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Caisse Générale de la Sécurité Sociale


ACTUS


Le Cégétiste....Grève du 16 octobre 2014 : LEO le briseur de chaine

Le jeudi 16 octobre 2014, notre syndicat CGTM-CGSSM a appelé à suivre le mot d’ordre de grève lancé en France par plusieurs grandes fédérations syndicales affiliées à la CGT pour protester contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et pour la reconquête de la Sécurité sociale...Lire la suite et d'autres articles du bulletin des travailleurs de la CGSS

Cégétiste oct 2014


Le mouvement de grève du 16 à la sécu et à la caf

Le jeudi 16 octobre 2014, les syndicats CGTM-CGSSM et CGTM-CAF ont appelé à suivre le mot d’ordre de grève lancé en France par plusieurs grandes fédérations syndicales affiliées à la CGT pour protester contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale et pour la reconquête de la Sécurité sociale.
C’était pour les travailleurs mobilisés, l’occasion de dénoncer les plans d’économies de plusieurs milliards d’euros annoncés dans la santé, à l’hôpital, pour la politique du médicament, la famille, la retraite, la gestion de la Sécurité sociale, qui en bout de piste, menacent l’existence de milliers d’emplois dans ces secteurs professionnels.
Ainsi, plusieurs manifestations et rassemblements avaient été prévus par la CGTM. L’initiative prévue par les syndicats CGTM-CGSSM (Caisse générale de sécurité sociale) et CGTM-CAF (Caisse d’allocations familiales), était là pour interpeller les salariés des organismes mais aussi des travailleurs des zones commerciales situées autour des deux sièges de Place d’Armes.
Ce fut donc l’occasion pour les manifestants, lors de leurs différentes interventions, de lancer des slogans hostiles aux effets pervers du projet de loi de financement, mais aussi pour rappeler que c’est à cause des politiques d’austérités successives des différents gouvernements de droite ou de gauche, que quotidiennement les salariés des caisses exercent leur métiers dans la difficulté.
Les salariés en grève ont donc profité pour mettre en lien, cette mobilisation pour un meilleur projet pour la sécu et les problèmes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leurs métiers. C’est pourquoi, à la CGSSM, une plateforme revendicative fut négociée et la plupart des points obtenus par la délégation syndicale.
D’ailleurs, sans doute aigri d’avoir eu à capituler, un incident à failli se produire, lorsque le directeur de la CGSSM, s’est senti autorisé d’enlever, devant les grévistes rassemblés, la chaine qui maintenait fermé la porte d’accès au Centre. Mauvaise inspiration, car les travailleurs présents au piquet de grève lui ont vite rappelé les limites de son geste et qu’il valait mieux pour lui qu’il remette la chaine et qu’il s’en aille, ce qu’il fit.
D’ailleurs, les salariés en grève lui ont rappelé au passage qu’il fut moins zélé en début d’année 2014, en oubliant d’enlever, suite à une demande des salariés, le monticule de terre mis par les patrons devant les barrières de la CGSSM pour manifester leur mécontentement, et leur volonté de ne pas payer leurs dettes ?
Il est incontestable que ce mouvement de grève fut un succès encourageant pour les travailleurs des deux organismes. L’avenir dira si c’est l’étape qu’il fallait franchir pour aller encore plus loin pour la satisfaction de toutes les revendications.
 



Sécurité Sociale : débrayage réussi au service recouvrement.

Les conditions de travail des salariés du service recouvrement à ce qui est observé, n’a cessé de se dégrader ces derniers temps.
Ce personnel rencontre au quotidien d’énormes difficultés dans l’exercice de leur activité professionnelle. Et ce le plus souvent du fait de l’incivilité des employeurs. Car faut-il rappeler que ces gens qui ont pignon sur rue, doivent à la Sécu plus de 600 millions d’euros de reste à recouvrer, sans compter qu’ils coutent à chaque appel de cotisation, des frais d’envoi de plus de 30.000 mises en demeure de payer !
Alors oui les salariés du secteur sont mécontents et leur ras le bol, ils l’ont dit en saisissant les élus CGTM, qui eux ont interpelés la direction de la CGSS lors des deux récentes réunions la délégation du personnel.
Mais force est de constater que, malgré les interventions dans ces deux instances, la Direction n’a pas trouvé de solution. Alors ce qui devait arriver, arriva puisque le personnel du recouvrement organisé un débrayage le 03 février 2014 qui fut un véritable succès.
Dès lors, les choses devraient connaitre un autre dénuement dans les semaines qui suivent.



Les salariés du C E de la CGSS manifestent.

Les médias ont relayé depuis des semaines ce qu'il faut bien appeler le conflit qui oppose les salariés du Comité d'Entreprise de la CGSS (Caisse générale de la Sécurité Sociale) aux élus de ce CE, ou du moins ceux qui sont associés aux choix du Secrétaire Général.
Après la mise en redressement judiciaire du CE début 2012, d'autres épisodes se sont succédés, notamment la tentative de licenciement d'une salariée début 2013. Le dernier en date a été le un mouvement des salariés du CE, avec blocage des bureaux du CE, pour attirer l'attention sur les menaces qui pèseraient sur les emplois du personnel de la restauration.
Ce sont des élus CGTM qui assurent la gestion de C E. S'il est probable que les difficultés présentes des salariés soient utilisées par d'autres centrales syndicales pour mettre en cause la CGTM dans son ensemble, il est bien évident que ces difficultés n'ont pas été créées de toute pièce.
Les militants syndicaux engagés dans une activité au sein d'un C E doivent avoir comme préoccupation de rester des défenseurs des intérêts, matériels et moraux, de tous les travailleurs, y compris naturellement les salariés du CE.
Cela exclut naturellement tout comportement patronal comme menaces de licenciement ou incertitudes entretenues sur l'emploi. Les travailleurs doivent pouvoir voir en leurs élus, y compris au CE, des alliés. Cela suppose la transparence la plus totale, que les salariés soient le plus possible associés aux décisions. Cela suppose aussi être prêt à refuser sans hésitation des responsabilités qui entraîneraient à des prises de position contraires à un syndicalisme de lutte contre le patronat.
La confédération CGTM réaffirme être aux côtés des salariés du CE de la CGSS et être prête à intervenir avec eux en ce sens.
16-06-2013



CGSS : le comité d’entreprise répond aux attaques mensongères dont il a fait l’objet ces dernières semaines

Dans un tract non daté cosigné des syndicats CGTM-FSM, FO, SNFOCOS et CFDT paru très probablement le 18/02/2013 des leçons de morale et de compétences sont dispensées aux actuels élus du CE.
Au lieu d’entrer dans des polémiques stériles (qui visent peut-être à « noyer le poisson »), restons factuels. Les faits sont là : les nouveaux élus ont été alertés par l’expert-comptable du CE de graves anomalies dans les comptes du CE et se doivent aujourd’hui de tenter de rétablir la situation.
 Ainsi nous avons pour tâche de
 -régulariser le suivi comptable du CE (absence de bilan comptable annuel sur 4 exercices successifs ; fusion des subventions de fonctionnement et activités sociales et culturelles…)
-trouver des solutions face à l’engagement par l’ancienne équipe de travaux de construction pour des montants extravagants (7 millions d’euros) sans mise en place préalable du financement nécessaire.
 Il s’est avéré que du fait de la gestion de l’ancienne équipe, le passif du CE a été supérieur à l’actif, d’où l’obligation pour le comité d’entreprise de se déclarer en cessation de paiement auprès du tribunal de grande instance, qui l’a placé, le 20 mars 2012 en redressement judiciaire.
 Si nous faisons le nécessaire pour rétablir une gestion saine du CE, aucun licenciement n’a été prononcé à ce jour, ni même envisagé pour les salariés des cantines, contrairement à ce a été annoncé publiquement par des syndicats et par une salariée du CE !
 La seule chose qui soit exacte est que nous ne pouvons pas maintenir les cantines, d’abord parce que nous n’en avons pas le droit, ensuite parce qu’elles ne sont pas aux normes et enfin, parce que nous avons compris que le mode de paiement des repas pratiqué par l’ancienne équipe du CE n’était pas autorisé !
 En effet :
 - Le CE n’a pas d’agrément pour faire de la restauration et la responsabilité pénale du secrétaire pourrait être engagée par exemple si un collègue tombait malade
 - Les normes d’hygiène n’étaient pas du tout respectées (par exemple des repas étaient préparés au domicile d’une salariée, les cuisines ne sont pas conformes aux règles fixées notamment par les directives européennes…) ;
 - Le CE n’a jamais eu l’autorisation d’encaisser des chèques déjeuners, or les salariés payaient leurs repas avec ce mode de paiement et nous sommes en train d’essayer de comprendre ce que l’ancienne équipe faisait de ces chèques déjeuners.
 Compte tenu des difficultés financières rencontrées par le CE en raison des engagements pris de manière irresponsable par les anciens élus pour la reconstruction du centre de vacances, nous ne disposons pas des moyens de remettre en place une ou des cantines conformes aux normes en la matière et sommes donc contraints de cesser cette activité et de chercher d’autres solutions, comme peut-être le recours à un prestataire extérieur (autorisé à encaisser des chèques déjeuners) qui livrerait sur place des repas aux salariés qui le souhaitent.
 L’arrêt des cantines permettra aussi de mieux répartir le budget activités sociales et culturelles du CE, dans la mesure où en réalité une immense majorité des salariés de la CGSS déjeunent à l’extérieur (d’où l’intérêt des chèques déjeuners) et non à la cantine (une vingtaine de salariés sur plus de 850 que compte la CGSS )
 Il a été annoncé partout dans les médias que nous avions engagé des procédures de licenciement à l’encontre de ces salariés. Mais c’est totalement FAUX !
Nous cherchons toutes les solutions possibles pour éviter justement leur licenciement, comme des solutions de reclassements et un éventuel départ à la retraite.
 Mais à ce stade, rien n’est encore décidé, les salariées sont payées et nous les associons à nos réflexions afin de trouver pour chacune une solution qui lui convienne.
 Chacun l’aura compris, nous ne faisons qu’essayer d’assainir la situation financière du comité d’entreprise et sa gestion, dans le seul but d’exercer correctement nos mandats, c’est-à-dire de remplir notre rôle, conformément à nos attributions, économiques d’une part et sociales et culturelles d’autre part et ce, au profit exclusif des agents de la caisse.
 Ceux qui nous ont précédé ont mis en danger la survie même du comité d’entreprise. Aussi sont-ils particulièrement mal fondés à venir aujourd’hui nous traiter publiquement d’inconscients ou d’incompétents et nous donner des leçons de morale, alors que nous faisons notre possible pour rattraper leurs erreurs (voire leurs fautes, mais à ce stade nous ne sommes pas en mesure de l’affirmer) et sauvegarder les intérêts de ceux qui nous ont élus tout en prenant soin de limiter au maximum les conséquences de cette situation pour les salariés du CE.
 Une fois remis de l’ordre dans la comptabilité et la gestion du CE, il sera temps peut-être de porter des jugements. Mais pour l’instant le temps est à l’action et non au dénigrement et encore moins à la diffamation. Il serait judicieux que les tous les syndicats en prennent conscience.
 
 
 



Arrêt de travail à la caisse générale de sécurité sociale

Ce 07 février 2013, les agents de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique ont répondu favorablement à un mouvement de grève à l’appel de la fédération des organismes sociaux CGT. La mobilisation s’est matérialisée par un débrayage de 59 minutes dans l’ensemble des centres et Antennes.
Pour exemple le centre de Césaire au bourg du Lamentin avait ce jour 75% de grévistes qui se sont reconnus dans la plate-forme revendicative : l’arrêt des suppressions d’emploi, des embauches en CDI, l’augmentation des salaires, l’amélioration des conditions de travail pour rendre un service de qualité.
A l’unanimité les agents ont demandé une poursuite du mouvement sous une forme plus longue où seront inclut à la plate-forme nationale des revendications locales.
D’ores et déjà la mobilisation est lancée afin que les agents établissent service par service les divers doléances des salariés.



Elections au conseil d’administration de la CGSS et de la CAF: un mode de scrutin qui caricature la représentation paritaire.

La CGTM dénonce une fois de plus le mode de scrutin qui a présidé à la mise en place des nouveaux présidents des conseils d’administration à la Caisse générale de Sécurité Sociale et à la Caisse d’Allocations familiales.
En effet le mode actuel de scrutin, s’effectue par tête, collèges des salariés et des employeurs confondus.
La bonne règle voudrait que le vote se fasse par collège, les patrons votent pour le candidat des patrons et lorsque l’alternance se produit, les salariés votent pour le candidat salarié.
Par conséquent, nous considérons puisque la présidence revenait aux organisations syndicales de salariés à cette élection, une fois discutée et validée entre elles, il ne devait y avoir aucune interférence de la partie patronale.
La CGTM, première organisation syndicale en Martinique, ne préside aucune caisse, ni la CGSS, ni la CAF, pourtant ce serait sans aucune forfaiture, l’application logique du principe de la représentativité.
Aujourd’hui lorsqu’il s’agit d’élire à son tour le représentant des salariés, des jeux d’alliance se mettent en place et c’est en définitif le patronat qui arbitre le choix en décidant par son vote d’écartée tel candidature au profit d’un autre.
Ces situations interpellent d’autant, qu’aujourd’hui, la période d’attaques répétées contre le système de protection social, piloté par le MEDEF et le gouvernement, agit de façon à remettre en cause les acquis des travailleurs.
Il faut donc plus que jamais lever les ambigüités d’une part et établir la cohérence, d’autre part entre ceux qui se mobilisent pour la défense des droits et ceux qui s’y opposent.
La CGTM considère que la situation des salariés et des retraités, va encore s’aggraver du fait des effets de la crise. Aussi, dans le cadre de la représentation anachronique de ces Conseils d’administration où les employeurs continuent à décider du destin de ces institutions, elle veillera notamment à ce que le débat ne soit pas tronqué et continuera à défendre dans ce contexte de bal masqué le droit des travailleurs.
Le 25 novembre 2011



La CGTM-CGSSM remporte haut la main les élections des représentants du personnel.

Voilà un peu plus de 2 ans, qu’une nouvelle équipe composée d’une majorité de jeunes militants fraichement engagés, à repris la direction du syndicat CGTM-CGSSM.
Depuis, ils ont restitué au syndicat certaines activités qui étaient tombées en désuétude telle : que «l’heure d’information syndicale» et ont renoué avec une pratique qui avait donné au syndicat  notoriété auprès des travailleurs.
Tous ces derniers temps, s’est organisé une tournée  de manière alternée entre le syndicat et les membres élus CGTM du CHSCT. Cela a permit que chaque mois et demi s’est tenue une discussion avec le personnel dans tous les centres et antennes de la CGSSM soit plus d’une dizaine de sites pendant quinze jours.
Il s’agissait pour les élus du syndicat de rencontrer les salariés, et de les informer sur les actions à venir ou encore d’entendre leurs doléances.
Aujourd’hui ce jeudi 12 mai, le résultat des élections de représentants du personnel montre que le travail mené ces derniers temps a payé.
Voici les résultats :
Elections du Comité d’entreprise :
 dans le collège employé :     7 sièges sur 8.
 dans le collège cadre :         2 sièges sur 3
Elections des délégués du personnel :
 dans le collège employé :     6 sièges sur 7
 dans le collège cadre :         1 siège sur 2



CGSSM: CHSCT-INFO, Zoom sur le harcèlement managérial

Les problématiques relatives aux conditions de travail et à la lutte contre la souffrance au travail sont de plus en plus nombreuses. L'actualité récente amène ainsi à s'interroger sur l'influence que peuvent avoir les méthodes de gestion et de management sur la santé des salariés.
Lire la suite dans le document ci-dessous

Document


Personnel de la CGSS: mouvement de contestation sous forme de débrayage ce mardi 10 novembre 2009

Les travailleurs de la CGSS se sont mobilisés à l'appel de la CGTM sur la plate forme revendicative suivante:
- manque d’effectifs dans les services
- la pression viscérale exercée sur les agents pour atteindre les objectifs
- une reconnaissance professionnelle partisane
- trop nombreux retards dans le traitement des dossiers des assurés sociaux
- Aucune solution pérenne n’a été apportée pour améliorer la situation.
- peu d’implication de la direction
- agressions verbales subies au quotidien par les collègues des accueils.
 
L’ensemble du personnel est appelé à se mobiliser.
Nous demandons à la direction l’ouverture immédiate des négociations.
 
Ce mouvement n’est qu’une première étape d’alerte, qui prendra une autre forme si nous n’étions pas entendus.

Lire cidessous les documents d'appels
 


Tract destiné au personnel
Tract destiné aux assurés sociaux
Lettre du délégué syndical au personnel

FIN DE LA GREVE A LA SECURITE SOCIALE

Le personnel de la Caisse Générale de Sécurité Sociale a observé un mouvement de grève le 11 aout dernier, contre l’obligation faite par l’UCANSS (l’union des caisses nationales de sécurité sociale) à tout le personnel d’adhérer à une complémentaire santé AGRR avec des garanties moindre malgré une cotisation plus élevé, mais aussi pour l’ouverture de négociations sur des revendications telles que : l’augmentation et la généralisation de la prime de transport, et l’ouverture des négociations sur la situation du personnel.
Le mouvement de grève très animé par les piquets installés devant les établissements avec drapeaux et pancartes, s’est soldé en fin de journée, par la rédaction d’un protocole d’accord de fin de conflit.
Dans ce protocole, la direction de la CGSSM (caisse générale de sécurité sociale)s’engage à :
- ouvrir les négociations sur les questions touchant le personnel dès le 17 décembre.
- soumettre à la tutelle le texte signé d’un accord de 2007, conclu sur la question de la prime de transport ;
- rencontrer dès la semaine du 15 décembre la direction de l’UCANSS pour parvenir à la négociation d’un avenant local au dispositif national de l’accord « complémentaire santé »..
 
Les salariés de la CGSSM satisfaits après les résultats obtenus, ont désormais de bonnes raisons de penser que seule la lutte paie !
 



Les risques spsychosociaux à la CGSS.


Depuis plusieurs années on parle de souffrance au travail, aujourd’hui cette large définition du mal être au travail est évoquée le plus souvent sous l’expression de risques psychosociaux. Malgré le fait que la notion de harcèlement est de plus en plus évoqué, les victimes malheureusement ne se manifestent pas suffisamment et les démarches en la matière reste fastidieuses. La CGSSM n’échappe pas à ces problématiques. Ainsi depuis quelques années le CHSCT de l’institution s’est saisie de ces questions afin de faire en sorte que les situations de souffrance au travail n’existent plus. Ainsi, après avoir mené de multiples enquêtes en la matière et avoir proposé à une direction réticente des actions et des préconisations, le CHSCT a enfin obtenu après plusieurs années une enquête de l’ARACT. Ainsi souhaitons qu’on se penche vraiment sur la question de la souffrance au travail. Il conviendra pour la commission de travail, (composée de membres élus du CHSCT, du médecin du travail, de la psychologue du travail et de membre de la direction) de travailler à partir des préconisations de l’ARACT, de mettre en place des dispositifs de veille afin que les situations de souffrance au travail ne se dégrade pas mais surtout faire que la Direction de la CGSS se responsabilise et mette en place une vrai politique de résolution de problèmes. Il faudra alors rester vigilant pour que la direction ne fasse pas l’autruche une fois de plus lorsque les situations et les dysfonctionnements seront portés à sa connaissance. Car il n’est point question pour les représentants du personnel de participer à des réunions où leur avis ne sera prise en compte et où le directeur de la CGSS ne s’engagera pas réellement sur cette question.



BAS SALAIRES,
DEGRADATIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
FORTES PRESSIONS DE LA HIERARCHIE,
DEVELOPPEMENT DU STRESS AU TRAVAIL,
NON RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS.



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Voilà la situation que subit les personnels des Organismes de Sécurité Sociale Cette situation découle de la profonde déstructuration des caisses, engagée depuis la mise en œuvre des Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG), entre les Caisses Nationales et l’Etat. Ces COG, déterminent, les orientations en matière de services rendus, et les moyens budgétaires et en effectifs pour atteindre ces objectifs. Et l’atteinte des objectifs prime sur tout. Le texte de la COG 2006/2009, propose de développer la mutualisation pour un travail en réseau plus efficient, à savoir regrouper des activités exercées par plusieurs organismes sur un seul site. Aussi depuis juin 2007, les centres et Antennes se sont constitués en pôles spécialisés : -Pôle de traitement des flux pharmacies (Fort de France) -Pôle de traitement des revenus de remplacement [indemnités journalières, rentes, pensions d’invalidité…] (centre de Césaire) -Pôles de traitement de dossiers des professionnels de santé. -Plate forme de services (centre de Ducos) -Agences d’accueil Toutes ces mesures ont engendré pour nous agents des difficultés qui ne peuvent ni s’expliquer ni se justifier -Difficultés dues au fait que, dans le souci de respecter le principe d’absence de mobilité forcée des techniciens, les effectifs réels d’un site ne correspondent pas nécessairement aux compétences requises par les activités dévolues au pôle. Cela a généré une dégradation de la productivité des sites et une recrudescence des réclamations. -Difficultés, parce que les tâches n’ont pas toutes été répertoriées. Plus est, la spécialisation en a engendré de nouvelles. Des situations périlleuses de sous-effectif ont apparu, entrainant des conditions de travail de plus en plus pénibles, et des pressions de plus en plus fortes pour que le travail se fasse coûte que coûte. -Souffrance due, à la non reconnaissance des qualifications des personnels qui ont du constamment s’adapter aux évolutions réglementaires ou informatiques qu’a connu la branche tout au long de son histoire En effet avec la spécialisation, les exigences de rendement et de productivité sont accrues au détriment de la qualification. -Difficultés des agents d’accueil, face à l’agressivité des assurés sociaux qui subissent les méfaits de différentes réformes [franchises médicales, législation complexe…] Au cours du premier trimestre plusieurs secteurs ont manifesté leur ras le bol par des actions ponctuelles diverses : -Usage du droit de retrait -Débrayage de 59 minutes -Pétitions. La direction continue a faire la sourde oreille. Mais dans beaucoup de services et principalement dans les accueils, les agents se préparent à agir pour la prise en compte de leurs compétences, pour l’amélioration de leurs conditions de travail avec l’octroi de moyens pour accomplir leur missionet pour la pérennisation de leur emploi.



Salaires, emplois, conditions de travail…..L’urgence d’agir !

Après avoir annulé la réunion du 23 septembre consacrée au bilan de la classification, l’Ucanss a aussi annulé la RPN sur les salaires du 16 septembre.
 
La commission exécutive fédérale réunie les 11 et 12 septembre a mis l’accent sur l’indispensable mobilisation pour contraindre nos employeurs à négocier.
 
Dans cette perspective nous invitons tous les syndicats à se saisir de cette appel pour aller au débat avec le personnel, provoquer des assemblées générales et partout où cela est possible, élargir l'unité avec l'ensemble des organisations syndicales
 
Aucune réunion paritaire ne peut se dérouler sans l’intervention des salariés.
Toutes les initiatives, forum, rencontres des directeurs… doivent être l’occasion d’appeler les salariés à se faire entendre.
 
Nous vous proposons un calendrier qui doit permettre de multiplier les appels à l’action pouvant aller jusqu’à des débrayages.
 
• 30 septembre, 10H,  RPN Bilan de la classification
•  7 octobre, 10H, Commission paritaire de pilotage du régime           complémentaire santé, 14h RPN Classification.
 
D’autres réunions paritaires sont programmées sans que l’ordre du jour en soit fixé :
• 14 octobre, 21 octobre, 28 octobre, 6 novembre, 13 novembre, 18 novembre, 20 novembre,  25 novembre,  2 décembre, 11 décembre et 16 décembre.
 
• Toujours le 7 octobre, la Cgt appelle à participer à la journée internationale pour le travail décent. Salaires, protection sociale, conditions de travail et santé au travail sont parties intégrantes de la définition que l’on peut donner au concept de travail décent et nous avons donc toutes les raisons de nous inscrire dans cette journée d’action internationale.
 
 
La fédération CGT des organismes sociaux invite les syndicats à déposer des préavis de grèves reconductibles jusqu’au 31 décembre 2008.



Nouveau plan pour redresser les comptes de l'Assurance maladie.

Les ministres Eric Woerth et Roselyne Bachelot ont présenté le 29 juillet un certain nombre de mesures d'économies et de recettes nouvelles, destinées à ramener le déficit de l'assurance maladie à moins de 3 milliards d'euros en 2009 afin de retrouver l'équilibre, au plus tard, en 2011.
 La principale met à contribution le secteur des complémentaires santé.
Les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance seront taxées à hauteur de 1 milliard d'euros sur leur chiffre d'affaires à partir du 1er janvier 2009.

Une seconde taxe,frappant cette fois-ci les "niches sociales" exonérées decotisations, telles quel'intéressement, la participation et les plans d'épargned'entreprise, va être instaurée ? (de l'ordre de "3 à 5 %"),
La branche maladie va également bénéficier d'un surcroît de recettes de la partde la branche desrisques professionnels qui va lui verser une contribution plus élevée (700 millions au lieu de 400) au titre de la sous-déclaration des maladies professionnelles.
 Le gouvernement va également mettre en œuvre les mesures d’économies préconisées par la CNAM (2 milliards) : maîtrise médicalisée, baissesde tarifs des médicaments et de certains actes, productivité renforcée des hôpitaux, lutte contre la fraude,etc.
Enfin, Eric Woerth a précisé que "la dette de près de 9 milliardsd'euros accumulée par l'Assurance maladie" serait transférée vers la CADES. "Ce transfert permettra à la Sécurité sociale d'économiser les intérêts annuels qu'elle paie sur cette dette, soit 400 millions d'euros en 2009".
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 devrait valider les mesures gouvernementales.
Le ministre du Budget se félicite qu'aucune des mesures prévues "ne porte sur lesassurés", maisle risque existe de voir les complémentaires santéaugmenter leurs tarifs,comme le prédit déjà la FFSA qui prévient que "les taxes sur les chiffres d'affaires sont toujours répercutées sur le consommateur à un moment ou un autre".



Hausse des cotisations vieillesse

François Fillon annonce une hausse des cotisations vieillesse dès 2009
L'allongement de la durée de cotisation à 41 ans n'est pas suffisant pour parvenir à équilibrer les comptes de l'Assurance vieillesse.
Comme le prévoyait la réforme Fillon de 2003, une augmentation des cotisations est envisagée par le gouvernement.
François Fillon a chiffré la hausse des cotisations vieillesse entre 2009 et 2011 à 1 point, soit 0,3 % en 2009, 0,4 % en 2010 et 0,3 % en 2011. Une hausse qui interviendra "à prélèvements constants", assure-t-il, si les partenaires sociaux décident de baisser à proportion les cotisations chômage.
Le Premier ministre estime que l'amélioration apportée à la situation de l'emploi donne des "marges de manœuvre à l'Unedic", autorisant ce scénario.
Cette question sera à l'ordre du jour à la rentrée, lors de la renégociation de la convention de l'assurance chômage.
Rappelons que l'Unedic affichait fin 2007 un déficit cumulé de 9,5 milliards d'euros



Protocole d'accord sur l'exercice du droit syndical dans la sécurité sociale

Le protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical dans l'institution a été agréé en date du 21 juillet.
Le texte est applicable au 1er octobre 2008.
L'accord a obtenu 7 signataires d'organisations syndicales sur 10, la CGT, FO et SUD rejetant ce texte.
Lire le document qui suit:

Protocole d'accord exercice du droit syndical
 


Réunion des syndicats avec M. ROPERT, Directeur Général de la CRAMIF,
et M. LEGAL, Directeur Régional du Service Médical d’Ile-de-France.
30 juillet 2008

Plusieurs organisations syndicales ont interpellé le Directeur Général de la CRAMIF et le Directeur Régional du Service Médical d’Ile-de-France au sujet du sort du personnel de notre organisme face au projet gouvernemental de création d’Agences Régionales de la Santé.
Lire le compte-rendu:

Le compte-rendu.
 


4 août : 1ère Réunion en préfecture du comité de suivi du "collectif du 5 février"


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Parmi les sujets débattus : l’accord sur la prime de vie chère, l’application du RSTA, le prix des carburants, l’application de la baisse des prix dans les grandes surfaces…ainsi que les points n’ayant fait l’objet d’aucun accord.
Ecoutons les explications de G. JOACHIM-ARNAUD (Cliquez sur l'image pour accéder à la vidéo)


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