Login   
Travail 
Conventions collectives
Accords collectifs
Syndicalisation délégué
Contrat de travail
Santé-travail
Chômage Emploi
Archives-Luttes
Travail

Syndicalisation délégué



L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale (Source: Chronique Ouvrière)

Depuis 1968, il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut désigner un délégué syndical. La loi du 20 août 2008 a entendu fêter à sa manière les quarante ans de la reconnaissance du droit syndical dans l’entreprise en enrichissant les dispositions consacrées à la nomination du délégué syndical. Le nouvel article L. 2143-3 du Code du Travail...Lire la suite dans le doc ci-dessous

Document

Accueil - La CGTM - Travail - Société - Nos syndicats - Juridique - Actualités - CGTM WEB-TV - International - Contact - Photos - Culture -
© CGT MARTINIQUE