualisation des diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels, au terme de plusieurs mois de concertation, publie son Plan santé au travail (PST3) 2016-2020.
Ce plan régional se décline en 3 axes stratégiques : donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de la prévention, deuxième axe, améliorer la qualité de vie au travail, et le troisième consiste à renforcer le dialogue social notamment en direction des TPE-PME.
La CGTM partie prenante dans l’élaboration de ces orientations émet cependant quelques réserves sur : 1/les intentions affichées qui ne constituent pas en soi la preuve de leur concrétisation ; 2/du fait que les dispositions énoncées restent encore très en-deçà de la réalité vécue par les travailleurs ; 3/ ou encore à propos des moyens indiqués qui ne correspondent pas aux objectifs, surtout pour ce qui est de l’axe 3.
Cependant, la CGTM considère que ce plan constitue un socle de travail pour la promotion de la santé au travail, et ce, d’autant que la culture de prévention demeure insuffisamment ancrée dans les pratiques des entreprises en Martinique.
Tout en mesurant ces limites, la CGTM et ses organisations mesurent les avancées mais apprécieront les actes tout au long de l’exécution du plan dont la portée dépendra fondamentalement de l’expression et de la mobilisation des salariés pour lesquelles elle agit et agira avec toutes ses organisations.
03-03-2017

L’AIMTM (Association Interentreprises de Médecine du Travail de Martinique), passe à la trappe et  voici qu’apparait l’AISTM (Association Interentreprises de Santé au Travail de Martinique). Ainsi semble se terminer une longue parenthèse où l’association était, pour des raisons douteuses, en complète dysfonctionnement, et ce, au point de devoir dissoudre son conseil d’administration.
Bien que cet épisode semble être terminé, administrativement, l’AISTM ne peut toujours pas fonctionnée puisque il n’y a pas de pilote dans l’avion.
Car bien que le Président du tribunal de Grande Instance de Fort de France ait désigné un administrateur judiciaire, Jacques-Stéphen de Thoré du cabinet BCM, qui lui, n’a pas pu sortir un Président de l’AG du 30 mars dernier.
Et cette situation est problématique, car l’administrateur judiciaire a convoqué les organisations syndicales de salariés pour mettre en place la Commission de contrôle de l’association, mais légalement Jacques-Stéphen de Thoré  n’ayant pas le pouvoir d’agir à ce niveau-là  la réunion avec les syndicats a tourné court.
Il faut savoir que l’administrateur judiciaire tient son rôle du Président du tribunal de Grande Instance, et si ce dernier  a désigné l’administrateur pour réunir l’AG et en sortir un Président, il est clair qu’il n’a pas, dans sa décision, chargé l’administrateur d'administrer les biens de l’association, ni non plus d’exercer les fonctions de Président de la nouvelle association.
Donc cette réunion convoquant les syndicats fut un fiasco, et rien n’en est sorti. La conséquence évidente est que la nouvelle association à peine crée se trouve déjà dans un fonctionnement irrégulier.
Rappelons qu’il revient aux employeurs de prendre les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail donc de faire en sorte que l’administration de la médecine du travail ait un bon fonctionnement. On peut donc déduire que la surveillance de l’état de santé des travailleurs dans des conditions régulières dans le but de préserver leur santé physique et mentale tout au long de leur parcours professionnel n’est pas la priorité des patrons.
 

15-05-2016

LaCaisse Nationale d'Assurance maladie a remis son rapport sur les accidents du travail en France. Si ces derniers sont en baisse, certains secteurs restent particulièrement exposés.
En matière d'accidents du travail, l'année 2014 marque un pallier après deux années de baisse consécutive. 1,1 million de sinistres ( accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été reconnus et pris en charge, dont plus de 750 000 ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente.
« Ce progrès ne veut pas dire que c'est gagné. Il reste encore beaucoup à faire, en particulier au regard de nouveaux risques qui émergent», estime Marine Jeantet, Directrice des risques professionnels à la Caisse Nationale d'Assurance maladie.
Et en effet, les chiffres laissent songeurs : il y a encore aujourd'hui en France 600 accidents du travail par heure, même si bien sûr, certains s'avèrent bénins. 250 donnent lieu à des arrêts. 
Des professions à risque
Les services de soins à la personne (aide à domicile et hébergement médico-social) connaissent une hausse des accidents importante de + de 6 %. Le BTP reste encore l'un des plus sinistrés avec une fréquence deux fois supérieurs à la moyenne des autres secteurs. Les accidents sont principalement dus à la manutention (près d'un sur deux) et aux chutes de hauteur et de plain pied (26 %).
Troubles musculo-squelettiques et psychologiques
Les TMS représentent 87 % des maladies professionnelles. Elles sont concentrées sur six secteurs : l'industrie alimentaire, la mécanique, la construction, le commerce, le bâtiement et la santé et le social. 
7 % des maladies professionnelles sont dues à l'amiante. Les cancers de l'amiante constituent la très grande majorité des cancers d'origine professionnelle (81 %) mais les cancers de la vessie sont en hausse. Enfin, le nombre de maladies psychiques liées au travail connaît une augmentation.
 28-11-2015
 
 

Un décret en date du 11 mars 2014 oblige, dès le 1er avril, les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent d'un CHSCT à se doter d'un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Désormais, les alertes lancées par les salariés et les les représentant du personnel au CHSCT devront être consignées dans un registre spécial dont les pages sont numérotées.
L'alerte consignée doit indiquer :
Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement, dont le représentant du personnel constate qu'ils font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement ;
Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;
Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée.
Lire le décret…

Dans une affaire, une société qui envisageait d’introduire de nouveaux plannings de travail pour ses agents de tri a procédé à l’information et à la consultation du Comité d’entreprise sur le projet au cours de plusieurs réunions en 2009. Il a mis en œuvre les nouveaux plannings au cours de la même année. Le comité d’entreprise a saisi le juge des référés pour faire constater...Lire la suite