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Procès de Ghislaine JOACHIM-ARNAUD



Ghislaine est relaxée elle avait le droit d’écrire et de dire : "An band béké profité, volé, Nou ké fouté yo deho !"


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Les circonstances dans lesquelles Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, secrétaire générale de la CGTM, a été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort- de-France pour « provocation à la discrimination, à la haine, à la violence à l’égard d’un groupe de personnes, en l’occurrence les békés à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation ou une race déterminée » ont déjà  été commentées sur le site de Chronique Ouvrière.

Ensuite, dans un commentaire de Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et de Pascal MOUSSY, mis en ligne le 8 mars 2011, « Actualités coloniales. Aujourd’hui, à Fort-de-France, ne pas se laisser exploiter en silence coûte 5001 € ».
 
Depuis lors, une nouvelle péripétie est intervenue dans l’affaire de Ghislaine. Le 3 mai 2012, la Cour d’appel de Fort-de-France a infirmé en toutes ses dispositions le jugement colonial qui avait été prononcé par le Tribunal correctionnel de Fort-de-France.
 
Pour entrer en voie de condamnation, les premiers juges s’étaient (un peu laborieusement) employés à expliquer pourquoi ils retenaient comme fondée l’accusation de provocation à la discrimination raciale.
 
Les conclusions d’appel, ainsi que les plaidoiries des quatre défenseurs de Ghislaine, ont fait ressortir que les propos incriminés ne mettaient aucunement en cause une personne ou un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, mais un groupe social économiquement dominant, constitué à la Martinique par les békés ou les grands patrons de la région.
 
Les magistrats de première instance ont été critiqués en ce qu’ils n’ont pas voulu entendre les explications de la dirigeante syndicale qui a précisé que lorsque les manifestants chantent « dewo », cela signifie « hors du pouvoir économique » et non pas « hors de la Martinique ».
 
Il a été souligné, dans les conclusions d’appel, que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui affirme le droit à la liberté d’expression, ne laisse guère de place pour les restrictions à cette liberté dans le domaine du discours politique. Il a été relevé que la phrase incriminée fait désormais partie « des symboles de la lutte contre l’exploitation ». « Ghislaine JOACHIM-ARNAUD était invitée dans le cadre d’une émission politique pour s’exprimer en sa qualité de personnalité syndicale et politique, elle était donc parfaitement légitime à prononcer cette phrase symbolique faisant désormais partie du libre jeu du débat politique » (p. 10 des conclusions d’appel).
 
La Cour d’appel a accueilli les critiques formulées à l’encontre de la condamnation prononcée par les premiers juges et a relacé Ghislaine, après avoir considéré que « le texte écrit par la prévenue ne dépasse pas les limites du droit à la libre expression ».
 
Les juges d’appel ont relevé que le texte incriminé « incite à faire expulser du département de La Martinique avec violence (« foutre dehors »… « combat ») un groupe de personnes déterminées, les « békés », c’est-à-dire les créoles martiniquais qui descendent d’immigrés blancs et donc appartiennent à une race déterminée » et que « l’ensemble de la communauté des békés n’est cependant pas concernée, seule une « bande » de békés étant visée, à savoir celle réunissant les chefs des principales entreprises martiniquaises, les « patrons » -comme l’a précisé la prévenue aux audiences correctionnelles- qui sont tous des « profiteurs » et des « voleurs » » .
 
Ils en ont déduit que « le propos incriminé a eu principalement pour cible un groupe de personnes déterminé à raison de son statut social et de son activité professionnelle (une bande de patrons békés, profiteurs et voleurs) et que la volonté de la prévenue, secrétaire générale d’un important syndicat, était de stigmatiser une caste privilégiée en Martinique, quelle que soit sa race ».
 
L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Fort-de-France n’a pas fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
 
Il est donc acquis que crier et écrire que nous allons « foutre dehors » les patrons relève de la liberté d’expression.
 
IL ne reste plus aux travailleurs de toutes les îles et de tous les continents qu’à s’emparer de ce propos pour le mettre à exécution.

(Lu dans Chronique Ouvrière par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS)
26-05-2012

TéléchargerRappel des éléments du procès de mars 2011 par Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY
Taille : 102 ko - Dernières modifications : 25/05/2012
 
Décision du TGI de fdf 2 mars 2011
Décision de la CA de FDF du 3 mai 2012


Relaxe pour la secrétaire générale de la CGTM

C’est avec joie et soulagement que la CGT a accueilli le verdict de la cour d’appel de Fort de France déboutant le « collectif dom » présidé par Jean François Hayot, membre de l’une des familles de colons les plus riches de l’ile.
En effet, il était reproché à Ghislaine JOACHIM-ARNAUD, secrétaire générale de la CGTM, d’avoir écrit sur le livre d’or d’une chaine de télévision le slogan scandé durant trente-huit jours par les manifestants du mouvement de février-mars 2009 « La Martinique est à nous, la Martinique ce n’est pas à eux. Une bande de békés voleurs, profiteurs ; nous allons les foutre dehors ». Elle fut condamnée en première instance pour « incitation à la haine raciale ».
Porteuse d’un message de soutien de Bernard Thibault et présente lors du procès en appel, la délégation de la CGT a témoigné à la barre pour rappeler que CGT et CGTM, leurs militant-e-s et dirigeant-e-es portent des valeurs et des combats communs depuis des décennies : la lutte en faveur de la justice sociale, la défense collective des salariés, la lutte contre l’exploitation , contre les discriminations – et en premier lieu contre le racisme -, la lutte contre le colonialisme. Message, parmi d’autres, entendu par le tribunal : assurément le verdict représente une belle victoire pour le monde du travail et le syndicalisme martiniquais.

Montreuil, le 10 mai 2012



Mobilisons-nous à l’appel du Comité de soutien à Ghislaine Joachim-Arnaud


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Le Jeudi 29 mars la Cour d’Appel  de Fort de France jugera en Appel notre camarade Ghislaine Joachim-Arnaud, secrétaire générale de la CGTM et dirigeante de Combat Ouvrier.
 
Notre camarade a été condamnée le mercredi  1er  mars 2011 en première instance, par le tribunal correctionnel de Fort de France à 3000 euros d'amende, une publication de la décision dans la presse et obligée à verser 1 euro de dommage et intérêts à l'association Collectif Dom, partie civile dans ce dossier ainsi que 2000 euros pour les frais d'avocat.
 
Notre camarade et ses avocats ont bien sûr fait appel de cette décision inique, car le procès du 15 décembre 2010 n’a été rien d’autre qu’une forme de répression judiciaire et d’intimidation directes contre l’un des principaux dirigeants de la grève de 2009. Et à travers Ghislaine, c’est l’ensemble des travailleurs qui manifestaient en 2009 qu’on voulait atteindre.
 
Ghislaine JOACHIM-ARNAUD et tous ceux qui la soutiennent  veulent faire de ce procès en appel, le procès des exploiteurs békés et autres, c’est pourquoi  le comité de soutien souhaite que l’information soit la plus large sur ce nouveau procès et a organisé une conférence de presse le vendredi 16 mars 2012 à la Bourse du travail à Paris. Plusieurs organisations ont manifesté leur volonté d’être présents à cette conférence de presse.
 
 En Martinique : mobilisons-nous : Soyons nombreux à soutenir  le jeudi 29 mars 2012 devant la Cour d’Appel de Tartenson à 8H

17-03-2012



Pétition en ligne : c’est succès qui nous encourage à continuer.

Notre pétition de soutien à Ghislaine Joachim-Arnaud mis en ligne le 26 novembre dernier, a recueilli à ce jour 1014 signatures.
Cette démarche, nouvelle pour la CGTM, nous a permit d’externaliser la campagne de soutien que nous avons mis en marche en Martinique. Cela nous a permis de faire la démonstration que malgré l’éloignement, Ghislaine Joachim-Arnaud, bénéficiait au-delà de la Martinique de la reconnaissance d’un public bien au-delà du soutien des travailleurs en Martinique.
Savoir que notre pétition a été signée en France bien sur largement, mais également en Angleterre, en Belgique, au Maroc, où à Cuba, cela doit être connu, car en quelque part c’est la démonstration que nous ne menons pas un combat isolé (même si nous vivons sur une ile) et que nos idées sont également partagées par d’autres en d’autres lieux.
C’est un appui, qui, manifestement nous encourage à continuer le combat que nous menons contre les exploiteurs et les profiteurs sans craindre d’être confronté aux embuches et à l’adversité.



Procès de Ghislaine JOACHIM-ARNAUD (le procès des exploiteurs, des oppresseurs békés et autres).
Les supporters de la syndicaliste face aux flash-balls des forces de répressions


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Plusieurs centaines de manifestants martiniquais, répondant à l'appel du comité de soutien, ainsi que des guadeloupéens du LKP, des représentants de la CGT  française ont accompagnée G. JOACHIM-ARNAUD au tribunal ce mercredi 15 décembre. Les manifestants trouvent en face d’eux des policiers particulièrement zélés qui tentent de démolir les barrages à coups de gaz lacrymogène.
A l’entrée du tribunal les supporters scandant: "Matinik sé ta nou matinik sé pas ta yo,..." se retrouvent nez à nez avec des fash-balls des forces de répressions.
Le procès prévu le mercredi matin 8h été reporté à 14h30 ; c’est près de 10h après que G. Joachim Arnaud et ses 4 avocats sont ressortis du palais de justice. Une centaine de militants encore présents à minuit passé,  leur a fait une fervente ovation.
La requête du procureur est une condamnation à 1500 € d’amende, celle du collectif DOM est de 1€ symbolique.
Le délibéré est prévu pour le 2 mars 2011.

La vidéo à visionner en page CGTM WEB-TV

Dans le doc ci-dessous, lire la déclaration de G. JOACHIM-ARNAUD lors du procès.

Déclaration de G. JOACHIM-ARNAUD

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 D'autres vidéos: intervention Marie-Hélène SURRELY, du représentant de la fédération santé de la CGT et d'Alex DUFEAL et la vidéo de la sortie du tribunal vers minuit.


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Découvrez d'autres photos de la manifestation


Le procès de Ghislaine Joachim-Arnaud minute par minute
Compte-Rendu d'audience R.Lamy du quotidien Franceantilles

  • 14 heures 30 : Ambiance survoltée 
  • 14 heures 50 : Visionnage de l'émission « Le Club »
  • 15 heures 50 : « Je ne me sens nullement coupable »
  • 16 heures 25 : « Pourquoi béké et pas patron ? »
  • 16 heures 37 : « Un slogan repris par des milliers de manifestants
  • 16 heures 45 : « Tenir compte du contexte »
  • 17h45 : Suspension des débats et reprise à 19 heures avec les deux derniers témoins : Philippe Pierre-Charles et Daniel Gromat.
  • 19 heures 30 : « Pas de dérive raciste »
  • 19 heures 50 : Nouvelle suspension, le ton monte
  • 20 heures 25 : « Une exhortation à la population »
  • 20 heures 50 : 1500 euros d'amende requis
  • 21 heures 25 : Relaxe demandée par la défense
  • 23 heures 50 : Les derniers mots de Ghislaine Joachim-Arnaud
Le compte rendu détaillé de R. LAMY


Les différentes vidéos en page CGTM WEB-TV

Voir les vidéos


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