Parmi les critères de représentativité requis, l’obligation de transparence financière prévoit la publication, chaque année, des comptes des organisations syndicales et professionnelles au niveau national mais aussi local. Selon des modalités définies dans un décret du 28 décembre 2009, la publication doit être effectuée sur le site Internet de la Direction de l’information légale et administrative (Dila) si le montant des ressources annuelles est supérieur à 230.000 €. Dans ce cas, les comptes doivent être certifiés et les documents mis en ligne comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
En revanche, les organisations ne dépassant pas ce seuil peuvent choisir de publier leurs comptes soit sur le site de la Dila, soit sur leur propre site internet, soit auprès des services de la Direccte, qui enregistrent les documents comptables (bilan, compte de résultat et annexe simplifiée) et les tiennent à la disposition du public.
Cependant, la Direccte n’a pas pour mission de contrôler la conformité des documents reçus ni d’en vérifier l’exactitude.

09-01-2016