Le 7 juin 2013 huit salariés ou ex salariés de l’usine Sanofi de Vitry sur seine, avec le soutien du syndicat CGT des retraités du site, engageaient une action contre Sanofi (venant aux droits de Rhône Poulenc) auprès du conseil des prudhommes de Créteil afin que soit reconnu « leur préjudice d’anxiété découlant de l’inhalation aux poussières d’amiante". Cette demande était alors rejetée au motif que l’établissement de Vitry ne figurait pas sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (article 41 de la loi du 23 décembre 1998). Cette inscription en 2010 par le ministère du travail, demandée auparavant par le CHSCT de l’usine, avait été rejetée en 2010 par le Ministère du Travail. Ce jugement prud’homal était confirmé en Appel le 4 Juillet 2018.

Cependant le 25 Novembre 2020 la Cour de Cassation cassait et annulait les arrêts précédemment rendus. En effet, entre-temps en 2019, grâce à l’action de différents collectifs de salariés, et principalement celui des mineurs de Lorraine, la législation évoluait et il devenait possible "pour un salarié justifiant d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave d’agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998".

C’est donc logiquement que la Cour d’Appel de Paris, par un arrêt du 24 Novembre 2002, condamnait la société SANOFI CHIMIE pour n’avoir pas respecté l’obligation de sécurité lui incombant. Elle devra verser une indemnité totale de 77000 euros au 8 salariés (les sommes allant de 5000 à 12000 euros en fonction de la durée d’exposition et de son intensité) en réparation du préjudice d’anxiété en lien avec l’exposition aux poussières d’amiante.

Cette décision est d’autant plus intéressante que c’est la première fois que des salariés de SANOFI obtiennent la reconnaissance de ce préjudice d’anxiété pour un établissement ne figurant pas sur la liste "ACAATA".

Serge FRANCESCHINA, secrétaire du Syndicat CGT des retraités de SANOFI VITRY

le 17-01-2023

En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions, des retraites, minimas sociaux et bourses d’études demeurent un sujet majeur pour nombre de travailleuses, travailleurs et jeunes. Comme nous le déclarions le 12 juillet, la préservation du pouvoir d’achat nécessite toujours un meilleur partage de la richesse.

Si cette question est prioritaire la question de l’emploi et de la formation l’est tout autant. À cette question, le gouvernement donne une réponse simpliste : une nouvelle réforme de l’assurance chômage durcissant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Il sous-entend ainsi que le chômage est un choix.

Cibler les droits au chômage est totalement inefficace. Stigmatiser une nouvelle fois les demandeurs d’emploi en diminuant leurs droits à indemnisation est profondément injuste. Cela risque d’accentuer la précarité notamment de jeunes, alors que seul le taux de chômage de ces derniers a augmenté de 1.3 point ce trimestre.

Si, selon plusieurs études, les employeurs peinent aujourd’hui à recruter c’est d’abord parce qu’ils ne trouvent pas les qualifications et les compétences qu’ils recherchent. Nos organisations syndicales et de jeunesse rappellent que ce sont aussi les conditions de travail ou d’emploi proposées qui posent problème : salaires trop bas, horaires atypiques ou imprévisibles, mauvaises conditions de travail, contrats très courts, difficultés liées aux modes de transport.

Enfin, nous rappelons que plus de la moitié des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés. C’est tout l’enjeu du débat qu’il faut engager sur l’emploi et le travail, dont une réforme de l’assurance chômage n’est qu’un élément, alors que depuis quelques mois les difficultés de recrutement sont pointées dans de nombreux secteurs d’activité.

Les réponses à ces problèmes sont multiples et nos organisations syndicales et de jeunesse réaffirment leur opposition à la modification des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la conjoncture (notamment la contracyclicité).

En termes d’emploi, plutôt que de se focaliser sur le durcissement des règles d’indemnisation, la question de meilleures conditions de travail et de l’accompagnement de la transformation des métiers pour répondre aux enjeux environnementaux est aussi posée.

Alors que cet été a mis violemment en lumière les conséquences du changement climatique, nos organisations réaffirment aujourd’hui la nécessité d’engager une transition écologique socialement juste.

Chacune et chacun d’entre nous est concerné, et l’ensemble des organisations représentant des travailleuses et travailleurs d’aujourd’hui comme de demain doit y prendre toute sa place. Les impacts de cette transition écologique sont multiples et concerneront à la fois les activités, les métiers, les emplois, les qualifications et les compétences. Répondre à ce défi majeur, c’est anticiper ses impacts et construire des réponses aux besoins des travailleuses et travailleurs concernés dans le cadre de la formation initiale et continue, investir dans la jeunesse et la formation initiale.

 Cela nécessite donc des investissements à la hauteur des enjeux, notamment dans l’enseignement supérieur et l’enseignement professionnel. Tous ces sujets doivent relever du dialogue social dans les entreprises, les branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Nos organisations attendent des réponses à la hauteur.

Nos organisations conviennent de se réunir à nouveau début octobre afin de poursuivre leurs échanges.

CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires et UNSA et les organisations de jeunesse (Unef, Fidl, Mnl, Vl, Fage)


28-11-2022

En Guadeloupe, Jean-Marie NOMERTIN a été réélu Secrétaire général de la CGTG, lors du XVI éme Congrès du syndicat.
C’est sur les thèmes de : la gravité du contexte politique, économique, social, climatique mondial, mais également de la grave crise qu’est la guerre en Ukraine, que les débats se sont ouverts à ce XVI éme Congrès.
Et le Secrétaire Général sortant, n’a pas manqué de faire le lien avec le combat quotidien de la CGTG pour la défense des travailleurs contre l’exploitation capitaliste.
C’est donc fort de cette orientation que le nouveau bureau, une fois élu, a choisi Jean-Marie NOMERTIN le Secrétaire général sortant, pour mettre en œuvre les nouvelles orientations très largement adoptées par le Congrès.

Et ce Congrès n’a pas été en reste, concernant l’une des traditions du mouvement ouvrier, qui consiste à inviter les organisations syndicales de la Caraïbe et d’ailleurs. C’est ainsi que ce XVI éme Congrès  a accueilli de nombreuses délégations venues de Cuba, de Mayotte, de Guyane de France et de Martinique.

Pour les nouveaux élus, réunis autour du Secrétaire général, le cap est clair, il s’agira pour cette nouvelle équipe, pour les 3 années à venir, de construire « l'unité des travailleurs, face aux attaques du gouvernement et du patronat ».

le28-11-2022

Plusieurs militants anti chlordécone se sont attaqués aux intérêts de responsables du problème de l’empoisonnement de terres agricoles par l’utilisation de la chlordécone, interdite depuis 1993. De nombreuses personnes en Martinique et particulièrement des ouvriers agricoles sont empoisonnés et développent toute sortes de maladies. Aujourd’hui encore, les ouvriers agricoles continuent de travailler dans un cocktail de pesticide de tous genres, aussi dangereux que la chlordécone.  La justice a été saisie de plusieurs plaintes mais la menace de non-lieu est réelle.
 
C’est dans ce contexte que le 23 novembre 2019, des militants ont manifesté devant le centre commercial OCEANIS au Robert, propriété de Bernard HAYOT, un de ceux qui ont commercialisé ce produit et bien d’autres.
 
Des gendarmes ont été envoyés pour réprimer cette manifestation. Des militants ont été interpellés et 3 ans après, le 16 novembre 2022, ils se retrouvent devant la justice pénale.
Pour l’Etat, il n’est pas question de classer sans suite. C’est la justice des possédants.
 
La CGTM appelle tous ses militants à venir soutenir ses camarades menacés de sanctions pénales le 
 
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022 au palais de justice de Fort-de-France.
 
 
RENDEZ-VOUS A 8 HEURES A LA MAISON DES SYNDICATS
 
La CGTM demande la relaxe de ces camarades et la condamnation des empoisonneurs
 
 

le 10-11-2022

Depuis plusieurs mois, face à une situation sociale dégradée, marquée par des hausses incessantes des prix des produits pétroliers, ainsi que les produits alimentaires, et des revenus (salaires, pensions, minima sociaux) bloqués, la CGTM appelle ses adhérents et l’ensemble des travailleurs à réagir.

Lors de sa Commission Exécutive (CE) le 12 juillet 2022, la CGTM informait ses délégués de la décision arrêtée par la CGT France d’organiser une journée de grève le 29 septembre 2022 et proposait de se joindre à ce mouvement. Cette décision était confirmée lors de la CE de rentrée du 8 septembre.

Un tract d’appel daté du 22 septembre 2022 était alors distribué dans les entreprises et indiquait : « …En Martinique, cette situation plonge des dizaines de milliers de personnes, dans une grande détresse
 
La CGTM appelle les travailleurs à se mobiliser : 


CONTRE :

• La hausse des prix et ceux qui en tirent profit

• Les déclarations provocatrices de Macron sur « l’abondance » et « l’insouciance » dans lesquelles vivraient les victimes de la crise sociale.

• La précarité imposée à la population laborieuse

• Les attaques gouvernementales et patronales visant les chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux

• Le démantèlement des régimes de retraite

• L’insuffisance des moyens pour les services publics 


POUR :

• des augmentations portant salaires, pensions de retraite et minima sociaux au moins à 2000 euros nets.

• L’arrêt des attaques contre les bénéficiaires du RSA et les chômeurs

• La création massive d’emplois dans le secteur public

• L’embauche des enseignants qui veulent travailler au pays

• Que l’argent public aille aux services publics

Le 27 septembre, un message whatsapp signé Daniel GROMAT a circulé parmi les camarades de la section CGTM–SOEM de Fort de France les invitant à ne pas faire grève le 29 septembre.

Le message indiquait notamment :

« LA CGTM/SOEM de fort de France n’appelle pas à la grève du jeudi 29 septembre 2022 simplement nous refusons de suivre des mots d,'ordre de greve générale déposé par les centrales de France. ». Le message précisait « nous avons nos propres revendications en Martinique » et terminait en affirmant « Aucun préavis n'a été déposé par notre organisations syndicale par la CGTM/SOEM de fort de France »

Un tel message signé du premier responsable de la section de Fort-de-France ne pouvait que semer le trouble parmi les camarades. NI LA CHAMBRE SYNDICALE, NI LA CGTM N’EN AVAIENT ÉTÉ INFORMÉES.

Nous laissons chacun prendre la mesure des conséquences d’une telle position.


Pour notre part, nous sommes certains qu’elle n’est pas de nature à renforcer notre camp, le camp des salariés, le camp des opprimés, le camp de ceux qui subissent les bas salaires et les hausses incessantes des prix.

BIEN AU CONTRAIRE. Une telle déclaration démontre un manque total de solidarité et de correction de Daniel Gromat avec sa chambre syndicale et sa confédération syndicale, la CGTM. il ne l’a jamais exposée dans les organes dirigeants de la CSCTM et de la CGTM où il siège depuis tant d’années et de manière à ce que nous en discutions tous ensemble.

Sur le fond, bien sûr, que nous avons nos propres revendications et problèmes en Martinique. Mais nous en avons aussi en commun avec nos frères de classe de l’hexagone ! Daniel Gromat le sait très bien, mais a adopté une attitude d’oppositionnel pour des raisons obscures que lui seul connait.
Nous l’invitons donc à s’en expliquer avec les responsables de sa chambre syndicale, en Commission exécutive et en Bureau de la CGTM.

En cette période, le grand patronat, à l’échelle de la France, de ses filiales aux Antilles, mais aussi de ses multinationales de par le monde, est dressé pour se gaver de « profits faramineux ». On le voit avec TotalEnergies, Exxon, CMA-CGM et autres profiteurs de crise et de guerre. Mais aussi avec les gros patrons de la grande distribution ou du transport ou ceux de la finance. Ce patronat, on le sait, dicte ses lois aux gouvernements, à Macron et tous leurs serviteurs camouflés. Cela se traduit par la multiplication des attaques sociales, les hausses de prix sans fin, la dégradation des services publics pour la population laborieuse.

Alors, plus que jamais, il est important pour nous travailleurs, de renforcer nos rangs pour repousser ces attaques et nous préparer à la riposte.

Pour cela, et bien sûr lorsque cela est possible, les travailleurs ont intérêt, à saisir les opportunités de mobilisation importante pour mettre en avant leurs revendications de classe, notamment sur les augmentations de salaires et des revenus. 

•      -Par solidarité avec nos frères de classe bien sûr ! 

•      -Mais aussi pour établir un rapport de force face au grand patronat et ses suppôts ! 

C’est pourquoi, les mobilisations regroupant des dizaines de milliers travailleurs de tous les secteurs, sont importantes pour notre camp. Et même lorsqu’elles sont, au départ, fixées par les centrales syndicales de France, elles font toujours l’objet de débat et d’approbation dans nos rangs. Car les questions portant sur les salaires, les pensions, les minima sociaux qui sont bloqués, les prix qui ne cessent d’augmenter, ce sont aussi les nôtres.

Il est aussi important pour la CGTM qu’à chacune de ces mobilisations, les travailleurs de chaque secteur avancent leurs revendications propres et puissent être mobilisés également dessus.

Ce sont des positions fondamentales à la CGTM, et tout responsable les connait parfaitement. Et devrait donc avoir à cœur de les faire partager à tous les adhérents et plus largement parmi les travailleurs. Et non répandre des arguments prônant le repli et qui ne peuvent que satisfaire nos adversaires.

Aujourd’hui, la lutte continue ! Les gros capitalistes sont loin d’en avoir terminé avec les travailleurs et plus largement les peuples. Nous avons à resserrer les rangs pour renforcer nos luttes. Il s’agit aussi pour nous de renforcer notre organisation syndicale « La CGTM », et de ne pas nous laisser nous distraire et encore moins nous disperser sur de faux problèmes.

le 08-11-2022

Tandis que les accidents du travail connaissent une baisse historique, les arrêts maladie n’ont cessé d’augmenter ces cinq dernières années et coûtent de plus en plus cher à l’Assurance maladie.
Les dépenses d’indemnités journalières ont progressé de 3,7 % en 2015, de 
4,6 % en 2016 et de 4,4 % en 2017 pour atteindre 10,3 milliards d’euros.
A quoi serait due cette augmentation ? A la prescription abusive des médecins, à des salariés peu zélés qui profiteraient du système pour prendre du bon temps, comme on l’entend dire parfois, et même dans les plus hautes instances de l’Etat ?  
Rien de tout ça, selon Stéphane Sellier, co-auteur d’un rapport commandé par le Premier ministre Edouard Philippe et remis en mars dernier à celui-ci sous le titre : Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail. 

« Cette hausse est liée à deux phénomènes. D’abord, depuis 2014, avec la reprise de la croissance, la masse salariale du secteur privé a augmenté de 2 à 4 % par an. Mécaniquement, les arrêts maladie ont, eux aussi, progressé. Mais cette hausse est surtout liée aux conséquences de l’augmentation des taux d’activité des seniors dues aux réformes successives des retraites. » ¹

Des salariés plus vieux, plus nombreux, travaillant plus longtemps.

La réforme des retraites de 2010 a fait reculer l’âge de départ de 60 à 62 ans. Conséquence, les arrêts maladie de plus de trente jours, ceux qui coûtent le plus cher à l’Assurance maladie, ont augmenté de 10 % entre 2012 à 2016. Cette année-là, leur durée s’est envolée. 2016 est, en effet, la première année de maintien dans la vie active des premiers seniors touchés par le relèvement de l’âge de la retraite à taux plein sans décote de 65 à 67 ans. Or, 42,7 % des arrêts longs sont pris par des salariés de 50 ans et plus. 

Dans le même temps, la part des seniors en activité a, elle aussi, augmenté. Selon l’Insee, en 2017, le taux d’emploi des 50-64 ans s’est élevé à 61,5 %. Entre 2007 et 2017, il a fortement augmenté (+ 8,2 points), alors que celui des 15- 24 ans et celui des 25-49 ans se sont repliés (respectivement – 2,1 points et – 1,9 point). Les 50- 64 ans représentent aujourd’hui 29,3 % des personnes ayant un emploi en 2017, contre 23,8 % en 2007.


Du fait des réformes des retraites et de la baisse du nombre de seniors bénéficiant d’une mesure de cessation anticipée d’activité à financement public, la hausse du taux d’emploi des seniors sur dix ans s’est avant tout portée sur les personnes de 55 ans ou plus : entre 2007 et 2017, le taux d’emploi des 60-64 ans (29 % en 2017) a augmenté de 13,5 points, celui des 55-59 ans (72 % en 2017) de 17,0 points, alors que celui des 50-54 ans est resté stable.


Or, la probabilité d’un arrêt et sa durée augmentent avec l’âge : soixante-seize jours en moyenne nationale pour les 60 ans et plus, cinquante-cinq jours pour les 55-60 ans contre trente-cinq jours pour l’ensemble de la population.

La Caisse nationale d’assurance maladie évalue le surcoût en montant d’Indemnités Journalières de ces évolutions à 1,16 milliard d’euros entre 2010 et 2016. 
A l’heure où certains parlent de reculer l’âge de départ en retraite, ces chiffres incitent à la réflexion. Est-ce réellement un bon calcul aussi bien en terme humain qu’économique ?
 
25-09-2022

Cass. crim. 5 octobre 2021.pdf

La liberté d’expression, visée par la déclaration de 1789 comme « l’un des droits les plus précieux de l’Homme », a été présentée comme « une liberté de communication à autrui, une liberté relationnelle ». « Elle protège la faculté d’extérioriser, par l’écrit ou la parole, des pensées, des opinions. Brider cette liberté, c’est non seulement provoquer le despotisme, mais c’est encore interdire l’existence sociale de l’individu dans sa plénitude d’être pensant. Le principe est clair. Son application est parfois plus difficile » (G. AUZERO, D. BAUGARD, E. DOCKES, Précis Dalloz de droit du travail, 35e éd., 922).

Il a été relevé que les difficultés d’exercice de la liberté d’expression « se focalisent sur les limites reconnues à cette liberté ». « Appuyée sur la théorie de l’abus de droit, la Cour de cassation définit ces limites par l’utilisation de trois termes : la liberté d’expression ne saurait permettre « des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs » » (G. AUZERO, D. BAUGARD, E. DOCKES, op. cit., 923).

En ce qui concerne la « diffamation », il a été souligné que « la Cour de cassation considère que l’exactitude des faits allégués, même lorsque ceux-ci sont graves et pénalement sanctionnés, permet d’exclure l’abus de la liberté d’expression » (voir, à ce sujet, G. AUZERO, D. BAUGARD, E. DOCKES, op. cit., 925).
La diffusion d’un bulletin « Lutte ouvrière » rédigé à l’attention des ouvriers de l’usine d’Annecy de l’entreprise NTN SNR, spécialisée dans la fabrication de roulements, a suscité un contentieux qui a permis de rappeler le refus de la confusion entre la diffamation et l’exercice légitime de la liberté d’expression.

Un paragraphe de ce bulletin était intitulé « Ressource Inhumaine » et était ainsi rédigé : « L’ancien responsable des Relations Sociales » de la SNR était connu pour ses méthodes de management brutales qui lui ont valu au moins trois procès perdus en cassation. Il avait finalement été poussé vers la sortie par direction elle-même, bon débarras. On le retrouve à Ugine, à l’aciérie Ugitech, où l’individu n’ayant pas changé de méthodes, une grève a éclaté la semaine dernière contre un nouveau licenciement inadmissible, le 5è en quelques mois. La solidarité des travailleurs lui inflige une nouvelle leçon, et c’est tant mieux ».

Le rédacteur de ce texte se retrouvait sur les bancs du tribunal correctionnel.


I. La prudence ne se confond pas avec la modération.


A l’audience du Tribunal correctionnel d’Annecy, le prévenu revendiquait fièrement les propos reprochés et précisait de quelle tradition se réclamait le bulletin incriminé. « Cela remonte à une vieille tradition des années 1830, à l’époque des canuts lyonnais qui présentaient un point de vue politique. C’est donc dans ce cadre que sont exposés un certain nombre de points de vue sur la vie dans l’entreprise, les conditions de travail, le problème de management, les salaires » (Annexe 1, p. 4).

Le Tribunal correctionnel renvoyait le rédacteur mis en cause des fins de la poursuite, après avoir considéré qu’il avait agi « en sa qualité de représentant local d’un parti politique ouvrier et que, même si les termes qu’il a utilisés étaient bien polémiques, il est néanmoins resté dans les limites de son rôle de défenseur des droits d’un groupe de personnes liées par une communauté d’intérêts et dans le cadre de la liberté d’expression prescrite par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme » (Annexe 1, p. 6).

La relaxe était confirmée par la Cour d’appel de Chambéry.
Les juges d’appel ont notamment relevé que les propos incriminés ne constituaient pas un manque de prudence participant à une quelconque mauvaise foi.

« Ce critère de la prudence dans l’expression s’apprécie en fonction notamment de la personne poursuivie, du contexte dans lequel les propos sont émis et des personnes auxquelles elles sont destinées. En l’espèce, M. Jean-Paul MACE, ancien salarié de la société NTN-SNR ayant occupé les fonctions de délégué syndical CGT, a rédigé et édité le document litigieux au nom du parti « Lutte ouvrière », organisation, qui se définit elle-même comme d’extrême-gauche, se revendique comme l’héritière de Trotsky et de Marx et dont l’un des buts affichés est de « renverser le capitalisme ». Il est de notoriété publique que les positions de ce parti et la manière dont il les exprime ne sont pas modérées et le fait de qualifier de « brutales » les méthodes de management mises en œuvre dans une entreprise privée ou de « inadmissibles » les licenciements notifiés à des travailleurs relève des éléments classiques du langage de ce parti, quels que soient l’entreprise et le manager en cause » (Annexe 2, p. 7).
Par son arrêt du 5 octobre 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre la décision de la Cour d’appel confirmant la relaxe du militant ouvrier ayant salué avec fougue les déboires de l’adepte des méthodes de management brutales.

Elle a considéré que les juges du fond avaient justifié leur décision en retenant l’existence d’une « base factuelle suffisante » aux propos incriminés après avoir considéré que l’expression « poussé vers la sortie par la direction » était conforma à la réalité en ce sens que l’ancien responsable des « relations sociales » de la SNR n’avait pas été licencié mais avait démissionné peu de temps après que la Chambre sociale de la Cour d’appel de Chambéry eut annulé les sanctions disciplinaires qu’il avait prises à l’encontre de trois salariés.
La Haute Juridiction a ensuite, d’une certaine manière, donné ses lettres de noblesse aux propos tenus par le représentant de « Lutte ouvrière », organisation membre de l’Union Communiste Internationaliste, combattant le capitalisme sous toutes ses formes, qui pouvait en toute légitimité affirmer des positions politiques « non modérées ».

« Pour écarter le moyen selon lequel M. […] a manqué de prudence en qualifiant de « brutales » les méthodes de management de la partie civile et en déclarant « inadmissibles » les licenciements notifiés à des travailleurs, et admettre M. Mace au bénéfice de la bonne foi, l’arrêt attaqué retient que les excès de langage reprochés au prévenu relèvent de la clause de style, voire de la convention, le tract ayant été édité au nom du parti Lutte ouvrière, qui se définit d’extrême gauche et dont les positions politiques ne sont pas modérées. En prononçant ainsi, et dès lors que le texte incriminé n’excédait pas les limites admissibles de la polémique syndicale, la cour d’appel a justifié sa décision ».


II. La « forme passive » n’est pas une condition de l’expression d’une opinion politique dans l’entreprise.


Un auteur excessivement prudent a proposé un distinguo « entre d’une part les libertés collectives liées au travail, qui sont protégées dans l’entreprise sous leur face active (activités syndicales ou mutualistes, exercice du droit de grève) et d’autre part les droits de la personne et les libertés individuelles, qui ne sont protégées que sous leur forme passive, qu’ils s’agissent des attributs de la personne (sexe, origine, ethnie, « race »), de la vie privée (mœurs, situation de famille, état de santé), ou de la vie publique (convictions religieuses, opinions politiques). Ces derniers ne jouissent d’une protection absolue que dans la mesure où ils ne s’exercent pas dans l’entreprise. Dès lors qu’elles s’exercent à l’intérieur de celle-ci, on en revient au critère fonctionnel, c’est-à-dire à l’idée selon laquelle ces libertés peuvent être limitées par l’employeur dans la mesure nécessaire à l’accomplissement du travail. Ce subtil balancement entre protection absolue du for intérieur du salarié et une protection seulement relative de son for extérieur dans l’entreprise est au principe de la jurisprudence actuelle » (A. SUPIOT, Critique du droit du travail, PUF, 1994, 163 et s.).

Il n’est guère convaincant de poser comme postulat que la protection dans l’entreprise des opinions politiques a pour condition leur expression sous une « forme passive », ne permettant pas d’extérioriser ses convictions sur l’organisation politique de la société.

Le Conseil d’Etat a déjà validé l’injonction faite par un inspecteur du travail de retirer d’un règlement intérieur des dispositions interdisant les discussions politiques dans l’entreprise (CE, 25 janvier 1989, n° 64296).

Par son arrêt du 5 octobre 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît aujourd’hui la liberté pour une organisation politique, dont il est notoire que les positions ne sont pas modérées, de diffuser à des personnes appartenant à la même entreprise, liées entre elles par une communauté d’intérêt, un tract comportant des « excès de langage », relevant de « la clause de style, voire de la convention ».

Il ressort des termes de l’arrêt que la liberté d’expression des opinions politiques doit être aussi bien traitée que la liberté syndicale.

Il ne saurait dès lors, au regard des dispositions de l’article L. 1132-1 (ancien article L. 122-45) du Code du travail, qui assure la protection de l’expression des opinions politiques au même titre que celle de l’activité syndicale, être permis de limiter le travailleur conscient à donner un point de vue policé ou ne portant uniquement que sur une remise en cause des conditions de travail ou de rémunération.

L’on ne voit pas sur quel fondement juridique sérieux, en l’état des règles de droit actuellement en vigueur garantissant l’exercice de la liberté d’expression, il pourrait être reproché au militant d’une organisation ou d’un parti dont le programme s’inscrit dans une perspective de changement radical de la société de s’adresser aux travailleurs de l’entreprise sur des questions de société avec la fougue de la révolution.

le 20-06-2022

Voilà un exemple à suivre, le tribunal correctionnel de Paris  vient de condamner Deliveroo France, la plateforme de livraison de repas à domicile, à une amende de 375 000 euros pour « travail dissimulé ».
C’est quoi cette infraction désignée sous différentes appellations: travail au noir, “au black”, travail non-déclaré, clandestin. Etc…

Selon l’article L8221-5 du Code du travail, “est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l’accomplissement de (…) la déclaration préalable à l’embauche ; 2° Soit de se soustraire intentionnellement à (…) la délivrance d’un bulletin de paie, ou de mentionner sur ce dernier un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d’une convention ou d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail (…); 3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale en vertu des dispositions légales”

Selon le tribunal correctionnel de Paris, l’organisation mise en place par la société sur une période courant de 2015 à 2017 constituait bel et bien une atteinte volontaire au droit du travail, par l’utilisation de milliers de coursiers officiellement indépendants mais, en réalité, subordonnés à la plate-forme. 

Ces livreurs « ne constituaient qu’une variable d’ajustement permettant de disposer d’une flotte adaptée et réactive face au nombre de commandes enregistrées chaque jour. 

La CGT, partie civile aux côtés des livreurs dans ce procès, se félicite de cette victoire pour les travailleurs, pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail. La lutte contre la précarisation les travailleurs doit continuer. Le gouvernement doit prendre toute la mesure de cette condamnation et faire appliquer le droit dans les entreprises.

En Martinique, cette infraction est monnaie courante dans les entreprises du petit commerce, du gardiennage, de l’aide à domicile notamment. Il faut savoir que si la conséquence, de cette pratique patronale, ce sont des bénéfices pour l’entreprise, par contre pour le salarié, c’est un manque à gagner social. De ce fait, la pension  retraite du salarié, se trouvera diminué parce que truffé de périodes dites « lacunaires » (vide de cotisations). C’est donc à ne pas douter, une pratique scélérate et condamnable...


le 29-04-2022 

Après les trois mois de sursis, s’en est suivie la liquidation de l’ADARPA (Association d’Aide aux Personnes Agées) devant le tribunal le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France qui, pour la reprise de l’activité de l’association, a tranché, en faveur du groupe AVEC .
Du point de vue des salariés, les principales raisons qui ont prévalu pour ce choix, tiennent au fait que le groupe AVEC, s’est engagé à maintenir les acquis, à  garantir les emplois et à payer les dettes de l’ADARPA.

Garanties qui, à priori, écarteraient nombres de surprises qui auraient pu apparaitre, après l’acquisition de l’entreprise.

Cependant, dans ce monde capitaliste, il faut se garder de vendre la peau de l’ours, car la seule garantie en tout point qui parait certaine, c’est la vigilance de tous les instants des salariés.

le 29-04-2022

Afin de faire face à la hausse des prix des carburants et de l’énergie, en décembre 2021, le gouvernement a décidé d’octroyer aux personnes qui perçoivent moins de 2000 euros nets par mois une indemnité d’inflation de 100 euros dès lors que ces personnes ont travaillé au mois d’octobre et qu’elles perçoivent moins de 2000 euros nets par mois. Cette indemnité devrait être versée entre le mois de décembre 2021 et le 28 février 2022. Cette mesure annoncée en octobre 2021 a fait l’objet d’une loi promulguée le 1^er décembre 2021 et un décret d’application le 11 décembre 2021 qui prévoit les modalités de versement de cette aide exceptionnelle individuelle de l’Etat.
 
Ainsi, après plusieurs jours de tergiversations, un décret a enfin été pris pour permettre à 38 millions de personnes aux revenus modestes de percevoir une aide de 100 euros en une seule fois. Les bénéficiaires sont les salariés du privé et du public, les apprentis, les travailleurs indépendants, les bénéficiaires de prestations sociales, les retraités, les étudiants, les bénéficiaires de minimas sociaux et bien d’autres personnes aux revenus modestes. Pour les salariés du privé, ce sont les employeurs qui font l’avance des sommes qui leur seront remboursée lors du paiement des cotisation sociales. En réalité, c’est la Sécurité sociale qui paie en espérant un renflouement de l’Etat dont on connaît la réticence à tenir ses engagements concernant les finances. Or, les fonds de la Sécurité sociale sont abondés en partie par les cotisations des salariés. Dans ce cas, les bénéficiaires paieraient cette indemnité avec leurs propres cotisations.  La loi de finance rectificative du 1^er décembre 2021 se fonde sur une progression de la croissance en 2021 qui permettrait d’abonder les fonds nécessaires évalués mathématiquement à 3,8 milliards d’euros.
 
Cette aide est perçue en une seule fois par les bénéficiaires mais dans sa précipitation à vouloir offrir un cadeau de Noël que nous pouvons juger électoraliste, à des millions de salariés pauvres, le gouvernement a mal encadré les modalités de perception de sorte que des milliers de travailleurs ont perçu plusieurs fois cette indemnité. On peut appeler cela un couac que le gouvernement souhaite corriger en leur demandant de se déclarer en vue d’un remboursement. Nous disons bien que ces travailleurs ne sont pas les auteurs d’une fraude puisqu’il n’ont rien demandé et nous les conseillons d’attendre patiemment qu’ils soient sollicités pour un éventuel remboursement.
 
Une hausse des prix de l’énergie et notamment des carburants a conduit le gouvernement à prendre cette mesure. Il faut se rappeler que c’est la cherté de la vie en décembre 2018 qui avait provoqué des manifestations dites des gilets jaunes pendant toute l’année 2019. Mais ceux qui nous dirigent n’ont pas compris que la vie n’est pas chère en une seule fois, justifiant un chèque de 100 euros mais toute l’année pour les travailleurs pauvres payés à un SMIC sans cesse rogné par la hausse des prix des loyers, de l’alimentation, de l’habillement, et bien sûr de l’énergie, ne laissant pas beaucoup d’espace aux loisirs.


C’est pourquoi à la CGTM nous réclamons une hausse conséquente du SMIC à hauteur en ce moment de 1 800 euros nets et le blocage des prix des biens essentiels. Pour tous ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté et pour les smicards, la vie n’est pas chère seulement un jour, elle l’est tous les jours.
 
 le 06-02-2022

Le constat est que, malgré la croissance économique enregistrée en 2021, supérieure à 6%, l'Organisation internationale du Travail (OIT) note que la région est confrontée à un taux de chômage élevé, et ce, du fait des licenciements massif en 2021 première année du Covid.

C’est 49 millions d'emplois qui ont été supprimés, au pire moment de la crise, lors du deuxième trimestre de 2020. Aujourd’hui, il reste que 4,5 millions travailleurs licenciés font toujours les frais de la gestion capitaliste de la reprise en rejoignant les rangs des chômeurs.

Le rapport de l'OIT indique qu'au début de la pandémie, la crise s'est manifestée d’une manière atypique. Cette pandémie a eu un impact plus grave en raison des « comorbidités sociales » telles que l'informalité et les inégalités, qui s'est traduite par une plus grande perte d'emplois et qui a laissé des millions de personnes sans revenus  sur le carreau.

L’estimation, c’est qu’aujourd’hui il y a environ 28 millions de personnes, cherchent un emploi sans en trouver et ce sont les femmes et les jeunes qui paient le tribu plus lourd. Par ailleurs, l'OIT souligne que la prévision d'une croissance économique beaucoup plus faible en 2022, compte tenu de la persistance de la pandémie, risque d’aggraver la situation des travailleurs.
 
le 06/02/2022

Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l’activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l’entreprise utilisatrice de communiquer avec les organisations syndicales présentes dans cette entreprise.

LE 08-02-2022

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Les forces de répression, lors d’une manifestation contre l’obligation vaccinale le 30 décembre dernier, arrête et gaz Élie Domota, dirigeant de l’UGTG et du LKP.

Gérard Cotellon, de son coté, lance une procédure de licenciement contre un jeune ingénieur, Eddy Fifi, pour la simple raison qu’il est secrétaire adjoint de la CGTG-au CHU de Pointe à Pitre.

Arrestation et procès deGaby Clavier pour "menaces de mort" présumées contre Gérard Cotellon, le directeur du CHUG.
Arrestation de sept jeunes soupçonnés d’être impliqués dans la révolte de fin novembre début décembre 2021.

Pour faire face à la colère populaire, tous ces jours derniers, les services de l’État ont saisi ou fabriqué des occasions pour tenter de discréditer, d’affaiblir ou de neutraliser les mouvements en cours, contre l’obligation vaccinale.

Mais ni la jeunesse révoltée, ni les travailleurs en lutte, ni les dirigeants syndicaux porté par le mouvement populaire.ne se laissent intimidés ni divisés.

Aussi, en se montrant rassemblés devant le tribunal de Pointe-à-Pitre en soutien à ceux qui ont été arrêtés, cette population mobilisée fait la démonstration, qu’elle ne lâchera pas le combat.

Quant à nous CGTM, il nous appartient, de porter tout notre soutien à ce combat légitime pour la défense des libertés et des droits des travailleurs en lutte, contre ce système inique.

le 06-02-2022
                                          

En France, la fortune des milliardaires a augmenté de 86 % depuis le début de la pandémie de COVID 19. Cette hausse représente une somme de 236 milliards d'euros, soit assez d’argent pour quadrupler le budget de l’hôpital public ou distribuer un chèque de 3500 euros à chaque Français.

En 19 mois de pandémie, les richesses de ces grandes fortunes ont augmenté plus rapidement qu'en 10 ans : entre 2009 et 2019, elles avaient ajouté 231 milliards d'euros à leur patrimoine.

Ces chiffres, issus du nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales, montrent une augmentation sans précédent depuis que ce type de données est recensé.

Les cinq premières fortunes de France ont à elles seules gagné 173 milliards d'euros depuis le début de la pandémie, soit environ ce que l'Etat a dépensé pour faire face à la crise sanitaire en un an.
 
Les chiffres du rapport :

La fortune des milliardaires dans le monde a plus augmenté en 19 mois de pandémie qu’au cours de la dernière décennie.

Depuis la pandémie, le monde compte un nouveau milliardaire toutes les 26 heures, alors que 160 millions de personnes sont tombées dans la pauvreté.

En France, de mars 2020 à octobre 2021, la fortune des milliardaires français a augmenté de 86%.

Avec les 236 milliards d’euros supplémentaires engrangés en 19 mois par les milliardaires français, on pourrait quadrupler le budget de l’hôpital public ou distribuer un chèque de 3500 euros à chaque Français-e-s.

Les 5 premières fortunes de France ont doublé leur richesse depuis le début de la pandémie. Elles possèdent à elles seules autant que les 40% les plus pauvres en France.

7 millions de personnes ont besoin d’aide alimentaire pour vivre, soit 10% de la population française et 4 millions de personnes supplémentaires sont en situation de vulnérabilité à cause de la crise.

le 06-02-2022

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