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Statuts de la CGT-MARTINIQUE




CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE
 
PREAMBULE
 
Considérant que l’émancipation des travailleurs ne peut être que l’œuvre des travailleurs eux-mêmes,

Considérant le droit établi, et la nécessité pour les syndicats de salariés de s’organiser librement pour l’étude et la défense de leurs intérêts communs, de coordonner leurs actions pour formuler et faire aboutir leurs revendications générales et respectives,
Considérant que le syndicat qui se cantonnerait dans un isolement regrettable, commettrait la même erreur que le travailleur isolé, il y a donc nécessité que les syndicats de l’île s’unissent dans une puissante organisation pour lutter efficacement contre les inégalités, toutes les oppressions, contre les injustices de tous ordres.

Pour ces raisons,
Les syndicats de la Martinique qui adhèrent au statut suivant déclarent constituer une association ayant pour titre la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE, dont le siège est à Fort-de-France.
 

 
CHAPITRE I  -  CONSTITUTION

Article 1er
 
Les organisations syndicales de salariés de la Martinique qui adhèrent aux présents statuts déclarent former une association ayant pour titre la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE, dont le siège est à Fort-de-France.
 
BUT
 
La confédération a pour but :
    De défendre les intérêts généraux du mouvement syndical de la Martinique et des intérêts particuliers de chaque corporation.
   De resserrer les liens de solidarité entre les organisations syndicales.
   De nouer entre elles des relations permanentes afin d’étudier toutes les questions économiques et sociales.
    D’impulser le mouvement syndical de manière à ce que tous les efforts soient tendus vers le même but : l’affranchissement des travailleurs de la Martinique. –
     D’élever le niveau intellectuel et moral de tous les travailleurs, d’en faire des hommes conscients responsables de leurs devoirs et de leurs droits.
   De créer par tous les moyens des rapports constants entre nos syndicats et le reste de la population, afin  de rallier l’opinion publique à l’heure des revendications ouvrières surtout en cas de grève.

     De lutter  pour :

La suppression de l’exploitation capitaliste
La suppression de toute forme de colonialisme, néocolonialisme et impérialisme.
L’accession de la Martinique à un statut permettant aux travailleurs et aux masses populaires de diriger réellement les affaires de leur pays.
      La construction du socialisme dans la démocratie.
 

Article 2
 
La confédération ne reconnaît par corporation qu’un syndicat ou chambre syndicale et par secteur géographique qu’une union locale.
 
la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE adhère à la FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM).
 


CHAPITRE II –ADMISSIONS – RADIATIONS
 

Article 3
 
Seules seront admises les organisations syndicales réellement constituées.
En demandant leur admission, ces organisations doivent énoncer le numéro du dépôt légal de la mairie de la commune de leurs sièges, le nombre de leurs adhérents et déposer deux exemplaires de leur statut.
 
Article 4
 
Toute organisation se mettant en contradiction avec les principes constitutifs de la confédération, sera invitée à s’exprimer devant la commission exécutive.
 
Article 5
 
 La carte confédérale et les timbres sont obligatoires et doivent être délivrés par tous les syndicats à leurs adhérents. Les cotisations sont payées chaque trimestre à la CGTM.
 
Article 6
 
Se placent en dehors de la CGTM, les organisations qui donnent leur adhésion à des groupements fonctionnant en opposition avec les organismes réguliers de la CGTM.
 
À l’effet de reconstituer le syndicat ou la chambre syndicale en cause la commission exécutive convoque un congrès de sections désireuses de rester confédérées.
 
Article 7
 
Pour tous les cas non prévus au présent statut, la radiation ne peut être prononcée que par un congrès.
Toutefois, en cas d’urgence, la commission exécutive peut prononcer la suspension de l’organisation incriminée jusqu’au congrès suivant qui statuera définitivement.
Les cotisations versées par les organisations radiées resteront acquises à la confédération.
 


CHAPITRE III – FONCTIONNEMENT


A-    CONGRES
 
Article 8
 
L’instance suprême de la confédération est un congrès qui aura lieu tous les trois ans sur convocation de la commission exécutive. Il peut être convoqué extraordinairement par la commission  exécutive ou à la demande de la majorité des syndicats adhérents à la confédération.
Les syndicats ayant moins d’un an de présence à la confédération sont invités à y assister sans voix délibérative.
L’ordre du jour du congrès est établi par la commission exécutive, les rapports d’orientation, morale, financier sont adressés au moins trois mois à l’avance aux organisations confédérées.
 
Article 9
 
Chaque organisation syndicale est représentée au congrès par trois délégués plus 1 délégués supplémentaire pour 25 cotisants ou fraction de 25, qu’ils désigneront librement en assemblée générale. L’effectif d’un syndicat est égal au nombre de cartes payées à la confédération dans l’année précédant le congrès.
 
Article 10
 
LE CONGRES
     Arrête et fixe les orientations revendicatives
     Arrête la liste des commissions confédérales
     Elit le bureau confédéral
     Élit et les membres de la commission de contrôle financier
     Fixe la cotisation confédérale
 
Article 11
 
Les décisions du congrès sont applicables par toutes les organisations syndicales adhérentes.
 

B-    LA COMMISSION EXECUTIVE (CE)
 
Article 12
 
Entre deux congrès l’instance de direction de la confédération est la commission exécutive.
Elle se compose de :
- Du bureau confédéral élu par le congrès
- Des secrétaires généraux des syndicats ou chambres syndicales
- D’un représentant par syndicat
- D’un représentant supplémentaire des syndicats à raison d’un par 100 membres ou fractions de 100.
Tous les membres de la commission exécutive ont droit de vote. Les décisions se prennent à la majorité. La commission exécutive ne délibère valablement que si la majorité de ses syndicats sont présents.
 
Article 13
 
Les membres de la commission exécutive sont désignés en priorité parmi les membres les plus responsables des organismes de direction des syndicats. Ces membres peuvent être remplacés en cours de mandat par leur syndicat.
 
La commission exécutive se réunit une fois tous les deux mois et aussi souvent que nécessaire. Elle est responsable devant le congrès et prend toute initiative pour faire aboutir les revendications et réaliser les objectifs fixés par le congrès ainsi que ceux qu’imposent les événements.
Devant l’importance des questions à résoudre, la commission exécutive peut décider de convoquer un congrès extraordinaire.
 
Article 14
 
Les commissions confédérales, dont la liste est arrêtée à chaque congrès extraordinaire, sont composées de membres de la commission exécutive et de syndiqués présentés par leurs organisations. Chaque commission, à l’exception de la commission de contrôle financier, est placée sous la responsabilité d’un membre du bureau confédéral. Assisté d’un ou plusieurs secrétaires adjoints.
La liste et le rôle de ces commissions sont annexés au présent statut. Le responsable de chaque commission doit rendre compte à la commission exécutive des activités de sa commission.
 

C-LE BUREAU CONFEDERAL
 
Article 15
 
Les membres du bureau confédéral sont élus par le congrès confédéral ordinaire pour 3 ans
Ils sont rééligibles. Le congrès fixe le nombre des membres composant le bureau.
Le bureau comprend obligatoirement :
 
Un secrétaire général (permanent si possible)
Un secrétaire adjoint
Un secrétaire à la propagande
Un secrétaire à l’éducation
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Un membre pour chacun des 10 syndicats les plus représentatifs.
 
Les membres du bureau peuvent être suspendus par la commission exécutive. Ils ont la possibilité de faire appel au prochain congrès. Ils représentent la CGTM et de ce fait ils l’engagent.
 
Les candidats au bureau confédéral doivent obligatoirement faire partie de l’organisme de direction de leur syndicat et être présentés par leur syndicat.
 
Article 16
 
Le bureau organise son travail, réparti les tâches entre ses membres et soumet cette proposition d’organisation à la ratification de la commission exécutive.
Le bureau confédéral avise les organisations adhérentes au moins trois mois avant son renouvellement afin que les syndicats puissent proposer des candidats.
Les noms des candidats doivent parvenir au bureau confédéral au plus tard un mois après l’avis. Les candidatures sont communiquées aux syndicats au plus tard un mois avant le congrès.
 
 
C-    COMMISIONS DE CONTRÔLE
 
Article 17
 
Elle a pour but de veiller à la bonne gestion financière des diverses organisations de la CGTM.
 
Pour cela elle vérifiera au moins une fois par semestre les comptes du trésorier et fournira obligatoirement un rapport à la commission exécutive, sur le résultat de sa vérification. Pour chaque congrès ordinaire, elle rédige un rapport d’ensemble qui sera envoyé à chaque syndicat par les soins de la commission exécutive en même temps que les autres rapports du congrès.
 
Article 18
 
 Elle  est composée de cinq membres élus par le congrès et pris en dehors des membres de la commission exécutive.
Elle se réunit après le congrès sur convocation du bureau confédéral pour nommer son secrétaire qui est chargé de la convoquer et de rédiger les rapports.
 
Les candidats sont présentés par leur syndicat suivant le même délai que le bureau confédéral (article 16).
 

E-COTISATIONS
 
Article 19
 
Le trésorier présente un compte de trésorerie tous les six mois à la commission exécutive. Cette dernière prend toutes les mesures qu’elle juge utile pour la rentrée des fonds afin d’assurer le bon fonctionnement de la confédération.
 
F-ACTION CONFEDERALE
 
Article 20
 
Les syndicats ou chambres syndicales ont leur pleine autonomie administrative. Ils fixent leurs cotisations. De même ils conservent une entière liberté d’action.
Ils peuvent décider toute action corporative qu’ils jugeront utiles, cependant autant que possible, ils avisent le bureau afin qu’il soit à même d’organiser l’appui et la solidarité de l’ensemble de mouvement syndical s’il y a lieu.
 

G-GREVE
 
Article 21

Si la commission exécutive considère qu’une grève générale est nécessaire pour certaines actions revendicatives, elle décide de consulter les assemblées générales des syndicats ou chambres syndicales intéressées.
 
Article 22
 
A l’effet d’appuyer leur mouvement de grève générale corporative étendue à l’ensemble d’une corporation, les syndicats ou chambres syndicales peuvent saisir la commission exécutive de toute proposition de grève générale à plusieurs ou à l’ensemble des corporations.
 
Article 23
 
Seule la commission exécutive à pourvoir d’examiner et de décider sur toute proposition de grève générale englobant toutes les corporations.
 

H-SIEGE- MODIFICATIONS
 
Article 24
 
 Le siège de la Confédération Générale du Travail de la Martinique est fixé à Fort-de-France, maison des syndicats, Jardin DESCLIEUX.
 
Article 26
 
La commission exécutive est habilitée à modifier ou compléter l’annexe aux statuts qui sera soumis à la ratification du prochain congrès.
 
Article 27
 
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par le congrès et doivent être déposés obligatoirement auprès des autorités légales.
 
                                                                 Statuts modifiés et adoptés
                                                                 par le congrès extraordinaire des 8 et 9 février 1992

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