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Japon : catastrophe naturelle et irresponsabilité des décideurs

19 mars. - Plus d'une semaine après le séisme qui a frappé le Nord du Japon, et alors que les autorités minimisent toujours les pertes humaines, celles-ci peuvent être évaluées à plus de 20.000 victimes.
Le bâti de Tokyo a bien tenu, ce qui nous a été montré à la télévision, mais qu'en est-il dans les petites bourgades du Nord ? Dans les zones côtières c'est surtout le tsunami qui a été meurtrier et destructeur : une vague gigantesque de -par endroits- une trentaine de mètres de haut, pénétrant jusqu'à 10km à l'intérieur des terres.
Il y a 500.000 sans-abri ayant tout perdu, pour la plupart hébergés tant bien que mal dans des bâtiments publics. Les voies d'approvisionnement étant coupées (carburant, nourriture, matériel médical ...) les conditions sont bien précaires alors que   la température est en dessous de 0° C.
Même dans un des pays les plus riches du monde, la population pauvre se trouve bien désemparée. On veut toutefois croire que dans un an la situation la situation n'aura rien à voir avec celle d'Haïti où 800.000 personnes sont toujours sous des bâches, dans l'indifférence générale.
A cette catastrophe s'ajoute la menace que fait peser l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima où quatre réacteurs sont dans une situation très grave. Ces centrales nécessitent impérativement, même en cas de mise à l'arrêt, le maintien d'un refroidissement efficace. En cas, ce qui est arrivé, d'arrêt de l'alimentation électrique,  l'énergie nécessaire au refroidissement devait être fournie par des groupes de secours. Mais ceux-ci ont été noyés par le tsunami : il n'avait été anticipé qu'une vague d'une hauteur maximale de 7m.
Là c'est l'irresponsabilité des autorités et de l'opérateur Tepco que doit payer la population. Installer une centrale sur une zone côtière était une décision criminelle. Le danger de tsunami ne pouvait être ignoré. Ainsi, en 1960, le séisme qui a frappé le Sud du Chili a engendré un tsunami qui  frappa, après  Hawaii, le nord du Japon, à 17.000 kilomètres de l’épicentre, faisant plusieurs centaines de victimes.
Résultat : des dizaines d'hommes risquent leur vie dans la centrale pour lutter contre le sinistre, une zone d'évacuation de 30km autour de la centrale où peut-être personne ne pourra revenir, des rejets de particules radioactives dangereuses dans l'atmosphère (ces rejets restant pour l'instant heureusement en dessous des niveaux atteints à Tchernobyl).
Ce samedi 19.03.2011 la situation semble avoir cessé de s'aggraver. Mais la menace n'est pas écartée. On parle toujours de devoir, comme à Tchernobyl, construire un sarcophage de confinement géant autour des réacteurs endommagés.
Dès qu'il s'agit de leurs profits, et de l'avenir et de la vie des autres (combien d'actionnaires de Tepco habitent à proximité d'un réacteur ?) les décideurs sont insensibles aux risques qu'ils font courir !
 



Salaires, égalité, conditions de travail... Négocier chaque année : une obligation

Après deux ans d’austérité salariale, l’année 2011 risque fort de ne pas apporter d’amélioration aux salariés qui ont vu fondre leur pouvoir d’achat au fil des années. Un sondage BVA pour L’Expansion révèle que les deux tiers des salariés (64 %) n’ont pas vu « leur revenu augmenter significativement » depuis deux ans, 42 % affirmant même qu’ils n’ont pas bénéficié d’augmentation depuis cinq ans. Les salariés de l’encadrement ne sont pas mieux lotis que les autres catégories  socioprofessionnelles. Selon une étude sur les rémunérations, réalisée par Cegos pour le quotidien Les Échos, 52 % des cadres se disent insatisfaits de l’évolution de leur rémunération et un tiers d’entre eux déclarent n’avoir pas vu progresser leur fiche de paie en 2009.
Pour eux non plus, l’année 2011 ne devrait pas apporter de changement. La même étude estime que les augmentations générales ne devraient être pratiquées que par 38 % des entreprises, contre 48 % en 2009 et 2010, tandis que les directions des ressources humaines interrogées envisagent de se montrer plus sélectives en matière d’augmentations individuelles. À l’occasion de l’ouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO), les employeurs invoquent une fois de plus la crise pour camper sur des propositions d’augmentation dérisoires. Les salariés quant à eux ne sont pas dupes et se mobilisent. D’autant que les dividendes ont suivi une trajectoire inverse de celle des salaires. Des salaires qui ne permettent plus de couvrir les dépenses contraintes (gaz, électricité, transports, produits alimentaires, impôts…). Le gouvernement donne aussi le ton : le Smic ne bénéficiera d’aucun coup de pouce. Pour la cinquième année consécutive. En parallèle, il a multiplié les allégements de cotisations pour les patrons, favorisant inexorablement le phénomène de trappe à bas salaires. Pour la CGT, ces cadeaux accordés au patronat n’ont jamais apporté la preuve de leur efficacité en termes de créations d’emplois pérennes. Enfin, l’individualisation entraîne des inégalités injustifiées entre salariés et contribue à remettre en cause et faire voler en éclats la garantie collective que constitue le salaire. L’annualisation, de son côté, entraîne une déstructuration du salaire et des grilles, une tendance à l’éclatement des composantes mêmes du salaire. Sa généralisation affaiblit considérablement la garantie du revenu mensuel. Elle constitue la fin des acquis de la mensualisation. Cette faiblesse des salaires s’inscrit plus généralement dans un contexte de travail largement dégradé où les inégalités se multiplient : inégalités entre les femmes et les hommes, entre les salariés des grandes et des petites entreprises, entre les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel, entre les actifs et les privés d’emplois… Pour la CGT, une négociation collective annuelle loyale doit être l’occasion, par l’ensemble des sujets qu’elle vise, de contrebalancer le pouvoir unilatéral de l’employeur dans l’entreprise.
LE DROIT
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation obligatoire sur les thèmes énoncés aux articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du code du travail. La négociation doit porter sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale.
EN PRATIQUE
Les organisations de salariés doivent pouvoir négocier en toute connaissance de cause. Et les informations nécessaires doivent être communiquées sur chacun des sujets de la négociation. Des propositions précises doivent être avancées par l’employeur pour permettre d’engager une discussion qui peut être suivie de contre-propositions syndicales.


1. Une obligation légale pour l’employeur
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation obligatoire sur les thèmes énoncés aux articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du code du travail. La négociation doit porter sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, la prévoyance et l’épargne salariale. Dans ces deux derniers domaines, la négociation d’entreprise présente un caractère subsidiaire et n’est obligatoire que si les salariés ne sont pas déjà couverts par un accord de branche ou d’entreprise. Chaque sujet peut être abordé séparément à condition de l’être tous les ans.

Sanctions pénales, civiles, exonérations de cotisations
 Exonérations de cotisations : Depuis le 1er janvier 2009, une entreprise qui n’ouvre pas chaque année la négociation obligatoire sur les salaires voit les allégements de charges dont elle bénéficie sur les bas salaires réduits, voire supprimés (loi du 3 décembre 2008). En cas de non-respect de la NAO sur les salaires les deux premières années, le montant des allégements et exonérations au titre des salaires versés cette même année est réduit de 10 %, la troisième année les allégements sont supprimés. En pratique, le respect de la NAO sera pris en compte à partir de l’année civile 2009.
 Sanctions pénales : Le fait de ne pas convoquer les parties à la négociation annuelle, de se soustraire à l’obligation périodique de négocier est pénalement puni (art L. 2243-1 du code du travail). Sera passible de sanctions l’employeur qui n’a pris aucune initiative de négociation dans les douze mois suivant la négociation précédente, n’a pas convoqué les organisations dans les 15 jours suivant la demande de l’une d’entre elles présentée à l’expiration du délai de douze mois, ne négocie pas sur les thèmes obligatoires selon les modalités prévues par le code du travail.
 Sanctions civiles : Outre une éventuelle action en dommages-intérêts intentée devant le TGI, les organisations syndicales peuvent saisir en référé le président du TGI sur le fondement des articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile aux fins de contraindre l’employeur d’engager la négociation annuelle. Le juge peut, éventuellement sous astreinte, imposer à l’employeur de convoquer l’ensemble des syndicats représentatifs à chacune des réunions de négociation, communiquer à tout syndicat représentatif la liste des négociations en cours et à venir, fournir tous les documents qui se rapportent à ces négociations.


L’égalité professionnelle
Même si elle fait l’objet d’une négociation particulière, l’égalité professionnelle doit être prise en compte dans l’ensemble des négociations annuelles (article L. 2242-6 du code du travail). Outre la réduction des écarts de rémunération qui doit être abordée dans le cadre de la négociation sur les salaires effectifs, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur « les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant d’atteindre ces objectifs ».
Cette négociation porte notamment sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel, et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales (code du travail, art. L. 2242-5).
La négociation se déroule à partir des éléments figurant dans le rapport sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise que l’employeur soumet pour avis, chaque année, au comité d’entreprise. Les informations qui doivent être communiquées dans le cadre de cette négociation doivent permettre une analyse comparée de la situation des personnes des deux sexes en ce qui concerne les emplois et les qualifications, les salaires payés, les horaires effectués et l’organisation du tempsde travail et doivent faire apparaître les raisons de ces situations. Les données brutes sont donc insuffisantes.
Le législateur a expressément mentionné que la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes peut être menée en même temps que la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail.

Les salaires effectifs
Il s’agit des salaires catégoriels (les salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature) et non des salaires individuels. La négociation sur les salaires effectifs ne concerne donc pas les décisions individuelles en matière de rémunération. Elle porte sur les salaires effectivement pratiqués et ne se limite donc pas au simple examen des minima garantis ou à la discussion sur un pourcentage d’augmentation. Elle doit concerner l’ensemble des salariés. Depuis la loi du 23 mars 2006, la négociation sur les salaires effectifs devait viser également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. Au-delà de la politique salariale, la négociation devait également agir sur les autres éléments qui concourent aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (politique de recrutement dans l’entreprise, promotion professionnelle…). Pour permettre la négociation, un diagnostic des écarts éventuels de rémunération – au sens de l’article L. 3221-2 du code du travail – entre les femmes et les hommes est établi sur la base des éléments figurant dans le rapport prévu au premier alinéa de l’article L. 2323-57 du code du travail. Est-il nécessaire de préciser que les écarts persistent au terme de la période définie par la loi ?

Durée effective et organisation du temps de travail
La négociation peut englober, au-delà du temps de travail proprement dit, les congés payés, les jours fériés, les ponts. Quant à l’organisation du temps de travail, elle vise notamment les modes de répartition de l’horaire collectif de travail (durées journalières, hebdomadaires, mensuelles…) et les formes particulières du temps de travail (travail de nuit, travail en continu…). L’article L. 2242-8 du code du travail place la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés comme sujet de la négociation au titre de l’organisation du temps de travail.

Travailleurs handicapés
Dans les entreprises concernées par l’obligation de négocier, la loi du 11 février 2005 impose à l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. La négociation porte notamment sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, sur les conditions de travail et d’emploi, ainsi que sur les actions de sensibilisation au handicap de l’ensemble du personnel de l’entreprise. Cette négociation se déroule sur la base d’un rapport établi par l’employeur présentant la situation en regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Lorsqu’un accord collectif comportant de telles mesures est signé dans l’entreprise, la périodicité de la négociation est portée à trois ans.
2. Des négociations sur la forme et sur… le fond
La loi oblige l’employeur à négocier un ensemble de sujets qui correspondent réellement aux préoccupations des salariés dans les entreprises. Ces préoccupations vont bien au-delà de la seule question des salaires à laquelle se résume trop souvent, dans la pratique, la négociation annuelle obligatoire. Concernant les salaires, la négociation ne doit pas se limiter à des augmentations qui se contentent de « garantir le pouvoir d’achat », mais ces augmentations doivent assurer aux salariés une participation à la croissance et la prise en compte des gains de productivité. À l’occasion de cette négociation, il s’agit d’exiger des augmentations générales de salaires alors que la tendance du patronat est de privilégier les pratiques d’individualisation des salaires. L’augmentation des salaires doit correspondre à l’évolution réelle des dépenses, des besoins. Elle doit aussi refléter l’évolution des qualifications, traduire pour tous les salariés de l’entreprise un déroulement de carrière. L’égalité salariale hommes-femmes doit être strictement respectée. Le progrès technique et l’accroissement de la productivité doivent servir à réduire l’intensité du travail et sa durée, à en transformer le contenu, à permettre à chaque salarié de concilier vie professionnelle et vie privée. C’est pourquoi sur la durée effective du travail la négociation ne doit pas revenir sur la durée légale. La durée légale à 35 heures constitue le socle de référence minimum à partir duquel doivent se dérouler les négociations dans les entreprises, et ce quelle que soit l’entreprise, le contrat de travail, sans discrimination vis-à-vis des salarié(e)s à temps partiel ou nouveaux embauchés. La négociation doit créer les conditions pour réduire la précarité et permettre à chacun de concilier vie personnelle et vie professionnelle.

3. L’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle doit faire l’objet d’une protection particulière même si la thématique de l’égalité est transversale tout au long de la négociation obligatoire, dans tous ses sujets. La négociation doit tendre vers des objectifs précis en matière de rattrapage dans l’emploi, la carrière, la formation continue, la santé, la reconnaissance des qualifications, la vie personnelle, la retraite. Il s’agit :
 de permettre d’assurer un déroulement de carrière pour toutes les femmes et leur accès aux postes à responsabilité ;
 de prévoir une organisation du travail qui ne repose plus sur une division sexuée du travail avec l’interdiction du temps partiel imposé et de toute forme de précarité des femmes ;
 d’obtenir l’application effective du principe « à travail de valeur égale, salaire égal » par la reconnaissance des qualifications des femmes ;
 de prévoir un vrai partage des temps sociaux : vie professionnelle, familiale et sociale ;
 de mettre tout en oeuvre pour que les femmes bénéficient de conditions de travail dans un environnement qui respecte leur santé ;
 de leur assurer un environnement de travail sans pression sexiste, sans harcèlement et sans violences sexuelles.

4. En pratique, qui fait quoi ?
L’initiative de la négociation incombe en principe à l’employeur. À défaut d’initiative de l’employeur depuis plus de 12 mois suivant la précédente négociation, les syndicats peuvent demander à l’employeur d’engager la négociation (art L. 2242-1 du code du travail).
L’employeur est alors tenu de l’organiser. La demande du syndicat fait courir un délai de 15 jours, le temps pour l’employeur de convoquer l’ensemble des organisations syndicales représentatives à la négociation.

Loyauté de la négociation collective
Si l’article L. 2262-4 du code du travail prévoit que les accords collectifs doivent être exécutés de bonne foi par les parties liées à l’accord (syndicats et employeurs), la législation française ne contient pas de dispositions générales équivalentes en ce qui concerne la négociation collective. Plus largement, l’obligation de loyauté est un principe général qui préside à l’élaboration de tout accord collectif. Dans un arrêt du 10 octobre 2007, la Cour de cassation (Cass.soc., 10 octobre 2007, n° 06-42.721) a posé les principales caractéristiques d’une négociation loyale.
Celles-ci reposent sur deux exigences :
 la négociation ne pourra s’engager qu’à condition que l’ensemble des organisations représentatives présentes dans l’entreprise ait été invité à y participer. L’accord conclu sans respect de cette condition est nul ;
 les organisations de salariés doivent pouvoir négocier en toute connaissance de cause. À cet effet, les informations nécessaires doivent être communiquées sur chacun des sujets que la négociation va aborder. Des propositions précises doivent être avancées par l’employeur pour permettre d’engager une discussion qui peut être suivie de contre-propositions syndicales.

Informations à transmettre aux organisations syndicales
À la date fixée lors de la première réunion, l’employeur remet à la délégation salariale les informations relatives à la négociation. Ces informations portent notamment sur l’analyse comparée des hommes et des femmes (emplois, qualifications, horaires, organisation du temps de travail…). Sur les salaires, la circulaire du 25 mai 1983 prévoit que l’information porte au moins sur la moyenne des salaires par catégorie et par sexe mais aussi sur la mesure de dispersion des rémunérations au sein de chaque catégorie.

Effets sur les pouvoirs de l’employeur
Pendant le temps de la négociation, le pouvoir de décision unilatéral de l’employeur est suspendu sur les matières traitées dans la négociation (art L. 2242-3 du code du travail). La Cour de Cassation applique strictement cette interdiction à laquelle est soumis l’employeur.


Version imprimable Abonnez-vous, abonnez votre organisation à la NVO, le magazine des militants de la CGT Pour commanderMarie Pierre Itturioz est l’auteur d’un guide pratqiue de la négociation collective dans le secteur privé : "Négocier pour gagner"
Ce guide pratique propose une approche complète des règles de la négociation aux lendemains de la loi qui permettra à chaque salarié de se retrouver tant au niveau de son établissement ou de son entreprise qu’aux niveaux de la branche et de l’interprofessionnel. Ce guide apporte des réponses claires et précises à des questions qui ne manqueront pas de se poser aux salariés et à leurs représentants.






Pierre Bachelot : le fils de Roselyne, la ministre, a bien de la "chance" ... d'avoir sa maman !

Pierre Bachelot : le fils de Roselyne, la ministre, a bien de la "chance" ... d'avoir sa maman !
 Imaginez : vous avez aujourd'hui quarante ans, et un diplôme d'une "école d'art privée" de Paris en poche ... Heureusement, vous portez le même nom que votre maman, la célèbre Roselyne.
 ....Et ça,  ça vous a "boosté" le parcours, un vrai dynamiteur de cv - excusez du peu : pour débuter dans la vie active, Assistant Parlementaire, ,  de ...Maman, elle même députée, pendant huit ans, de 1992 à 2002. Puis Conseiller parlementaire du ministre de l'Ecologie, encore Maman, jusqu'en 2004. Avant d'être propulsé "responsable des relations institutionnelles" d'un groupe industriel spécialisé dans l'environnement (coïncidence ...) jusqu'en 2007.
 ... A cette époque, Pierre rejoint maman au  sein du ministère de la Santé, de nouveau comme conseiller parlementaire, en attendant, en juin 2010,  la récompense suprême : un superbe poste de direction à l'INPES, un organisme de prévention ...directement rattaché au ministère de maman, en tant que "Responsable de plaidoyer de la Santé dans les politiques publiques" !
 Cette superbe promotion commence à faire grincer des dents : poste nouvellement créé, très bien "indemnisé" (+ de 50 000 € nets hors primes et frais ...), imposé à l'agence sanitaire en pleine période d'économie budgétaire, alors qu'on ne comprend pas vraiment le rapport avec les "compétences" spécifiques du "fils de" la Ministre (le management artistique.). Tout cela fait un peu désordre...
 Enfin, une "cerise sur le gâteau", pour la route : en 2008 et 2009, Pierre Bachelot a été "épinglé" par le "Canard Enchainé" et "le Parisien" , car il occupait un appartement de la ville de Paris de 80 m2, dans le XVème arrondissement, pour un loyer de - de 800 € ... Depuis, il n'a pas déménagé ...
 .... Le fils de la ministre a décidément bien de la chance !


 Sources : Marianne n°687, Libération.fr (05/2010), LeFigaro.fr (05/210), LePoint.fr (04/2010) ....
 



FORUM SOCIAL MONDIAL 2011 A DAKAR: « UN AUTRE MONDE EST POSSIBLE »

C'est pour donner un contenu à cette petite phrase que des personnes venues des quatre coins de la planète se sont rassemblées du 6 au 11 février 2011 au FORUM SOCIAL MONDIAL  à  DAKAR au SENEGAL . Parmi elles, quelques Martiniquais  représentant le Cercle Frantz FANON, l'OMDAC, la Mairie de Sainte-Anne et la CGTM.       
  Le premier FORUM SOCIAL MONDIAL (FSM) s'est tenu à PORTO ALEGRE au BRESIL  en 2001 à l'instigation de personnalités et d'associations brésiliennes et européennes. Le projet était de créer « un espace de rencontre ouvert » aux associations et mouvements sociaux comme les syndicats, les ONG, les mouvements de femmes, les mouvements paysans.... Mettre en commun les analyses et les propositions portées par la société civile internationale dans le but de promouvoir « un développement juste, solidaire et durable » pour tous les êtres humains . Depuis les FSM se sont succédés sur tous les continents.
                    A DAKAR, le 6 février , le FSM s'ouvre sur  une marche de plus de 60000 manifestants  qui part des quartiers populaires de la ville pour atteindre l'Université CHEIK ANTA DIOP – du nom de ce penseur et historien sénégalais qui restitua à la civilisation égyptienne son origine africaine. Foule joyeuse, immense, revendicative. Des hommes, des femmes, des enfants – en majorité africains - cette année le forum est surtout consacré à l'Afrique- avec une participation très active des associations sénégalaises et des mouvements de banlieues de Dakar. Des caravanes sont venues de toute l'Afrique de l'Ouest et même d'Afrique du Nord répandant sur leurs routes les messages de l'alter mondialisme .Beaucoup d'émotion pour tous de se retrouver unis d'un même pas aux peuples du monde au rythme des tambours et des chants .
 
                    Sur les banderoles, les orientations des luttes .En voici quelques unes :
 
 « SOUTIEN AUX PEUPLES EN LUTTE CONTRE LE CAPITALISME, L'IMPERIALISME ET L'OPPRESSION »
«  LE BON DROIT ET LA BONNE JUSTICE POUR TOUS ET PARTOUT »
« CHARTE MONDIALE DES MIGRANTS...POUR UN MONDE SANS MURS »
« TRAVAILLONS ENSEMBLE POUR LE BIEN-ETRE DES ENFANTS »
« SOUTENEZ UN BUT : L'EDUCATION POUR TOUS »
« OUI AU FORUM SOCIAL MONDIAL. NOUS SOMMES LES BACHELIERS A QUI ON A REFUSE L'ACCES A L’UNIVERSITE. DROIT A L'EDUCATION  A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
« CONTRE L'ACCAPAREMENT DES TERRES... »
«LA PLANETE N'EN PEUT PLUS SAUVONS-LA »
« POUR UN NOUVEL ORDRE MONDIAL EQUITABLE, L'AUTONOMISATION DES FEMMES EST UN IMPERATIF »
« AGIR POUR LES DROITS .VAINCRE LA PAUVRETE »
« UN AUTRE MALI S'IMPOSE .NOUS EN SOMMES LES ARTISANS »
« SOLIDARITE AVEC LE PEUPLE EGYPTIEN »  « AVEC LA PALESTINE » « AVEC LA TUNISIE »...... « NON A L'OCCUPATION DU SAHARA OCCIDENTAL »....
 
                      Ces banderoles disent que le monde doit changer et qu'il commence à changer, que des ouvriers, paysans,enseignants,étudiants,  migrants, femmes s'organisent à la base, prennent en main leur vies, revendiquent, agissent, et créent de nouvelles formes de solidarité .
 
                      A l'arrivée, un podium et des discours dont le plus marquants est certainement celui d'Evo MORALES, président de la BOLIVIE  qui montre comment un mouvement parti des masses opprimées remet en cause concrètement la domination de classe...
 
 
                         Suivent cinq jours de conférences de débats, de discussions animées, alternance de contradictions et d’unanimités.  La parole est libérée. Chez la plupart des intervenants les propos précis, exempts de langue de bois témoignent de la volonté d'aller au fond des choses, d’une  conscience  claire de l'oppression  et la nécessité vitale de s'en sortir par ses propres moyens. Il ne s'agit pas seulement de détruire le vieux monde par des voies pacifiques mais d'en construire un nouveau plus équitable à partir des expériences de résistances et de solidarités vécues.
 
                         L'espace du forum ressemble à un grand marché : sous les tentes  les boutiques d'idées des mouvements  sociaux, des syndicats ouvriers, des organisations non gouvernementales, des mouvements paysans, des associations de femmes... alternent avec  les vraies boutiques qui vendent des souvenirs, livres, étoffes   – ajoutons les innombrables vendeurs ambulants...un monde en raccourci.
 
                        Les ateliers se déroulent eux aussi sous la tente . Malgré les promesses du rectorat, les salles de cours de l'université n'ont pas été libérées ; la première journée s'est passée pour beaucoup en courses dans des couloirs mal entretenus à la recherche de salles fantômes .On a très vite compris que l'essentiel étant de se réunir, cela pouvait se faire aussi bien sous les arbres. Le lendemain les tentes étaient plus nombreuses. Un grand amphi est réservé aux assemblées qui           groupent plusieurs ateliers autour d'un thème.
 
                       Les débats sont riches, passionnés, souvent contradictoires. La base est commune :
                                          -    Résister à la mondialisation capitaliste génératrice d'inégalités, de discriminations, de restriction de libertés, de guerres et par-dessus tout de misère.
                                                                                    ⁃       Promouvoir un autre monde, un monde de paix, exempt de domination, dont l'être humain serait le centre, sur une planète préservée – un monde où  le droit des peuples à l'autodétermination, au contrôle des ressources naturelles, au développement, à la démocratie serait respecté .
 
Perspective tout à fait utopique,mais en fait profondément ancrée dans la réalité vivante des luttes menées aux quatre coins de la planète . C'est le point de départ d'une réflexion collective sur nos expériences multiples, diverses .
Résister à l'oppression là où l'on est : les insurrections du monde arabe en sont l'exemple aujourd'hui.
Inventer de nouvelles formes de solidarité : tous les ateliers sont les lieux de témoignage de ces créations sociales – surtout dans les pays du SUD – qui rendent possibles des mobilisations originales qui permettent de dépasser les cultures d'oppression : ainsi le Mouvement des Paysans sans Terre  au Brésil, les groupes de femmes paysannes au Mali qui revendiquent leur droit à la terre contre les autorités prédatrices, la défense du secteur informel de l'économie – les « djobs » qui procurent l'essentiel des revenus à des millions de personnes dans le Tiers-Monde etc.etc.
             
                Pour donner un exemple du travail en atelier, voici un rapide aperçu d'un  atelier sous la tente de la CGT française. Le thème de travail : la coopération entre les organisations syndicales du Nord et du Sud pour accompagner les travailleurs migrants et influer sur les politiques migratoires des Etats.
Sont réunis autour de la CGT, des représentants syndicaux d'Italie, de la Mauritanie, du Bénin, du Sénégal. Une représentante de la FSU Française.
Sur les parois de la tente, une exposition rappelle l'action couronnée de succès de la CGT française en 2006 en faveur des « sans papier » travaillant principalement dans de grands restaurants parisiens.
Au centre du débat, la double tragédie des Africains migrants : ils sont chassés de leur pays d'origine par l'extrême pauvreté, le chômage, l'absence de perspective d'avenir dans des pays livrés à la surexploitation occidentale et victime de la corruption des milieux politiques ; ils arrivent plus ou moins clandestinement - après un voyage éprouvant, parfois mortel, marqué par la rapacité des passeurs – dans des pays européens dont les lois les discriminent ,  face à l'hostilité des populations manipulées par leurs dirigeants, souvent maintenus dans la clandestinité à fin d'exploitation, à la recherche d'un « el dorado » qui n'existe pas .
 La liberté de circulation et d'établissement est un droit fondamental reconnue par la Charte des Nations Unies mais comme le dit le représentant de la CSA sénégalaise, l'émigration ne doit pas être une fatalité et surtout il est indispensable que les jeunes Africains comprennent qu'on ne doit pas émigrer à n'importe quel prix. Le représentant du syndicat malien pose le problème de la fixation des populations en Afrique : « donner de quoi rester » même si « arrêter l'émigration est difficile », élaborer « des petits projets » qui permettent « d'avoir de quoi vivre » . On évoque aussi « la fuite des cerveaux » et cette nouvelle forme de pillage des pays du Tiers-Monde par les Etats occidentaux .Une revendication à développer : exiger une compensation financière affectée aux universités locales.
 Mais d'autres s'interrogent : « est-ce le travail des syndicats de fixer la population dans le pays d'origine ? »....
Les candidats à l'émigration doivent être informés de leurs droits dans les différents pays d'accueil et aussi dans les pays par lesquels ils transitent – Pendant le voyage ils doivent être protégés et assistés juridiquement : on cite le cas des femmes séquestrées ou intégrées de force dans les réseaux de prostitution...
Il faut donc de l'avis de tous former une chaîne de solidarité entre les syndicats de tous les pays  concernés pour une prise en charge des migrants à chaque étape.
Il faudrait construire ensemble, organisations des pays d'origine et organisations des pays d'accueil, une plateforme d'action commune dont les axes seraient :
        -   obtenir des lois conformes aux exigences de l'OIT  qui protègent les migrants et non qui les discriminent comme c'est de plus en plus le cas dans les Etats européens.
            ⁃         lutter de façon concertée pour les  régularisations des « sans papiers »
            ⁃         défendre les droits à la protection sociale.
            ⁃         rédiger des guides sur les droits des migrants et les diffuser aussi bien dans les pays d'accueil que dans les pays d'origine
 
 
                    Le 10 et le 11 ,  les assemblées font le point sur le travail effectué en atelier . L''ASSEMBLEE DES MOUVEMENTS SOCIAUX  qui a été la plus populaire et la plus nombreuse (plus de 2000 participants). Nous y avons vécu un moment historique, inoubliable de solidarité internationale quand l'intervenant tunisien s'est interrompu pour annoncer le départ de Moubarak....  . Elle a proposé que deux journées soient organisées dans le monde en 2011:
Le 20 mars prochain : une journée globale d'action, de solidarité et de soutien au processus révolutionnaire en cours dans le monde arabe.
Le 12 octobre : une journée d'action contre le capitalisme .Cette journée coïncide avec plusieurs commémorations importante : la résistance des peuples indigènes. La célébration de la TERRE MERE. L'arrivée en Amérique de Christophe Colomb, symbole de la naissance du capitalisme mondial. La semaine globale d'action contre la Dette et les institutions financières internationales.
 
 
                         Le FORUM SOCIAL MONDIAL est aussi un miroir du monde tel qu'il et en reflète les contradictions. Il est un enjeu politique pour les Etats.
 
                                D'abord pour l'Etat qui l’accueille, cette année l'Etat sénégalais. Le Comité d’organisation, formé d'une centaine d'associations de la société civile sénégalaise  dépend des autorités sénégalaises pour l'organisation, une partie du financement et les autorisations. Ainsi le recteur de l'université avait mis à la disposition du forum des salles et des amphis, les étudiants étant exemptés de cours. Mais peu de temps avant l'ouverture du Forum, ce recteur a été limogé et celui qui lui a succédé n'a tenu pas tenu ses promesses – d'où une immense désorganisation pour tous les participants. On y a vu la main du président WADE, qui, bien qu'ayant donné son accord au FORUM, est peu enclin à accepter un espace de discussion où son gouvernement de vieux dictateur « démocratique » et « corrompu » serait – et a été - ouvertement contesté.
 
                               On a appris également que les gouvernements marocain et algérien ont financé une partie importante du budget. La délégation officielle marocaine était composée en grande partie d'agents  du ministère marocain de l' Intérieur qui se sont acharnés même physiquement pour empêcher les réunions des  délégués sahraouis qui réclament l'exercice de leur droit à l'autodétermination – reconnu par l'ONU – sur le Sahara Occidental , leur territoire occupé par le Maroc .
 
                              Par ailleurs, les insurrections des peuples tunisien et égyptien ont été au centre du FORUM . Elles  montrent que la force populaire peut secouer l'ancien monde dictatorial et corrompu et  montre une  voie vers un autre monde … .
 
                             L'esprit révolutionnaire contemporain  se nourrit en partie du travail et des échanges des Forum et surtout de la solidarité qui s'y exprime : un autre monde est possible parce que ceux qui se révoltent comptent sur elle …..
 
                             Les révolutions, elles, sont ailleurs.
 
                                                                                                            M.C. PERMAL
 



La rue continue à ébranler l'ensemble du monde arabe

Ce vendredi soir 25 février 2011 la contestation continue dans l'ensemble du monde arabe.
Tunisie. A Tunis, il y a eu une manifestation de plus de 100.000 personnes, pour réclamer la démission du gouvernement, dont le premier ministre, Ghannouchi, était déjà à ce poste sous Ben Ali, faisant partie de ses proches.
Egypte. Des milliers de personnes se sont rassemblés vendredi place Tahrir, au Caire, pour célébrer la «révolution» mais aussi pour réclamer un nouveau gouvernement, le nouveau gouvernement remanié compte en effet toujours quelques figures proches du président déchu Hosni Moubarak. Les manifestants réclament également la suppression des très redoutés services de sécurité d'Etat.
Bahrein, Yemen et Jordanie. La contestation massive continue à Bahrein et au Yemen et gagne la capitale, Amman, de la Jordanie. Irak. Autre nouveau foyer du mouvement, l'Irak, toujours sous occupation des armées occidentales (américaine, anglaise, canadienne, etc.), où des manifestations massives ont eu lieu à Bagdad et Mossoul pour critiquer la corruption massive de l'administration mise en place par les occupants et la faillite totale des services publics (eau, électricité, assainissement, etc.)
Arabie Saoudite. Le roi, craignant la colère de la population, a lâché préventivement du lest en annonçant une série de mesures sociales :  intégration au salaire d’une prime de 15% pour un million de salariés de la Fonction publique, augmentation de 7,8 milliards d’euros d’un fonds d’aide au logement, aide pour les chômeurs...
Libye. Et les affrontements continuent en Libye. Le dictateur Kadhafi a perdu le contrôle de plusieurs grandes villes où la population est en armes.  Il tient toujours des discours menaçants de son camp retranché dans le capitale Tripoli.
 
De tous ces pays les grandes puissances avaient fait, avec la complicité de satrapes locaux, le champ d'action de grosses sociétés occidentales (BP, Total, Vinci...). C'est à l'ombre de dictatures sanglantes que toutes les bonnes affaires se faisaient. Ces dictatures, soit sont tombées, soit sont bien ébranlées. Mais les profiteurs, autochtones ou étrangers, ne renonceront pas de bon gré aux profits qu'ils extorquaient, sur le dos de la population pauvre.
Les travailleurs de ces pays ne gagneront, pour eux-mêmes, que ce qu'ils auront imposé, par leur mobilisation en tant que travailleurs, autour de leurs revendications propres.



08 mars: Journée internationale de lutte des femmes

Aussi loin que l’on puisse rechercher l’origine de la journée internationale de lutte des femmes, il en ressort qu’elle puise sa source principalement dans le refus des inégalités, des injustices, des discriminations et de toute forme de violence.
La promulgation de lois, l’adoption de chartes, de déclarations, et leurs luttes incessantes montrent à quel point  l’évolution de la place des femmes dans la société  a été enfermée dans un cadre légal, contrôlé socialement et politiquement par des hommes, soucieux de préserver leur suprématie.
En effet Il a fallu légiférer pour  permettre aux femmes : d’accéder à l’enseignement, de voter et d’être éligible,  de gérer leurs biens, de reconnaitre leur capacité juridique, de divorcer, d’avoir droit aux congés de maternité, d’utiliser la contraception, d’avoir  un salaire égal à celui des hommes pour un travail identique, d’interdire toute discrimination professionnelle en raison du sexe, de prétendre au mêmetitre que les hommes aux fonctions électives, et enfin
 
 D’obtenir la parité dans le domaine politique.
Pourtant il apparait clairement qu’une loi n’est effective, où ne trouve son efficacité que dans son application. Car dans la réalité, et malgré les textes, de nombreuses inégalités subsistent. Professionnellement, les femmes occupent en majorité les emplois subalternes, donc moins bien rémunérés, elles sont plus nombreuses à être victimes du chômage, d’autant plus que le chômage féminin continue à être considéré comme moins choquant que celui des hommes. Les écarts de salaire subsistent également malgré des qualifications et compétences égales. L’essor du travail féminin s’allie à la précarité et au temps partiel, entrainant ainsi une accélération de la paupérisation. Aujourd’hui encore, elles sont écartées du pouvoir économique et politique.
On peut également constater que la situation des femmes n’est pas étrangère au fonctionnement d’un système économique de plus en plus libéral, dans lequel, le marché de l’emploi est de plus en plus restreint. Le système capitaliste, moteur de la crise, est loin de favoriser la situation des femmes. A tout cela, est venu s’ajouter la récente reforme du régime des retraites.
La femme martiniquaise subit de plein fouet ces effets, puisque le marché de l’emploi continue à se dégrader puisqu’ici, sur 100 chômeurs, 70 sont des femmes.
Pourtant à travers le temps, dans bien des domaines, les femmes ont su démontrer leur capacité à faire aussi bien que les hommes, sinon mieux. Et, elles n’ont pas attendu des lois pour se mettre au travail, pour s’engager, pour lutter, et ainsi s’affranchir de cette image …  d’ «être inférieur».
L’évolution des droits des femmes ne saurait être simplement réduite à ce que les pouvoirs publics daignent leur accorder. Elle passe d’abord par un changement radical des mentalités, des traditions, des croyances et des préjugés.
L’idéal enfin, serait que la déclaration de la femme et de la citoyenne datant de 1791 prenne tout son sens un jour :
« La femme nait libre et demeure égale en droits à l’homme »



Aides aux patrons de la banane : la Cour des Comptes soulève un peu le rideau

La Cour des Comptes a rendu le jeudi 17 février son rapport annuel, avec tout un passage  sur les aides apportées aux capitalistes du secteur agricole dans les départements d’outre-mer.France-Antilles du 25 février entreprend de défendre le secteur, avec interview de la ministre de l'Outre-Mer, Marie-Luce Penchard, interview du directeur du groupement des producteurs de bananes, reportage sur la présence de la Chambre d'Agriculture de Martinique au Salon de l'Agriculture à Paris.
Ce tir de barrage ne change rien aux chiffres révélés :
-         Les aides destinées aux secteurs de la banane et de la canne ont augmenté de 40% entre 2008 et 2010 et représentaient alors 28,6% de la valeur de la production agricole ultramarine ; ces aides sont de moitié moins importantes dans l'hexagone. Pour la Martinique, les aides représentent... 64,7% de la valeur de la production.
-         Pour les emplois, il y a eu une baisse de - 41% en Martinique entre 2000 et 2007.
-         La subvention « DOM »moyenne à l’hectare dans les Dom s’est élevé à 15.000 euros en 2008, alors qu'elle n'était que de 500 euros dans l’hexagone.
 
Selon la Cour des Comptes, les aides "servent plus à préserver le chiffre d'affaires" qu'autre chose, ce que l'on peut comprendre par "préserver les bénéfices".
 
Vraiment, à leur campagne dans France-Antilles, la seule chose que l'on a envie de leur répondre, c'est : "pleure pas la bouche pleine !"

TéléchargerLa cour des comptes et la banane
Taille : 26 ko - Dernières modifications : 26/02/2011
 


Jamaïque : menaces sur les droits de la main-d’œuvre


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18 janvier 2011 : Un nouveau rapport de la Confédération syndicale internationale sur les normes fondamentales du travail en Jamaïque, dont la parution coïncide avec l’examen, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de ses politiques commerciales, prône l’adoption d’autres mesures pour respecter les engagements que le pays a pris au moment de rejoindre l’OMC. Le rapport dénonce des infractions aux normes internationales du travail, surtout en matière de travail des enfants et de discrimination, ainsi que de droits syndicaux et de travail forcé.
La discrimination et les pratiques antisyndicales ont fréquemment cours et, dans les zones franches industrielles, il n’existe simplement pas d’organisations syndicales, principalement du fait des menaces qui planent sur les travailleurs s’ils cherchent à former un syndicat. Dans ces zones, des « conseils de travailleurs » favorables aux employeurs interviennent dans le traitement des plaintes, mais ne sont pas autorisés à mener des négociations collectives.
Le rapport établit en outre que la législation jamaïcaine ne fournit pas une protection appropriée aux femmes, aux personnes invalides et à celles qui vivent avec le VIH/sida. Les travailleuses et les autres groupes de travailleurs sont toujours victimes de discriminations en termes de rémunérations et d’accès au marché du travail.
Le gouvernement progresse dans l’adaptation de sa loi sur le travail des enfants pour la rendre conforme aux normes de l’OIT. Toutefois, il doit faire davantage en matière de travail des enfants et à l’égard d’autres thèmes comme le travail forcé qui n’est toujours pas interdit en Jamaïque.



Elections des représentants du personnel à Mozaïk : Les listes unitaires CGTM/SUD remportent la totalité des sièges !

C’est le 8 février dernier que se sont déroulées les élections C-E et DP à la Compagnie Foyalaise de Transport Urbain (CFTU) grand réseau de transport couvant tout le territoire de la CACEM.
C’est ainsi que sur les 231 électeurs inscrits dans le premier collège, 213 salariés se sont présentés aux urnes pour élire les délégués du personnel et les délégués au Comité d’Entreprise, et concernant le deuxième collège sur 69 électeurs inscrits, 65 ont participé au vote.
C’est dire qu’il y avait une très forte mobilisation des salariés. Mais cette forte mobilisation est également du au fait qu’à cette occasion, les listes en présences représentaient la quasi-totalité des organisations syndicales en Martinique: UGTM, CDMT, CSTM, FO et une liste commune menée par deux organisations syndicales CGTM et SUD Transport, ce qui donnait valeur de test à ce scrutin.
 
Le résultat du scrutin a été sans équivoque puisque la liste unitaire CGTM/SUD-Transport a raflé la totalité des sièges du premier collège du Comité d’entreprise soit 4 titulaires et 4 suppléants avec un score de 163 voix pour 213 votants. Concernant de second collège 1 siège pour le titulaire et  siège pour le suppléant pour un score de 38 voix pour 65 votants.
Concernant le scrutin des délégués du personnel, là également la totalité des sièges à été remporté par la liste commune CGTM/SUD-Transport : soit 5 titulaires et 5 suppléants, avec un score de 161 voix pour 213 votants au premier collège et pour le deuxième collège 2 titulaires et 2 suppléants avec un score de 43 voix sur un total de 65 votants
 
Ce succès de la liste commune de la CGTM et de SUD est sans doute lié également au fait que ces délégués toute l’année 2010, sont constamment montés aux créneaux sur les différentes préoccupations des travailleurs de Mozaïk : la question touchant aux effectifs de contrôleurs mais aussi les questions concernant la sécurité.
Car il faut savoir que de manière récurrente il y a chaque année plusieurs dizaines d'agressions physiques sont à relever à l'encontre des agents sur le réseau, sans compter les agressions verbales et les provocations en tous genres. Et sur ces questions les travailleurs ont vu intervenir à chaque fois leurs représentants, ces derniers les appelant même à se mobiliser pour faire entendre leurs revendications.
 
Cette élection c’est sans aucun doute un signe de cette reconnaissance, car il faut craindre que pour cette nouvelle mandature les temps fort des interventions des délégués élus concernent encore les questions de sécurité d’incivilité et d’agression.
Les nouveaux élus de la CGTM l’ont déjà annoncé à leurs camarades de SUD, l’élection n’est que le début d’un moyen pour agir, mais si cela devenait insuffisant, la CGTM fort de cette reconnaissance des travailleurs, fera également valoir la prise en compte des revendications des travailleurs de la CFTU sur le terrain de la mobilisation la plus unitaire possible.



CGTM Diamond-rock Hotel: Au secours du diamant-rock


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Nous avons appris le départ du directeur général nous lui souhaitons bon vent et bon courant.
Par contre aujourd’hui pour repartir sur de nouvelles base d’exploitation il nous faut un nouveau directeur général et un directeur ou responsable des ressources humaines,  pas éclairage, pas d’information claire, quand à la situation économique sociale et environnementale. L’hôtel est vétuste et les locaux sont de plus en plus dégradés, plusieurs projets pour sa rénovation et sa transformation ont déjà été présentés au comité d’entreprise sans qu’aucune suite ne soit donnée.
Par ailleurs des problèmes de relations humaines viennent se surajouter compliquant la donne  conduisant à la liste des disfonctionnements qui suit :
·         un déficit de cohésion et de communication
·         la non tenue des Nao 2009 /201o.
·         le pee : non paye depuis 2 ans
·         le besoin de créer un service du personnel
·         l’absence de  réunions des cadres
·         un fort sentiment d’injustice l’existence de clans, des inégalités de traitement
·         la fin du contrat shed et nF nov. 2011 pas de projection
·         manque de transparence et de dialogue social
·         manque de fluidité, de discussion, de concertation, et de négociation.
·         dangerosité de certaines installations : piscine, plages, terrains de sport, et…
Tous ces éléments soulignent le caractère urgent d’une intervention pour arrêter l’hémorragie
En effet notre souhait est d’avoir plus de communication d’information de cohésion  et  d’analyse objective vu la situation de l’hôtel, et travailler dans la clarté et le respect de chacun pour le bien de l’entreprise avant tout.
Nb : y- a-t-il un capitaine dans le bateau ?
Nous ne sommes qu’au début du film à bon entendeur salut !!!                       



La ministre des universités vient chez nous …

PECRESSE représentante d’un gouvernement  de riches au service des riches.
Sa collègue Penchard défend les hausses du prix de l’essence et du gaz en faveur des multimilliardaires de Total. Sa collègue des affaires étrangères, Alliot-Marie, passe ses vacances en Tunisie dans un jet privé de la famille du dictateur Ben Ali, pendant que le même dictateur massacre les manifestants. Leur collègue premier ministre Fillon, fait pareil chez le dictateur d’Égypte Moubarak. Tous ne trouvent rien de mieux à proposer que d’envoyer les flics français aider à la répression dans ces pays. Et elle, qu’est-ce qu’elle vient faire ici ?
 
 Elle vient donner « 300 000 € pour la mise en sécurité du campus »  ?
Tu parles ! Elle finance une barrière pour nous séparer des quartiers pauvres. Mais : rien pour le bâtiment de la recherche qui s’effondre, rien pour la mise aux normes des labos, rien pour le système anti-incendie de la cité-U, rien sur les normes antisismiques, rien pour l’entraînement en cas de catastrophe, rien pour l’infirmerie – quasi-inexistante – sur un site abritant des milliers de gens ! Yo sanfouté dé sékirité an-nou !
 
 Elle vante l’autonomie des universités ?
Encore un prétexte pour faire des économies sur notre dos : obliger les facs à chercher des financements sans l’aide de l’État. Ce couillon de président s’est empressé d’obéir en déroulant le tapis rouge pour Hayot : il a droit à sa fondation à la fac pour 30 000 € par an, soit une demi-journée de fonctionnement du campus ! Sachant qu’Hayot est la plus grande fortune des Antilles, pour le reste du financement, Saffache va organiser une opération « pièces jaunes » ? En fait, ils ont déjà commencé la pwofitasyon sur nous avec les prix du CROUS et, comme en Angleterre, ils comptent augmenter bientôt les frais d’inscription.
 
Elle vient soutenir l’introduction de la police sur le campus.
Pas étonnant : elle et ses amis préparent la répression contre votre colère. Comme Fillon, comme Alliot-Marie, elle propose d’envoyer des flics français aider à la répression. Les doyens ont d’ailleurs commencé une véritable chasse aux sorcières contre les étudiants qui tentent d’alerter leurs camarades. Méfyé zot !
 
Oui à la vraie sécurité du campus ! Non au flicage !
Oui à la vraie démocratie ! Non au désengagement de l’État !
Non à l’augmentation des frais d’inscription !
 
Pécresse, Si ou pa ni ayen pou di, foumalkan 



Près de 60% des Français souhaitent une "révolte", selon Harris

Près de six Français sur dix souhaitent qu'une "révolte" éclate dans leur pays mais moins de la moitié pensent que cela a des chances se produire, selon un sondage Harris Interactive pour l'Humanité Dimanche.
Selon cette enquête, 58% des personnes interrogées souhaitent qu'une révolte se produise aujourd'hui en France mais seuls 49% jugent la population capable de se soulever.
Au chapitre des raisons de se révolter, les Français citent l'emploi (47%), le coût de la santé (46%), les différences sociales (46%), le pouvoir d'achat (42%) ou les perspectives d'avenir de leurs enfants (42%).
Les sympathisants de gauche estiment à 57% qu'une révolte est possible (64% des sympathisants du Front de Gauche le pensent) alors que les sympathisants de droite ne sont que 39% à partager cette opinion.
Seuls les sympathisants de droite sont défavorables à une révolte, prônée en revanche à 80% par les sympathisants de gauche, par ceux du MoDem (59%), mais aussi par les personnes sans préférence partisane (58%).
Plus des deux tiers des sympathisants du Front National (67%) souhaitent eux aussi qu'une révolte ait lieu.
L'enquête de l'institut Harris Interactive a été réalisée les 10 et 11 février 2011 sur un échantillon de 1.247 personnes âgées de 18 ans et plus.



Vendredi 11 février: La CGTM s'est réunie en séminaire

Ce vendredi 11 février, plus d’une centainede dirigeants et militants de la Confédération s’est retrouvé àRivière l'Or à l’occasion du premier séminaire de l’année organisé par la Commission Exécutive confédérale.
Les différentes questions abordées étaient en relation avec les préoccupations actuelles de la Confédération. C’est ainsi que les thèmes mis en débat, ont concernés les questions liées aux revendications des travailleurs, aux services publics mais également aux différents moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Ce séminaire a de toute évidence, tenu ses promesses. D’abord parce que les militants de la quasi-totalité des secteurs d’activité, publics et privés ont répondu présent à cette convocation. Mais également parce que la qualité des débats dans les différents ateliers ou en plénière a pu témoigner du grand intérêt que porte les militants à la nécessité de trouver une parfaite cohésion pour bien faire.
Ainsi, l’intérêt du débat qui s’est développé a permis de mettre en avant l’idée que chacun était présent pour faire encore progresser la CGTM et la mettre en capacité de répondre aux exigences du combat des travailleurs et des pauvres.

A la fin de la rencontre, tous les participants ont considéré que la journée de réflexion a permis de donner un bon « balan » à l’activité de la CGTM dans les entreprises, dans les secteurs et branches professionnelles, dans les services publics et sur l’ensemble du pays, ce vendredi à Rivière l’Or.
Il en est de même pour la direction Confédérale qui s’est engagée à déployer toutes les propositions du séminaire.
Avec cette initiative, la CGTM a sans doute démarré de la meilleure des manières cette année de luttes qui s’annonce.
 



Syndiquer les migrants, les aider à passer outre leurs peurs.

Idris Clottey, 26 ans, est venu du Ghana à Bahreïn pour exercer un emploi de chauffeur. Mais une fois arrivé, il s’est retrouvé forcé de travailler comme charpentier, et ensuite dans une entreprise de réfrigération et conditionnement d’air. Il semble que son employeur de départ l’ait "sous-traité" à un ami qui l’a fait travailler comme charpentier.
Quand Idris Clottey est allé se plaindre, l’agence de placement l’a fait travailler chez son premier employeur légal qui gère une société de réfrigération et conditionnement d’air. Mais une vitre lui est tombée sur le bras, l’empêchant de travailler.
Il a fini par s’enfuir de son agence de placement et s’est réfugié dans une mosquée. Le 1er décembre dernier, la GFBTU a introduit une plainte en son nom au ministère du Travail. Idris Clottey espère obtenir une indemnisation pour recommencer à travailler ou rentrer au Ghana.



La rupture conventionnelle :"vice" ou vertu ? (Chronique Ouvrière)

Un jugement du conseil de prud’hommes (CPH) de RAMBOUILLET du 18 novembre 2010 [1], pourrait bien être le point de départ d’une déstabilisation du nouveau mode de rupture des contrats de travail qualifié de « rupture conventionnelle » créé par la loi du 25 juin 2008 dite de « modernisation du marché du travail » (art. L 1237-11 et suivants du code du travail), loi qui fit suite à l’ANI du 11 janvier 2008.
En effet, dans ce jugement les juges rambolitains ont l’audace de vérifier la compatibilité de la rupture conventionnelle avec la convention 158 de l’OIT, selon la même logique ayant conduit la Cour de cassation à déclarer contraire à cette même convention l’article 2 de l’ordonnance du 02 août 2005 créatrice de feu le « CNE » ( Cass soc 01 juillet 2008 n° 07-44124 FP-P+B+R+I), poussant l’outrecuidance jusqu’à considérer que le « mécanisme » de cette rupture conventionnelle est contraire à la convention OIT.
***
Cela fait déjà trois années, que plane l’idée saugrenue selon laquelle il serait possible pour un salarié d’échanger une poignée de main chaleureuse avec son employeur, avant de passer la porte de l’entreprise avec le privilège et la satisfaction d’avoir échappé aux tracas tant psychologiques que financiers des modes de rupture « classiques » du contrat de travail, tout en bénéficiant d’une indemnisation chômage.
Pour les tenants de la rupture conventionnelle, héritiers de ceux qui prônaient la flexibilité et qui nous ont donné la précarité, il s’agissait principalement de légaliser les « faux » licenciements suivis de transactions. Il fallait prendre le pouls de la réalité des entreprises et adapter la loi aux pratiques déviantes.
Si l’argument politique était résolument placé sous le signe de la séduction, l’opacité de cette rupture « sui generis », permet à un nombre croissant d’employeur, de contourner les règles du licenciement tout en en conservant les meilleurs avantages et d’optimiser la gestion du risque prud’homal.
Ce nouvel outil qui invite donc les employeurs à la rupture du contrat de travail, à moindre frais, connaît un grand succès : d’après les statistiques de Pôle emploi, 191 309 ruptures conventionnelles ont été homologuées pour l’année 2009, sachant que 230 000 demandes de rupture conventionnelle ont été reçues [2]. Sur 2010, la hausse est spectaculaire puisque de janvier à novembre, 230 722 ont déjà été homologuées (source ministère du travail),
Comme il fallait s’y attendre, la rupture conventionnelle génère [incite à] une fraude massive, à tel point que la circulaire ministérielle du 17 mars 2009 attirait ainsi l’attention de l’administration du travail : « il conviendrait d’être particulièrement vigilant sur les ruptures conventionnelles qui seraient conclues en vue de contourner les garanties en matière de licenciements économiques et collectifs ».
Les tribunaux sont peu saisis encore, mais ils commencent à réagir. Par une décision du 25 mai 2010, le conseil de prud’hommes des SABLES –D’OLONNE a annulé une rupture conventionnelle pourtant homologuée. Le dispositif avait en effet été initié par un employeur dans le but de se soustraire à ses obligations en matière de reclassement d’un salarié physiquement inapte à occuper son poste. [3]
Force est de constater que la rupture conventionnelle ne dispose en rien de la sécurité juridique promise ou « espérée » par ses instigateurs. Rien d’étonnant, puisque dissimulé derrière un improbable consensualisme à la française (art. 1134 du code civil), ce dispositif relève, en tout point de sa procédure, d’une vision naïve et erronée du rapport de travail entre employeur et salarié que notre code civil nommait encore au début des années 2000 le « louage des domestiques et ouvriers »(section 1, chapitre III, titre VIII du livre III intitulé lui-même : « Des différentes manières dont on acquiert le propriété »).
Le rapport de travail entre employeur et salarié s’inscrit en effet, dans un état de subordination juridique (caractérisée par un devoir d’obéissance pesant sur l’ouvrier et un pouvoir disciplinaire aux mains du patron), doublée d’une dominance économique (que l’accroissement du chômage et de la précarité ne cesse de renforcer). De cette relation individuelle fortement déséquilibrée ne peut pas naître un accord « gagnant-gagnant ». L’idée selon laquelle l‘employé et le maître pourraient convenir ensemble, d’égal à égal, sans aucune contrainte, d’une rupture amiable du contrat de travail est une chimère sociale affectée d’une tare génétique juridique.
Socialement idéaliste et assurément contraire aux minima de protection des travailleurs fixé notamment par la convention n° 158 de l’OIT, le dispositif de la rupture conventionnelle repose sur une prétendue « initiative commune » des parties au contrat, faisant fi des spécificités induites par le lien de subordination et de la dépendance économique subit par le salarié.
L’égalité des parties dans le cadre des négociations préalables à la rupture et de la conclusion de l’acte, relève d’une pure fiction que la législation actuelle n’est pas en mesure de maîtriser. Les garanties procédurales en vigueur, prétendument « méticuleuses », ne sauraient en réalité suffire, loin s’en faut, à offrir la sécurité escomptée.
Examinons les raisons qui conduisent à considérer que la « rupture conventionnelle » est manifestement affectée d’un génome imparfait, une double fiction juridique tenant à la prétendue initiative commune et à l’improbable libre consentement du salarié, que ses « créationnistes » ont cru habillement camoufler.
I — La fiction d’une « initiative commune » :
Selon l’article 03 de la convention 158 de l’OIT, « le terme licenciement signifie la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur ».
Evincée par le législateur concernant la rupture conventionnelle, la question de l’initiative de la rupture du contrat demeure cependant la pierre angulaire de tout mode de rupture du contrat de travail.
C’est donc essentiellement la qualité de celui qui est à l’initiative de la rupture (employeur ou salarié), qui détermine sa qualification juridique. Or, au sens de la convention n° 158 de l’OIT, toute rupture du contrat sollicitée par un employeur est un licenciement.
Néanmoins, selon l’article L 1237-11 CT alinéa 1er du code du travail, qui fonde la rupture conventionnelle : « l’employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ».
Une telle formulation suscite de nombreuses questions, a commencé par celle de l’initiative de la rupture. C’est la première tare génétique. En effet, la notion « d’initiative commune » relève évidemment de la fiction juridique, dans la mesure où elle appartient nécessairement à l’une ou l’autre des parties.
Dans des hypothèses marginales, il pourrait s’agir d’un salarié désireux de quitter son entreprise et de s’extirper, avec la bienveillance de son employeur, des contraintes financières liées à une démission. Les statistiques de Pôle emploi révèlent à ce titre qu’une part infime des demandes de rupture (8 % en avril 2009), visait à supplanter une démission (il n’est pas interdit de se demander si de telles enquêtes ne frisent pas l’illicite).
Dans la majorité des cas, l’initiative provient donc de l’employeur désireux de s’affranchir du cadre légal du licenciement. Sous cet angle, on ne saurait nier que la rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur devrait automatiquement être, au sens de l’article 03 de la convention n° 158 de l’OIT, appréhendée sous le même angle qu’une démarche de licenciement.
Le législateur a d’ailleurs cru bon d’intégrer et de tempérer cette contradiction en précisant via L’article L 1237-11 CT que : « la rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. »Cette précision est manifestement révélatrice d’un embarras du législateur (être ou ne pas être une rupture conventionnelle, telle est la question). Elle ne peut d’ailleurs viser que l’employeur, qui demeure le seul en capacité d’imposer au salarié la rupture conventionnelle. L’inverse serait difficilement imaginable.
Comment également justifier que le salarié puisse être, de part la loi, recevable à obtenir des indemnités journalières au titre de l’assurance chômage, alors qu’il est de principe que celles-ci sont dues uniquement en cas de « perte involontaire de l’emploi » ? On mesure l’embarras du législateur, parfaitement conscient que les employeurs sont en positions d’imposer la rupture conventionnelle aux salariés.
Ainsi, le recours prud’homal exercé par un salarié contre une rupture conventionnelle doit donc, a priori, être soumis à un système de preuve inversée permettant de suspecter la rupture d’initiative patronale en la rangeant, par présomption, dans la case du « licenciement sans cause réelle et sérieuse » ou « nul » selon les cas.
Les juges prud’homaux n’ont pas encore exploité les immenses possibilités de ce principe :
La décision du conseil des prud’hommes des SABLES –D’OLONNE du 25 mai 2010 débute par : « Attendu que l’article L1231-1 rappelle que le contrat à durée indéterminé peut être rompu soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du salarié, soit d’un commun accord ».
Il demeure évident, qu’au sein de l’article L1231-1 du code du travail, existe un amalgame juridique visant à assimiler le « commun accord » sur la conclusion d’un acte de rupture et l’initiative de la rupture du contrat de travail. Or, entre le moment de l’initiative de la rupture du contrat et la conclusion de l’acte en lui-même, intervient immanquablement un certain nombre de faits agissant indubitablement sur le consentement du salarié.
Il semble donc opportun de tenir compte de cette spécificité en faisant peser sur l’initiateur présumé de la rupture (l’employeur), la preuve de l’intégrité parfaite du consentement de son cocontractant (le salarié), au moment de la conclusion de l’acte.
Dans le fil de ces principes, par un jugement du 18 novembre 2010, le CPH de RAMBOUILLET a fort justement estimé qu’ « il s’avère que la convention 158 de l’OIT rappelle de contrôler qui a pris l’initiative de la rupture et c’est cette initiative qui va permettre de qualifier la rupture du contrat de travail et de déterminer les droits qui y sont attachés ».
Le CPH en tire la conclusion que l’employeur a pris l’initiative de la rupture et il la requalifie en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. [4]
Dès lors, l’on devine aisément le contour d’une approche contentieuse de la rupture conventionnelle, posant une présomption de licenciement sans cause réelle et sérieuse (ou nul), à moins que l’employeur ne démontre que la procédure adoptée garantissait pleinement, à tous ses stades, le consentement libre et éclairé du salarié. La tâche est délicate, car elle nécessite que le salarié ait conclu la convention de rupture en connaissance de l’ensemble des paramètres juridiques et financiers applicables à sa situation, des alternatives qui s’offrent à lui, de ses moyens de recours et enfin des moyens pratiques de les mettre en œuvre.
Inverser la charge de la preuve en considérant que la rupture conventionnelle cache, par présomption simple, une fraude au licenciement permet de renforcer considérablement la procédure légale en vigueur, qui ne dispose visiblement pas de garanties suffisantes permettant de vérifier l’intégrité du consentement du salarié.
II — La fiction du « libre consentement du salarié » :
La rupture conventionnelle se montre déjà particulièrement instable en éludant la question de l’initiative de la rupture. Il en est tout autant de l’étape qui succède à l’initiative : La rencontre des consentements.
Appliquer à une convention de rupture du contrat de travail le schéma basique de rencontre entre la pollicitation et l’acceptation relève de l’hérésie.
La formation de tout contrat est avant tout la rencontre des volontés des parties, d’où la nécessité de la validité de leur consentement. Si la règle de base est de devoir s’informer soi-même, face aux inégalités de fait des rapports contractuels, un courant juridique s’est développé en vue d’assurer l’équilibre contractuel et l’intégrité du consentement.
Un tel raisonnement s’appuie sur l’obligation de contracter de bonne foi (Civ. 1, 15 mars 2005, n° 01-13018), extension de l’obligation de loyauté entre les parties prévue par l’article 1134 du Code civil.
Sur ce principe, la jurisprudence pose à certaines personnes l’obligation d’information du cocontractant lors de la phase précontractuelle. Il peut s’agir d’une obligation de renseignement, d’information, de mise en garde ou un devoir de conseil (Civ. 1, 15 mars 2005, n° 01-13018 & 2 arrêts : Chambre mixte du 29 juin 2007 n° 06-11673 et n° 05-21104). L’idée principale est de compenser le déséquilibre de fait existant dans la relation contractuelle.
Ainsi, comme nous l’avons précisé, la négociation ne peut, en matière sociale, être d’égale à égale, notamment lorsque le contrat de travail est en cours d’exécution, du fait de la subordination juridique inhérente à la relation employeur/salarié.
Néanmoins, dans le but de répondre à cette problématique le législateur prévoit au 3ème alinéa de l’article L 1237-11 CT que la rupture conventionnelle « est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.Ne pouvant imposer de rupture conventionnelle à son employeur, il est évident que c’est ici le consentement du salarié qui est visé.
Ainsi, par application de ce texte, tout manquement, toute entorse aux règles posées par la section 03 intitulée « rupture conventionnelle » du chapitre VII « Autres cas de ruptures » (les ruptures du 3ème type en quelque sorte), remettrait inévitablement en cause le consentement libre et éclairé des parties (du salarié). Pourvu d’une telle formulation, il aurait été légitime de prétendre à un régime de protection garantissant l’intégrité du « seul facteur de légitimité de ce nouveau mode de rupture ». Or, notre section 03, ne comporte aucun verrou de sécurité permettant d’empêcher les fraudes les plus simples.
Il s’avère donc que le régime de la rupture conventionnelle demeure très loin de présenter les garanties suffisantes afin de rétablir un équilibre réel entre les contractants. Conclu dans l’optique d’une sécurité juridique renforcée, la législation en vigueur ne protège paradoxalement pas la partie faible au contrat, de sorte que la sécurisation du mode de rupture tient d’autant plus à l’absence de point de contrôle, que de la protection du consentement du salarié.
Les articles L 1237-12 CT et suivants prétendent établir un certain nombre de garanties de forme qui, en réalité, ne sont que pure fiction puisqu’elles ne peuvent protéger efficacement l’intégrité du consentement du salarié.
La phase de négociation ou de pourparlers entre employeur et salarié, point névralgique et indispensable à la rencontre des consentements, ne fait l’objet d’aucune règlementation particulière. C’est la seconde tare génétique.
Rappelons que l’article L 1237-12 prévoit un nombre d’entretien indéterminé visant uniquement à convenir du « principe de la rupture conventionnelle ». C’est d’ailleurs uniquement au cours de ces entretiens que le salarié peut se prévaloir d’une assistance.
Dès lors, l’employeur ayant obtenu un accord de principe demeure libre d’imposer au salarié les modalités de la rupture (indemnités, date de la rupture …) ou fermer la porte à toute autre négociation éventuelle. L’employeur n’étant légalement contraint d’aucune information concernant les voix de recours et le délai de rétractation, il demeure aisé pour ce dernier d’usurper le consentement du salarié (notamment par la technique du « rétro-planning » bien rôdé en matière de transaction ou même par l’extorsion de signatures aux salariés analphabètes, trop confiants ou naïfs), pour ensuite prendre en main le reste de la procédure.
En effet, selon le 3ème alinéa de l’article L 1237-13 CT, « A compter de la date de sa signature par les deux parties, chacune d’entre elles dispose d’un délai de quinze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce droit est exercé sous la forme d’une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l’autre partie. »
Outre un délai de recours relativement concis, rien n’est prévu pour contraindre l’employeur à démontrer que le salarié a parfaitement eu connaissance de la teneur de l’acte qu’il a signé ou que ce dernier a véritablement reçu un exemplaire de la convention (par lettre RAR, comme seule preuve sérieuse par exemple).
Ainsi, le salarié pourrait facilement être trompé sur la nature du document et/ou sur l’existence même d’un délai de rétractation. Que les employeurs particulièrement indélicats se rassurent, rien ne s’oppose à ce qu’ils fassent pré-signer par les salariés des formulaires vierges lors de l’embauche.
Enfin, si selon le 1er alinéa de l’article L 1237-14 CT, « A l’issue du délai de rétractation, la partie la plus diligente adresse une demande d’homologation à l’autorité administrative [l’art. R 1237-3 CT vise la DDTE et non l’inspecteur du travail], avec un exemplaire de la convention de rupture ».
La loi n’oblige pas l’employeur à informer le salarié qu’il a effectué cette démarche ( ni de sa date, ni de la DDTE compétente), de sorte que ce dernier ne peut même pas se tourner vers l’autorité administrative pour empêcher la rupture et s’il le fait dans le doute, il a tous les risques d’être hors le délai d’homologation implicite du 2ème alinéa du même article ou de s’adresser à une DDTE incompétente (notons en effet que selon l’art. R 1237-3 CT, la DDTE compétente est celle : où est « établi l’employeur », alors que le salarié ne connaît généralement que l’inspecteur du travail du lieu où il travaille). C’est la troisième tare génétique.
***
Eut égard au faible nombre de recours prud’homaux contestant la validité des conventions de rupture, il semble évident que la sécurité juridique dont est accessoirement dotée la rupture conventionnelle ne profite qu’à celui qui en est l’initiateur. Seul, cette partie au contrat dispose d’une maîtrise suffisante du processus pour faire valoir ses droits et ses attentions.
Les dispositions de la convention 158 de l’OIT, constituent idéalement le fondement d’un contrôle jurisprudentiel, qui exercé avec rigueur, pallierait les carences du législateur en matière de protection de la volonté du salarié.
Il convient donc d’engager un fort flux de litiges prud’homaux en contestation des ruptures conventionnelles homologuées hors la présence des « verrous de sécurité » propres à garantir que l’employeur n’est pas à l’initiative de la rupture et que le consentement du salarié n’a pas été altéré en quelque façon.

cph-rambouillet du 18 nov 2010


Mort du poète Edouard Glissant.

Né en 1928 à Sainte-Marie, dans le nord de la Martinique, Edouard Glissant, chantre du métissage, est mort jeudi à Paris à l'âge de 82 ans.
Outre son livre à succès intitulé : La Lézarde, cette rivière qui traverse entre autre le Lamentin l’une de ses communes d’adoption, Edouard Glissant a été marquée par une réflexion militante contre les racismes de toutes sortes et le rappel de l'esclavagisme, qui a entaché selon lui les rapports de la France avec l'Afrique et l'outre-mer.
Opposé à la guerre d'Algérie, il avait été expulsé des Antilles et assigné à résidence en France au début des années 60 par le pouvoir gaulliste.
L'écrivain, qui a ouvert la porte à la créolité, développait une conception opposée à la mondialisation, un espace sans frontières qu'il nommait le 'Tout-monde notion qui repose sur le consentement à la fois à l'unité et à la diversité et "sur le désir de concevoir nos différences sans craindre les différences de l'autre".
En septembre 2007, Edouard Glissant avait cosigné avec un autre écrivain martiniquais, Patrick Chamoiseau, le manifeste "Quand les murs tombent" par opposition à la création en France d'un ministère de l'Immigration et de l'identité nationale.
Ce qui nous distinguait du poète Edouard Glissant, c’est sans doute sa vision du monde à travers les élites noires qui transcenderaient les réalités de la lutte des classes. C’est un peu la raison de sa fascination de l’Amérique incarné par Barak Obama, ce dernier symbolisant à ses yeux  de ce qu'il nommait la créolisation du monde.



Les sapeurs pompiers en colère

Le syndicat CGTM des sapeurs pompiers du Lamentin ont défilé dans les rues de la ville pour rencontrer en mairie Pierre Samot.
Les pompiers ont une nouvelle fois tenu à exprimer leur ras-le-bol devant cette situation récurrente : les travaux pour la nouvelle caserne n’ont toujours pas débuté.
Pourtant quel paradoxe que de voir ceux-là mêmes qui sont chargé de veiller à la sécurité de la population, sont eux-mêmes dans une situation d’insécurité. En effet les locaux des sapeurs pompiers sont régulièrement inondés à la saison des pluies et s’enfonce irrémédiablement dans le sol !
C’est à ne rien comprendre, le maire Samot dit avoir mit à la disposition du SDIS ‘service départemental d’incendie et de secours) un terrain l’air de renvoyer la balle dans le camp du département.
C’est vraiment un ceux  du département et tout cela au détriment de l’exigence de sécurité de la population.
En tout cas les sapeurs-pompiers ne l’entendent pas de cette oreille quant à eux et disent à ces messieurs des salons lambrissés qu’ils resteront mobilisés et se tiendront prêt à manifester à tout moment En cette période d’élection qui s’annonce, voilà un beau dossier qui devra être mis au centre des débats !
 
En tout cas les sapeurs-pompiers ne l’entendent pas de cette oreille quant à eux et disent à ces messieurs des salons lambrissés qu’ils resteront mobilisés et se tiendront prêt à manifester à tout moment En cette période d’élection qui s’annonce, voilà un beau dossier qui devra être mis au centre des débats !



Martinique Nutrition Animale (MNA) se rebiffe face aux producteurs de volaille.

Depuis plusieurs semaines, les 80 salariés (ouvriers et cadres) de la MNA sont rongés par le doute. Ils se sentent menacés car l’entreprise qui les emploie est confrontée à des difficultés financières notamment à cause de la dette d’un de ses principaux clients. La menace est réelle car en règle générale il ne faut pas être grand clerc pour deviner que dans ces situations, se sont toujours les salariés qui font les frais en derniers ressort des malversations des uns et des autres.
L’inquiétude des salariés remonte à 2007 car depuis cette date la créance des producteurs apparait dans les comptes de la MNA à hauteur de plusieurs millions d’euros. Une dette qui n’a fait que grossir selon les salariés sur le compte dédié à la Scam et à Poulets Bokaï (les mêmes individus de la filière). D’autant que ceux-ci disent haut et fort à qui veut l’entendre qu’ils ne paieront pas la facture, dans cette posture, ils sont encouragés par le syndicat des agriculteurs la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricole).
Mais ce n’est que récemment que le bras de fer est ouvertement engagé entre la MNA et les producteurs de la Scam (Société Coopérative Avicole de la Martinique) et l’Union des Coopérative d’élevage dirigé par Ange MILIA.
En effet, face au refus de payer des producteurs de volaille, la MNA oppose le refus de livrer de l’aliment aux producteurs en réclamant qu’il faut dorénavant que les producteurs paient comptant, c’est alors que la Préfecture et la Direction de l’agriculture entre en jeux et viennent au secours des producteurs imposant au provendier MNA de livrer la marchandise avec la menace de supprimer les aides d’Etat qui sont versées à l’industriel.
On en est là !
 En tout cas, toute cette situation produit déjà des effets, c’est que l’abattoir de volaille « Bokaï a été mis en redressement judiciaire par l’actionnaire Scam et là il s’agit de plusieurs dizaines d’emplois qui sont menacés.
Tout laisse croire qu’il y a là une machination organisé sans doute par ceux qui souhaiteraient mettre en place l’importation de l’aliment plutôt que le voir prospérer cette production localement.
Alors dans cette hypothèse, si c’est ce scénario qui se joue dans les coulisses, les salariés de MNA et de l’abattoir ont plus que jamais l’obligation de rester très vigilants.



Mise en place del'’observatoire des prix et des revenus nouvelle formule

C’est à la chambre de commerce et d’industrie de Martinique que c’est tenue l’assemblée constitutive du nouvel observatoire des prix, convoqué par le magistrat de la cour des comptes Jean Luc Marron en charge de son fonctionnement.
A l’ordre du jour de cette réunion étaient portés entre autres, les points suivants : installation de l’observatoire, adoption du règlement intérieur, fonctionnement de l’observatoire et perspectives de programmation etc…
Mais très rapidement, les organisations présentes ont fait remarquer que toutes les organisations représentatives des consommateurs n’avaient pas été convoquées à cette réunion, que les moyens accordés pour le fonctionnement de l’observatoire étaient insuffisants (30.000 euros), qu’il faudra consentir de gros efforts pour agir afin de rendre disponible toute la statistique locale CGSS, CAF, POLE-EMPLOI, DAF, CCIM etc…. D’autre part, que les organisations syndicales qui sont à l’origine de la relance de l’observatoire depuis février 2009, avaient proposé les conditions pour leur accompagnement, notamment par la mise en place d’une commission ouvrière qui serait accompagnée d’experts mis à disposition par l’observatoire pour la conduite des études pouvant concernées plus particulièrement les organisations ouvrières, ce que le budget actuel ne permet pas.
Un intéressant débat s’est donc engagé entre les syndicats ouvriers présents, les organisations patronales, les élus, et le représentant de l’Etat pour resituer la perspective de cet observatoire nouvel formule. C’est ainsi qu’il fut réaffirmé par les syndicats que l’observatoire ne devra pas être un prétexte, mais bien un organisme qui se situe dans le droit fil des revendications qu’avait émit le mouvement de février-mars 2009, c'est-à-dire un outil pouvant observer dénoncer et agir pour corriger la dérive des prix ou encore l’absence ou l’insuffisance de revenu d’une grande partie de la population.
La discussion ayant prit le pas sur l’ordre du jour établit, celui-ci ne s’est donc pas achevé. Cela étant ce nouveau temps mort permettra vraisemblablement au magistrat Marron, s’il veut être plus crédible que son prédécesseur, de revenir lors de la prochaine rencontre avec d’autres arguments financiers que la maigrelette bourse de 35.000 euros annoncée en guise de budget.
 
de programmation etc…Lire la suite



Fin de la grève à CARAÏBES ETANCHEITE: un exemple à suivre

Les ouvriers de l’entreprise Caraïbes Etanchéité située dans la zone industrielle de petite Cocotte à Ducos ont entamé une grève illimitée depuis le lundi 17 janvier pour exiger de leur patron : l’application d’une convention collective et notifiée sur leur fiche de paie, l’installation d’un vestiaire et des sanitaires dans leur atelier et répondant aux mesures d’hygiène et de sécurité, programmation de visites médicales à la médecine du travail, le paiement des heures supplémentaires effectuées, des mesures d’indemnisations en cas d’intempéries et la mise en place d’un dialogue social au sein de l’entreprise.
Cette entreprise a pour prestation de préparer en atelier des gouttières en aluminium pour ensuite les installer sur des maisons individuelles ou collectives. Tous les ouvriers au nombre de 6 effectuent ce travail en atelier pour les poser ensuite sur différents chantiers, la direction utilise également des sous-traitants pour exécuter ces travaux d’installations.
Mais voila, depuis plusieurs mois les choses ont d’abord commencé entre ouvriers et leur patron sur le non paiement des heures supplémentaires, sur le fait qu’ils n’arrivent pas à discuter avec lui et qu’il s’oppose à toutes revendications ou réclamations. A tel point qu’un jour un ouvrier a même reçu un avertissement parce qu’il lui avait fait des réclamations concernant des irrégularités sur sa fiche de paie. D’autres ont également reçu une fin de non recevoir concernant le fait qu’aucune qualification n’est spécifiée sur leur fiche de paie.
Au fur et à mesure la situation est devenue de plus en plus tendue entre les deux parties où le ton entre certains ouvriers et le patron n’arrêtait pas de monter.
Après s’être rapprochés de la CGTM pour s’organiser, après avoir entrepris plusieurs démarches auprès de l’inspecteur du travail, après que l’ensemble du personnel ait demandé une première réunion avec leur patron en présence de l’ensemble du personnel assisté d’un représentant de leur syndicat sans qu’aucune réponse favorable à leur demande ne leur soit apportée. Après que leur patron ait eu un entretien avec l’inspecteur du travail. Le climat s’est donc tendu. Et ayant appris que leurs camarades de CariAlu ont déclenché une grève illimitée pour les mêmes revendications. L’ensemble des ouvriers ont donc décidé à leur tour de se mettre en grève illimitée.
Surpris, le patron a cherché à faire pression sur certains ouvriers mais sans succès. Finalement il a donc reçu les ouvriers toujours assisté du camarade DUFEAL. Mais sans qu’aucune réponse à leurs revendications ne leur soit satisfaite. Par contre leur patron a trouvé comme prétexte qu’il ne trouve aucune convention collective se rattachant à leurs activités et qu’il se rapprochera de son avocat, et ce malgré plusieurs exemples que les salariés lui aient présentés.
La grève a donc repris de plus belle avec blocage devant leur atelier et la mise en place d’un piquet de grève, jusqu’à satisfaction de leurs revendications.
C'est-à-dire le vendredi 21 janvier soit après 5 jours de mobilisation que leur patron ait accepté de négocier. Durant toute la matinée les négociations se sont déroulées et voyant que les salariés ne voulaient rein entendre. Il a décidé de répondre à toutes leurs revendications.
Un protocole de fin de conflit a donc été signé dans lequel toutes les revendications demandées par les salariés ont été satisfaites. C’est donc la convention collective de la métallurgie de la Martinique qui a été acceptée.
Les ouvriers ont aussi obtenu :
- Qu’une réunion mensuelle soit mise en place avec le personnel pour que soit appliqué correctement cette convention collective.
- Le paiement de deux jours et demi de grève sur les cinq et qu’ils soient versés sur leur paye du mois de janvier.
- Que des travaux soient effectués pour le mois de février 2011, pour l’installation de vestiaires et de sanitaires dans leur atelier.
Les ouvriers sont donc sortis de cette grève satisfaits et fiers d’avoir pu ainsi rappeler leur patron à l’ordre.
 



CGTM BATIMENT: Grève CARAÏBE ALUMINIUM: un patron qui veut imposer sa loi


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L’année 2011 n’a pas commencé pour les ouvriers du bâtiment par la soumission mais au contraire par une volonté à vouloir se battre et pour essayer de passer une année répondant à leurs aspirations.
C’est ainsi que les ouvriers de l’entreprise Société Caraîbe Aluminium qui se trouve à la zone industrielle de la jambette se sont mis en grève le lundi 10 janvier dernier.
Le gérant Serge Dahan de cette entreprise refuse d’appliquer la convention des ouvriers du bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique à laquelle elle devra être rattachée. L’activité de cette entreprise se résume à la fabrication de toutes les menuiseries aluminium. Puis la pose de (portails, clôtures, fenêtres, garde-corps, avancées de terrasse) pour des particuliers (maisons individuelles et collectives) et pour les collectivités, c'est-à-dire du second œuvre. Ce qui signifie que cette entreprise relève bien du bâtiment et annexes de la Martinique.
Il faut savoir qu’en 2003, cette entreprise comptait 48 salariés. De 2006 à 2009, la direction a entamé des licenciements économiques qui se sont soldés le licenciement de 25 salariés. Puis en 2010 une nouvelle vague de licenciement de 9 salariés dont 2 ont démissionné. Ce qui a ramené l’effectif à 14salariés en début 2010.
Dans les 14 restants, 2 ouvriers maçons ont été transféré dans une autre entreprise du bâtiment Caraïbes BTP dont le patron est toujours S. Dahan et dont le siège est situé à Schœlcher. Dans cette entreprise la convention collective est inexistante.
Actuellement la Société Caraïbe Aluminium compte 11 salariés dont 2 employées. Et en plus des poses sur les chantiers par une partie des ouvriers, la direction utilise des sous-traitants pour effectuer les installations sur les chantiers. Car les autres ouvriers restent en atelier pour fabriquer les matériels après avoir eux travaillé durant sept ans auparavant sur les chantiers.
Quant au train de vie de ce monsieur, il possède plusieurs petites entreprises en Martinique : « locations de terrains, organisation de jeux du hasard, activités récréatives, construction de bâtiments, fabrication de portes et fenêtres en métal, location de camions, commerce de détails spécialisés, location d’appartements etc. ». Et les ouvriers avancent que ces jours-ci, il vient de s’acheter un bateau de 160 000 €.
Le climat au sein de cette entreprise est très tendu à cause de l’attitude autoritaire, imposante et même méprisant de ce patron qui continuellement exerce des pressions permanentes sur son personnel. A tel point que 2 ouvriers ont préféré démissionné.
            Face à cette situation, les ouvriers de la Société Caraïbe Aluminium ont décidé en mars 2010 de s’organiser pour mettre en place une section syndicale CGTM pour effectuer les élections de délégués du personnel. Cet exploiteur furieux a cherché par tous les moyens à s’opposer à ces élections. Il a donc fallu que les ouvriers s’imposent pour l’obliger à les respecter. Mais depuis l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant, ces camarades n’arrêtent pas de réclamer leurs droits face à un individu dont la tête est dure comme un mur. Il a toujours refusé de recevoir les délégués du personnel en réunion mensuelle, comme le prévoit le code du travail, et à s’opposer à la mise en place dans l’entreprise d’une convention collective.
C’est pour toutes ces raisons que les ouvriers se sont mis en grève dès le 10 janvier dernier pour :
1-      La mise en place de la convention collective du bâtiment
2-      L’application de la prime d’ancienneté et de transport
3-      Le remplacement d’une poutre en acier présentant un danger dans l’atelier
4-      La réorganisation du fonctionnement de l’atelier (hygiène, sécurité, embauches)
5-      Le paiement de solde de frais professionnels pour 3 salariés
6-      L’arrêt de toutes pressions et harcèlement moral de la part du gérant
Depuis plus de 3 semaines de grève, on assiste à un refus catégorique de ce monsieur à ne pas vouloir négocier. « Je n’ai pas de grille de salaire dans mon entreprise, ni de convention collective et je n’en veux pas » a-t-il répondu à la délégation syndicale. Et sur les ondes tout en tournant les dos aux journalistes qui l’interviewaient, il a qualifié les ouvriers en grève d’énergumènes. Ce qui a choqué un bon nombre d’auditeurs. Et malgré l’intervention de l’inspecteur du travail, il ne veut rien entendre.
            Des tracts ont été diffusés par les ouvriers en grève dans toute la zone industrielle de la Jambette pour informer les travailleurs de la zone industrielle l’attitude de cet exploiteur tout en expliquant les raisons de leurs revendications.
Cette situation intolérable a suscité parmi les autres salariés des autres petites entreprises un climat de ras-le-bol. C’est ainsi que les travailleurs de Multicar à Schœlcher ont décidé à leur tour de se mettre en grève dès le lundi 31 janvier pour les mêmes revendications que leur camarades de la Société Caraîbe Aluminium. D’autres entreprises sont en ligne de mir pour les convaincre à rejoindre le mouvement. Les ouvriers en grève tiennent bon, car ils sont décidés de faire leur patron ravaler sa hargne et son mépris envers son personnel.



Pour Alain Minc et l'Elysée, les "vieux" coûtent trop cher à l'Etat

Invité de l'émission "Parlons Net", sur France-Info, Alain Minc, le conseiller du Président de la république, a évoqué le problème de l'assurance maladie. Pour régler "l'effet du vieillissement' sur les comptes de la Sécu, il a une solution toute simple, qu'il qualifie de "progressiste" : faire payer les "très vieux" qui coûtent trop cher selon lui à l'Etat.
Le conseiller et ami de Nicolas Sarkozy évoque une anecdote personnelle : "J'ai un père qui a 102 ans. Il a été hospitalisé 15 jours dans un service de pointe. Il en est sorti. La collectivité française a dépensé 100.000€ pour soigner un homme de 102 ans. C'est un luxe immense, extraordinaire pour lui donner quelques mois ou quelques années de vie".
Et de poursuivre qu'il trouve "aberrant" que l'Etat "m'ait fait ce cadeau, à l'oeil".
Et il poursuit : "Je pense qu'il va bien falloir s'interroger sur le fait de savoir comment on va récupérer les dépenses médicales des très vieux, en ne mettant pas à contribution ou leur patrimoine, quand ils en ont un, ou le patrimoine de leurs ayants droits".
Il s'en serait déjà entretenu avec Nicolas Sarkozy.
Que restera-t-il aux "très vieux" et "très pauvres"? A part la corde on ne voit pas... Il n'est en tout cas pas étonnant que seuls 17 % de nos aînés ont l'intention de revoter pour Nicolas Sarkozy en 2012 contre 30% pour le candidat du PS.
Une question: combien ont coûté les études de ce "monsieur"  à la collectivité ... pour arriver finalement à dire tant de conneries ???
 



La confirmation d’une évidence : les sanctions disciplinaires discriminatoires , c’est pour le juge des référés !(Pascal MOUSSI)

Par son arrêt du 2 juillet 2010, la Cour d’Appel de Bourges a confirmé l’ordonnance du 12 mars 2010 par laquelle la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Châteauroux avait ordonné le retrait à titre provisoire des sanctions disciplinaires discriminatoires infligées à un délégué syndical CGT.
Nous ne reviendrons pas ici sur l’affaire qui a été à l’origine de l’intervention du juge des référés prud’homal. Le commentaire déjà fait sur notre site nous paraît suffisamment explicite (voir Chronique Ouvrière du 22 mars 2010, « La CGT a fait sauter le bouchon : son délégué a retrouvé en référé la clé d’une vie meilleure ! »).
Mais l’arrêt rendu par la Cour de Bourges nous semble particulièrement mériter de retenir l’attention en ce qu’il confirme le pouvoir du juge des référés prud’homal de neutraliser les effets d’une sanction disciplinaire discriminatoire.
Il y a bien un arrêt trouvé aux Galeries Lafayette qui affirme le principe que le juge des référés ne peut trancher le fond du litige en prononçant l’annulation d’une sanction (Cass. Soc. 4 novembre 1988, Société Niçoise des Galeries Lafayette de Paris c/ Mme Nigon et a., CSBP n° 6).
Mais ce n’est pas un arrêt qui fait le printemps.
Le juge des référés est tout à fait autorisé à intervenir face à une sanction discriminatoire.
Il ne lui est pas demandé de mettre un terme final au litige en procédant à l’annulation de la sanction. Il est sollicité en tant que juge du provisoire. Il est invité à neutraliser les effets de la sanction illicite en ordonnant le retrait, à titre provisoire, de ladite sanction.
Que ce soit à Paris ou à Fort-de-France, cet office du juge des référés prud’homal face à une sanction discriminatoire déjà été parfaitement compris. Par une ordonnance du 17 janvier 1984 (Dr. Ouv. 1984, 470), la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Paris a suspendu les effets d’un avertissement infligé en raison de l’activité syndicale Par une ordonnance du 27 novembre 1997 (Dr. Ouv. 1998, 279), la formation de référé du Conseil de Prud’hommes de Fort-de-France a ordonné le retrait à titre provisoire d’avertissements intervenus pour sanctionner la participation active à un mouvement de grève.
L’arrêt rendu le 2 juillet 2010 par la Cour d’Appel de Bourges confirme que le juge des référés prud’homal ne saurait rester indifférent au trouble constitué par une sanction discriminatoire et qu’il est tout à fait habilité à prendre la mesure propre à neutraliser les effets de la mesure disciplinaire manifestement illicite.
La saisine du juge des référés témoigne du refus de la banalisation de la discrimination au quotidien. Même lorsqu’elle n’a pas une incidence immédiate sur la présence dans l’entreprise (on pense notamment à l’avertissement), la sanction discriminatoire témoigne de la pression qui est mise par le patron pour mettre au pas le salarié dont la personnalité ou l’activité revendicative ne plaît pas.
Il n’y a pas de petit combat. Saisir le juge des référés pour faire cesser le trouble manifestement illicite constitué par une « petite » sanction, c’est affirmer sa détermination à rendre plus fort le coup qui a été reçu.

c.a. bourges


ESAT de Bellefontaine qui emploie 102 adultes handicapés est dans la tourmente.

MANMAY NORD KARAÏB
KOUTE POU TANN, TAN POU KONPRANN 
 
Chers amis adhérents et sympathisants du Nord Caraïbe et de la Martinique, l’établissement ESAT de Bellefontaine qui emploie 102 adultes handicapés est dans la tourmente.
POU KI SA ? à cause de l’ex Directrice du CHU de Fort-de-France.
Cette dame ne respecte rien en matière de Représentants du Personnel. Elle gère cette institution comme bon lui semble, sans pour cela se soucier de la fragilité d’une telle structure.
Nous personnel qui avons tout fait depuis plus de 30 ans pour que cet établissement puisse vivre et toujours accueillir les personnes handicapées souhaitant se former et travailler dans leur pays, constatons une volonté de démolir cette institution en mettant insidieusement en place des magouilles, du favoritisme et autres manœuvres peu reluisantes.
Cette dame est dangereuse pour notre institution. Il est indispensable que cet outil perdure pour l’avenir de vos adultes en difficulté.
Nous devons nous mobiliser pour sauvegarder cette activité nécessaire à l’équilibre sociale et sommes prêts à tous les combats pour sauver notre outil de travail.
Population si vous vous sentez concernée, rejoignez  nous dans ce combat que nous démarrons JEUDI 20 JANVIER 2011 à 7 H à l’ESAT de Bellefontaine.
Nou paré pou ba madam ta la biyé pa la pin li
Sans compter que les devises de cette dame c’est :
1) «Efface-toi, j’ai besoin de place. Si tu ne comprends pas, la porte est ouverte ou si tu résistes : le placard.
2) D’ailleurs vous avez trop d’avantages, j’ai besoin d’utiliser de l’argent sans contrôle.
Sé konsa yo ka di nou ka déposé bilan, lagen a bout



CaribAlu et Caraïb Etanchéité: Soutien aux camarades en lutte pour leur droits!

En ce début d'année 2011, des camarades du bâtiment ont cessé toute activité. En effet, ceux de CaribAlu sont en lutte depuis le lundi 10 janvier, et ceux de Caraib Etanchéité depuis le 17 janvier.
Dans les deux cas, les ouvriers se trouvent face à des patrons qui refusent d'appliquer la convention collective dans leur entreprise. Ces patrons délinquants refusent de reconnaître que l'activité qui est effectuée relève du secteur du Bâtiment....Lire la suite dans le document ci-dessous

CaribAlu débouté et comdamné: l'employeur a été condamné à payer 1200€ à chaque salarié, après l'action qu'il a intenté en justice pour obtenir l'explusion des travailleurs grévistes; il a décidé de faire appel.

CaribAlu et Carib Etanchéité


Rentrée, des chiffres qui font peur

A la rentrée 2011, 16 000 postes seront supprimés dans l’Education Nationale. En comptabilisant ce nombre avec ceux des deux rentrées précédentes, c’est plus de 40 000 postes qui auront été supprimés en 3 ans dans le seul but de faire des économies au détriment de la qualité du service en faveur des élèves. Dans le détail, l’enseignement dans le primaire perdra 8 967 postes, 4 800 dans les collèges et lycées et 600 postes administratifs. En pourcentage, c’est l’académie de la Martinique qui sera la plus atteinte (-3,9% par rapport à 2010).
La raison invoquée est la baisse de la démographie scolaire et une mauvaise évaluation des départs à la retraite en 2010 qui feraient que les enseignants se seraient retrouvés en surnombre. En réalité, une réforme dans les l’enseignement professionnel a conduit à la disparition des Brevets d’Etudes  professionnelles (BEP) pour les remplacer par des Bac professionnels en 3 ans et à la suppression d’offres de formation. Progressivement, le nombre d’élèves dans les classes a été augmenté. Cette conjonction de facteurs élaborés dans un cadre politique d’économies a permis à l’administration centrale d’argumenter en faveur d’une suppression de postes. Pour ceux des recteurs d’académies qui seraient sensibles aux arguments contraires des syndicats d’enseignants et des organisations de parents d’élèves,  un décret paru récemment permet au ministère d’abaisser leur prime annuelle autour de 15 000 euro. Ceux qui résistent bien percevront 22 000 euro. Les personnels qui seront les premiers touchés par ces mesures de  suppression sont les contractuels et les vacataires, en fait, les personnels en situation précaire. Les titulaires, eux, ne seront pas mieux lotis. Ceux dont le poste sera supprimé devront demander leur mutation. Ceux dont les vœux ne seront pas satisfaits se verront proposer 3 postes. En cas de refus, ils seront mis en disponibilité pendant 6 mois sans traitement au terme desquels ils se verront de nouveau proposer 3 postes. Cette fois, leur refus entrainera leur licenciement. Une mobilisation contre la suppression de postes est prévue le samedi 22 janvier 2011 à l’appel de 25 organisations d’enseignants. Elle doit être considérée comme un début et nous devons réfléchir à d’autres formes de lutte pour faire changer cette politique nocive pour le monde de l’éducation.    



RESPECT DES PRIX BCBA - Deux nouvelles entreprises condamnées(Paru dans France-Antilles)


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L'ex Carrefour Long Pré (aujourd'hui Leclerc) et Ed au Marin, deux sociétés du groupe Lancry, ont été condamnées hier à des peines d'amende conséquentes pour « publicité mensongère » , suite aux accords nés des grèves générales de février et mars 2009.
Après « le petit poucet » , place aux « gros mordants » . La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Fort-de-France avait condamné une petite supérette (Ndlr : Le Huit à Huit de Schoelcher) pour « publicité mensongère » suite aux accords nés de la grève générale de février et mars 2009. Hier, il s'est attaqué à deux autres commerces de plus grande ampleur : Carrefour Long Pré (aujourd'hui Leclerc) et Ed au Marin...
Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Suite aux contrôles menés par la Direction Régionale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, après une campagne d'information, ces deux commerces ont été épinglés, respectivement le 30 novembre 2009 et le 4 mars 2010. À Carrefour Long Pré, sur les 400 articles définis par les accords entre la grande distribution et le collectif du 5 février, 110 étaient absents du magasin lors du contrôle mené le 30 novembre 2009. « Et sur les 290 références restantes, 72 n'étaient pas identifiables par le client parce non-balisées et 37 comportaient des erreurs de prix en défaveur du consommateur » , indique la présidente du tribunal.
« En clair, 49% des produits étaient, soit indisponibles, soit à un prix supérieur à la publicité, soit non-indiqués » , souligne un cadre de la DDCCRF à la barre, qui rappelle que 90 hypermarchés ou supermarchés ont fait l'objet du même type de contrôle en trois vagues. C'est au cours de la dernière que les commerces ont été verbalisés.
« Les Fraudes acceptaient un taux marginal d'erreur mais dans ce cas précis, la moitié de l'offre était non-conforme, alors même que d'autres enseignes du même groupe n'ont pas eu les mêmes difficultés » , souligne le substitut du procureur, Gérard Algier. « Cet établissement était totalement désorganisé et rien n'allait plus » , indique-t-il encore, pour expliquer le non-respect des accords.
« Les accords de mars 2009 n'ont plus d'intérêt »
À Ed Marin où, sur 50 produits proposés, 9 étaient manquants et 1 supérieur à son prix supposé, c'est le même topo. « Au-delà de 10% d'erreur, c'est un problème interne aux entreprises » , estime-t-il. Et de rappeler que « dans 95% des cas, les accords fonctionnent bien et les enseignes les respectent » .
Me Langeron, en défense pour les deux commerces, expose divers arguments. Des problèmes d'approvisionnement, des « négligences » dues au mauvais fonctionnement de ces enseignes, et des difficultés financières rencontrées à l'époque par le groupe Lancry. « À Carrefour Long Pré, certains articles n'étaient pas signalés comme étant des produits BcBA mais ils ressortaient en caisse comme tels » . Pour lui d'ailleurs, « les accords de mars 2009 n'ont plus d'intérêt aujourd'hui » : « La seule chose qui fait baisser les prix, c'est la concurrence. Or, tout le monde sait que l'arrivée de Leclerc a fait baisser les prix à la Martinique » .
Le tribunal reconnaît pourtant les deux commerces coupables de « publicité mensongère » . Dans l'affaire de Carrefour Long Pré, il prononce 10 000 euros d'amende à l'encontre de Hedder Lancry (la personne morale) et 50 000 euros pour la Somacom (la société). Pour Ed Marin, les juges prononcent une peine de 2000 euros à l'encontre de Steeve Lancry (la personne morale) et 10 000 euros d'amende pour la Société de Distribution Marinoise (société). L'un comme l'autre ont obligation de publier ce jugement dans la presse à leurs frais.
Compte-rendu d'audience R.L.
- Quatre commerces dans le viseur
Les contrôles menés entre fin 2009 et début 2010 par la Répression des Fraudes avaient épinglé quatre établissements. Outre les deux enseignes condamnées hier, le Huit à Huit de Schoelcher a été condamné la semaine dernière à 1000 euros avec sursis pour l'exploitant et 1500 avec sursis pour la personne morale. Le dossier du supermarché Match à Ducos, qui devait être examiné hier a été renvoyé au mois de juin, les parties n'étant pas avisées. Au cours des 90 contrôles opérés tous azimuts, d'autres commerces dont les marges d'erreur n'étaient pas aussi importantes avaient eu de simples rappels à la loi.



Au commissariat de Fort de France, des policiers et des agents de bureau dénoncent le harcèlement et le racisme d’un commissaire !

Un  tract qui circule dénonce au commissariat central de Fort de France, le comportement d’un commissaire accusé de harcèlement moral et d’agissements racistes.
Il est dit dans le tract  que le comportement du commissaire s’identifie à un comportement esclavagiste et que par son racisme ordinaire, c’est au quotidien que ce dernier cherche à faire mordre la poussière à tout ce qui est noir et qui ne s’inclinerait pas devant lui tel un roitelet!
Ses règles veulent que tous ceux qui n’acceptent pas ses « travers et ses engueulades sont accusés et « muter d’office » !
Mais les policiers victimes ont décidés de ne pas se laisser faire. Et pour montrer leur détermination, une plainte a été déposée auprès de l’Union des femmes de la Martinique et du K5F afin de faire cesser ces agissements et d’exiger la  réintégration à leurs postes des policiers sanctionnés et d’obtenir réparation pour celle victimes de harcèlement moral.



La détermination des salariés de la Mission Locale du Centre, a fait céder le Conseil d’Administration de la Milcem.

Enfin l’accord pour la prime de vie chère est signé ! C’est l’aboutissement de longues démarches entreprises depuis des mois par les salariés et leurs délégués au sein de la MILCEM (mission locale du centre de la Martinique).
Cependant, il a tout même fallu de multiples interventions en délégation du personnel et au sein du Conseil d’administration pour faire valoir que les salariés de la Milcem avaient droit comme tout salarié en Martinique à cette prime de vie chère obtenue lors de la grande grève de février-mars.
La résistance des élus et autres membres du Conseil, s’est accrochée à des artifices du genre : « la Mission locale est une association et de ce fait, l’économie sociale n’étant pas signataire le paiement de la prime ne s’imposait pas » ou encore « l’accord à certes été étendue mais elle n’a pas été élargi donc il ne s’applique pas !».
Mais en face, les salariés ne l’ont pas entendu comme cela et s’ils se sont laissés, pendant un temps, abusés par les atermoiements de la direction du Conseil d’administration, ils ont ensuite estimé  lors d’une assemblée générale que cette situation ne pouvait plus perdurer.
Et c’est parce qu’ils ont prit la décision de s’engager vers une grève illimité que la direction de la Milcem a cédé.
La leçon de l’histoire est évidente car ils n’ont pas fait mentir le proverbe qui dit que : « Cé lè ven ka vanté ou ka ouè kiou poul' ».



Nicolas Sarkosy en Martinique, circulez il n’y a rien à voir ! (Louis MAUGEE)

Annoncé pour dire ses vœux à l’Outre-mer, Nicolas Sarkosy aura donc passé un week-end en Martinique et en Guadeloupe pour ces civilités que personne ne lui avait demandé.
Outre le flot de mots creux, de l’avis d’un grand nombre, on retiendra surtout le falbala et le décorum qui entoura sa visite.
 
D’ailleurs, durant toute la semaine qui précéda son arrivée, comme d’habitude, les journalistes furent chargés de camper l’ambiance. On savait au détail près que le président serait accompagné de « sa » première dame et d’une cohorte de « bonnes plumes » de la presse nationale française et qu’il séjournerait dans un grand hôtel de la cote atlantique.
 
Ils ont été chargés de nous impressionner de l’entourage s’occupant de la sécurité du Président. Policiers, gendarmes, agents des services secrets, démineurs,  hôtels et parcours passé au peigne fin, blocage de toute circulation sur le parcours du Président, interdiction de naviguer sur la bande du littoral à moins de 300 mètres de la cote durant tout son séjour.
Et dire que ces mêmes journalistes nous rabattent les oreilles des excentricités des chefs d’état Africain !
 
D’ailleurs là s’arrêtait les « investigations » de nos journalistes locaux, car très vite ils ne s’occuperont que de l’accessoire dans le cadre de cette visite.
C’était tellement ça, qu’au sortir de sa grand messe sur le tourisme à l’hôtel Batelière samedi matin, Martinique « première » notre télé, fut ni plus ni moins mis hors course. Elle fut sans doute la seule presse à n’avoir pas eu d’accréditation, nos journalistes n’ont même pas pu participer à la mini conférence de presse que donna Nicolas à la fin des échanges avec les élus ni non plus faire l’interview du chef de l’état !.
Par contre coté milans et « première dame » nos besogneux plumitifs ne nous ont pas laissé sur notre faim. Nul n’a pu ignorer que Carla visiterait le marché aux légumes de Fort de France avec son amoureux et que par ailleurs pendant que son mari amusait la galerie à l’hôtel Batelière, elle rendrait visite à une association s’occupant d’enfants en difficultés.
Ainsi, dans le même esprit, tout le monde ou presque a su que Carla avait paumé son téléphone portable et que la bienheureuse qui retrouva le sésame de madame, fit la une du journal télévisé du soir.
 
Mais que voulez vous Makak paka janmmin touvé iche li lèd.
 
Eh bien à part çà rien de très nouveau dans cette visite qui pouvait nous intéresser!
 
Pourtant, les Martiniquais dont se préoccupe tant le Président et qui entre autres sont rassemblés autour du K5F, n’ont cessé eux de dénoncer la pwofitasyon en cours dans notre pays et notamment autour de la question des prix des produits de premières nécessités et du carburant. Différents rapports le montrent et pourtant, rien n’est fait, les profiteurs sévissent toujours, malgré leurs soi-disant états généraux et comité interministériel pour l’outre-mer.
 
On le voit bien les promesses et  les engagements de l’Etat à poursuivre les négociations avec le Collectif du 5 février n’était que des paroles en l’air, et si ce président s’amuse autant à nous faire de beaux discours c’est sans doute parce qu’il sait bien que dans l’arc Antillais, la Martinique se situe parmi les iles sous le vent !
 



Une première condamnation qui en appelle d'autres ? (Paru dans France-Antilles)

Quatre commerces, Carrefour Long Pré, Match à Ducos, Ed au Marin et Huit à Huit à Schoelcher ont été jugés hier pour non-respect des accords de mars 2009 et publicité mensongère. Seul le dossier du Huit à Huit a été retenu, les autres ont été renvoyés à la semaine prochaine.
PRIX BCBA. Un premier round avec la grande explication la semaine prochaine ? Hier matin, le tribunal correctionnel de Fort-de-France devait juger quatre membres de la grande distribution pour « publicité mensongère » suite aux accords sur les prix nés de la grève de février 2009. À la demande de leur avocat respectif, trois d'entre eux - Carrefour Long Pré, Match à Ducos, Ed au Marin - ont obtenu un renvoi à la semaine prochaine.
Seul le Huit à Huit à Schoelcher, « le petit poucet de cette procédure » , souligne le procureur, a été jugé hier. Comme les autres, il est reproché à ce petit commerce de proximité de ne pas avoir respecté ses engagements sur les prix BCba, malgré la campagne d'information qui avait suivi les accords. Les contrôles menés dans un deuxième temps ont permis aux enquêteurs de la Direction Régionale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes de relever 15 produits manquants sur les 49 censés figurer dans les rayons de cette enseigne franchisée, tels que mentionnés dans sa publicité. Les prix de quatre produits étaient également largement supérieurs à ce qu'ils auraient dû être.
« Il y a une tolérance » , précise Eric Avril, cadre à la DRCCRF. « Un produit peut manquer mais le distributeur doit en informer ses clients soit à l'entrée du magasin, soit par voie de presse. Il peut aussi proposer un produit de substitution ou a la possibilité de prendre une commande. Mais dans cette affaire, aucune des possibilités offertes au professionnel n'a été mise en oeuvre » , insiste-t-il.
70 points de vente contrôlés
Quant aux prix, eux, fixés pour 3 ans, ils ne peuvent changer « sauf si le professionnel apporte la preuve que ses fournisseurs ont augmenté leurs prix » , souligne encore l'administration. Là encore, rien n'aurait été fait en ce sens. Pour Gérard Algier, le substitut du procureur, il s'agit d'une « infraction quasi matérielle » . Il rappelle que 70 points de vente ont été contrôlés tous azimuts en fin novembre 2009 et début 2010 et que la plupart ont répondu « de façon satisfaisante » mais que quelques-uns, « par négligence ou surcharge de travail n'ont pas veillé suffisamment à l'approvisionnement ou aux prix pratiqués » . Il demande 1500 euros d'amende et 3000 euros pour la personne morale poursuivie.
L'avocat de la défense, Me Charles-Edouard Fenot, regrette que « l'on cherche la responsabilité d'un petit commerce » et l'absence, au dossier, d'un deuxième procès-verbal de la Répression des Fraudes, alors que l'exploitant avait un délai de 7 jours pour se mettre en règle. Il rappelle aussi que son client, « en rognant sur des marges et en investissant sur des stocks » a connu des pertes d'exploitation importantes en 2009.
Le tribunal prononce une condamnation pour la forme : 1000 euros avec sursis pour l'exploitant et 1500 avec sursis pour la personne morale. « À condition, bien sûr, de ne plus y revenir » , souligne quand même la juge.



René BRAMBAN, militant syndical infatigable s’en est allé


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Le monde syndical et particulièrement  les ouvriers dockers ont été affectés par le décès du camarade  René BRAMBAN, un des derniers syndicalistes à l’origine de nombreuses conquêtes sociales en Martinique, le 1er janvier à l’âge de 97 ans.
René BRAMBAN, ouvrier docker,  a été un militant infatigable de la cause ouvrière en Martinique à coté de Victor Lamon, Georges Gratiant, Léopold Bissol, Joseph Del, Philibert Duféal, René Ménil…
Il a été de tous les grands combats, il a pris part à tous les mouvements sociaux de grande ampleur tels la Sécurité sociale, dont il fut un des administrateurs. Malgré son âge avancé il était toujours présent à toutes les mobilisations. On gardera de lui le souvenir d’un homme courageux, déterminé et combatif, qui avait bien compris que c’est seulement par la lutte que les travailleurs obtiendraient leur émancipation.
Le monde syndical  en deuil a  organisé une veillée  à la Maison des syndicats, à Fort-de-France.



L’Agenda pour le travail décent

Promouvoir le travail décent pour tous. Le travail est un facteur clé du bien-être économique des individus. Plus qu’une source de revenus, le travail contribue au progrès socio-économique et renforce les individus, leurs familles et leurs communautés. Ces progrès ne sont néanmoins possibles que si ce travail est décent. Le travail décent résume les aspirations des êtres humains au travail.

L'OIT propose un agenda pour le monde du travail, représenté par ses mandants tripartites, afin de mobiliser leurs ressources considérables en vue de réduire voire éradiquer la pauvreté. L’OIT propose un agenda pour le monde du travail qui mobilise les immenses ressources de ses constituants - représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements. L’OIT dispense son soutien grâce à des programmes intégrés de travail décent, mis au point dans les pays, en coordination avec ses constituants tripartites. La mise en en œuvre de l’Agenda pour le travail décent passe par l’application de quatre objectifs stratégiques, l’égalité entre hommes et femmes étant un objectif transversal:
·          Créer des emplois – l’économie doit générer des possibilités d’investir, d’entreprendre, de développer les compétences, de créer des emplois et des moyens de subsistance durables.
·         Garantir les droits au travail – obtenir la reconnaissance et le respect des droits des travailleurs. Tous les travailleurs, et en particulier les travailleurs pauvres ou défavorisés, ont besoin d’être représentés, de participer, et que des lois justes soient appliquées et servent leurs intérêts.
·         Etendre la protection sociale – promouvoir l’insertion et la productivité en garantissant à chaque homme et chaque femme des conditions de travail sures, la jouissance de temps libre et de repos, la prise en compte de la famille et des valeurs sociales, l’accès à une juste indemnisation en cas de perte ou de diminution de revenus et l’accès à des soins médicaux adaptés.
·         Promouvoir le dialogue social – La participation d'organisations d’employeurs et de travailleurs fortes et indépendantes, est vitale pour améliorer la productivité, éviter les conflits au travail et construire des sociétés solidaires.

Un concept de l'OIT, un consensus mondial  Le concept de travail décent a été formulé par les mandants tripartites de l’OIT – gouvernements et organisations de travailleurs et d’employeurs – comme le moyen d’identifier les priorités majeures de l’Organisation. Il est fondé sur l’idée que le travail est source de dignité personnelle, de stabilité familiale, de paix dans la communauté et de démocratie, de croissance économique qui augmente les possibilités d’emploi productif et de développement d’entreprises.

Le travail décent reflète les priorités sociales, économiques et politiques des pays et du système multilatéral. En un laps de temps relativement court, ce concept a réuni un consensus international parmi les gouvernements, les employeurs, les syndicats et la société civile: l’emploi productif et le travail décent sont des dimensions essentielles d’une mondialisation juste, de la lutte contre la pauvreté et un moyen d’instaurer un développement équitable, solidaire et durable. 

L’OIT: faire du travail décent un objectif mondial et une réalité nationale  L'objectif global du travail décent est d'apporter un changement positif dans la vie de chacun aux niveaux national et local. L'OIT dispense son aide grâce à des programmes intégrés de travail décent à l'échelon national, développés en coordination avec les mandants de l'OIT. Ils définissent des priorités et des objectifs dans des cadres de développement national et visent à lutter contre les déficits majeurs de travail décent par le biais de programmes efficaces qui répondent à chacun des objectifs stratégiques.

L'OIT travaille avec d'autres partenaires à l'intérieur et au-delà de la famille des Nations Unies pour apporter une expertise approfondie et des instruments politiques indispensables à l'élaboration et la mise en œuvre de ces programmes. Elle participe aussi à la construction des institutions nécessaires pour les mettre à exécution et en mesurer les progrès. L'équilibre interne de ces programmes diffère d'un pays à l'autre, en fonction de leurs besoins, leurs ressources et leurs priorités.

Pour progresser, il faut aussi agir au niveau mondial. L'Agenda pour le travail décent offre une base à un cadre plus juste et durable pour le développement mondial. L'OIT s'efforce d’intégrer une dimension de «travail décent» dans les politiques économiques et sociales, en partenariat avec les grandes institutions du système multilatéral et les principaux acteurs de l'économie mondiale.



Le SMIC sera porté à 9 € de l’heure: pas de coup de pouce

Le SMIC sera porté à 9 € de l’heure, soit 1365 € par mois, à compter du 1er janvier 2011. C’est ce qu’a annoncé Xavier Bertrand à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Neuf branches sur dix disposent de salaires minima supérieurs au SMIC
C’est Noël pour les patrons !
mardi 14 décembre 2010
Pour la 5ème année consécutive, il n’y aura pas de coup de pouce au Smic. Au faux prétexte de ne pas pénaliser l’emploi, le gouvernement persiste à ne pas prendre en compte les besoins des salariés.
 
La crise n’est pourtant pas la même pour tout le monde. Les entreprises du CAC 40 disposent d’un matelas de trésorerie de 150 milliards et soignent leurs actionnaires. Leurs dividendes ont augmenté en plein coeur de la crise en 2009, pendant que la masse salariale des entreprises baissait de 9,8 %. Et quant aux 2 millions de salariés « smicards », ils devront se contenter de 55 centimes en plus par jour … Et beaucoup moins pour ceux et surtout celles qui sont à temps partiel !
 
Cerise sur le gâteau des injustices : après avoir repoussé l’obligation de négocier dans les entreprises sur l’égalité homme/femme, les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au Smic, ne seront pas sanctionnées. Au contraire, elles pourront continuer à percevoir des exonérations avec la bénédiction gouvernementale jusqu’en 2013 ! Cela concerne 1,4 million de salariés.
 
C’est clairement encourager le patronat à s’affranchir du cadrage pourtant obligatoire qu’est le Smic. Cette attitude n’est pas pour nous le signe d’un gouvernement qui veut s’attaquer aux problèmes de l’emploi, de la précarité, de toutes les inégalités et injustices.
 
La Cgt estime qu’il faut une réforme structurelle des cotisations sociales et du système des aides publiques aux entreprises.
 
Il faut donner un vrai coup de pouce au Smic, jusqu’à le porter à 1600 euros et qu’il se répercute sur l’ensemble de la grille des rémunérations.
 
C’est une question de justice sociale, de reconnaissance du travail et d’efficacité économique.
 



Gérard Filoche en procès le 11 janvier pour « entrave à un CE » (sic) !

La CGTM invite les travailleurs martiniquais à signer la pétition
de soutien à  Gérard Filoche.

Porcès le 11 janvier 13 h 30 devant la 31e Chambre correctionnelle de Paris.
Et, toujours, informations et pétition en ligne : <http://solidarite-filoche.fr>
Nous disposons déjà d’un appel signé par 37 000 personnes, d’un site, avec 1600 messages de soutien, (dont voici un tableau analytique ci dessous),

Il faudrait des témoins, parmi les plus connus, pour le 11 janvier 2011 à 13 h 30 :

Avec mon avocat Dominique Tricaud, on sollicite :

Pierre Laurent, Benoit Hamon, Olivier Besancenot, Cécile Duflot,  Martine Billard,  Nathalie Artaud,
Eric Aubin, Annick Coupé, Elisabeth Labaye, Jean Grosset, Jean Baptiste Prévost etc...     
un par syndicat de l’inspection du travail,   
un par association, Copernic, Attac,  
des spécialistes Jean-Jacques Dupeyroux, Maurice Cohen, un ex-président de l’IGAS signataire
Jean Auroux, Jean Le Garrec, Martine Aubry, ancien ministres du travail
Des Médecins du travail,
Des animateurs de CE
Des salariés ayant eu affaire au boulot à Gerard Filoche
Des personnalités parmi les signataires ci dessous

Ensuite, il faudrait du monde dans la salle le mardi 11 janvier au tribunal, 13 h 30

Enfin faire signer encore la pétition
Et collecter des sous, puisque la protection fonctionnelle a été refusée (sur 61 demandes en 2008 au ministre du travail, un seul cas de refus, le mien !)

Merci de votre attention, de votre soutien, de votre réponse, de ce que vous pourrez faire,

Gérard Filoche 0607481167



Voici le texte de l’appel signé 37 000 fois :



Tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord :
- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.
 
Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet.
Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis : paradoxalement, ces trois dernières années, ce sont des contrôleurs et inspecteurs du travail qui se sont vu mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions alors que Laurence Parisot a affirmé que «la liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail».
 
Le dernier en date, c’est Gérard Filoche.
 
L’inspecteur du travail est mis en examen pour un prétendu « chantage » vis-à-vis d’un patron qui refusait la réintégration dans son poste antérieur d’une salariée de retour de congé maternité et qui a demandé trois fois de suite, à l’égard de cette employée, déléguée syndicale, une autorisation de licenciement.
 
Si c’est du « chantage » que de menacer dans ce cas un employeur d’un PV, alors toute l’inspection du travail fait du « chantage » sans le savoir !
 
Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d’Entreprise » ?
 
Nous tenons, en de telles circonstances, à exprimer notre totale solidarité avec Gérard Filoche.

Des milliers de salariés de tous horizons
Des syndicalistes, élus du personnel, conseillers prud’hommes, Inspecteurs et Contrôleurs du travail, Médecins du travail
 
7 syndicats de l’inspection du travail (CGT, CFDT, FO, SNU, SUD, UNSA, CFTC) soutiennent et appellent à ce que Gérard Filoche dispose de la « protection fonctionnelle » accordée de droit pour tous les fonctionnaires… et refusée, implicitement, jusqu’à présent, par le DGT Jean-Denis Combrexelle (voir ci-dessous signatures en cours des agents de l’inspection et des médecins du travail)

Deux anciens ministres du travail et un ancien Premier ministre
Martine Aubry, Jean Auroux, Laurent Fabius,
Neuf anciens ministres ( Martine Aubry, Jean Auroux, Claude Bartolone, Marie-Georges Buffet, Henri Emmanuelli, Laurent Fabius, Jean Gatel, Jack Lang, Marie-Noëlle Lienemann, Paul Quilés)
Toute la gauche politique :
Marie-Georges Buffet, Pierre Laurent, Arlette Laguiller, Nathalie Arthaud, Alain Krivine, Olivier Besancenot, Noël Mamère, Martine Billard, Marc Dolez, Claude Debons, José Bové, Jean-Jacques Boislaroussie,
 
Et Cf ci-dessous : dont Benoît Hamon, Porte-parole du PS député européen, Bertrand Delanoé, maire de Paris  Henri Emmanuelli, député des Landes, ancien ministre et président de l’assemblée nationale, ancien ministre Claude Bartolone député président conseil général 93 BN du PS ancien ministre Alain Vidalies Député des Landes Secrétaire National PS à l'Emploi et au Travail Vincent Peillon député européen, BN du PS Arnaud Montebourg député et président du CG de Saône et Loire, BN du PS Jean-Paul Huchon président de la région Ile de France, Jack Lang député du Pas-de-Calais, Harlem Désir député européen, BN du PS….

… et syndicale, associative est aussi représentée :
Maryse Dumas, Gérard Aschieri, Annick Coupé, Jean-Baptiste Prévost,
 
 Jean-Claude Amara, Yves Salesse, Hélène Franco, Claire Villiers, Jacques Nikonoff, Maya Surduts
 
Et

Bertrand Tavernier, Guy Bedos, Siné, Magyd Cherfi, Benoit Delépine,
Maurice Cohen, Annie Thébaud-Mony, Jacques Généreux, Marcel Francis Kahn, Gus Massiah, Michel Husson, Jacques Nikonoff, André Grimaldi, Patrice de Charette, …..
 



Les Missions Locales se réorganisent.

Dès le premier janvier 2011, les structures que sont les Missions Locales du Nord et du Sud de la Martinique vont se réorganiser.
Concernant celle du nord Caraïbes, les salariés de cette Mission Locale vont désormais dépendre de la Mission Locale de la Cabesterre (nord-atlantique) qui du fait de cette fusion deviendra une structure unique pour l’ensemble des communes et des jeunes du nord.
Pour ce qui est du sud de la Martinique ce sera la fusion du Réseau Accueil Jeunes, jusque là piloté par la Région, qui rejoindra la Mission Locale du sud qui elle dépend de la Communauté de l’Espace-sud.
Tout ce branle-bas correspond à la mise en marche du regroupement de l’ensemble des structures qu’est le réseau d’accueil des jeunes (Nord, centre et sud) pour à terme aboutir à une structure unique, pilotée par un opérateur unique pour l’ensemble du territoire martiniquais.
Mais comme d’habitude l’emmerdant dans tout cela, c’est le peu de préoccupation des élus (car les structures sont gérées par l’état et les élus) qui se garde bien de concerner les salariés des structures et leur fournissant toutes les informations nécessaires sur les fusions programmées.
Résultat, nombre de problèmes subsistent encore à l’avant-veille de ces regroupements, tel que la conformité des contrats de travail ou encore les niveaux d’emploi ou de rémunérations des salariés.
Ce qui est certains par contre, c’est que malgré le chantage à l’emploi exercé par certains directeur de structure, les salariés concernés par ces mauvais traitements de leur dossier n’entendent pas en rester là si ces désagréments naissants ne trouvent pas de solutions satisfaisantes.



Bravo pour les travailleurs de Mr Bricolage

Le mouvement de grève mené par les travailleurs de Mr Bricolage a enfin abouti à la rédaction d’un protocole d’accord dans le cadre de la médiation qui s’est conclue le mercredi 22 décembre.
C’est donc après 40 jours, de luttes que les salariés de Mr Bricolage ont obtenu une augmentation de salaire de 35 euros net par mois avec effet au 1er avril 2010, une revalorisation de l'indemnité mensuelle de transport de 6 euros à partir du 1er janvier 2011 mais également l'augmentation de la participation de l'employeur aux frais de la mutuelle à hauteur de 45%. Concernant l'entretien des vêtements de travail, cette question reviendra dans le cadre d’une nouvelle négociation.
C'est donc la fin d’un long conflit voulu par le patron de Mr Bricolage, le sieur Bernard Hayot pensant ainsi briser le mouvement et casser le syndicat.
C’est aussi ces conditions qui rendent belle la victoire des travailleurs. C’est également une belle leçon de cette grève, car menée par de jeunes salariés sans grande expérience de lutte et surtout face au premier des patrons ou ils ont du faire face à la morgue, la suffisance, le mépris de ce possédant et la violence des forces de police qui n’ont pas hésité à frapper, arrêter, garder à vue, ficher comme de vulgaires délinquants, voilà ce qu’a été les conditions de la confrontation.
Alors puisqu’au bout il y a en plus le résultat, il y a lieu de féliciter le courage et la détermination de ces salariés, car ils ont mené là un combat qui doit être affiché et servir à d’autres travailleurs comme un exemple.



La halde publie son baromètre de la perception des discriminations au travail.


Cliquez pour agrandir

Le bureau français de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) publient la 4ème édition du baromètre sur la perception des discriminations dans le monde du travail intitulé: Baromètre de la perception des discriminations au travail: regards croisés salariés du privé et agents de la fonction publique.
Il apparait dans cette nouvelle enquête que de plus en plus de salariés déclarent avoir été témoins de discriminations (43%, + 2 points). Autre information, on observe que la progression des discriminations est plus forte dans la fonction publique (42% des agents ont été témoins soit 5 points de plus qu’en décembre 2009).
En Martinique la situation dans certains secteurs d’observation est bien pire du point de vue ces infractions aux droits humains.
Ainsi, l'emploi, premier secteur de discrimination. S’il est vrai qu’en France ces dénonciations représentent 48,5%, des réclamations enregistrées par la Halde, aux Antilles-Guyane, cette part atteint 81,53%. Quant à la souffrance au travail, c'est aussi l’un des sujets sérieux largement mis en avant par les réclamants, c’est donc là un ensemble qui traduit bien le mal être au travail aux Antilles-Guyane.
Lire le baromètre.
 
Pour saisir la Halde : deux permanences par semaine : le mardi, de 14 à 16 heures, à la maison de justice et du droit des Terres Sainville, et le mercredi, de 14 à 17 heures, à la maison de la cohésion sociale de Schoelcher. Vous pouvez aussi les joindre directement par téléphone au 0696.39.62.35 (Joselyne Braillon) ou au 0696.85.40.65 (José Nosel).

Rapport de la Halde


Projet de relance du tourisme à la Martinique vu par madame Roy Camille.

Depuis plusieurs semaines, Karine Roy Camille conseillère Régionale en charge du tourisme à la Région donne le ton en réunissant pour la deuxième fois, toutes les parties prenantes au tourisme : professionnels, politiques institutionnels, organisations syndicales. L’ambition du CMT dit-elle est de voir en grand mais surtout d'innover.
Pour mettre en place son plan, le CMT va consacrer un budget de 43 millions d’euros à son opération développement du tourisme. Le plan opérationnel portera sur différents aspects :
·         Les attentes :
·         Les espoirs   :
·         La communication :
·         La promotion :
·         Le développement :
·         Saisonnalité :
·         Trouver une nouvelle dynamique :tourisme d’affaire, culturel, vert, croisières, et séjour .
·         Clientèles :
·         La stratégie : ingénierie
·         recherche
·         Mener une politique de grand événement en basse saison
·         Image de la destination : dévalorisé par la presse nationale, risques, naturelles, mouvement sociaux, ns avons besoin de changé l’image de la destination.
·         Faire fi au clivage politique nous devons travailler tous ensemble pour la destination et aucun partenaire ne  doit être  écarté
·         Formation des hommes
·         Conquête de nouveau marché : Brésil, Caraïbe
·         Mep des outils d’analyse voir observatoire
·         Monter les produits en gamme : 6 défis :-qualité- accueil- Martinique  innovante- différenciation – acteur habitants  territoire  -
·         Projet : rénovation – développer produits nouveau – Formation – Recherche – construire – renforcer – qualité accueil – événementiel –
·         Plan d’action commerciale : campagne nationale – mep maison Martinique a paris ; tissus associatifs + de 300 c’est un bon relais ou nous devons travailler ensemble ;
·         2011 : année de l’outre-mer soignons l’image de la destination
·         Soutenir action des offices du tourisme
·         Revoir animation a l’aéroport et dans les hôtels  renouveler la promotion partir en vacances en Martinique
·         Conférence sur des thèmes 1 fois par trimestre avec les professionnels
·         Création filière golf
·         Structurer l’offre  des séniors et handicapés
·         Assisté équipe de repérage pour tournage de film 2 ou 3 en cours
·         Formation supérieure un master pour les professionnels  1 semaine par mois il faut valoriser le personnel du tourisme
·         Les professionnels doivent aller dans les écoles et collèges  pour donner gout à certains élèves pour donner gout et envie pour travailler dans le tourisme
·         Mep d’une école de formation pour travailler sur les paquebots de croisière (st-Lucie 1000 jeunes  formés
·         Transport avoir 1 départ du hub de Roissy et développer le transport maritime côtier
·         Compétence : nettoyage des plages
·         VHU à enlever
·         Ronds point à améliorer et décorer : fleurs au bord des routes
·         Mise en place d’un Comité de Pilotage
·         Déménagement du CMT à la Pointe Simon
 
 
Mais il faudra également discuter de la revalorisation du prix du travail et du développement professionnel avec ceux la mêmes qui sont les salariés du secteur. Il ne suffira pas d’installer le CMT dans l’immeuble de luxe de la Pointe Simon pour faire de la Martinique une destination de luxe.
Il faudra aussi rapidement mettre en place les conditions de la négociation entre hôteliers et syndicats salariés de l’hôtellerie. Cela devra commencer par l’existence d’un vrai syndicat d’hôtelier puisque pour l’instant, les syndicats de salariés n’ont aucun interlocuteur dans cette branche d’activité, les patrons des hôtels n’ayant pour seule organisation les représentant, un club des hôteliers !
C’est dans ces conditions là que les relations entre hôteliers et salariés ne seront pas des relations de dupes où se sont trop souvent les salariés qui en font les frais. Alors la CGTM restera vigilant dans les jours à venir pour rappeler à tout instant, que les 43 millions d’argent public dédiés au développement du tourisme ne devront pas prendre le chemin des intérêts particuliers de ceux qui profitent du tourisme !
 
 



Comité technique régional de la sécurité sociale

Le mandat des camarades du Comité technique régional de la sécurité sociale est arrivé à terme et la CGTM à renouveler ses représentants dans cette instance paritaire.
Les nouveaux représentants :
Titulaires: Lydie JEAN-LOUIS (elle postulera pour la présidence) et Serge PRUDENTE
Suppléants : Jean-Jacques MAGIT  et Hugues MONFILE
Rôle de cette structure
Contribuer à coordonner la politique régionale de prévention au sein des secteurs professionnels et géographiques
Apporter sa connaissance du terrain et sa réflexion à la DRP de la CGSS pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation des programmes et plans d’actions ;
Relayer les informations développées par la branche AT/MP pour la connaissance et la prévention des risques professionnelles, vers les entreprises (direction et représentants des salariés), ainsi que vers les organisations qui ont mandaté les membres du CTR.



Un coup de gomme ne suffit pas à faire disparaître les heures impayées Pascal MOUSSY

Depuis le 31 décembre 1992, le législateur ne fait plus peser sur les épaules du salarié la charge de la preuve des heures de travail effectuées. Les termes de l’article L. 3171-4 (ancien article L. 212-1-1) du Code du Travail sont non équivoques : « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles »..
S’il veut éviter la condamnation au paiement des heures qu’il est accusé d’avoir volées, c’est à l’employeur, qui organise et distribue le travail, directement ou par responsables intermédiaires interposés, de fournir les explications les plus détaillées et convaincantes possibles sur les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Il appartient seulement au salarié de donner au préalable des informations sur les heures de travail dont il revendique le paiement.
Par un arrêt du 16 mai 2007 (voir Chronique Ouvrière du 15 août 2007, P. MOUSSY, « Sur la preuve des heures supplémentaires »), la Cour de Cassation a souligné que le juge ne saurait légitimement confondre « étayer » et « prouver ». Le juge ne peut rejeter la demande en paiement des heures litigieuses au motif que les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le bien-fondé de sa demande. Par un arrêt du 21 janvier 2009 (RJS 4/09, n° 334), la Chambre Sociale a confirmé qu’il n’était pas question de remettre en cause le rééquilibrage mis en place par la loi du 31 décembre 1992 : le salarié est seulement tenu de fournir préalablement au juge des indices sur la réalité des heures revendiquées.
L’arrêt du 24 novembre 2010 nous indique qu’ « il appartient au salarié d’étayer sa demande par la production d’éléments précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ».
Il censure la démarche des juges d’appel qui avaient rejeté la demande de paiement d’heures complémentaires présentée par la salariée après avoir considéré que ne méritait pas l’examen un décompte calculé au crayon, calculé mois par mois.
Mais tout le monde n’a pas les moyens de se payer un stylo mont blanc ou un ordinateur portable dernier cri pour attirer l’attention des juges sur le comportement de l’employeur qui ne veut pas mettre la main à la poche, une fois les heures de travail effectuées.
La salariée avait minutieusement établi au crayon le nombre d’heures pendant lesquelles elle avait œuvré pour la prospérité de l’entreprise et qui ne lui avaient pas été payées.
Un coup de gomme ne pouvait suffire à faire disparaître ce décompte précis auquel l’employeur pouvait parfaitement répondre.
 

Document


Journée européenne du 15 décembre: CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA interpellent les décideurs politiques et économiques

Dans le cadre de la journée de mobilisation de la CES "Non à l’austérité, priorité à l’emploi et à la croissance en Europe", les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeler le 15 décembre 2010, les décideurs politiques et économiques français, à la veille du sommet de l’Union européenne. Les politiques d’austérité décidées en France et dans la plupart des pays européens sont inacceptables. Elles mettent à mal la cohésion sociale, frappent les plus fragiles, risquent d’entraîner une nouvelle baisse de l’activité économique, un accroissement du chômage et de rendre impossible la réduction des déficits.
Au contraire, il faut une relance économique tournée vers la satisfaction des besoins sociaux et respectant les impératifs écologiques. Cela nécessite une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités, des investissements publics et privés, un renforcement des régulations de la finance et de l’économie. La nécessaire réduction des déficits doit être le fruit d’une autre politique économique et sociale. L’Union européenne doit rapidement consolider les moyens de solidarité vis-à-vis des pays de la zone Euro dont les dettes publiques font l’objet de spéculations financières.
Il faut combattre le dumping social en renforçant le socle social européen, en particulier avec la mise en place d’un salaire minimum dans chacun des Etats membres. L’Union européenne doit garantir les droits sociaux fondamentaux face aux règles du marché et de la concurrence. Il faut donner les moyens à des services publics de qualité de jouer tout leur rôle. L’harmonisation de la fiscalité des entreprises est une nécessité urgente.
La création d’emplois de qualité, la réduction du chômage et en particulier pour les jeunes, la pérennité des systèmes de protection sociale, sont dépendants à la fois des décisions nationales et des réponses européennes.
Face à ces enjeux, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA interpelleront les décideurs politiques et économiques par des initiatives unitaires sur tout le territoire le 15 décembre 2010.



Oui Bernard Hayot est un béké profiteur, voleur et exploiteur. Soutenons la lutte des travailleurs de chez « Mr Bricolage » !

Depuis le 13 novembre les travailleurs de l’entreprise de Bernard HAYOT, Mr Bricolage sont en grève !
En effet la négociation annuelle obligatoire n’ayant données aucun résultat, sinon des réflexions désobligeantes et des propositions méprisantes de la direction de l’entreprise, les travailleurs ont donc décidé de passer à l’action pour montrer leur détermination.
Et ils ont raison, car à la revendication de 100 euros d’augmentation de salaire pour tous n’a eu aucun écho, la direction de l’entreprise ayant répondu par une proposition négligeable de 10 euros payé en deux ou trois fois. En agissant ainsi, la direction a voulu sans aucun doute montrer son arrogance et son mépris des revendications des travailleurs. Ou encore elle a peut être voulu manifester une fin de non recevoir avec une proposition aussi insignifiante.
Pourtant la revendication des travailleurs est belle et bien fondée sur la réalité financière de l’entreprise. Les travailleurs n’ont pas formulé à la légère leur demande de revalorisation de salaire puisqu’ils ont commandé une expertise comptable, ce qui leur a permit d’observer que l’entreprise dégage d’énormes bénéfices depuis plusieurs années.
 
Il faut savoir que Mr Bricolage Acajou a réalisé un bénéfice de 1,5 millions d’euros, lors du dernier exercice et des dividendes considérables ont été reversés à la Holding du groupe Bernard Hayot. Pour l’année 2008 c’est 900.000 euros qui ont été empochés par le groupe et pour l’année 2009 c’est 1 million d’euro de bénéfice qui restera au seul profit du groupe G.B.H.
 
On nous fait croire que la contrepartie du travail c’est le salaire, alors les salariés ne disposent pas de prime d’ancienneté, bien que la société a plus de 11 années d’existence et est florissante. Depuis 11 ans alors que le port de l’uniforme est une exigence de l’employeur, aucune indemnisation n’est versée aux salariés pour les frais d’entretien. La plupart des travailleurs, jeunes, ont été recruté avec le niveau bac+2, mais il n’y a aucune reconnaissance par l’employeur de leur compétence, puisque les salaires sont autour de 900 et 1000 euros, une misère !
 
Alors oui c’est cela la « pwofitasyon » et les travailleurs en grève ont bien raison de ne pas se laisser raconter d’histoires et de dire non à ce béké profiteur , voleur  et exploiteur car trop c’est trop !
 



Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC: Les enjeux de la négociation

Ce 25 novembre, syndicats et patronat ont ouvert un cycle de négociation sur les retraites complémentaires afin de fixer les règles de ces régimes pour les prochaines années.
Ils devront notamment discuter de la reconduction de l’AGFF, le dispositif financier qui permet depuis 1983 de servir des retraites dès 60 ans. L’accord qui régit ce dispositif arrive à échéance le 31 décembre, et s’il n’était pas reconduit, les pensions des futurs retraités pourraient se voir amputer jusqu’à 22%. L’un des enjeux de cette négociation est aussi de prendre en compte dans ces régimes, les nouvelles règles du régime général dont la réforme récemment promulguée repousse à 62 ans l’âge de départ en retraite. On n’en a donc pas terminé avec le dossier de la réforme.



Les syndicats CGTM et CFDT demandent l’ouverture des NAO sur le port de Fort de France.

Récemment reconnues lors de l’élection professionnelle comme seuls syndicats représentatifs sur le port de Fort de France, la CGTM et la CFDT, mettant en application leur programme revendicatif électoral, en demandant à la direction de GEMO l’ouverture des NAO.
Dans un premier courrier en date du 27 octobre, une première demande avait été adressée à la direction des ressources humaines, qui elle est restée muette. Mécontent de ce silence que la CGTM s’est fendue d’un nouveau rappel, avec cette fois copie du courrier à l’inspection du travail.
Si pour l’instant c’est sans aucune menace que le syndicat a rappelé à la direction de GEMO que les NAO relève d’une obligation légale. Il est fort probable que si la direction de GEMO s’amuserait à nouveau de jouer la montre, il se pourrait que la nouvelle demande de rencontre se signifierait avec des arguments plus persuasifs.



Le monde du travail a relevé la tête

Le 5 juillet 2008, devant un parterre de courtisans, Sarkozy déclarait avec un sourire satisfait : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit. » Et les spectateurs de ricaner et d’applaudir le bon mot de leur président.
Aujourd’hui, ils ne ricanent plus. Et c’est le passage en boucle de ce discours dans un certain nombre de cortèges qui a bien fait rire les grévistes. Ce gouvernement si méprisant vis-à-vis des travailleurs et si servile vis-à-vis des riches, qui affirmait avec superbe, il y a trois mois, qu’il agissait « au nom du peuple », a dû ranger sa morgue et faire passer sa loi presque en catimini, avec une procédure d’urgence au Parlement.
Pourquoi ? Parce que pendant deux mois, chaque semaine, parfois deux fois par semaine, le pays a été le théâtre de centaines de manifestations. Jeunes et vieux, actifs et retraités, travailleurs du public et du privé, syndiqués et non syndiqués, français et immigrés, se sont retrouvés au coude à coude des semaines durant, par millions, pour rappeler au gouvernement qu’il a eu bien tort d’enterrer la combativité ouvrière. Bien tort de croire que la période pendant laquelle gouvernements de gauche et de droite pouvaient taper sur le monde du travail sans que celui-ci réagisse, allait durer à jamais.
Pendant deux mois se sont succédé les grèves, longues ou courtes, les débrayages, les journées d’action, les blocages. De la grande grève des raffineries de pétrole ou des transports jusqu’aux petites succursales d’agences bancaires qui ont fermé le rideau, le mouvement a touché à un degré ou un autre toutes les catégories qui composent le monde du travail. Et pour la première fois depuis de nombreuses années, on a vu défiler des contingents significatifs venus des entreprises privées.
Pendant deux mois, les plus petites villes du pays ont vu des manifestations qu’elles n’avaient jamais connues, avec des familles entières de travailleurs qui descendaient dans les rues pour la première fois.
Pendant deux mois, dans les ateliers, dans les bureaux, dans bien des écoles, dans les transports en commun, dans les cafés, on n’a parlé que de ça. Dans les quartiers populaires, il y avait ceux qui participaient au mouvement, et puis il y avait ceux qui les soutenaient. Et c’est tout. Parce que les rares qui étaient encore favorables à Sarkozy et à sa politique n’osaient pas ouvrir la bouche, et c’est tant mieux.
Pendant deux mois, les médias ont aligné les sondages montrant que plus de 70 % des « personnes interrogées » soutenaient le mouvement. Mais dans les « personnes interrogées », il y a aussi des patrons, petits ou grands, des hauts cadres ou des professions libérales. Aucun sondage n’a été fait pour interroger exclusivement les salariés. Quel résultat aurait-il donné ? 90 %, 95 % ? Pendant deux mois, c’est le monde du travail tout entier qui a été solidaire de ce mouvement.
Le monde du travail, pour la première fois depuis bien longtemps, a relevé la tête. Il a montré sa force, il l’a redécouverte lui-même. Il a aussi redécouvert ce que signifient les mots « unité des travailleurs » et « solidarité ». C’est déjà, en soi, une victoire, riche d’enseignements et d’espoir pour l’avenir.
Cette bataille, nous ne l’avons pas gagnée – au sens où nous n’avons pas réussi à faire reculer le gouvernement et le patronat. Mais nous avons réussi à nous faire respecter, et ce n’était pas arrivé depuis bien longtemps.
Et pourtant, nous n’avons fait que laisser entrevoir notre force. La véritable bataille, elle aura lieu quand nous serons prêts à entrer en grève, générale, totale, dans toutes les entreprises, comme en juin 1936 ou en mai 1968. En quelque sorte, le mouvement qui vient d’avoir lieu a été une préparation aux luttes futures. Et cela seul a déjà réussi à faire changer de ton ce gouvernement habituellement si arrogant. Cela nous fait mesurer ce qu’il se passera lorsque nous engagerons une lutte d’une autre ampleur.
Tous ceux qui l’avaient oublié ont redécouvert pendant ces deux mois que sans le monde du travail, un pays ne peut pas fonctionner. C’est une leçon que nous ne devons pas oublier.
Nous n’avons pas fait plier le gouvernement – pas cette fois – mais nous avons gagné en prise de conscience. Bien des travailleurs ont fait, pendant ce mouvement, leur première expérience de lutte. Ce ne sera certainement pas la dernière.



La Région confond développement de la Martinique et subventions données aux entreprises sans contreparties.

La Commission permanente du conseil Régional qui s’est tenue le mardi 26 octobre 2010 affirme à travers ses décisions, la volonté de la Région d’agir pour le développement économique de la Martinique.
Quoi de plus normale ?
Cependant  que décident nos élus en réalité?
Une série de votes de subvention aux entreprises qui vont soit dans le sens de la valorisation des productions ou encore dans le sens de l’aide sous le fallacieux prétexte de développement de filières.
En réalité, ce sont surtout des effets d’aubaines d’un montant de plus de 3 millions d’euros, qui sont servis à des entreprises qui ne font que profiter de la manne Régionale, sans pour autant se préoccuper de développer quoi que se soit !
D’ailleurs il n’y a qu’à voir le traitement qu’ils réservent aux salariés de l’agriculture pour comprendre. Depuis des années ces salariés réclament, ce que veut la loi par ailleurs, la mise en place d’un régime de retraite complémentaire. Sois encore d’être aligné sur des acquis que bénéficie la totalité des salariés en Martinique tout secteur d’activité confondus.
Alors finalement malgré les élections nous ne pouvons que constater que rien n’a vraiment changé sous le ciel bleu des Antilles. Les profiteurs continuent, comme d’habitue, et de plus belle à s’en mettre plein les poches sur le dos du développement de la Martinique et qu’ils soient de gauche, de droite ou du centre, cela ne change rien à l’affaire !



Le 15 décembre prochain, les békés veulent un procès colonial pour faire payer le mouvement de février et mars 2009

une interview de Ghislaine JOACHIM-ARNAUD,
secrétaire générale de la CGTM par Chronique Ouvrière 

Chronique Ouvrière : Tu as été convoquée à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Fort de France ? Pourrais-tu nous dire ce qui t’est reproché ?
Ghislaine JOACHIM-ARNAUD : Les faits sont simples.
A la fin de l’émission Le Club, diffusée le 22 Mars 2009 par la chaine ATV, reprenant le refrain entonné par de dizaines de milliers de manifestants mobilisés durant 38 jours en février et mars 2009, j’ai inscrit sur le livre d’or : « Matinik sé ta nou, Matinik sé pa ta yo, an bann bétché profitè volè, nou ké fouté yo déwo. Komba ta la fok nou kontinié ».
Suite à cette émission, un certain Jean-François Hayot président d’une association dénommée « Respect DOM » - (Rassemblement pour l’Essor de la Solidarité, de la Paix, de l’Entreprise et des Communautés Territoriales) - a déposé une plainte. Après une première convocation le 16 septembre 2009 devant les policiers du SRPJ, le procureur m’a assignée à comparaitre devant le tribunal correctionnel pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à l’égard d’un groupe de personnes…… ».
Cette émission se déroulait quelques jours après la fin du mouvement de grève qui a vu des dizaines de milliers de travailleurs, petits producteurs, chômeurs, femmes, jeunes, retraités, se dresser contre toute sorte d’abus, ce que nous appelions la « pwofitasyon », et particulièrement contre la hausse vertigineuse des prix des produits de première nécessité, des produits alimentaires, de l’essence. Cette population excédée, manifestait aussi contre le chômage, les bas salaires, les maigres retraites etc.
Tout au long des jours de manifestations, les gros possédants, les békés, qui détiennent une part importante de l’économie, de la grande distribution ou de l’import-export, étaient pointés dans les chansons reprises et notamment le refrain : « Matinik sé ta nou, Matinik sé pa ta yo, an bann pwofitè –volè nou ké fouté yo dewo, Matinik sé ta nou, Matinik sé pa ta yo, an bann bétché volè, nou ké fouté yo dewo ». Pour moi et très certainement pour une partie importante de la population, c’est invraisemblable, grotesque et anachronique que cela soit nous, représentants des travailleurs, qui nous trouvions trainés devant les tribunaux, accusés de racisme précisément dans un pays où la minorité béké a historiquement été liée jusqu’à il y a quelques dizaines d’années encore, à l’oppression raciale et sociale, à l’esclavage d’abord, à la répression et à l’exploitation ensuite. Il s’agit d’un pur procès colonial.
Chronique Ouvrière : Comment cette convocation devant le Tribunal a-t-elle été ressentie par les travailleurs et les militants qui ont participé au mouvement de février-mars 2009 ? Qu’est-ce que la CGTM leur propose comme initiative pour le 15 décembre, jour de l’audience du Tribunal correctionnel ?
Ghislaine JOACHIM-ARNAUD : En allant sur les marchés lors de prises de paroles et diffusions de tracts pour la grève générale du 26 octobre, plusieurs personnes, le plus souvent de milieu populaire, m’ont dit spontanément qu’elles me soutenaient, qu’il me fallait avoir du courage et ne pas changer de langage.
De nombreux militants, ceux du mouvement social, des organisations syndicales et politiques, ont pratiquement tous qualifié cette convocation au tribunal correctionnel de provocation d’une justice coloniale. Ils dénoncent ce « pouvoir colonial » qui « a osé s’attaquer à une dirigeante syndicaliste qui n’a fait que reprendre ce que disaient des dizaines de milliers de gens mobilisés contre la vie chère, le chômage, les injustices en février et mars 2009 ».
Les agents municipaux réunis en congrès du 20 au 23 octobre derniers, ont voté une motion de « soutien total », affirmant que « G. Joachim-Arnaud ne sera pas toute seule face aux juges, et que toute la CGTM était attaquée ». Ils ont affirmé qu’ils seront tous devant le tribunal le 15 décembre.
Par ailleurs, des militants et responsables de la CGTM ont décidé de créer un comité de soutien pour faire une campagne d’information sur le procès, et appeler les militants et adhérents, les organisations syndicales et politiques, les membres de la population à exprimer leur solidarité, leur volonté de continuer la lutte contre « les exploiteurs-voleurs » et leur soutien lors du procès.  
Chronique Ouvrière : Pourrais-tu nous donner quelques informations sur l’état de la situation sociale en Martinique et sur les luttes qui sont actuellement menées ?
Ghislaine JOACHIM-ARNAUD : En Martinique, la tension sociale reste palpable car malgré un certain répit suite aux revendications arrachées après le mouvement de février-mars 2009 (200 euros de prime de vie chère pour les bas salaires, baisse significative du prix de l’essence et de 400 articles de 1ère nécessité), les problèmes de fond ne connaissent aucune amélioration, au contraire.
Dans de nombreux secteurs, les patrons prenant prétexte des dernières luttes sociales et aussi du ralentissement des affaires venant de la crise mondiale, ont licencié. C’est le cas dans le bâtiment ou encore récemment dans l’hôtellerie avec des licenciements programmés dans certains hôtels du groupe Karibea. Mais il y a aussi l’aggravation des conditions de travail, le harcèlement au travail, notamment parmi les ouvriers agricoles. Le blocage de fait des salaires, des retraites, des revenus sociaux ne permet pas à la population laborieuse de faire face à l’augmentation des prix constatée sur de nombreux produits, à celle de la bonbonne de gaz qui vient de passer de 19 à 20€, pour licencier. Il y a aussi la dégradation des services publics, qui frappent d’abord les salariés de ces secteurs, celui des hôpitaux carrément asphyxiés, celui de l’Education nationale avec la diminution des postes, mais aussi de la Poste ou des impôts pour n’en citer que certains. Mais la dégradation de ces services touche aussi la population qui en a le plus besoin et qui souffre.
Pour autant, on n’assiste pas en ce moment à de grandes luttes comme en février-Mars 2009. Les travailleurs se défendent néanmoins pied à pied et n’acceptent pas de voir aggraver leur situation ou celle de la population. C’est le cas par exemple ces jours derniers de travailleurs de l’hôtel Amyris à Ste Luce, de ceux de l’hôpital du Lamentin qui luttent contre la fermeture de la maternité de leur établissement. Mais aussi des chauffeurs de bus affrétés de la compagnie de transport urbain de la région urbaine de Fort de France qui n’acceptent plus les discriminations qu’ils subissent sur les salaires.
Alors, il est sûr que face à cette situation qui continue de s’aggraver, les salariés reprendront confiance dans leurs luttes pour faire reculer les « exploiteurs-voleurs » et améliorer leur sort.





Droit de grève : une exception footballistique ?

 par Didier MALINOSKY

Le moins averti des commentateurs, ou le plus réfractaire, au monde footballistique ne peut ignorer ce qui a fait la une des médias depuis une certaine coupe du monde :
Quatre participants à la sélection nationale, qui ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne suite au refus concerté de l’ensemble de l’équipe de participation à un entrainement, ont été sanctionnés par des matches de suspension.
Rappelons que ce refus collectif a été organisé pour protester contre la sanction d’exclusion infligée à l’un deux pour des propos jugés insultants à l’égard du sélectionneur.
Après avoir constitué une commission d’enquête*, que la Fédération Française de Football a rapidement transformé en simple mission d’information, le Conseil fédéral avait jugé, le 6 août, que « la sanction financière prise le vendredi 2 juillet, qui s’élevait à la somme de 3 025 833 € et qui correspondait aux primes dues aux retombées publicitaires, et la non-sélection pour le match contre la Norvège paraissent adaptées au degré de responsabilité »
Cependant, ce Conseil fédéral a convoqué devant la commission de discipline cinq joueurs considérés comme les meneurs du refus d’entrainement en raison du rôle particulier qu’ils auraient tenu lors du refus collectif d’entrainement.
Quatre d’entre eux ont été sanctionnés (de 1 à 18 matches de suspension) et des voix « autorisées » de personnalités du football s’élèvent contre celles -ci.
Au-delà des effets médiatiques, une question nous interroge : s’agissait-il ou non de l’exercice du droit de grève ?
Les faits doivent être analysés aux vues du statut des joueurs professionnel, des textes applicables légaux et conventionnels et du régime disciplinaire ; de la qualification des manquements reprochés tant du point de vue de « l’esprit sportif » que de possibles manquements contractuels :
Les joueurs professionnels sont régis par des dispositions particulières du code du sport et en particulier celles du livre II titre II chapitre II.
Ce code du sport fixe les conditions générales des contrats de travail entre les sportifs professionnels et les associations ou sociétés soumises aux conditions des articles L 122-2 et L 122-12 du code des sports. Ces organismes doivent être agrées par l’autorité publique compétente (en l’espèce le ministère des sports)
Ainsi ce code prévoit que la part des rémunérations qui correspond à la commercialisation du droit à l’image collective de l’équipe n’est pas considérée comme du salaire (article L222-1 du code du sport). La rémunération des sportifs professionnels étant déterminée par des conventions collectives, y compris la rémunération de l’image collective ou celles provenant de la cession des droits de retransmission audiovisuelle.
L’article 252 de la charte du football professionnel stipule que le contrat de travail d’un joueur est constaté par écrit et qu’à l’exception du contrat d’apprenti, il s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 1242-2 du Code du Travail fixant les cas de recours au contrat à durée déterminée.
L’article 508 de la charte du football professionnel stipule que les joueurs professionnels jouissent de tous les droits que leur accordent l’ensemble des dispositions du code du Travail et de la législation sociale.
Si les footballeurs professionnels sont des salariés des clubs, quels sont leurs relations avec la FFF pendant la durée d’une compétition internationale ?
Le principe est la mise à disposition par les clubs des joueurs pendant la durée de ces compétitions.
Ainsi, le règlement de la Fédération Internationale de Football (FIFA) fixe les conditions de mise à disposition des joueurs pour les équipes nationales.
L’annexe I , article 1 , alinéa 1, fixe le principe qu’un club ayant enregistré un joueur doit mettre ce joueur à disposition de l’association du pays pour lequel le joueur est qualifié, sur la base de sa nationalité, s’il est convoqué par l’association en question.
Pour la France, ce sont les dispositions prévues à l’article 12-12 de la convention collective du sport qui prévoit que : « le sportif est alors réputé remplir auprès de la fédération une mission confiée par son employeur au titre de ses activités salariées, et pour laquelle il conserve l’intégralité de ses droits de salarié. Le joueur reste salarié du club, son salaire est maintenu pendant la durée de la compétition, il est considéré comme « missionnaire ».
Ainsi l’article L 222-3 du code du sport dispose que les dispositions des articles L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail ne sont pas applicables à l’opération mentionnée à cet article lorsqu’elle concerne le salarié ; d’une association sportive ou d’une société mentionnée aux articles L 122-1 et l 122-12 du présent code ; mis à disposition de la fédération sportive délégataire intéressé en qualité de membre d’une équipe de France, dans les conditions définies par la convention conclue entre la dite fédération et la ligue professionnelle qu’elle a constitué ; et alors qu’il conserve pendant la période de mise à disposition sa qualité de salarié de l’association ou de la société sportive ainsi que les droits attachés à cette qualité.
Les articles L 8241-1 et L 8211-2 concernent respectivement l’interdiction de toute opération à but lucratif ayant pour objet de prêt de main d’œuvre et l’autorisation de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif.
Ces dispositions sont issues de l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 et de son article 3, mais font suite à plusieurs litiges apparus ces dernières années entre les clubs et les fédérations internationales.
C’est ainsi qu’un rapport d’un groupe de travail du Comité national olympique du sport français indiqua que l’opération de mise à disposition devait tendre à un équilibre entre les intérêts respectifs des différents acteurs : sportifs, clubs, fédérations et ligues professionnelles.
Les conséquences pour la France sont la mise sur pied de ce « statut » particulier.
Pour la compétition du mois de juin dernier (appelé mondial), les joueurs sont restés salariés de leurs clubs. Ils sont mis à disposition de la fédération nationale qui les « rémunère » par le versement de la part due à l’utilisation de l’image collective de l’équipe de France (les fameux 3 025 833 €) pris sur les droits de retransmission audiovisuelle. Cependant le versement de ces primes ne qualifie pas une relation de travail. Ce constat est bien sûr issu des textes précédemment cités mais aussi de la jurisprudence judiciaire.
Ainsi, alors que la Cour d’Appel de Paris avait confirmé l’intégration des primes liées à l’utilisation de l’image collective dans le calcul de l’assiette des cotisations sociales dues par la fédération française de Football(FFF), la 2ème chambre Civile de la Cour de Cassation, dans une décision du 22/01/2009 (09 -15496 non publié au bulletin), avait cassé avec renvoi et concluait à l’absence de lien de subordination juridique entre la fédération et les joueurs « internationaux ». L’arrêt de la Cour de renvoi (Versailles, 18 février 2010, n°09/01211) confirma la position de la Cour de cassation.
Si les joueurs sont rémunérés sur la part de l’image collective, les clubs bénéficient d’une indemnisation forfaitaire pour leur temps de mise à disposition compensant le coût de possibles suspensions du contrat de travail (blessures…).
Là aussi la saisie judiciaire, en l’espèce de la CJCE, par le Club de Charleroi en 2007, eut pour conséquence la signature de plusieurs conventions entre les fédérations internationales de football (FIFA et UEFA) et les associations de clubs européens.
Ces conventions seront étendues à l’ensemble des clubs et déboucheront sur l’indemnisation à hauteur de 1300 € par joueur et par jour de mise à disposition au niveau international. Une convention particulière entre la FFF et la ligue professionnelle française, fixera à 2100 € cette indemnité journalière.
Ainsi, les intérêts respectifs des différents acteurs : sportifs, clubs, fédérations et ligues professionnelles sont réalisés exclusivement sur le plan financier.
Mais quel est le régime disciplinaire applicable pour des manquements lors des compétitions internationales ?
L’article L 131-8 du code du sport dispose que les Fédérations sportives qui sollicite un agrément en vue de participer à l’exécution d’une mission de service public, doivent adopté des statuts et un règlement disciplinaire conforme à un règlement type dont les dispositions obligatoire sont définis par décret en Conseil d’Etat après avis du comité national olympique et sportif français.
L’annexe 2 de la charte du football professionnel intitulé : règlement intérieur et barème des sanctions de référence pour comportement antisportif, fixe les conditions d’application du règlement disciplinaire.
Son article 1 fait expressément référence aux articles L 131-8 (agrément pour mission de service publique) et R131-1 et suivants du code du sport et de l’article 11 des statuts de la FFF.
Cet article 1 spécifie qu’il s’applique en matière disciplinaire dans les domaines fixés par l’article 5 de cette même annexe. Ainsi, les organes définis à l’article 4 de cette charte qui ont compétence pour juger, aux fins de poursuite disciplinaire, les joueurs relevant des domaines suivants :
  Faits relevant de la police des terrains, cas d’indiscipline des joueurs, …, et en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, les faits portant atteinte à un officiel, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus et aux biens.
  Violations de la morale sportive, manquements graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la fédération, de ses ligues et districts ou d’un de leur dirigeant, imputables à toute personne, physique ou morale, assujettie au droit de juridiction de la fédération.
La compétence des juridictions de la Fédération française sur les compétitions gérées par elle est fixée par l’article 4, alinéa 1 de la même annexe.
Deux niveaux d’instance sont prévus : la commission fédérale de discipline et, en appel et dernier ressort, la commission supérieure d’appel.
Ces commissions sont formés par des membres n’ayant aucune responsabilité dirigeante à la FFF ou dans des commissions de discipline de niveaux inférieurs (districts, ligue professionnel,..) et qui seraient qualifiés par leur déontologie.
Mais si la FIFA reconnaît la compétence du Tribunal Arbitral du Sport pour les décisions prises par elle ou par les membres, confédérations, les ligues, les clubs, ce recours n’est possible que lorsque toutes les autres instances juridictionnelles ont été épuisées. Cependant il n’est pas compétent pour les recours relatifs à la violation des lois du jeu ; aux suspensions inférieures ou égales à quatre matches ou à trois mois (sauf dopage) ; aux décisions contre lesquelles un recours auprès d’un tribunal arbitral indépendant ou ordinaire d’une association ou d’une confédération est possible.
Mais plus fondamentalement l’article R 131-2 du Code du sport donne attribution de juridiction au tribunal administratif pour statuer sur les recours contentieux dirigés contre les décisions individuelles prises par les fédérations dans l’exercice de leurs prérogatives de puissance publique.
L’annexe 2 de la charte du football professionnel intitulé : règlement intérieur et barème des sanctions de référence pour comportement antisportif énonce à titre indicatif les sanctions disciplinaires infligées à l’encontre des clubs, joueurs, éducateurs, dirigeants, supporter ou toute autre personne ayant une mission pour un club ou une instance fédérale. Ce barème peut être aggravé par le comité directeur de l’instance concernée.
L’échelle des sanctions pour un joueur va d’un avertissement, pour non respect des lois du jeu en vigueur, jusqu’à la suspension pour dix ans prononcée consécutivement à des brutalités envers un officiel.
Elles concernent aussi :
La conduite anti sportive,
Les propos déplacés, excessifs ou blessants,
Les gestes ou comportements obscènes,
Les menaces ou intimidations verbales ou physiques,
Les propos racistes ou discriminatoires,
Les crachats,
Les brutalités avec ou sans ITT.
Elles sanctionnent les manquements sportifs à l’encontre d’un autre joueur, un officiel, ou envers le public et sont accompagnées d’amendes financières.
Ainsi, si les propos insultants allégués d’un joueur lors de la mi-temps d‘un match relèvent de ce règlement disciplinaire, nulle présence du refus d’entrainement comme d’une faute sportive.
Dans l’exercice de leur contrat de travail les joueurs professionnels relèvent bien sur du Code du travail et des dispositions de l’article 12-5 de la convention collective du sport qui stipule : « les dispositions ci-dessous ne concernent que la relation de travail entre les salariés et l’employeur dans le cadre du contrat de travail conclu entre les deux parties ; elles ne visent pas les sanctions pouvant être prononcées à l’encontre de tout licencié par l’autorité sportive compétente.… »
Toute disposition infligée à un salarié en application du règlement intérieur doit être prononcée conformément aux dispositions du code du travail.
Or, si le droit de grève est un droit constitutionnel dont les dispositions sont régies par le code du travail et par des dispositions conventionnelles, le statut des footballeurs professionnels permet –il qu’ils puissent se mettre en grève ? Quel est le statut des joueurs professionnels avec leur club et avec la FFF et quels sont les dispositions juridiques permettant de sanctionner les joueurs professionnels et les membres sélectionnés d’une équipe nationale.
Le Préambule de la constitution de 1946, en son alinéa 7, dispose que Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Le droit de grève est garanti, aussi, par l’article 8 du Pacte international, relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du 16 décembre 1966 et par l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
L’article L 1132-2 du code du travail dispose qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionnée à l’article L 1132-1 en raison de l’exercice normale du droit de grève.
L’article L 2511-12 dispose que l’exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l’article L 1132-2, notamment en manière de rémunération et d’avantages sociaux. Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.
L’article 6 de la Charte du football professionnel, stipule que l’exercice du droit syndical est reconnu par tous les organismes employeurs dans le respect des droits et libertés garantis par la constitution. Les organismes employeurs reconnaissent la liberté pour les travailleurs de s’associer pour la défense collective de leurs droits et de leurs intérêts professionnels …
L’exercice de la profession de footballeur ne s’arrête pas au seul match, il s’étend aussi à la préparation des matches et aux entraînements. L’exercice du droit de grève s’étend, donc, à l’ensemble de l’activité professionnelle.
Exerçant une mission confiée par l’employeur au titre de ses activités salariées, et pour laquelle il conserve l’intégralité de ses droits de salarié, le joueur professionnel conserve son droit à la cessation collective du travail.



Le colonialisme à l'œuvre
Il y a cinquante ans: l'ordonnance d'octobre 1960

Il y a cinquante ans, le 15 octobre 1960, le gouvernement français promulguait l'ordonnance suivante, prise à l'initiative de Michel Debré, alors Premier ministre: extrait: «...les fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat en service dans les DOM dont le comportement est de nature à troubler l'ordre public peuvent être, sur la proposition du préfet et sans autre formalité, rappelés d'office en métropole par le ministre dont ils dépendent pour recevoir une nouvelle affectation».
C'était l'époque de la guerre d'Algérie et le parlement avait accordé au gouvernement français les pleins pouvoirs pour légiférer par ordonnance. Et celle du 15 octobre 1960 fut élargie aux Antilles-Guyane et à l'île de la Réunion.
En ce qui concerne les dits «départements d'outre mer», il s'agissait de réduire au silence un certain nombre de fonctionnaires, militants anticolonialistes, autonomistes ou indépendantistes. La plupart d'entre eux furent mutés, en Corse, en Afrique, en France. Certains refusèrent et furent exclus de la fonction publique; ce fut le cas de Georges Mauvois, Armand Nicolas, Walter Guitteaud, Guy Dufond, dirigeants du Parti communiste martiniquais. Edouard Glissant fut aussi interdit de séjour dans son île natale pour avoir été l'un des fondateurs du front antillo-guyanais pour l'autonomie, de même, l'avocat, Marcel Manville. En Guadeloupe, Yvon Leborgne professeur de Philosophie fut exilé en Corse, Albert Beville (dit aussi Paul Niger), haut fonctionnaire, fut rétrogradé et interdit de séjour en Guadeloupe, Combé, membre du Parti Communiste guadeloupéen, professeur de Philosophie, fut contraint de s'exiler au Congo. Des fonctionnaires français qui avaient protesté contre la situation coloniale aux Antilles furent aussi mutés, comme MM. Beaumatin et Alain Plenel. Le premier fut exilé en Tunisie, le second, recteur en Martinique à l'époque, père d'Edwy Plenel, le journaliste, fut brutalement expulsé de l'île pour avoir dénoncé la répression sanglante de décembre 1959 en Martinique et exprimé sa solidarité avec les émeutiers.
Pour ce qui est des 13 fonctionnaires réunionnais réprimés, ils étaient tous membres du parti communiste réunionnais ou apparentés. Parmi eux, Gervais et Nelly Barret, Boris et Clélie Gamaleya se mirent en grève de la faim du 10 au 25 janvier 1972.
Cette ordonnance fut abrogée en 1972. Les fonctionnaires réunionnais purent revenir chez eux. Puis, en 1975 ce fut la réintégration des fonctionnaires antillais. Pendant dix sept ans, procès, pétitions, protestations, mobilisations des organisations anticolonialistes, des partis communistes et des étudiants se succédèrent pour réclamer l'abrogation de l'ordonnance et la réintégration des fonctionnaires réprimés. Et il fallut même attendre 1981 pour que certains recouvrent pleinement leurs droits.
 



Après le vote du Parlement sur la réforme des retraites la mobilisation persiste (Source CGT)

Fait exceptionnel dans l’histoire sociale du pays, pour la 7ème fois depuis le début septembre, une journée nationale de grèves et de manifestations unitaires s’est illustrée par 270 cortèges et près de 2 millions de manifestants.
C’est un cinglant démenti pour toux ceux qui annonçaient un simple « baroud d’honneur de salariés résignés ».
La puissance de cette journée est aussi lourde de sens au lendemain du vote solennel de la réforme des retraites par le Parlement.
La forte détermination des salariés, des retraités, des jeunes est aujourd’hui, en pleine période de congés scolaires, une réponse spectaculaire au gouvernement et au patronat qui appellent à ranger les banderoles ou à passer à autre chose.
Le président de la République doit enfin entendre le message lancé par une grande majorité de la population : il faut surseoir à la promulgation de la loi et ouvrir de vraies négociations avec les organisations syndicales.
Pour la CGT, il n’y a pas d’ambiguïté, la mobilisation doit et peut encore se poursuivre en définissant sur chaque lieu de travail les formes d’action les plus adaptées et unitaires pour être entendus.
La CGT se félicite de l’élan de sympathie et de solidarité financière qui s’exprime de France et d’ailleurs à l’égard des salariés en grève*.
La CGT appelle à préparer sans attendre la réussite du prochain rendez-vous interprofessionnel unitaire qui mobilisera toutes les générations le samedi 6 novembre en prenant toutes les dispositions dans chaque entreprise, chaque localité pour de nouveaux rassemblements de grande envergure.


Les salariés des DOM-TOM, régis par l’article 73 de la Constitution (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) sont à la même enseigne que ceux de métropole : l’ensemble des lois sociales françaises leur sont applicables.
Comme en métropole, les organisations syndicales sont mobilisées contre la réforme des retraites. Territoires socialement sinistrés par un chômage massif, les salariés, les jeunes et la population répondent massivement aux initiatives des organisations syndicales locales.
A la Réunion, plus de 15 000 personnes ont manifesté dans les rues de St Denis. Le 19 octobre, la journée de mobilisation a pris une nouvelle forme avec un blocage de route et une manifestation devant le siège du Medef Réunionnais, un sit-in devant la sous- préfecture de St Pierre « en guise d’avertissement ». Parallèlement les dockers et les salariés de la SRPP (Société Réunionnaise de Produits Pétroliers) se sont mis en grève.
En Guadeloupe, Martinique et Guyane, le prochain rendez vous des manifestations organisées par les syndicats de ces pays est fixé au mardi 26 octobre. Un « tous ensemble » pour les centrales syndicales locales qui entendent non seulement se joindre à l’opposition d’une réforme injuste mais aussi se rappeler « au bon souvenir » d’un gouvernement et d’un patronat qui se sont empressés d’oublier les promesses faites lors du grand conflit de janvier/mars 2009.
La mobilisation dans les collectivités d’outre Mer (COM) n’est pas en reste : à Saint Pierre et Miquelon, lors d’une des manifestations marquant l’opposition à la réforme, ce sont plus de 10% de la population qui ont envahis les rue de la préfecture.



Nominations en douce: Mme Chirac recevra 650 000 Euros par an, et Mme Woerth 400 000 Euros !

Pour une bonne nouvelle c'est une bonne nouvelle ! Nous voilà enfin rassurés, comme quoi la grève a porté ses fruits !
Au moment de la réforme des retraites, certains n'ont pas à se faire de soucis ! Le groupe LVMH dirigé par Bernard Arnaud, grand ami de notre président, accueille deux petites nouvelles au sein de son conseil d'administration : Mme Bernadette Chirac, jeune espoir de la finance française, grande spécialiste du luxe à travers le monde (!), est nommée au conseil d'administration de LVMH.
Mme Florence Woerth, femme du ministre du budget est nommée au conseil de surveillance de la société Hermès , filiale de LVMH.
Gageons que ces nominations assureront à leurs maris une partie de leur retraite et ne les obligeront pas à travailler jusqu'à 63 ans.
Mme Woerth était déjà en charge de la gestion du patrimoine  de Liliane Bettancourt, 1ère fortune de France !!!
Petit détail : la participation au conseil d'administration d'une entreprise donne droit à des "jetons de présence" venant rémunérer ce pénible travail !!!
Ainsi, Mme Chirac recevra 650 000 Euros par an, en juste retour de son dévouement à la cause du luxe français et Mme Woerth 400 000 Euros !
Calmez-vous ! Tout est en règle, tout est légal. C'est simplement la vie normale de gens qui "se lèvent tôt" et qui "travaillent plus pour gagner plus"  Et puis, c'est rassurant de voir que l'on s'occupe de l'emploi des seniors !!!



La liste commune CGTM - CFDT remporte les élections chez les dockers à fort de France.


Serge CABOSTE délégué syndical CGTM

Lundi dernier, ces deux syndicats ayant constitués une liste commune ont remporté les élections de représentation du personnel (DP-CE) au sein de l’entreprise de manutention GEMO sur le port de Fort de France.La première déclaration du délégué syndical CGTM Serge Caboste a été d’annoncer la volonté des nouveaux élus de dénoncer l’avenant scélérat signé par les autres syndicats  qui remet en cause les avantages de la convention collective de 2002.
 
« Les ouvriers dockers nous ont fait confiance, ils ont constaté que nous avons une seule ligne de conduite. Nous avons maintenant tout un planning de travail à mettre en place au sujet des CDI, des remplacements... Le combat ne fait que commencer. Il faut que Mr Cren, le patron, comprenne qu'il faut entamer un dialogue sérieux et que les choses ne resteront pas comme ça » a déclaré Serge Caboste, le délégué syndical CGTM.
La liste des questions devant être discuté avec l’employeur est connue puisqu’à l’occasion des élections, elle a été annoncée dans la circulaire électorale de la liste commune des syndicats CGTM-CFDT. Cette plateforme revendicative sans concessions se décline ainsi :
                -Abrogation de l’avenant modifiant des avantages de la convention collective de 2002.
                -Ouverture des NAO.
                -Titularisation de tous les CDD
-Refus total de la « sanctuarisation du port » idée des patrons, qui en d’autres termes veut dire que les syndicats s’engagent à ne plus faire grève !
-Amélioration des conditions de travail
-Mise en place d’un système de prévoyance santé pour tous les ouvriers.
-Refus de la réforme portuaire annoncée, qui envisage la privatisation totale du port.
Cette nouvelle situation sur le port est significative. Car c’est face à une coalition syndicale de pas moins de 5 syndicats qu’elle a exprimé sa volonté de donner un coup d’arrêt donné aux projets de la CMA-CGM qui s’est fixé comme objectifs la réduction des coûts de manutention sur le dos des emplois et des conditions de vie des dockers.

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17 Octobre 2010 Journée Mondiale du refus de la misère (Source CGT)

Comme chaque année, la CGT est partie prenante de la journée mondiale de lutte contre la misère. La pauvreté, l’exclusion, constituent pour ceux qui les subissent, une violation des droits de l’enfant et de l’homme.
Les jeunes,Les personnes privés d’emploi,les familles monoparentales, les travailleurs pauvres et migrants, les retraités, le monde rural sont les premiers et les plus vulnérables dans ce contexte de crise. Les jeunes risquent de devenir une « génération perdue », s’inquiète le Bureau International du travail (BIT) dans son rapport « Tendances mondiales de l’emploi pour la jeunesse », publié à l’occasion du lancement de l’Année internationale de la jeunesse, le 12 août. En 2009, 81 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans sont sans emploi sur les 620 millions de jeunes actifs dans le monde. Ils sont 7,8 millions de plus qu’en 2007, note le BIT qui s’inquiète du « risque d’une "génération perdue", constituée de jeunes gens qui sont totalement détachés du marché du travail et ont perdu tout espoir de pouvoir travailler pour gagner décemment leur vie ».
Les lycéens comme les étudiants ont bien compris comme la majorité du pays que la réforme des retraites les concerne aussi. C’est bien leur avenir qui est en jeu. Le recul de l’âge la retraite de 60 à 62 ans immobiliserait un million d’emplois alors que 25% des jeunes sont au chômage.
Cette réforme injuste si elle est votée en l’Etat aggravera les inégalités, les injustices, la paupérisation du monde du travail qu’ils soient en activité, au chômage, en insertion, en retraite
Ainsi, la pauvreté, l’exclusion, l’insécurité sociale, ne concerne pas que les plus pauvres.
Plus que jamais les forces syndicales ont à se mobiliser et à agir au quotidien aux côtés et avec celles et ceux qui sont durement frappés par les inégalités, les discriminations et toutes les formes de précarité.
C’est pourquoi, ce 17 Octobre 2010 la CGT tient à exprimer, aux côtés des organisations engagées dans le combat contre la misère, sa solidarité avec les millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui résistent chaque jour, en France, en Europe et dans le monde aux ravages de la précarité, de la pauvreté et de l’exclusion. Nous saluons toutes celles et ceux qui sont engagés dans ce combat permanent pour la paix, pour la liberté, la démocratie, pour la justice et le progrès social, pour l’égal accès aux droits de tous pour tous.



Au Chili, derrière l’euphorie médiatique, les hommes

Le sauvetage, grâce à un puits d’évacuation, des trente-trois mineurs bloqués dans la mine de San José a été un succès. Des milliers de journalistes ont convergé du monde entier vers le lieu du « miracle ». Depuis l’annonce de l’accident, le président chilien, M. Sebastián Piñera, ne s’épargne aucun effort pour montrer qu’il supervise personnellement les travaux : sa cote de popularité a d’ailleurs grimpé de dix points depuis le lancement d’une opération qu’il estime « sans comparaison dans l’histoire de l’humanité ». Mais une fois passé le temps des réjouissances – toutes naturelles –, le Chili s’interrogera-t-il sur les conditions qui ont rendu possible cet accident ?
22 août 2010, 14 h 30. Copiapó, désert d’Atacama, au Nord du Chili. Quelques lettres griffonnées à l’encre rouge remontent d’un conduit, foré au-dessus de la mine de San José, dans l’une des régions les plus arides du monde : « Nous allons bien dans le refuge, tous les trente-trois. »
Trente-deux mineurs chiliens et un bolivien sont coincés à près de sept cents mètres sous la surface de la terre, enterrés vivants dans les entrailles d’une mine de cuivre et d’or. Depuis l’effondrement de plusieurs murs de soutènements, sous des milliers de tonnes de roche et de boue, ils survivent tant bien que mal dans l’un des refuges encore accessibles. Ils boivent les eaux de ruissellement, rationnent leurs maigres denrées alimentaires, et souffrent d’une chaleur étouffante. Mais, leur petit mot le démontre : ils sont en bonne santé.
Cette découverte est saluée par une liesse populaire : tout un peuple communie avec « ses » mineurs dans un élan de solidarité qui parcourt la cordillère des Andes et plonge jusqu’aux provinces du Sud du pays. « Oui, les héros existent bien », titre le journal à grande diffusion Las Ultimas noticias dans une édition spéciale du 23 août 2010. Le campement de San José où se sont installées les familles des mineurs est rebaptisé « campement de l’espoir ». Les travaux de sauvetage débutent.
Le 13 octobre, lorsque les premiers mineurs retrouvent la liberté, pas moins de mille sept-cents journalistes du monde entier les attendent, au milieu des drapeaux chiliens. Pour se préparer au « grand jour », les mineurs ont même dû suivre des leçons de « media-training » – au fond de la mine – en prévision de l’avalanche d’interviews et d’émissions télévisées (sans compter les propositions d’adaptation de leur histoire au cinéma, dans diverses langues).
Durant deux mois, le ministre des mines – et ancien cadre dirigeant de la filiale chilienne d’ExxonMobil –, M. Laurence Golborne, a joué les animateurs vedettes. Sans jamais quitter son blouson aux couleurs du pays et des festivités liées au bicentenaire de l’indépendance (1810-2010), il embrassait les proches des victimes et commentait les moindres progrès de l’opération de sauvetage. Mais le jour « J », c’est le président lui-même qui s’est placé sous les feux des projecteurs.
Cinq heures onze du matin : le premier mineur sort du puits d’évacuation. Il embrasse son enfant, son épouse puis… le président. Quatre minutes plus tard, ce dernier fait sa première déclaration et remercie Dieu, « sans qui ce sauvetage n’aurait pas été possible ». Il ajoute : « Aujourd’hui, nous pouvons nous sentir plus orgueilleux que jamais d’être chiliens. »
Pour l’exécutif, le drame présentait certains avantages. M. Sebastián Piñera, président-entrepreneur multimillionnaire élu le 17 janvier 2010, connaît des débuts difficiles (1). Sa gestion désastreuse des conséquences du tremblement de terre de février dernier suscite de nombreux mécontentements cependant que les mobilisations et grèves de la faim des Indiens Mapuches, dans le sud, lui donne du fil à retordre. Le martyre des « 33 » représentait donc une occasion rêvée d’organiser, deux mois durant et en direct, un formidable spectacle télévisé. Alors que les « 33 » étaient proclamés « héros du bicentenaire de l’indépendance », tout fut fait pour transformer l’élan de solidarité en un consensus politique : « tous unis » derrière le président Piñera. Pourtant, selon le journaliste Paul Walder, l’accident de San José constitue surtout une allégorie du Chili contemporain, un pays où la classe ouvrière se trouve « ensevelie » sous un système qui l’opprime (2).
Dans la région d’Antofagasta,
277 gisements sur 300 sont exploités
sans être aux normes

Dans les faits, les trente-trois mineurs surmédiatisés demeurent paradoxalement sans voix. Ni eux, ni leur familles, ni le mouvement syndical – historiquement puissant dans ce secteur, mais affaibli par la dictature et ses réformes néolibérales –, n’ont eu l’occasion de donner leur analyse des causes de l’accident. A l’extérieur, ceux qui ont réussi à échapper à l’éboulement tentent de rappeler que leurs salaires n’ont pas été versés depuis plusieurs semaines : « Arrête ton show Piñera, nous sommes aussi trois cents dehors (3). » Ils se heurtent à l’indifférence générale.
Le Chili est l’un des fers de lance du capitalisme minier latino-américain. L’extraction représente 58 % des exportations et 15 % du produit intérieur brut (PIB). Le pays exploite le charbon, l’or et surtout le cuivre, dont il est le principal producteur au monde (avec 40 % du marché), notamment grâce à la plus grande mine à ciel ouvert de la planète (Chuquiquamata). Le Chili disposerait même de réserves équivalentes à deux cents ans d’exploitation.
Au moment des grandes nationalisations de 1971, le président socialiste Salvador Allende avait estimé que l’exploitation du cuivre constituait le « salaire du Chili ». Le gouvernement de l’Unité populaire avait alors exproprié les grandes firmes américaines et transféré leur propriété à la Corporation nationale du cuivre (Codelco).
A partir du coup d’Etat de 1973, la dictature, puis la démocratie néolibérale, inversèrent la logique en offrant de nombreux gisements en concession aux entreprises privées nationales et internationales. Sans oublier de ramener les taux d’imposition à l’un des niveaux les plus faibles au monde (4) et les conditions de sécurité à leur plus simple expression. Elles sont parfois inexistantes. Peu importe, de toute façon : dans la région d’Antofagasta, 277 gisements sur 300 sont exploités sans être aux normes. Dans un tel contexte, l’exploitation minière devient une activité très lucrative.
Trente-et-un morts par an
Tout irait néanmoins pour le mieux puisque le développement de l’activité aurait propulsé les mineurs au rang de véritable « aristocratie ouvrière ». Leurs salaires ne sont-ils pas jusqu’à trois fois supérieurs au salaire minimum (262 euros mensuels) ? Mieux, ajoutait un quotidien du soir : « Le drame des “33” de San José et l’opération en cours pour les sauver ne doivent pas faire oublier l’essentiel : la grande majorité des mineurs chiliens travaillent dans d’excellentes conditions de sécurité (5).  » Pourtant, avec trente-et-un morts par an, en moyenne (sur un total de 106 340 personnes travaillant dans la mine et les gravières), on a connu environnement plus engageant.
« San José est un cauchemar. C’était dangereux, je le savais, tout le monde le savait, déclare l’un des mineurs rescapés. Il n’y a qu’un mot d’ordre : productivité  (6).  » La compagnie minière San Estaban – qui exploite le sous-sol du pays depuis plus de deux cents ans – appartient à MM. Alejandro Bohn (60 % du capital) et Marcelo Kemeny (40 %), le fils du fondateur de la compagnie. Des deux mines qu’ils possédaient, l’une a dû fermer, épuisée. Il fallait donc que San José continue à financer le train de vie des dirigeants de la société.
A San José, la hausse du prix du métal sur le marché mondial se traduit par une intensification du travail, le recours quasi-systématique aux heures supplémentaires (jusqu’à douze heures par jour) et… une certaine désinvolture dans le domaine de la sécurité : quand, au moment de l’accident, le 4 août, les trente-trois mineurs se précipitent dans la cheminée de secours pour remonter, ils découvrent qu’aucune échelle n’y a été installée...
Une surprise ? Non : depuis 1999, les accidents se multiplient. En 2004, suite à la mort d’un ouvrier, les syndicats avaient déposé une plainte d’abord rejetée par la cour d’appel. Finalement, en 2005, c’est la fermeture sur décision de la direction du travail. Pourtant, la mine rouvre en 2009, sans que l’ensemble de l’exploitation ait été mise aux normes. En juillet 2010, nouvel accident : un mineur a les jambes broyées. Malgré tout, trois semaines plus tard, le service national de géologie et des mines (Sernageomin) autorise le maintien de la production. Plusieurs syndicalistes parlent de corruption. Vingt-six familles de mineurs ont même décidé de porter plainte contre les propriétaires et l’Etat.
M. Nestor Jorquera, président de la Confédération minière du Chili (syndicat qui regroupe dix-huit mille salariés), regrette que le Chili ne soit pas signataire de la convention 176 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines. Il dénonce surtout une législation du travail régressive, héritage de la dictature. Le droit de grève, par exemple, est limité.
Malgré quelques programmes de prévention des risques, la superintendance de sécurité sociale (ministère du travail) reconnaît que 443 personnes sont décédées suite à un accident du travail en 2009 (282 pour le premier semestre 2010), tandis que 191 685 accidents non mortels ont été enregistrés l’année dernière (pour une population active de 6,7 millions d’individus).
Le 28 août 2010, le président Piñera a annoncé la création d’une « superintendance des mines » (les syndicats n’y seront pas représentés), renvoyé le directeur du Sernageomin et promis l’augmentation des contrôles et du nombre d’inspecteurs. Il faut dire que ces derniers sont aujourd’hui... seize, pour contrôler plus de quatre mille mines réparties dans tout le pays (7).
Franck Gaudichaud
Maître de conférences en civilisation hispano-américaine à l’université Grenoble 3.
Lu dans le monde diplomatique du jeudi 14 octobre 2010




Les prix sont toujours à la hausse !

Selon une nouvelle enquête menée par l'Association des consommateurs du François, l’écart des prix pratiqué par la grande distribution en Martinique est supérieur de 34% en comparaison des prix pratiqués en France par ces mêmes groupes de Super et d’Hyper marché.
Le constat est donc édifiant !
Dire qu’il y peu de temps de cela L’Insee jetait le trouble dans l’opinion avec un rapport publié sur les prix. L’organisme public indiquait : « qu’en mars 2010, le niveau général des prix à la consommation était globalement plus élevé dans les départements d’outre-mer qu’en France métropolitaine. Il était supérieur de 13,0 % en Guyane, de 9,7 % en Martinique, de 8,3 % en Guadeloupe et de 6,2 % à La Réunion ».
Dans la même période un rapport du Service de la Concurrence indiquait que l’écart des prix Dom – France diminuait sensiblement !
Aujourd’hui il faut bien le constater ces informations sont dirigées et correspondent sans doute à une reprise en main par l’état sur ce qui doit être dit !
Il parait évident que cette enquête rendue public par l’Association des consommateurs du François rétablie la vérité de la pwofitation sur les prix pratiqué par les patrons de la grande distribution. D’ailleurs, ce qui de plus rend crédible l’avis de cette enquête, c’est qu’elle s’est renseignée sur un panel de 150 grandes surfaces de l'Hexagone.
Et l’enquête nous indique bien que cela soit les viandes, les légumes, les fruits ou le non alimentaire les prix grimpent inexorablement.
Alors on peu dire que cette état des lieux est incontestablement accablant pour la grande distribution et pour les importateurs. Cette enquête démontre, si besoin était, que la grande distribution est un secteur où la volonté de piller le portefeuille des plus démunis est très forte. Cette enquête nous dit encore que dans un panel de produits certains prix atteignent des records à plus de 200%, et que les produits vedettes sont, les courgettes, aux tomates, et à l'eau de javel, dont les prix sont multipliés au moins par trois,
Tous ces éléments contredisent les statistiques de L’INSEE -autre organisme officiel - selon lesquels il n’y aurait une tendance à la diminution entre les prix.
Mais cela nous démontre également qu’aujourd’hui plus que jamais la bataille contre l’exagération des profits sur les prix de la consommation et plus largement sur tous les produits d’utilités courants doit continuer. Il est donc urgent d’imposer aux potentats de la grande distribution qu’il faut baisser les prix de manière significative. Mais cet objectif comme d’autres ne pourra être atteint que par une mobilisation populaire massive et déterminée, comme cela s’est passé en février-mars 2009. Alors nous devons nous y préparer, c’est la seule voie possible pour une amélioration durable de nos conditions de vie.



Encore trop d'accidents du travail !

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux feraient-ils oublier les accidents du travail? Coeur de cible de la prévention des risques professionnels pendant des décennies, ceux-ci sont à présent passés au second plan, évincés par les maladies professionnelles. Ainsi, cet été, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS) pouvait-elle afficher sa satisfaction en publiant les chiffres de la sinistralité de sa branche dédiée aux risques professionnels: un recul de 7,5% des accidents du travail en 2009, un indice de fréquence qui atteint, pour la deuxième année consécutive, le chiffre le plus bas jamais enregistré.
Toutefois, il convient d'avoir le triomphe modeste devant ces statistiques, comme le reconnaissait d'ailleurs le communiqué de la Cnam-TS. Elles sont davantage le reflet de la baisse de l'activité économique et de ses répercussions sur l'emploi que le fruit des efforts en matière de prévention. Ce bémol va bien au-delà de la crise financière de ces deux dernières années. La fermeture ou la perte de vitesse de secteurs d'activité réputés dangereux, comme les mines ou la sidérurgie, expliquent pour beaucoup l'amélioration des résultats de l'accidentologie.
Il reste donc des progrès substantiels à accomplir dans la lutte contre ce fléau, d'autant que la gravité de ces accidents n'a pas suivi, loin s'en faut, la baisse de leur fréquence. On risque encore sa peau dans la construction, surtout si on a la malchance d'être intérimaire. Le bois, les transports ou encore les services restent des activités dangereuses. Dans de nombreux secteurs, la prévention des accidents du travail n'est pas un luxe. Mais surtout, elle oblige à analyser les travers de l'organisation et à mettre le travail en débat.
C'est une formidable occasion pour se pencher sur des sujets régulièrement abordés dans ces colonnes, tels que la place des salariés précaires, les risques dus à l'intervention d'entreprises extérieures dans les opérations de maintenance, la perte de savoir-faire dans de nombreux métiers à force de sous-traitance des activités dites "connexes", les contraintes de temps qui obligent à gagner quelques précieuses secondes sur le respect des consignes de sécurité, la formation des jeunes et l'accueil des nouveaux embauchés souvent bâclés faute d'effectifs, la compatibilité des équipements de protection individuelle avec un travail de qualité…
Pour ce faire, élus de CHSCT et préventeurs disposent d'un véritable arsenal, tant juridique que pratique. En amont, avec les plans de prévention et le document unique d'évaluation des risques; en aval, après un accident, avec le droit d'enquête, le déploiement de la méthode de l'arbre des causes, l'accompagnement de la victime dans sa démarche de réparation. Sans oublier la question cruciale du maintien dans l'emploi des salariés accidentés. Beaucoup d'entre eux sont stigmatisés ou ne retrouvent plus leur place dans l'entreprise.
Ce dossier devrait permettre aux acteurs de la prévention de mettre en œuvre tous ces outils et ces dispositifs, largement sous-utilisés aujourd'hui.
Ce faisant, il leur restera deux écueils à surmonter. D'une part, se contenter de faire de la prévention "sur plan": ici plus qu'ailleurs, c'est sur le terrain, au cœur du travail réel, que se joue la sécurité. D'autre part, se comporter en gendarme vis-à-vis des collègues: il vaut mieux chercher à comprendre le travail plutôt que de juger le comportement des salariés.



communiqué de l'Intersyndicale et du K5F
Retraites, emploi ,vie chere,respect des accords signés:
L'HEURE EST A LA RESISTANCE, AU RETOUR A l'OFFENSIVE !

Malgré la puissante mobilisation contre la prétendue " réforme" des retraites, Nicolas Sarkozy, le gouvernement, l'UMP entêtent. Ceci provoque de façon visible une radicalisation tant de cette lutte que d'autres conflits sociaux.
Plusieurs organisations syndicales ont participé aux grèves et manifestations des 7 et 23 septembre.
L'intersyndicale des centrales et confédérations de travailleurs de Martinique se déclarent solidaires de celles et ceux qui le 12 octobre poursuivront la lutte avec leurs organisations.
En particulier nous soutenons le rassemblement prévu à la maison des syndicats mardi 12 octobre à 8h30 dans le but d'interpeller les élus et d'autres sur la gravité des mesures programmées par le gouvernement spécialement en ce qui concerne les salarié-e-s martiniquais-e-s en activité, au chômage ou en retraite
La question des retraites fait partie des revendications défendues par la population en février/mars 2009 et depuis. Aujourd'hui, non seulement une bonne partie de ces revendications n'ont été satisfaites ni même parfois discutées, mais encore les accords signés sont bafoués, tronqués, dénaturés tant par le patronat que par les responsables publics. C'est cela qui motive l'appel à la grève générale du 26 octobre à l'échelle de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.
L'intersyndicale et le K5F appellent la population à se saisir de ces rendez-vous pour se mobiliser à nouveau, imposer le respect, la négociation, la satisfaction de nos légitimes aspirations
Alé di yo nou la nou péké moli ! Sé pou la viktwa nou ka alé ! "la résistance à l'oppression est un droit naturel" !



Seule la lutte les fera reculer (extrait du journal lutte ouvrière du jeudi 7 octobre).

Les manifestations continuent à bénéficier d’une très large sympathie. Le gouvernement n’a pas réussi à dresser la population contre les travailleurs en lutte. Et ce n’est pas pour rien.
Il devient de plus en plus visible que l’attaque contre les retraites en prépare d’autres. Après avoir fait sa mijaurée, jusqu’à éviter les mots “rigueur” et “austérité”, le gouvernement commence à annoncer la couleur. Le prochain budget sera un budget d’austérité qui se traduira par des coupes claires dans les dépenses des services publics utiles à la population, hôpitaux, écoles des quartiers populaires, transports publics. Il se traduira par des destructions d’emplois, le gouvernement étant particulièrement fier de ne remplacer qu’un agent de l’État sur deux partant à la retraite. De grands “mandarins” d’hôpitaux publics eux-mêmes dénoncent l’état lamentable de leurs services faute de moyens et de personnel. Des hôpitaux et des maternités de proximité sont fermés les uns après les autres.
Toute cette dégradation des services publics est déjà une atteinte aux conditions d’existence de tous ceux, la majorité, qui n’ont pas les moyens de fréquenter les cliniques privées ni d’envoyer leurs enfants dans des écoles payantes.
La propagande du gouvernement sur le déficit de l’assurance maladie annonce une augmentation des cotisations ou une diminution des remboursements. Probablement les deux à la fois. Un nombre croissant de femmes et d’hommes ne peuvent plus se soigner convenablement.
Et la politique menée par l‘État s’ajoute à l’aggravation de l’exploitation dans les entreprises. Les patrons continuent à réduire leurs effectifs pour faire faire plus de travail par moins de travailleurs, pour rendre les horaires plus flexibles, pour bloquer les salaires.
Alors, il faut les arrêter. Sans un sursaut puissant du monde du travail, ceux qui nous gouvernent continueront.
Pour sauver l’économie capitaliste, c’est-à-dire les revenus du capital, l’État s’est endetté jusqu’au cou. L’État emprunte chaque jour la somme faramineuse d’un milliard d’euros pour faire face à ses dépenses et pour rembourser cet emprunt qui permet aux banquiers d’encaisser des sommes colossales en intérêts. C’est pour aider les banquiers et les patrons des grandes entreprises que l’État s’est endetté. Cela devrait être à eux d’en financer le remboursement. Mais ce n’est pas le cas. Le système fiscal fait qu’une Madame Bettencourt est imposée à un taux comparable à celui d’un cadre moyen ; que les entreprises du CAC 40 paient 8 % d’impôts sur les sociétés alors que les PME en paient 30 % ; que le bouclier fiscal protège toujours les plus riches ; que le gros des recettes du budget vient des impôts sur la consommation des classes populaires. C’est par refus de faire payer les riches que les pensions de retraite sont réduites, que les caisses de la Sécurité sociale sont vidées par les exonérations pour les patrons et les services publics démolis. Il serait vain d’espérer que les prochaines élections présidentielles et législatives changeront fondamentalement la politique menée. Quels que soient les futurs occupants de l’Élysée et de Matignon, l’économie continuera à être dirigée par les mêmes grands patrons, les mêmes banquiers, les mêmes gros actionnaires qu’aujourd’hui. Ils imposeront la même politique, celle qui correspond à leurs intérêts, quitte à démolir les conditions d’existence de la grande majorité de la population.
Dans le seul domaine des retraites, il est significatif que, même si le Parti socialiste promet d’annuler le report de l’âge de départ à la retraite, il ne promet pas de revenir sur l’allongement de la durée de cotisation. Et les salariés qui n’ont pas leurs annuités partiront avec une pension réduite.
Alors, quel que soit le gouvernement, nous ne ferons pas l’économie de la lutte car le grand patronat, qui exerce le véritable pouvoir dans ce pays, ne craint ni les ministres ni les députés ni les sénateurs. Mais il craint l’explosion ouvrière. Plus tôt le grand patronat, les riches et leurs serviteurs à la tête de l’État sentiront que la colère gronde en bas et que l’explosion menace, mieux cela vaudra.



Absence de l’état et des élus à l’assemblée générale des missions locales du sud de la Martinique

Ni la réunion du Conseil d’Administration ni l’Assemblée générale des Missions Locales du Sud, prévu le mardi 28 septembre 2010 n’ont pu se tenir, le quorum n’ayant pas été atteint.
Mais que dire de cette absence manifeste des ces premiers concernés par la tenue de ces assemblées, c'est-à-dire l’Etat ainsi que les maires élus des communes du Sud ?
Il faut rappeler tout d’abord, que la Mission-Locale c’est principalement une instance de concertation entre l’état et les élus locaux dans le but de chercher des solutions à l’insertion et à l’emploi des jeunes.
Dans une Mission-Locale de l’espace Sud, c’est l’Etat qui porte la charge de collaborer avec les Collectivités Territoriales afin de développer une politique d’animation au sein de ce réseau qui s’intéresse particulièrement à l’insertion des jeunes en développant des initiatives en direction de l’emploi.
Ces responsables qu’ils soient Etat ou élus, exercent une mission de service public et de proximité avec un objectif essentiel : permettre à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
Et du point de vue de ce que l’on observe dans l’activité des centres d’accueil , ce sont plusieurs centaines de jeunes (16-25 ans) qui sont reçus chaque année par les salariés du réseau des trois structures d’accueil des villes du sud de la Martinique (Rivière-Salée, Marin, François), et plusieurs milliers d’autres jeunes qui sont suivis dans leurs démarches d’emploi ou de formation.
Et même s’il s’agit que de politique d’intégration, même s’il s’agit que d’une hypothétique insertion sociale Cette activité démontre bien que l’intérêt de faire vivre de telles structures est considérable pour des jeunes en difficultés !
Donc comment interpréter le désintérêt manifeste des élus et de l’Etat, alors que la situation des jeunes en Martinique est précisément gravement préoccupante !
Quelle est de la situation actuelle des jeunes ?
Comparativement à d’autres territoires, la situation des jeunes martiniquais est particulièrement préoccupante. En Martinique selon l’INSEE en 2009 le taux de chômage des 15-24 ans s’élève à 61,2 %, soit plus de 22.000 jeunes (si on se limite au chiffre global du chômage selon le BIT), un niveau jamais atteint depuis 2002. Alors qu’en France, en 2008, le taux d’emploi des 15-24 ans est de 32,2 %.
Cherchez l’erreur ?
Par ailleurs, pour ceux d’entre les jeunes qui trouvent un emploi, ils sont confrontés de manière récurrente à être destinataires des « petits boulots », ce qui veut dire que leur entrée dans le monde du travail se fait par la petite porte des emplois précaires. Les statistiques sont là pour le démontrer, deux jeunes en emploi sur cinq sont en intérim, en apprentissage, en stage, en contrat à durée déterminée, ou en contrat aidé, selon les chiffres de l’Insee.
Aujourd’hui il faut malheureusement le constater, tous les moyens ne sont pas mis en œuvre pour faire face aux problèmes des jeunes. Il est plus facile à l’Etat ou aux élus de venir faire « la leçon » sur la violence et verser des larmes de crocodiles sur les incivilités ou encore sur « les trop fréquents accidents mortels des deux roues » avec en point de mire la mise au pilori du comportement des jeunes.
Mais concernant leurs responsabilités à l’égard des jeunes quant à leur trouver un emploi durable un emploi qui préserve leur dignité et leur assure un avenir, c’est silence radio de la part de ces mêmes personnes.
Alors que ceux la même trouvent des milliards pour les banques, exonèrent les entreprises, sont capables de transformer des dizaines de millions d’euros de dette en subvention pour les békés riches et nantis. Et bien lorsque que pour les jeunes c’est la réserve cacahuètes ou pire comme ils le montrent à la Mission Locale du Sud  ils montrent là bien leur indifférence et leur absence d’engagement aux cotés des jeunes en difficultés et ca, il faut qu’ils s’en souviennent.



Pauvreté: Une réalité à combattre au pays des droits de l’Homme (Source CGT)

Les chiffres de la pauvreté divulgués par l’Insee à la veille de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre, laissent un goût amer : 13 % de la population française, soit 7,836 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté fixé à 950 euros par mois en 2008. Gageons qu’avec la crise la situation ne s’est pas améliorée depuis.
Que reste-t-il des promesses du Président de la République qui s’était engagé pendant sa campagne électorale à « réduire d’un tiers la misère en France ? ». C’est le résultat d’une politique économique et sociale qui favorise ouvertement les plus riches. Le projet de loi de Finances reconduit le bouclier fiscal au nom duquel le fisc va continuer de restituer des chèques aux milliardaires, tandis que celui sur la Sécurité sociale durcit un peu plus les conditions d’accès aux soins pour le plus grand nombre. A l’évidence, le RSA de Martin Hirsch n’a pas tenu ses promesses.
Les femmes, les jeunes et maintenant les personnes âgées sont les plus touchés par la pauvreté (un tiers des retraités touche moins de 700 euros par mois). Le projet de réforme des retraites ne va certainement pas arranger les choses puisqu’il grossira les rangs des chômeurs en reculant l’âge de départ en retraite et accentuera la baisse du niveau des pensions par rapport aux salaires d’activité.
Mais il est encore temps de mettre ce funeste projet en échec en se mobilisant massivement à l’appel de l’intersyndicale les 2 et 12 octobre prochains pour plus d’égalité et de justice sociale au pays des droits de l’Homme.



Loi de finances 2011: Un budget injuste qui généralise la rigueur et l’austérité (Source CGT)

Le projet de loi de finances pour 2011 présenté aujourd’hui au conseil des ministres combine bel et bien baisse des dépenses publiques et hausse des impôts.
Ainsi, les moyens alloués aux politiques publiques seraient amputés de 7 milliards d’euros au détriment de la satisfaction des besoins sociaux, du lien et de la cohésion sociale. Une fois de plus, des dizaines de milliers d’emplois publics seraient supprimés au risque de détériorer encore la qualité du service public rendu, dans les hôpitaux, les écoles, les administrations …
Par ailleurs, avec le gel de leurs dotations budgétaires, les collectivités locales ne disposeraient plus des moyens de leurs ambitions, alors qu’elles réalisent aujourd’hui les ¾ de l’investissement public.
L’injustice de ce budget réside aussi dans le fait de faire supporter aux ménages une hausse des impôts bien réelle alors que les plus riches continuent à bénéficier du bouclier fiscal. Autant de mesures, quelles que soient les arguties utilisées, qui génèreront au final, une baisse du pouvoir d’achat.
Pour la CGT, le développement économique et social créateur d’emplois et de richesse, et vecteur de la satisfaction des besoins sociaux, exige une toute autre conception du système fiscal.
Alors que des dizaines de milliers de manifestants défilent aujourd’hui à Bruxelles, ce budget s’inscrit totalement dans les politiques de rigueur et d’austérité à l’œuvre au sein de l’Union européenne. La CGT, aux côtés de tous les salariés, est déterminée à les combattre et à imposer d’autres choix.



Intersyndicale du 24 septembre : manifestations dans le pays le samedi 2 octobre- mardi 12 octobre une nouvelle journée massive de grèves (Source CGT)

Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d’action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de grèves et de manifestations du mois de septembre, ont réaffirmé leur détermination à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace.
La journée d’hier a été marquée par l’engagement de nouveaux salariés du privé, notamment des PME mais aussi par la présence de plus de jeunes et de femmes.
Cette vaste mobilisation s’accompagne d’un large soutien de la population qui refuse le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ainsi que celui de 65 à 67 ans pour toucher une retraite à taux plein. Quoi qu’en dise le Gouvernement, la démobilisation suite au vote à l’Assemblée nationale, n’a pas eu lieu.
C’est bien l’exigence d’un véritable débat et l’examen d’autres alternatives au projet de loi qui s’expriment plus fortement.
Les organisations syndicales mettent en garde le Gouvernement sur les conséquences que provoquerait l’ignorance de la colère qui s’exprime profondément.
Les organisations syndicales réaffirment leur totale détermination. Elles confirment les termes de leur lettre ouverte unitaire au Président de la République et aux parlementaires, notamment : « le vote de ce projet dans sa logique actuelle n’est pas d’actualité ».
Elles invitent leurs organisations à poursuivre ensemble, à tous les niveaux, la mobilisation unitaire par des initiatives dans les territoires et les entreprises en interpellant les sénateurs et en utilisant (pétitions, tracts…) très largement cette lettre ouverte.
Sachant que le texte de loi sera à l’examen du Sénat à partir du 5 octobre et que la procédure parlementaire pourrait se poursuivre jusqu’au 20 octobre, elles décident :
• D’une grande journée de rassemblements et de manifestations dans le pays le samedi 2 octobre pour conforter la mobilisation et permettre l’engagement de nouveaux salariés dans l’action.
• De faire du mardi 12 octobre une nouvelle journée massive de grèves et de manifestations pendant le débat au Sénat. Cette journée trouvera toute sa place pour amplifier la mobilisation dans le cas où les parlementaires ne prendraient pas en compte ce qui s’est exprimé dans l’action et si le Gouvernement restait intransigeant. Le Gouvernement porterait l’entière responsabilité des suites que les salariés et leurs organisations entendront donner au 12 octobre.
Plusieurs organisations participeront à la journée de manifestation européenne du 29 septembre pour s’opposer aux plans de rigueur en Europe. Elle donnera l’occasion à des milliers de salariés français de porter leurs revendications, notamment sur la retraite, à Bruxelles et partout en France.
Les organisations syndicales se reverront le 4 octobre et analyseront la situation.
Le 24 septembre 2010



Communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA

Fortes de la réussite exceptionnelle du 7 septembre les organisations syndicales considèrent que les annonces du Président de la République, qui se voulaient une réponse aux mobilisations, ne modifient pas le caractère injuste et inacceptable de la réforme proposée.
Réunies le 8 septembre 2010 elles décident de poursuivre et d’amplifier le processus de mobilisation pour obtenir des mesures justes et efficaces afin d’assurer la pérennité du système de retraites par répartition.
Elles appellent à faire du mercredi 15 septembre, jour du vote par les députés du projet de loi, une journée forte d’initiatives et d’interpellations des députés, des membres du gouvernement et du Président de la République dans les départements et les circonscriptions.
Avant le débat au Sénat elles décident de faire du jeudi 23 septembre une grande journée de grèves et de manifestations dans tout le pays.



Bataille pour les retraites
"Il n’est pas illusoire de viser la victoire"

A l’occasion d’un grand débat sur le forum social de la Fête de l’Humanité, Le secrétaire général de la CGT a déclaré samedi qu’il n’était "pas illusoire de viser la victoire" dans la bataille sur les retraites car les syndicats et le mouvement social sont "en position de force aujourd’hui".
"Ayons confiance en nous (...), c’est nous qui sommes en position de force aujourd’hui, c’est pas eux", le gouvernement et sa majorité, a-t-il lancé. Bernard Thibault a indiqué que la priorité, "c’est d’élargir la mobilisation", pas de durcir les formes de lutte, car "on a encore beaucoup à gagner" en termes de participation aux manifestations et aussi aux grèves.
"Le blocage des transports, c’est pas compliqué du tout, on sait faire. Mais c’est pas notre stratégie syndicale. Notre stratégie syndicale repose sur la masse des travailleurs engagés dans une lutte", a souligné le secrétaire général de la CGT.
S’exprimant sur la question de l’unité, Bernard Thibault a été particulièrement applaudi lorsqu’il a défendu l’unité des syndicats. "Les salariés attendent l’unité des syndicats et l’unité des syndicats doit survivre à tous les événements".



LE CONSEIL GENERAL SE DIT EN MESURE DE PAYER LA PRIME DE VIE CHERE.

Une délégation du K5F a rencontré des élus du Conseil général le vendredi 17 septembre afin de faire le point sur le paiement de la prime de vie chère issue de l’accord de mars 2009.
Cette réunion a eu lieu dans les bureaux du Conseil général en présence d’une délégation conduite, en l’absence de Claude LISE, Alfred SINOSA accompagné par messieurs URSULET et PATERRY. Rapidement les représentants du Conseil général ont expliqué que l’une des raisons du retard prit pour le règlement de la part du conseil était l’abandon du dispositif convenu par Convention entre la Région et l’organisme de paiement et le Conseil général. Il a été dit que c’est le changement d’équipe à la tête de la Région qui a généré une modification du protocole de départ.
Aujourd’hui, toutes les embuches ont été levées donc tout est prêt pour mettre en œuvre l’accord. Le nombre des bénéficiaires se chiffre à 38.345 salariés pour 13.315 entreprises concernées. Un premier paiement sera effectué dès la semaine prochaine à raison de 15 euros par salariés et par mois.
La discussion a permit également a la délégation du K5F de rappeler aux élus du Conseil général que le dispositif a bien été convenu pour 3 années donc qu’il y ait une veille attentive pour empêcher que l’état mette en œuvre le RSA dès 2011 et pour que soit relancées les discussion avec le patronat pour la pérennisation de l’accord !



Journée d’action 7 septembre: Une énorme mobilisation qui va compter

La mobilisation interprofessionnelle des salariés du 7 septembre 2010 à l’appel de l’ensemble des syndicats est d’une ampleur inégalée depuis de nombreuses années.
A 17h30, la CGT a recensé 2 735 000 manifestants dans 213 manifestations. A Paris et à Marseille, l’affluence dans les cortèges a nécessité d’ouvrir deux itinéraires de manifestations. Dans plusieurs départements, les manifestations ont dû être annulées ou écourtées du fait des intempéries.
La puissance de cette journée revendicative s’illustre aussi par un plus grand nombre d’entreprises où les salariés ont décidé de faire grève en tout ou partie de la journée.
Ce sont plusieurs millions de salariés du privé et du public, de toutes générations, qui se sont mobilisés pour défendre leur retraite solidaire avec le maintien du droit au départ à 60 ans.
Le défi lancé par le calendrier imposé par le gouvernement a été spectaculairement relevé par cette action unitaire : le rapport de force aujourd’hui est plus important qu’il n’était le 24 juin dernier. Une majorité de français soutient largement le mouvement.
La CGT considère que le Chef de l’Etat, le gouvernement et les élus du Parlement sont directement interpellés par l’événement que représente cette colère exprimée à des millions de voix.
La CGT exige du gouvernement qu’il ouvre rapidement de réelles négociations sur l’avenir des retraites des salariés. Elle met en garde contre toute attitude visant à minorer la détermination des salariés ou à sous-estimer le message qui lui est adressé.
Forte du succès de la mobilisation interprofessionnelle de ce jour, la CGT proposera demain à l’intersyndicale un programme d’initiatives pour les prochaines semaines contribuant à ancrer et à élargir la mobilisation dès les prochains jours.
La CGT appelle les salariés de l’ensemble des professions à rester mobilisés et unis, à prendre des initiatives dans leurs entreprises, services et administrations et à renforcer le syndicat CGT.
Aujourd’hui ce sont bien les revendications qui ont marqué des points. Plus qu’hier, rien n’est écrit d’avance.



Le ministère de l'agriculture mis en cause dans un rapport sur le chlordécone

Les alertes sur les dangers pour la population des Antilles françaises du chlordécone, un insecticide utilisé jusqu'en septembre 1993 dans les bananeraies, ont été négligés, voire ignorés, sous la pression des grands planteurs : c'est ce qui ressort d'un rapport - rendu en juin, mais encore inédit - d'un chercheur en sociologie de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), qui met en évidence "de véritables anomalies dans le cadre d'une approche de prévention" et des bizarreries dans la gestion par le ministère de l'agriculture.

Des dérogations ont prolongé l'utilisation des stocks

1976
Le Kepone, un produit à base de chlordécone, est interdit aux Etats-Unis.
1979 Le chlordécone est classé substance cancérigène possible chez l'homme.
1982 Autorisation en France du chlordécone pour le traitement des bananiers.
1989 La commission d'étude de la toxicité se prononce pour l'interdiction du chlordécone, considéré comme "persistant" et "relativement toxique".
1990 Interdiction en France.
1992 et 1993 Deux dérogations prolongent l'utilisation des stocks jusqu'au 30 septembre 1993.
Dans ce document intitulé "La saga du chlordécone aux Antilles françaises : reconstruction chronologique 1968-2008", Pierre-Benoît Joly éclaire les différentes phases de cette affaire, en particulier celles précédant sa prise en compte au niveau national à partir de 1999.
Interdit aux Etats-Unis dès 1976, repéré pour sa capacité à s'accumuler dans l'environnement et classé comme cancérigène possible en 1979, ce pesticide de la famille des organochlorés verra son usage interdit en métropole en 1990, mais trois années plus tard seulement aux Antilles.
En 1968 puis en 1969, son homologation est rejetée par la Commission d'étude de l'emploi des toxiques en agriculture, rattachée au ministère de l'agriculture et chargée de l'évaluation de l'efficacité et de la toxicité des produits avant leur commercialisation.
Cependant, en 1971, grâce à "deux membres influents" de cet organisme, où siègent "les producteurs de pesticides et les représentants agricoles, mais pas les associations de protection de l'environnement ni les consommateurs", la commission propose "une autorisation provisoire de vente (APV) pour un an, avec recommandation de suivi des résidus dans les bananes". Le ministère de l'agriculture accorde l'autorisation en février 1972, mais ne la prolongera qu'en 1976, après trois années de flou légal.
"JUGE ET PARTIE"
Avec les années 1980, "l'utilisation du chlordécone sera relancée, avec l'approbation des pouvoirs publics", rappelle Pierre-Benoît Joly. En 1981, une autorisation de vente est délivrée en France pour un insecticide à base de chlordécone. "Comment la Commission des toxiques a-t-elle pu ignorer les signaux d'alerte mentionnés précédemment : les données sur les risques avérés publiées dans de nombreux rapports aux Etats-Unis, le classement du chlordécone dans le groupe des cancérigènes potentiels, les données sur l'accumulation de cette molécule dans l'environnement aux Antilles françaises ?", s'étonne Pierre-Benoît Joly.
"Ce point est assez énigmatique", ajoute le sociologue, car "le procès-verbal de la Commission des toxiques est introuvable." "Les risques non prouvés mais fortement plausibles ne permettent pas (à l'époque) de contrebalancer les intérêts agronomiques avérés", constate-t-il. Le témoignage rétrospectif d'un membre de la commission "confirme l'influence des intérêts économiques".
Le rapport pointe le rôle joué par le ministère de l'agriculture, qui "exerce un monopole de compétences qu'il ne partage ni avec l'environnement ni avec la santé" et "se trouve en situation de juge et partie". Le sociologue indique que la direction générale de l'alimentation (DGAL) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) traînaient les pieds pour transmettre les documents de l'époque à leur homologue de l'environnement et du travail (Afsset).
Qui plus est, "les archives concernant ce dossier n'ont pas été conservées par les directions départementales de l'agriculture à la Martinique et en Guadeloupe".
Les circonstances dans lesquelles le dossier du chlordécone a ressurgi tiennent plus de "l'arrangement hétérogène " que d'une surveillance maîtrisée : une étudiante stagiaire exhume, en 1996, des rapports de 1977 et 1978, un ingénieur connaît un laboratoire métropolitain capable de rechercher le chlordécone, ainsi que "des agents de l'administration qui ne se contentent pas d'appliquer les procédures standards mais qui sont attentifs aux signaux faibles"...
L'affaire du chlordécone éclate vraiment en 1999, des travaux scientifiques sont alors lancés pour évaluer l'exposition à l'insecticide, débouchant enfin sur des décisions politiques, avec un plan d'action pour la période 2008-2010. Trois décennies après les premiers signaux.



Les syndicats de salariés de l'ARS dénoncent une campagne médiatique.

Dans le cadre de la campagne médiatique menée par la préfecture et l’ARS, « beaucoup de choses sont dites mais la réalité est tout autre » disent les syndicats.
Les salariés à l’ARS affiliés à la CGTM et à la CDMT portent un jugement très critique sur l'évolution des événements et singulièrement sur l'appel à des renforts militaires venus pour le nettoyage des gouttières dans les établissements publics.
La réaction des syndicats de salariés dit ne pas s'opposer à l’intervention de l'armée, mais estime cependant qu'elle dissimule le manque d’effectif actuel au sein de l’ARS. En effet la politique d’emploi mené par l’Etat toutes ces dernières années a consisté à ne pas remplacer les départs à la retraite des salariés en charge de l’éradication du moustique responsable aujourd’hui de l’épidémie de dengue.
Alors qu’il s’agit évidemment d’un manque de moyen, l’ARS et la Préfecture, en faisant intervenir l’armée, laissent planer le doute sur l’inefficacité de l’action des équipes en place. Il est même envisagé aujourd’hui d’enrôler des jeunes en insertion, par le biais des Missions Locales pour les affecter à cette activité.
Tout ce tapage en fait c’est pour nous jeter de la poudre aux yeux !
Même Bernard PONS, ancien ministre et médecin vivant sa retraite en Martinique s’offusque de la situation, il déclarait dans France Antilles du 27 aout dernier : « qu’il faudra que la ministre de la Santé prenne bien en compte la gravité à long terme de la situation que nous vivons et mette en place de grands moyens pour lutter efficacement ».
 
Aujourd’hui les syndicats dénoncent le tripatouillage et le désengagement de l'État pour faire face à l’épidémie qui a déjà causée plusieurs victimes.
Il est évident que la bonne réponse durable n’est ni l’armée, ni les jeunes en insertion, mais des effectifs conséquents et formée pour mener de manière quasi permanente la lutte contre le moustique, c’est B. Pons qui se trouve concerné expliquait en sus qu’: « Il faut qu'on se mette dans la tête que la lutte contre la dengue c'est un travail permanent 365 jours par an ».
Cette sinistre actualité malheureusement vient montrer que la politique de l’état engagé dans sa réduction des effectifs des services publics, se très paie chèrement (en vie humaine) par la population en Martinique. Mais elle nous ouvre les yeux car elle est une illustration, du gouffre qui sépare les intérêts des populations pauvres de ceux de l’Etat, qui ne manifestement est plus prompt et efficace lorsqu’il s’agit de se mettre au service des riches et des bienheureux.
 



La justice annule la reconduite à la frontière de sept Roms à Lille

Le tribunal administratif de Lille a annulé mardi 31 août sept arrêtés de reconduite à la frontière, pris par la préfecture du Nord à l'égard de Roms qui avaient été évacués jeudi d'un terrain entre Mons et Villeneuve d'Ascq (Nord). Il appuyé sa décision sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé "ne suffit pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public".

Fondés sur ce motif de "trouble à l'ordre public", les arrêtés d'expulsion pris par la préfecture à l'encontre de quatre Roms de Roumanie ont été annulés vendredi. L'annulation de trois arrêtés d'expulsion supplémentaires a été annoncéemardi : "Saisis de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains, (...) le magistrat a décidé d'annuler les décisions contestées", a indiqué le tribunal dans un communiqué. "La préfecture avait à nouveau invoqué le trouble à l'ordre public comme motif, y ajoutant cette fois un motif de salubrité, mais le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois confirmé la jurisprudence de vendredi", a déclaré Maître Norbert Clément, l'avocat des sept Roms.

La préfecture a décidé de ne pas faire appel de cette nouvelle décision d'annulation. Selon Maître Clément, "la messe est dite. Cette nouvelle décision, prise par un magistrat différent de vendredi, constitue un coup d'arrêt aux démarches de la préfecture pour faire reconduire des familles entières de Roms à la frontière en invoquant le trouble à l'ordre public".



France : les droits humains en danger

Le Parlement va se prononcer à partir de septembre sur des projets essentiels pour le respect des droits humains en France ; Défenseur des droits, garde à vue, sécurité intérieure, immigration et asile ...
Au cours de l’été, le président de la République et certains ministres ont fait des déclarations stigmatisant les roms et les étrangers en situation irrégulière et annoncé des mesures inquiétantes.
Amnesty International France appelle les autorités françaises à faire preuve de sang-froid, demande le respect des droits des gens du voyage et des roms et déplore l’orientation essentiellement répressive des mesures annoncées.
Depuis quelques mois, la situation des droits humains en France a notamment été critiquée par le Commissaire aux droits de l’homme et la Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe ainsi que par les Comités des Nations unies contre la torture et pour l'élimination de la discrimination raciale. Trop souvent, les recommandations de ces instances ne sont malheureusement pas ou peu prises en compte mais, cet été, des responsables politiques français sont allés plus loin en mettant en question leur légitimité même.
La protection des droits humains de chacun en France ne passe ni par une déclaration de guerre, ni par des propos contribuant à jeter de l’huile sur le feu, ni par des lois de circonstance susceptibles d’accroître discriminations, injustices et tensions.
Amnesty International France demande aux autorités françaises de s’abstenir de prendre des mesures qui mettraient en danger les valeurs, les principes et les garanties juridiques qui sous-tendent l’ordre démocratique évoqué par la Déclaration universelle des droits de l’homme et par les deux pactes internationaux ratifiés par la France, relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels.



Face à la xénophobie et à la politique du pilori :
liberté, égalité, fraternité


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Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’État, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.
En quelques jours, les plus hautes autorités de l’État sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.
Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.
Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.
Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.
Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.
Paris, le 4 août 2010
Signataires : AC ! Agir ensemble contre le chômage, Les Alternatifs, Les amoureux au banc public, Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des Gens du voyage catholiques (ANGVC), Association républicaine des anciens combattants (ARAC), ATTAC, Autremonde, Cedetim, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), La Confédération Paysanne, La Cimade, Le Cran, Droit au logement (DAL), Emmaüs France, Europe Ecologie, Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI), Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération SUD Education, Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), FNASAT-Gens du voyage, Fondation Copernic, France Terre d’Asile, Gauche unitaire, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), Les Jeunes Verts, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Marches européennes, Médecins du Monde, Le Mouvement de la Paix, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), le Parti communiste français (PCF), le Parti de Gauche, le Parti socialiste (PS), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RAIDH), Réseau Education Sans Frontière (RESF), SNESUP-FSU, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires, Les Verts.



Les moyens ne sont pas au rendez-vous pour les familles et leurs enfants (source CGT)

Une fois de plus une polémique stérile et dégradante a été lancée au sujet de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), à propos de son versement en espèces ou en bons d'achat. La CGT tient à rappeler que l'ARS comme toutes les prestations familiales sont un droit garanti par le code de la Sécurité sociale et non une aumône octroyée aux familles. Autre considération constitutionnelle est la gratuité effective de l'école qui n'est pas respectée.
Ce qu'il faut souligner pour cette rentrée est que l'ARS n'a pas été revalorisée, pas plus que l'ensemble des prestations familiales en 2010. Malgré la grave crise économique provoquée par l'incurie des systèmes financiers internationaux, c'est la rigueur qui est donc imposée aux familles de salariés sous des formes multiples. Le conseil d'administration de la CNAF avait d'ailleurs émis un vote défavorable en décembre dernier sur les textes gouvernementaux, de nombreux administrateurs ayant des propositions pour un autre mode de règles d'indexation et de revalorisation des prestations familiales, dont l'ARS.
Pour sa part, la CGT demande une revalorisation significative de l'ARS pour les lycéens et les jeunes scolarisés dans les filières techniques, en rapport avec la contribution financière des parents qui est particulièrement élevée.
Les conditions de ressources imposées sont par ailleurs drastiques pour ouvrir droit à cette prestation. Les couples où père et mère travaillent sont en grande partie exclus de cette prestation, ce qu'ils trouvent pour la plupart d'entre eux parfaitement injuste. La CGT demande que l'ARS soit ouverte pour tous les écoliers et les jeunes scolarisés.



Les syndicats confirment leur appel à une mobilisation massive le 7 septembre

Réunis au siège de la FSU ce 23 août, les huit organisations syndicales ont renouvelé leur appel "à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations" face à un projet de réforme des retraites".
Dans un communiqué, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la FSU, Solidaires et l’UNSA (FO n’a pas signé le texte final) qualifient le texte d’Eric Woerth d’"injuste et inacceptable". Elles "appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations". La mobilisation doit permettre de "faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites", dont les syndicats regrettent notamment qu’il fasse porter "à plus de 85% les efforts sur les salariés". (...) "La remise en cause des 60 ans avec le report à 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes", soulignent les sept organisations qui ont par ailleurs décidé de se revoir dès le 8 septembre pour "pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation."



Travail du dimanche: La loi Mallié, un an après !

Le 10 août 2009, la loi Mallié sur l’extension du travail dominical était votée dans une cacophonie totale en méprisant une large majorité de la population, des salariés opposés à une nouvelle dérèglementation du travail.
Un an après l’application de cette loi, qu’en est-il ?
En prétextant la modernité, la loi Mallié n’a fait qu’aggraver les inégalités entre les salariés en créant des zones où les compensations sont différentes pour une même dérogation.
La loi n’a eu pour objet que de légaliser des situations jusqu’alors hors la loi pour répondre aux grandes enseignes, seules à vouloir ouvrir leurs portes tous les jours de la semaine.
Pire, cette loi donne raison à ceux qui détournaient la règlementation. Ils tentent d’obtenir encore plus de possibilités d’extensions. Pour preuve, les magasins de détail qui ouvrent impunément toute la journée du dimanche, alors qu’ils ne sont autorisés à le faire que jusqu’à 13h.
En instaurant des Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnelle, (PUCE), de nouvelles zones se sont créées avec des garanties qui ne sont pas respectées. Le volontariat est bafoué, puisque le plus souvent il conditionne l’embauche où le non-licenciement, contrairement à ce qui est prévu depuis un an dans cette fameuse loi.
De nouvelles différences salariales sont créées entre zones touristiques, PUCE ou zone « normale ».
Les inégalités se sont multipliées. Selon l’endroit le salaire est majoré ou pas, le volontariat est exigé ou pas. Selon le type de dérogation, les salariés n’ont pas les mêmes droits alors qu’ils dépendent souvent d’un même groupe, d’une même branche, d’une même localité.
Cette loi n’a fait que renforcer le trouble de situations déjà très floues.
Pour la CGT, il est urgent de revoir les conditions de dérèglementation du repos dominical en réduisant les autorisations de faire travailler des salariés les dimanches, et en créant un socle légal de compensation en salaire et en temps de repos lorsque celui s’avère nécessaire.
Depuis un an, les inégalités se sont aggravées puisque ce sont essentiellement les femmes et les précaires qui sont les premières victimes de cette loi.
Les jeunes, salariés et étudiants sont également victimes de cette déréglementation par un chantage à l’emploi.
La CGT demande de redéfinir les contours des secteurs d’activités où le travail du dimanche est nécessaire. Ce sont essentiellement la santé, la sécurité, les transports collectifs, l’énergie et la restauration qui sont concernés.
Le bilan que l’on peut faire de cette loi nécessite une remise à plat des critères et des compensations pour déroger au repos dominical, qui doit, lui, rester un fondement pour permettre de retrouver des repères sociaux collectifs pour vivre décemment en société.



Haïti, un peuple étranglé par le colonialisme et l’impérialisme

Après le terrible séisme du 12 janvier 2010, la presse n’a cessé de broder sur le thème de la « malédiction » qui frapperait Haïti. Mais contrairement à ce qui ressort de tous ces commentaires, si malédiction il y a, elle ne doit rien ni au ciel, ni au hasard, ni à la malchance : la « malédiction » du peuple haïtien, c’est d’être étranglé depuis des siècles par la colonisation d’abord – espagnole puis française – et l’impérialisme ensuite.
Les images épouvantables diffusées par toutes les télévisions après le tremblement de terre ont montré toute la réalité de ce pays : ni eau, ni nourriture, ni infrastructures, ni pelleteuses pour tenter de retrouver des survivants dans les décombres. Mais qui cela peut-il surprendre, dans un pays à propos duquel nous écrivions, en 1994, qu’un seul porte-avion américain croisant au large de ses côtes produisait plus d’électricité que l’île tout entière ?
L’histoire d’Haïti, depuis que cette île a eu le malheur d’être sur le chemin de Christophe Colomb en 1492, n’est qu’une longue suite de massacres, de pillages, de violence, de corruption. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, la vie politique à Haïti va de coup d’État en putsch, d’interventions militaires en répression de la population. Les deux puissances tutélaires qui ont mis le pays en coupe réglée, les États-Unis et la France, ont protégé depuis des décennies les pires crapules qui ont dirigé Haïti, et quand elles ont cessé d’un soutenir une, c’était pour en mettre une autre à la place. L’île est livrée à la rapacité d’une bourgeoisie locale à la mentalité d’esclavagistes et à celle des « investisseurs » américains ou français, qui y trouvent une main-d’œuvre taillable et corvéable à merci, payée à des salaires qui ne permettent que de vivre dans des conditions infrahumaines. Elle est aussi livrée, depuis des décennies là encore, à la violence des bandes armées et des gangs, qu’il s’agisse de voyous agissant pour le compte de l’État, pour celui des patrons locaux, ou pour le leur propre.
Mais Haïti, ce n’est pas que cela : c’est aussi un prolétariat nombreux, combatif et courageux, qui a eu bien des fois l’occasion de se lever contre l’oppression. Haïti est le premier pays de l’époque moderne a avoir aboli l’esclavage et gagné son indépendance sous la pression d’une insurrection populaire. Et depuis l’après-guerre, le prolétariat a bien des fois eu l’occasion d’intervenir sur la scène politique – parfois pour réclamer une amélioration de ses conditions de vie, parfois pour jeter dehors l’un ou l’autre de ces dictateurs soutenus par l’impérialisme. C’est de ce prolétariat que viendra, demain, nous en sommes convaincus, la formidable révolution sociale que la bourgeoisie, à Haïti plus que nulle part ailleurs, a mille fois méritée.



Hausse du prix des carburants: Penchard au services des pétroliers

Le gouvernement Sarkozy, via Marie-Luce Penchard, ministre des DOM-TOM, a cédé à l'appel de Total et autres regroupés au sein de la SARA en augmentant les prix des carburants. Le 14 juillet, celle-ci a annoncé une augmentation de 10 centimes sur les prix des carburants et très prochainement encore 10 centimes de plus. On se rappelle qu'au début d'année une première augmentation des prix avait déjà été opérée.
Les pétroliers, sans fournir aucun justificatif, prétendent qu'ils vendent à perte l'essence et le gasoil. Le gouvernement, aux ordres de cette grosse société pétrolière, avait versé plus de 150 million d'euros aux pétroliers pour compenser ces prétendues pertes, maintenant c'est nous qui devront mettre la main à la poche pour continuer à engraisser ces pétroliers. Le carburant augmente aujourd'hui, dans les jours à venir, pécheurs, boulanger, transporteurs et commerçants vont sans doute augmenter leurs prix pour répercuter l'augmentation de leurs frais.
Nous ne pourrons supporter une augmentation de tous les prix sans réagir. Madame la ministre le sait. C'est pour cela qu'elle lance chaque fois ces augmentations des prix des carburants en période de démobilisation: 1° janvier et début des vacances.
Elle ne perd rien pour attendre, nous ferons entendre notre opposition à la rentrée pour l'obliger à revoir sa copie.



Face à la xénophobie et à la politique du pilori

Syndicats, partis, associations appellent à manifester le 4 septembre
Une avalanche de discours et d’annonces provocatrices s’est abattue depuis plusieurs jours sur notre pays. Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, on entend des propos qui étaient jusqu’à présent l’apanage de l’extrême droite. Le président de la République, lui-même, montre du doigt des communautés et des groupes sociaux entiers, stigmatise les Roms, les Gens du voyage, les étrangers, les Français qui ne sont pas « de souche », les parents d’enfants délinquants, etc. Ce faisant, il ne lutte en rien contre la délinquance, qui est répréhensible pour tout individu sans distinction de nationalité ou d’origine : il met délibérément en cause les principes qui fondent l’égalité républicaine, alors que déjà une crise sociale et économique d’une extrême gravité menace la cohésion de la société tout entière.
En quelques jours, les plus hautes autorités de l’Etat sont passées de l’exploitation des préjugés contre les Gens du voyage au lien, désormais proclamé, entre immigration et délinquance, puis à la remise en cause de la nationalité française dans des termes inédits depuis 1945. Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche s’inscrit dans une logique de désintégration sociale porteuse de graves dangers.
Il ne s’agit plus du débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, mais bien d’une volonté de désigner comme a priori dangereuses des millions de personnes à raison de leur origine ou de leur situation sociale. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique n’a reçu mandat de violer les principes les plus élémentaires sur lesquels la République s’est construite.
Parce que le seuil ainsi franchi nous inquiète pour l’avenir de tous, nous, organisations associatives, syndicales et politiques diverses mais qui avons en commun l’attachement aux principes fondamentaux de la République laïque, démocratique et sociale, rappelons avec force que l’article 1er de la Constitution « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et que toutes propositions qui méconnaîtraient cette règle fondatrice de la démocratie constituent une atteinte à la paix civile.
Nous n’accepterons sous aucun prétexte que le nécessaire respect de l’ordre public soit utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires.
Nous appelons donc l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition aux stratégies de stigmatisation et de discrimination et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble. A cet effet, nous proposerons dans les prochains jours à la signature en ligne un « Appel citoyen » refusant toute politique de la peur ou de la haine. Et nous appelons à un grand rassemblement citoyen à l’occasion du 140e anniversaire de la République, le samedi 4 septembre Place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun.



SI LA SECU N’EXISTAIT PAS...

... voici ce que nous aurions à débourser
Pour chaque intervention réalisée à l’hôpital, la T2A (tarification à l’activité) définit un coût de la prise en charge du patient qui est facturé à la Sécurité sociale. Plus de 2 000 interventions sont actuellement tarifées.
Voici ce que coûtent à la Sécu quelques interventions à l’hôpital public.
-Accouchement  : de 3140 à 3986 euros.
-Césarienne  : 3986 euros.
-Chimiothérapie pour tumeur (la séance)  : 386 euros.
-Appendicectomie  : de 2411 à 3300 euros.
-Intervention sur la rétine  : 2732 euros.
-Intervention sur le cristallin (cataracte)  : 1468  euros.
-Pneumonie et pleurésie  : 1538  euros.
-Prothèse du genou  : 5686  euros.
-Prothèse de la hanche  : de 5505 à 6177  euros.
-Embolie pulmonaire  : 4100  euros.
-Accident vasculaire cérébral  : entre 7127 et 10125  euros.
-Séance de transfusion  : 697 euros.
-Soins palliatifs  : 4275 euros par jour.

Battons-nous donc pour la préserver.



Hôpitaux: Sursis pour la fermeture des blocs de moins de 1500 actes par an

Le Ministère de la Santé a annoncé, le 27 juillet, le report de la parution d’un décret qui prévoit la fermeture des blocs opératoires pratiquant moins de 1 500 actes par an. La ministre de la Santé a indiqué vouloir prendre le temps d’expliquer le bien fondé des projets de fermeture. Elle ne renonce donc pas à la logique de réduction de l’offre de soins dans les territoires et bassins de vie.

Néanmoins, la fédération CGT de la Santé et de l’Action sociale "apprécie cette « petite reculade » comme une étape dans la mobilisation qui doit se poursuivre et s’amplifier. La résistance des personnels, de leurs organisations syndicales, avec les usagers, la population et leurs élus, peut contraindre le gouvernement à revoir définitivement sa copie."
La fédération estime que les mesures chiffrées "ne peuvent être le seul guide de l’organisation des soins. Sous prétexte de démographie médicale et de qualité, les restructurations sont menées dans l’objectif de réduire les dépenses publiques de santé et de supprimer des emplois à l’hôpital public. Parallèlement, le secteur privé à but lucratif se trouve souvent renforcé, jusqu’à se retrouver en situation de monopole pour les actes de chirurgie. La question des moyens alloués à l’hôpital demeure la clé de voûte du système." La fédération CGT entend mettre à profit la discussion parlementaire sur le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale dans les prochaines semaines, pour "mener le débat, mobiliser pour gagner une autre logique, pour une réponse aux besoins de santé de qualité et de proximité pour tous".

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Changement de calcul des indemnités journalières: Des économies sur le dos des malades !

Le gouvernement a préparé un décret changeant le mode de calcul des indemnités journalières. Celles-ci ne seront plus calculées sur la base de 360 jours mais sur celle de 365 jours entraînant une baisse de l’indemnisation de 1,5 à 2%. Après la fiscalisation des indemnités journalière liées au accidents du travail et maladies professionnelles, ce nouveau dispositif vise à faire pression sur les salariés en réduisant leur pouvoir d’achat pour les dissuater de s’arrêter. L’acharnement visant à culpabiliser les malades devient indécent surtout au moment où la dégradation de la santé au travail devrait amener le patronat et le gouvernement à ouvrir le dialogue et procéder aux changements nécessaires.
L’autre objectif est celui de la réduction des dépenses, car cette mesure qui peut apparaître pour certains anodine, permettra une économie de 130 millions d’Euros par an ! Après la soi-disant justice fiscale, le gouvernement nous présente sûrement une mesure de justice sociale ! Est-ce aux salariés de payer les conséquences de la crise dont ils ne sont pas responsables et de supporter les efforts de redressement de notre économie ? Où sont les efforts demandés aux banques, aux actionnaires des entreprises ?
Ce ne sont pas les malades qu’il faut pénaliser mais les entreprises qui n’assurent pas leur devoir de protection de santé des salariés.
La CGT a voté contre ce projet de décret qui a été rejetté à l’unanimité du conseil de la CNAMTS du 29 juillet 2010.



Retraite: Une rentrée qui va compter !

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur la réforme des retraites. Si les travaux de cette commission constituent un passage obligé dans la procédure législative, c’est bien l’étape qui s’engagera, d’abord à l’Assemblée nationale le 6 septembre, puis au Sénat, qui sera décisive.
Comme on s’y attendait, le débat n’a pas eu lieu. Gouvernement et parlementaires UMP ont fait feu de tout bois pour empêcher la discussion sur les points les plus importants de la réforme, en particulier le report de l’âge légal (62 ans) et de l’âge du taux plein (67 ans).
Ainsi, tous les amendements qui contestaient le fond de la réforme ont été jugés irrecevables, sous couvert de l’article 40 de la constitution. Par ailleurs, les temps de parole étaient chronométrés, chaque intervention ne pouvant excéder 2 minutes.
Les quelques amendements adoptés par la commission n’affectent pas la teneur du projet et son caractère régressif.
Jamais une réforme d’une telle importance n’avait été traitée avec un tel mépris de la démocratie la plus élémentaire. C’est d’abord la démocratie sociale qui a été foulée aux pieds. C’est maintenant la démocratie politique.
La majorité parlementaire est apparue plus que jamais aux ordres du Medef avec des propositions d’amendements tendant à durcir le texte du gouvernement.
Ce dernier a joué la modération, souhaitant conserver pour septembre quelques marges de manœuvres. Cette posture confirme la pertinence du rendez-vous du 7 septembre prochain.
Seule la mobilisation la plus large des salariés, dès le 7 septembre prochain, permettra d’imposer d’autres choix à ce gouvernement.



Dépenses publiques
Pour les salariés, pas de bouclier, mais réduction des budgets !

Contrairement aux prévisions optimistes du gouvernement, la situation économique ne s’améliore pas. La politique suivie qui relève notamment de choix fiscaux partisans en aggrave les conséquences sociales, le chômage augmente, les conditions d’emploi se dégradent, les services publics sont affaiblis, Pôle Emploi annonce la suppression de 1 000 CDD embauchés en 2010 pour faire face à la montée du chômage.
Comme nous le redoutions, ce n’est pas à coups de rabot, mais à coups de hache, que le gouvernement taille dans les budgets utiles au développement économique, à l’emploi et à la formation professionnelle.
Pour les salariés, pas de bouclier, mais réduction des budgets !
 
Dernier épisode en date, le gouvernement annonce qu’il va procéder à une ponction importante sur les ressources mutualisées de la formation professionnelle, privant ainsi les salariés et les entreprises d’une part de leur investissement formation dans une période où les besoins de formation garants de l’avenir n’ont jamais été aussi grands.
Cette ponction est non seulement illégale car contraire aux dispositions explicites de la loi du 24 novembre 2009 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI), mais elle va également à l’encontre des objectifs de la réforme de 2009 puisqu’elle va se traduire par moins de formation pour les salariés et les demandeurs d’emploi. Elle porte, de plus, le risque d’une grave déstabilisation de la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle.
Cette annonce inacceptable sur le fond, relève d’un autoritarisme inacceptable. Le secrétaire d’Etat à l’emploi et le ministre du budget, par leur absence à la réunion du 16 juillet, ne font que confirmer le mépris dans lequel ils tiennent les représentants des salariés.
A la place qui est la nôtre, organisations syndicales de salariés en charge, dans le cadre du paritarisme, de l’orientation et de la gestion mutualisée d’une partie des fonds de la formation, nous élevons la plus vive protestation contre ces méthodes inacceptables et nous nous opposerons unanimement à cette décision si elle se confirme.
Des solutions rapides existent : la suppression des exonérations concernant les heures supplémentaires, ainsi que les charges patronales, dont l’efficacité est loin d’être avérée, apporteraient un supplément financier non négligeable, qui permettrait la mise en place d’une politique de plein emploi et de justice sociale et fiscale.
D’ores et déjà, la CGT appelle l’ensemble des salariés, les demandeurs d’emploi à participer massivement à la manifestation du 7 septembre 2010, afin d’obliger le gouvernement à mettre en place des mesures justes et revenir sur son plan de rigueur.



Les seuls inutiles dans cette société, ce sont les grands bourgeois

Une sordide affaire de très gros sous, dans la famille de la femme la plus riche de France, a mis en lumière les relations qui existent entre les membres de la grande bourgeoisie et les hommes politiques à leur service. Et peu importe que tout se soit passé en toute légalité, comme le proclament les porte-parole du gouvernement, ou que Éric Woerth et Sarkozy aient pris quelques libertés avec celle-ci. De toute manière, ce qui ressort clairement de cette affaire, c’est que tous les politiciens qui se présentent comme les défenseurs de “l’intérêt général” sont au service exclusif des possédants. La preuve en est que les services des impôts n’ont pas le moindre droit de regard sur les revenus publics ou cachés des plus grosses fortunes.
Les scandales actuels ont au moins permis de savoir que les dossiers de ces gens-là étaient directement traités par une cellule spécialisée, dépendant directement du ministre des Finances, et que le montant de leurs impôts relevait d’un arrangement de gré à gré, et non de l’application du barème général.
Liliane Bettencourt a touché du fisc 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal. C’est légal, certes. Mais pour justifier ce bouclier fiscal, Sarkozy déclarait en 2007 : “je veux que l’État soit contraint de laisser à chacun la moitié de ce qu’il a gagné. Tout vaut mieux que de taxer l’homme au travail. Tout vaut mieux que de taxer les travailleurs qui créent la richesse”. Mais quel travail Liliane Bettencourt a-t-elle accompli ? Quelle richesse a-t-elle créée ? Elle s’est contentée d’hériter des milliards de son père, comme les héritiers Peugeot, Michelin, comme cet Ernest-Antoine Seillière, ex président du Medef, dont la seule activité économique consiste à veiller aux intérêts des héritiers de Wendel, dont il fait partie.
En revanche, l’homme et la femme qui travaillent vraiment, ceux qui créent réellement des richesses, se voient taxés d’un cinquième de leurs ressources, même quand ils ne gagnent que le Smic, ou moins, à travers la TVA.
Devant les députés UMP, Sarkozy s’était écrié : « Liliane Bettencourt est la femme la plus riche de France et elle est restée en France. Est-ce que vous auriez préféré qu’elle parte en Suisse ? Je ne veux pas qu’elle foute le camp en Suisse, moi ! ». Le 12 juillet, à la télévision, n’hésitant pas à mentir sans vergogne (“Il existait avant mon élection des contribuables qui payaient 100 % d’impôt”), il a développé la même argumentation, en termes plus choisis : “Mme Bettencourt, qui est propriétaire de L’Oréal, je souhaite qu’elle reste propriétaire de L’Oréal et que L’Oréal - 17 milliards de chiffre d’affaires, 64 000 employés - ne parte pas dans un autre pays. Parce qu’à ce moment, qui le paierait ? C’est les employés qui perdraient leur emploi”.
Mais c’est se moquer des gens. Les milliards de Bettencourt, il y a longtemps qu’ils ont quitté la France, pour la Suisse ou d’autres paradis fiscaux. En revanche, les usines, les laboratoires de L’Oréal, ne peuvent pas partir en Suisse ou ailleurs. Et si les 64 000 emplois que représente L’Oréal étaient vraiment le souci de Sarkozy, il pourrait très bien le cas échéant réquisitionner ces usines et ces laboratoires, et garantir du travail aux salariés de L’Oréal. Seulement voilà, les vrais protégés de Sarkozy, ce ne sont pas les travailleurs de L’Oréal, ce sont les Bettencourt et leurs semblables.
Prétendre que le grand patronat “donne” du travail aux salariés et que c’est grâce à lui qu’ils peuvent gagner leur vie est une escroquerie. Le patronat exploite les travailleurs pour en tirer du profit tant que cela lui rapporte assez, quitte à les jeter à la rue quand il trouve plus profitable de placer ses capitaux ailleurs.
Prétendre qu’il y a toujours eu des riches et des pauvres et que les premiers sont nécessaires pour assurer la vie des seconds en leur donnant du travail est une philosophie de bas étage, élaborée par de pseudo-intellectuels au service des classes possédantes.
Dans cette optique, les hommes qui nous gouvernent, et pas seulement depuis que Sarkozy est à la tête de l’État, s’emploient à nous faire croire que les grands bourgeois sont indispensables au bon fonctionnement de l’économie. Mais, en réalité, ce sont des parasites, qu’il faudra bien éradiquer un jour, car ils ne sont pas plus nécessaires que les poux ou les puces.



Lancement du portail internet « les liens vers l’emploi »



www.liens-vers-emploi.fr : en trois clics, toute l’information sur l’emploi, l’orientation, les formations et les métiers.
Les partenaires sociaux ont voulu, pour la première fois, mettre à la disposition des demandeurs d’emploi, des salariés, des jeunes, de leurs familles et des entreprises une plateforme unique vers l’ensemble des informations utiles à chacune des étapes du parcours professionnel.
« Les liens vers l’emploi » (www.liens-vers-emploi.fr) est un nouveau site internet, efficace et simple pour trouver en trois clics tous les sites pratiques sur les voies d’accès aux métiers et à l’emploi.
Toutes les informations du site sont regroupées sous cinq rubriques claires et pratiques : « A la découverte des métiers », « A la recherche d’un emploi », « Les tendances de l’emploi », « La formation professionnelle » et « Les acteurs ».
Le site « www.liens-vers-emploi.fr » est issu de l’ « Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d’un portail internet sur l’emploi », signé par l’ensemble des partenaires sociaux.



Une ouverture de façade, contrainte par le rapport de forces…

Le niveau de mobilisation du 24 juin dernier a contraint le gouvernement à afficher des intentions d’ouverture. Dans ce cadre, la CGT a rencontré les représentants du ministre du travail le jeudi 8 juillet.
En fait d’ouverture, les représentants du ministre ont indiqué que l’avant projet de loi n’évoluerait pas et qu’il sera effectivement examiné en l’état par le Conseil des ministres du 13 juillet. Ils avaient précisé, préalablement à la réunion, que seraient discutés la pénibilité, les carrières longues et la situation des polypensionnés.
Après avoir prononcé la déclaration ci-jointe, la délégation CGT a formulé des propositions sur chacun de ces points. Les représentants du ministre n’en ont retenu aucune. La seule évolution qu’ils semblaient prêts à accepter portait sur la prévention.
Les représentants du ministre ont confirmé, bien malgré eux, que la propagande sur les départs à 60 ans, pour tous les salariés ayant débuté leur carrière professionnelle avant 18 ans, était mensongère.
Sans doute faut-il relier l’arc-boutement ministériel à la pression du Medef, relayé avec zèle, comme on a pu le voir lors du débat parlementaire sur les TPE, par les députés UMP. Ces députés s’apprêteraient d’ailleurs à durcir par amendements le texte de loi.
L’attitude du gouvernement et de sa majorité conforte la pertinence du plan de travail estival de la CGT et de l’intersyndicale. La première étape doit donner lieu, dès ce 13 juillet, à des rassemblements devant les préfectures et à la remise des cartes pétitions.
Naturellement, la journée de grèves et de manifestations du 7 septembre fait d’ores et déjà l’objet d’une intense préparation.



Déclaration de l’Intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA)
En direction du Gouvernement

Malgré les fortes mobilisations, notamment l’importante journée de grèves et de manifestations du 24 juin, le Conseil des ministres examine le projet de loi de réforme des retraites le 13 juillet.
Les organisations syndicales « CFDT, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA » réaffirment leur opposition au contenu de cette réforme injuste et inacceptable.
Elle est injuste et va aggraver les inégalités :
• Le report brutal, 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes ; celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques, en particulier les femmes qui sont aujourd’hui 28 % à travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Les organisations syndicales réaffirment la nécessité de préserver le droit au départ à la retraite à 60 ans.
Elle est essentiellement à la charge des salariés :
• La situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l’essentiel due à la crise, pourtant plus de 85 % des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont 5 fois moins mis à contribution que les salariés. Les fonctionnaires se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d’achat. Le financement durable des retraites nécessite une autre répartition des richesses produites.
Elle ne répond pas aux enjeux actuels :
• La réforme proposée ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités hommes-femmes, ni à la reconnaissance de la pénibilité…, elle renvoie aux futures générations l’incertitude de la pérennité des régimes de retraites solidaires par la répartition.
Avec les salariés du public et du privé, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités qui se mobilisent de plus en plus massivement, les organisations syndicales « CFDT, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA » demandent au gouvernement de prendre en compte leurs revendications et leurs propositions dans le cadre d’un vrai débat, refusé jusqu’à ce jour.
Elles réaffirment leur détermination à être entendues en créant les conditions d’une mobilisation de haut niveau des salariés le 7 septembre 2010.



Retraites: Propagande du gouvernement

Finalement pas aussi sûr de lui, le gouvernement utilise 22 millions de deniers publics pour une campagne de communication, dont quatre pages dans la presse, pour convaincre du bien-fondé de sa réforme.
La fin justifiant, selon lui, les moyens, il n’hésite pas à manier le mensonge et l’omission dans ces 4 pages de propagande.
Florilège :
• Tous les salariés qui ont commencé leur vie professionnelle avant 18 ans continueront de partir à la retraite à 60 ans. Il s’agit là d’un pur mensonge : seuls les salariés qui auront totalisé un nombre de trimestres cotisés très élevé, sans période de chômage et d’inactivité, seraient concernés. Exemple, un salarié ayant commencé à travailler à 17 ans, totalisant 160 trimestres cotisés et 10 trimestres assimilés (par exemple chômage), ne bénéficierait pas de ces dispositions.
• L’âge de la retraite à taux plein en Allemagne est de 67 ans. Première omission : il sera de 67 ans en …2029. De plus, il n’est pas comparable avec l’âge d’ouverture des droits en France.
• Pour les femmes : avec la réforme, la période de maternité sera désormais intégrée dans le calcul des droits à la retraite. Seconde omission : seuls les congés maternité qui débuteront après le 1er janvier 2012 seront pris en compte. Autrement dit, cette mesure ne sera opérationnelle que pour les retraites qui seront prises à partir de … 2040.
• Une réforme efficace (…) Apport de l’Etat : 15,6 Mrds €. Troisième omission : L’Etat prétend mettre 15,6 Mrds € de ressources nouvelles pour financer les retraites. Il ne s’agit pas de ressources nouvelles, mais d’une somme que l’Etat employeur verse depuis 10 ans pour financer la retraite de ses fonctionnaires.
• Si vous avez démarré votre activité à 17 ans ou avant et que vous avez toutes les années de cotisations nécessaires, vous pourrez continuer à prendre votre retraite à 60 ans. Quatrième omission : combien de trimestres correspondent aux cotisations nécessaires ? Vraisemblablement un minimum de 164 trimestres cotisés. Les trimestres assimilés (chômage, maladie…) ne sont pas considérés comme cotisés.
La Cgt dénonce de telles pratiques. Dès le 2 juillet, et tout au long des congés d’été, elle va mettre à disposition des salariés un 4 pages exposant son analyse de la réforme et ses propositions. Le 13 juillet, avec les autres organisations syndicales, elle interpellera le gouvernement sur le caractère injuste et inacceptable de sa réforme.
Dans ce même cadre intersyndical, elle appelle à faire du 7 septembre une très grande journée de grèves et de manifestations.



Allocations chômage
Revalorisation au 1er juillet 2010

Exigeons une augmentation des allocations chômage qui permette le maintien du pouvoir d’achat des privés d’emploi
Dans un contexte économique où la croissance patine (0,1 % au premier trimestre 2010), où le produit intérieur brut devrait se limiter à 1,4 % et où le taux de chômage atteint 9,5 % de la population active, soit son plus haut niveau depuis dix ans, il est impératif, voire urgent, que les privés d’emploi maintiennent leur pouvoir d’achat pour leur assurer un niveau de vie décent.
La destruction d’emplois, le ralentissement de la consommation sont autant d’éléments qui confirment que le chômage de masse va perdurer.
Cette situation risque de se traduire par un déficit du régime de l’assurance chômage important et donc d’induire une possible baisse des droits des demandeurs d’emploi, ce qui augure mal des prochaines négociations sur la convention de l’assurance chômage.
Les jeunes et les seniors souffrent particulièrement de cette dégradation de l’emploi.
Le report légal de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans, comme il est prévu dans le projet de loi constituera un coût supplémentaire pour l’assurance chômage, puisque à cet âge seuls 40% des salariés ont un travail. Elle entraînerait également un manque à gagner d’un million d’emplois pour les jeunes.
N’oublions pas les chômeurs de longue durée : comment envisager leur retour à l’emploi alors qu’ils en sont de plus en plus éloignés ? Nous sommes sceptiques sur l’efficacité du plan « Rebond vers l’emploi », qui se met laborieusement en place.
Prétendre baisser le chômage nécessite d’abord de garantir une politique de l’emploi ambitieuse préservant l’emploi et le pouvoir d’achat des salariés.
Ce n’est pas en envoyant des signaux aux agences de notation, par la mise en place de plans de rigueur que l’on préservera la confiance et le niveau de consommation nécessaire pour garantir la croissance.
Alors que l’on a sauvé les banques et les actionnaires, que l’on subventionne les heures supplémentaires et que le quotidien des demandeurs d’emploi est de plus en plus pénible, la CGT revendique une revalorisation des allocations d’aide au retour à l’emploi qui permettrait une allocation minimum de 65 % de l’ancien salaire brut. Pour ce faire, nous demandons une revalorisation de 5 % à partir du 1er juillet 2010.
Lors de la délibération en CA de l’Unédic, du mardi 29 juillet, la revalorisation de l’allocation chômage a été fixée à 1,2 %, le collège patronal aillant voté pour et le collège salarial s’étant abstenu.
Face à une hausse aussi basse, la CGT réitère sa volonté de poursuivre ses efforts pour améliorer réellement les allocations des privés d’emploi
Un mensonge et quatre omissions !



CONVOCATION DE 8 CAMARADES DE LA CGTM PAR LA POLICE JUDICIAIRES


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Le formidable mouvement social de février/mars 2009 a conduit de nombreux travailleurs dans la rue en vue d’obtenir une hausse des salaires et une baisse des prix. Pendant 6 semaines, la masse laborieuse a fait pression sur les pwofiteurs et les voleurs et a pu obtenir quelques avancées dans ses revendications. Cette pression doit absolument se poursuivre car les pwofiteurs n’ont pas apprécié la lutte historique des travailleurs et se font aider par la justice pour tenter une intimidation des syndiqués qui ont œuvré dans cette grève. C’est ainsi que 8 camarades de la CGTM ont été convoqués par l’antenne de police judiciaire du Lamentin le mardi 28 juin 2010 pour répondre dans une enquête sur des prétendues menaces et entraves à la liberté de circuler. A la question sur leur activité durant la grève, la réponse ne pourrait étonner les personnes sensées : pendant la grève on était en grève.  Cependant, les pwofiteurs entendent marquer leur refus des accords qu’ils ont eux-mêmes signés à la fin du mouvement par des tracasseries envers nos camarades et le syndicalisme en général.
A ceux-là, la CGTM répond qu’elle ne se laissera pas intimider et invite tous les travailleurs à poursuivre la lutte jusqu’à la victoire finale. Les pwofitè et les volè ne tarderont pas à avoir la réponse à leur provocation.



24 juin: 400 travailleurs ont protesté contre la réforme des retraites à Fort-de-France


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A l’appel de la CGTM, 400 travailleurs ont battu les pavés de Fort-de-France pour crier leur révolte contre les mesures injustes du plan de réforme des retraites, concocté par le gouvernement FILLON et SARKOZY. Le parcours dans les rues a été ponctué de plusieurs prises de paroles.
Les slogans repris affirmaient le notamment le refus  de la fixation à 62 ans de l’âge légal de départ ainsi que l’augmentation du nombre d’annuités de cotisation pour bénéficier d’une retraite complète.
A noter aussi une mobilisation d'enseignants au rectorat.
EcouteZ les propos d’une camarade gréviste et une intervention de la secrétaire générale.



En FRANCE: La puissance et la détermination qui ont caractérisé les grèves et les manifestations unitaires font du 24 juin la journée d’action syndicale interprofessionnelle la plus forte de l’année 2010

A 17h30, la CGT a recensé 1 920 000 manifestants dans les 201 points de rassemblements et cortèges qui ont couvert l’ensemble du territoire. Avec des milliers d’arrêts de travail dans les entreprises du privé et dans les services publics, c’est largement plus de 2 millions de personnes qui ont, d’une façon ou d’une autre, participé à cette action collective soutenue par 68 % de la population.
Un grand nombre de salariés de toutes professions et de toutes générations ont su relever le défi quelques jours après que le gouvernement a présenté son projet de réforme des retraites.
C’est bien la détermination des salariés à empêcher la mise en œuvre d’une réforme inacceptable et injuste qui s’est largement exprimée aujourd’hui.
Des centaines de milliers de voix se sont fait entendre contre un report de l’âge de départ en retraite à 62 et 67 ans, la non reconnaissance des métiers pénibles, des dispositions qui reviennent à faire payer aux salariés la facture d’une crise dont ils ne sont pas responsables.
Une majorité de français refuse la mise en œuvre d’une réforme des retraites parmi les plus brutales d’Europe, conçue d’abord pour répondre aux injonctions des marchés financiers au détriment de l’emploi et de la consolidation du système de retraite solidaire par répartition.
Le gouvernement doit entendre les revendications syndicales, les aspirations à plus de justice sociale.
A l’évidence, c’est un conflit de plus grande ampleur qui se dessine si le gouvernement persiste dans ses intentions.
La CGT estime que, forte de l’immense succès de cette mobilisation, l’intersyndicale du 29 juin est confortée dans sa démarche et pour préparer d’autres initiatives.
La CGT considère que l’actuel projet de loi portant réforme des retraites ne doit pas être soumis à l’examen du Conseil des Ministres du 13 juillet. Cette revendication doit être portée sur chaque lieu de travail.
La CGT exige l’ouverture d’un vrai cycle de négociations avec les syndicats de salariés afin d’arrêter les dispositions de nature à pérenniser le système et le niveau des retraites.



Retraite: Une réforme brutale pour un recul social sans précédent

Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi sur la réforme des retraites à l’issue d’une pseudo concertation.
Pour la CGT, c’est une réforme brutale pour un recul social sans précédent qui appelle ces premiers commentaires :
• En repoussant l’âge de départ à la retraite à 62 ans et l’âge de la retraite à taux plein à 67 ans (au lieu des 60 et 65 ans actuels), et en confirmant l’allongement de la durée de cotisation à 41,5 ans, les conditions d’acquisition des droits à la retraite en France seraient les plus drastiques en Europe,
• La quasi-totalité des salariés du public et du privé sont concernés,
• L’âge de départ en retraite serait repoussé à partir du 1er juillet 2011 sur un rythme accéléré pour atteindre 62 ans pour les salariés qui peuvent prétendre aujourd’hui à partir en retraite en 2016,
• Le droit à la retraite à taux plein serait porté à 67 ans. Les femmes dont 30 % sont déjà contraintes aujourd’hui de partir à 65 ans en seront les principales victimes,
• Les différentes mesures d’âge vont toucher plus particulièrement les jeunes. Ainsi, d’ici 2016, c’est plus d’un million d’emplois qui ne leur seront pas ouverts parce que leurs parents devront travailler plus longtemps.
• Le traitement des salariés exerçant des métiers pénibles et astreignants relève de la provocation. Il n’y aurait aucun métier pénible. Seul serait apprécié le degré d’usure du salarié qui, le cas échéant, lui permettrait de continuer de partir à 60 ans. On est loin du droit au départ anticipé avant 60 ans pour une retraite en bonne santé, alors que la CGT estime à 15 % les salariés en emploi pénible,
• Pour les fonctionnaires, la cotisation retraite augmentera de 2,7 %. Le dispositif de départ anticipé pour les femmes ayant eu 3 enfants disparaîtrait. Au nom de l’équité, c’est l’alignement des droits par le bas,
• Pour les régimes spéciaux : le gouvernement confirme que les mesures s’appliqueront aux salariés des régimes spéciaux. Il cherche surtout à éviter un front uni de tous les salariés en différant la mise en œuvre en 2017.
Ainsi l’ensemble des dispositions affectant les droits en matière de retraite représenterait une ponction de 22,6 milliards d’euros en 2018, 25,1 milliards d’euros en 2020.
Parallèlement, les propositions concernant la mise à contribution des hauts revenus, des revenus du capital, des entreprises ne font qu’égratigner les dispositions en leur faveur. Leur seule vocation est de créer l’illusion que la réforme est juste. Les recettes attendues sur ce plan sont estimées à 4,4 milliards d’euros en 2020, soit 5 fois moins que les sacrifices imposés aux salariés.
Le projet de loi est très largement marqué de l’empreinte du MEDEF qui réclamait le report de l’âge légal de la retraite. Les entreprises obtiendraient de plus de nouvelles aides financières pour l’emploi des plus de 55 ans.
La brutalité des mesures gouvernementales vise à répondre à la pression conjuguée des marchés financiers et des agences de notation qui exigent une réduction des budgets publics et sociaux dans tous les pays européens.
Non content d’affaiblir encore davantage le système de retraite par répartition, en accentuant les conséquences des réformes antérieures qui amputent déjà le niveau des retraites, le gouvernement n’apporte aucune réponse nouvelle aux défis du chômage, des bas salaires et de la précarité. C’est pourtant dans la réponse à ces problèmes que réside l’essentiel des solutions garantissant la pérennité des retraites.
Pour la CGT, c’est évident, cette réforme des retraites doit être résolument combattue.
Chaque salarié de tout âge et de toute profession doit prendre conscience que c’est de sa mobilisation que tout va désormais dépendre.
La CGT appelle tous les salariés à mener campagne pour des grandes manifestations unitaires et interprofessionnelles le jeudi 24 juin prochain et l’organisation de nombreux arrêts de travail dans le privé et le public.



Le trou de Sécu se creuse… à cause du patronat



Le déficit de la Sécu devrait atteindre 27 milliards d’euros en 2010. Presque trois fois plus qu’en 2008. La cause en est connue : c’est le chômage et les licenciements, parce que des millions de chômeurs, cela veut dire des milliards d’euros de cotisations qui ne rentrent plus dans les caisses.
Mais bien évidemment, plutôt que d’interdire les licenciements et d’imposer le partage du travail entre tous, le gouvernement va faire payer la note aux travailleurs, en « maîtrisant les dépenses », comme ils disent, c’est-à-dire en déremboursant de plus en plus de médicaments et en supprimant de plus en plus de postes dans les hôpitaux.
C’est la double peine : chômage pour des millions de travailleurs, et services sociaux dégradés pour tous.



Gemo (Groupement des employeurs de main d'œuvre) : est la nouvelle entreprise de manutention du port.

La liquidation de Manumar a été prononcée mercredi dernier par le tribunal de commerce.
Ainsi, après une année de redressement judiciaire, les employeurs et l’administrateur judiciaire ont prit la décision a été prise de donner naissance à une nouvelle entreprise de manutention portuaire.
Cela entraine la fusion de l’ex-Manumar et de la société GMM-SP, l’autre société de manutention qui elle était rattachée à la CMA-CGM.
 
Si dans cette opération « judiciaire » il est mis en avant le « sauvetage » des emplois de 44 salariés de Manumar qui étaient menacés de licenciement, ce feuilleton « Manumar » entretenait également un autre enjeu pour la CMA-CGM.
En effet, la création de Gemo valide la diminution des effectifs d'ouvriers sur le port de fort de France. Dans l’accord conclu, il a été convenu d’encourager les départs à la retraite, ce qui a entrainé la réduction du nombre de dockers de 132 à 110 et ce sont les entreprises de manutentionnaires qui sont les grands gagnants. Par ailleurs, les parties ont convenu de dispositions rendant la polyvalence des dockers obligatoire, alors qu’elle était rémunérée ou encore la prévoit la réduction des équipes de travail ce qui remet en cause les avantages de la convention collective de 2003. Sans oublier, que les recours aux personnels extérieurs (l’intérim) ne seront plus de mise.
A entendre le patron de la CMA-CGM, Jean-Charles Cren, le grand gagnant de cette opération semble les patrons du port qui à travers cette opération mettent en place un véritable « plan de rigueur » de l’emploi sur le port.
Pour lui, Cren, la création de l'entreprise nouvelle marque : « le début d'une ère nouvelle sur le port . Une ère qui va dans le sens d'une optimisation du travail des dockers » : « C'est la fin dit-il d'une période », la fin « d'une convention collective déséquilibrée avec des revenus garantis sans obligation de travail très importante » analysait-il. « Cet avenant qui crée un nouveau contrat de travail, marque la reconnaissance du principe d'adaptation aux besoins du port ».
Toute cette diatribe du patron de la CMA-CGM, est très évocatrice de l’état d’esprit du patronat qui se frotte les mains pour avoir en moins de 10 ans réduit l’effectif des dockers du port de Fort de France de 310 dockers à l’effectif de Gemo qui ne devrait pas rassembler plus de 110 dockers.
Car, et c’est ainsi qu’a conclut Jean-Charles Cren au soir de la négociation: «  tout a été pensé pour limiter les coûts. Au lieu de subir le recul de l'activité, on va enfin avoir les moyens d'attaquer des trafics nouveaux. Je pense au transbordement notamment. Mais cela reste encore à négocier» .
Voilà un patron vraisemblablement satisfait d’avoir bien négocié mais qui laisse entendre que le « travail n’est pas terminé » il est conscient qu’il y a encore à faire reculer les syndicats des ouvriers dockers des les prochains rounds de négociations qui sont à venir.
Les dockers sont donc prévenus, le patronat aux dents longues n’est pas une légende, mais une vrai et triste réalité pour l’emploi et les conditions de travail sur le port qui ne manqueront pas de se dégrader. Aussi, s’ils ne prennent gardent, les dégâts futurs seront sans doute beaucoup plus conséquents et remettront en cause toutes les années de luttes qui leurs ont valu ces avantages remis en cause par le patronat.
Mais au-delà, ces petits succès du patronat, et sur un vieux bastion du mouvement ouvrier, n’est certainement pas qu’un symbole. Aussi, encouragé par ces reculs il faudra sans doute s’attendre de leur part à plus d’arrogance, de morgue, et à plus d’envie d’aller plus loin dans l’entame des droits des travailleurs, pour s’assurer que la situation leur est favorable pour accélérer la casse des acquis sociaux du monde du travail en Martinique.



Pour une véritable reconnaissance de la pénibilité

Toutes les enquêtes l’attestent, la pénibilité est un sujet qui fédère les salariés, bien au-delà de ceux qui sont strictement concernés.
La position aujourd’hui affichée par le ministre du travail Eric Woerth, constitue une véritable provocation à l’égard des salariés qui ont été exposés, parfois pendant l’intégralité de leur carrière à la pénibilité.
Elle constitue également une insulte au bon sens, dès lors que pour bénéficier de mesures concrètes, la condition exigée serait que la santé du salarié soit déjà altérée. Or ce qu’attendent les salariés, c’est précisément de pouvoir bénéficier d’une période de retraite en bonne santé d’une durée identique aux autres salariés. Rappelons que l’espérance de vie est réduite d’au moins 7 ans pour les salarié(e)s exposé(e)s.
Une fois de plus, la position du gouvernement, dictée par le Medef, ne répond pas au problème posé.
La CGT rappelle que la seule mesure efficace pour les salarié(e)s qui arrivent au terme de leur carrière avec une exposition à la pénibilité est de leur permettre un départ anticipé, fonction de la durée d’exposition.
La CGT rappelle également qu’il est tout à fait possible d’identifier les salarié(e)s concerné(e)s en recourant aux critères définis lors des dernières négociations.



K5F: Mobilisation Pièces détachées

Suite à réunion publique sur les pièces détachées du 03 juin 2010, le K5F a été informé par mail arrivé au bureau du président le même jour, émanent du service de la répression et des fraudes, demandait le report de la réunion avec les concessionnaires automobiles ,  prévu le 04 juin 2010, à la fin du mois de juin ; Les patrons de l’automobile ayant encore besoin d’un peu de temps pour nous faire des propositions sur le prix des pièces détachées automobiles.
Il semblerait que sur certaines pièces les concessionnaires fassent payer la TVA qu’eux ne payent pas ; A vérifier.
J’ai fait la proposition que le K5F exige que le taux d’Octroi de Mer  figure sur les factures, comme cela se fait pour les factures d’eau, de menuiserie aluminium etc.…Et que nous interpellions les responsables politique de la région à ce sujet afin d’avoir une transparence de ce côté.
J’ai aussi fait la proposition que nous voyons aussi les transitaires, même si  certains sont leur propre transitaire.
Daniel NAUDAR Kollectif pièces détachées Automobile



Mise au point du syndicat CGTM des dockers du port de Fort-de-France

Dans divers articles publiés par France Antilles et ce depuis le mois de mars, la situation des travailleurs de la société GMM-SP a été évoquée à travers la liquidation de la Société MANUMAR.
Il a été dit dans la publication du 28 avril : que du fait de la liquidation de la société MANUMAR, des négociations avaient été engagées et que les manutentionnaires du port se réunissaient avec des dockers afin de mettre en œuvre un projet dénommé « l’employeur unique ».
Il a été dit dans ce même article, que le projet dénommé « l’employeur unique » se substituerait à l’entreprise GMM-SP.
Ainsi cela veut donc dire que la décision de liquider MANUMAR entrainerait de fait, la remise en cause des garanties obtenues de longues dates par les travailleurs de la GMM-SP.
Par ailleurs dans la publication du 10 mars, Monsieur CREN patron de la CMA-CGM promoteur également de la nouvelle entité sur le port laisse entendre que l’une de ses préoccupations, dans l’hypothèse d’une réorganisation des entreprises, sera de remettre en cause l’organisation du travail car dit-il les équipes de travail sont largement en sureffectif sur le port.
Donc il semble que le but principal des patrons du port serait de profiter de la liquidation de MANUMAR pour tenter de revenir sur les garanties que les travailleurs ont chèrement obtenues.
Puisqu’il en est ainsi, les travailleurs de la GMM-SP affiliés à la CGTM dénoncent ces manœuvres qui se font dans leur dos et sur leur dos, sans qu’ils aient leur mot à dire.
D’autre part, ils disent ne pas reconnaitre ceux qui parlent abusivement au nom de tous les ouvriers dockers du port, car ils n’ont mandaté personne pour cela.
Aussi, le syndicat CGTM de la GMM-SP maintient sa position qui consiste à n’accepter aucune fusion d’entreprises du port dont le seul but serait de remettre en causes leurs garanties obtenues, de créer un précédent qui menacerait les emplois et à plus ou moins long terme à remettre en cause les assurances de la Convention Collectives.
 
 
Pour le syndicat CGTM-de la GMM-SP
Le Secrétaire général
André AJAX



Le RSA jeunes: Mépris et grande illusion

Déclaration du groupe Cgt des administrateurs de la Cnaf
Le RSA jeunes devrait entrer en application en septembre prochain. Les jeunes comme les adultes ne demandent pas l’aumône mais un vrai travail, rémunéré dignement. Hors le montant du RSA - 460 euros - se situe à la moitié du seuil de pauvreté qui est d’un peu plus de 9OO euros mensuels.
Mais le pire est que les jeunes de moins de 25 ans ne pourront avoir droit à ce maigre pécule que s’ils déclarent qu’ils ne sont plus à charge de leurs parents (donc plus de versement de prestations familiales et de déductions fiscales familiales) et qu’ils auront effectué 3214 heures de travail, précisément, au cours d’une période de référence de 3 ans précédant le dépôt de leur demande ! Cette exigence représentera un obstacle insurmontable pour la plupart d’entre eux.
De telles conditions relèvent de l’indignité pure et simple, un gouvernement ose imposer la marque délibérée d’une discrimination patente envers la jeunesse en difficulté, passible d’être attaquées juridiquement puisque dérogeant au droit commun sans justification aucune, autre que celle d’être jeune dans une France où le chômage des jeunes est le plus élevé des pays européens. De plus pour un jeune de moins de 25 ans, l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants sera activée automatiquement.
Cette mesure représente donc une véritable arnaque, bien loin des besoins de la jeunesse qui aspire à des formations qualifiantes, à des emplois et des salaires décents, à la confiance et aux espoirs qui doivent être placés dans toute nouvelle génération.
Les administrateurs CGT voteront contre un tel projet et réclament que gouvernement et parlementaires prennent les mesures attendues par la jeunesse et respectueuses de leur dignité humaine.
Les jeunes veulent vivre de leur travail sans avoir peur du lendemain, c’est le sens de la proposition d’une sécurité sociale professionnelle défendue par la CGT.



Schéma d’emplois 2011-2013 : L’Ecole dans l’œil du cyclone !

Après 40 000 emplois supprimés en trois ans dans l’éducation nationale, le ministère s’interroge sur la « faisabilité » de supprimer encore 15 à 18 000 postes supplémentaires à la rentrée 2011 .
Il adresse une note « interne » aux recteurs destinée à leur expliquer comment le système éducatif, déjà exsangue, pourrait continuer à fonctionner avec encore moins d’adultes pour encadrer les enfants, de professionnels pour éduquer, orienter les élèves.
13 leviers sont froidement envisagés, parmi lesquelles sont pointés l’augmentation des effectifs par classe, le recours à plus de précarité notamment pour les missions de remplacement, la disparition progressive des enseignants spécialisés de RASED (réseaux d’aide), la fermeture pure et simple des petits établissements, la suppression d’emplois administratifs, les réductions d’offre de formation, notamment professionnelle, en lycée, la réduction de l’accueil des petits enfants de 2 et 3 ans dans les écoles publiques …
Cette dernière mesure confirme l’attaque plus globale contre l’école maternelle avec la perte de 68 000 places depuis 2000 du fait des suppressions massives de postes d’enseignants. Elle se conjugue plus largement avec le démantèlement en cours des structures d’accueil des « petits » en crèche, dénoncé par le collectif « pas de bébés à la consigne ».
Enfin, la fermeture des petits établissements notamment des collèges en milieu rural, considérés comme trop coûteux participe à la politique incohérente en matière d’aménagement du territoire et de lutte contre les inégalités.
Ces différents stratagèmes issus de la RGPP confirment, s’il était besoin, que toutes les réformes régressives affectant l’école - formation des maîtres, réformes du lycée - sont avant tout destinées à mettre en œuvre à grande échelle la politique de rigueur voulue par le gouvernement en faisant disparaître un emploi de fonctionnaire sur deux.
La suppression des moyens octroyés à l’éducation aggravera les problèmes évoqués par le ministre en matière de lutte contre le décrochage scolaire, l’absentéisme et la violence à l’école.
Il y a un réel abîme entre les effets d’annonce de Luc Chatel, la semaine dernière -rythmes scolaires et sport à l’école- et la politique libérale de démolition engagée contre l’ensemble des services publics,dont celui de l’éducation nationale.
C’est la réussite et l’avenir des jeunes qui sont remis en cause !
Pour la CGT, l’ambition d’une école de la réussite pour chaque élève est réalisable. Elle nécessite que les conditions sociales ne soient plus un obstacle insurmontable. Pour cela, il faut que l’Éducation pour tous devienne l’objectif majeur de la Nation et soit donc vue comme un investissement pour l’avenir du pays.
C’est aussi un enjeu social en matière de lutte contre la crise et pour le plein emploi, paramètres indispensables au financement de notre protection sociale Revendiquer pour cet enjeu de société, comme pour de nouveaux droits et garanties, impose de construire, collectivement, un rapport de force dès le 24 juin à l’occasion de la mobilisation sur les retraites.



Jean-François Copé et les parlementaires UMP partent en guerre contre le syndicalisme

Dans combien de discours, dans combien de déclarations, le Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale s’est gargarisé du culte du « dialogue social » ? L’examen du complément législatif de la loi fondant la représentativité des organisations syndicales sur le vote des salariés pouvait lui donner l’occasion de passer du discours aux actes. C’est visiblement trop demander à cet élu de la Nation, qui préfère se faire le porte-voix fidèle des organisations patronales pour mieux se marquer à droite.
La mise en place de commissions paritaires régionales pour les salariés des très petites entreprises, qui ne disposent aujourd’hui d’aucune représentation collective, pourrait selon lui « donner le sentiment qu’est introduite, de manière indirecte, une présence syndicale dans les TPE ». Il annonce donc que son groupe va amender le projet de loi déposé au parlement pour supprimer la référence à de telles commissions.
Pourtant le gouvernement s’était déjà interdit d’en envisager la mise en place généralisée, reniant ainsi l’engagement pris dans la loi du 20 août 2008. Le groupe UMP du Sénat avait de plus supprimé la possibilité de les décentraliser à un niveau territorial plus proche des salariés que la région et interdit aux élus de contacter les salariés dans les entreprises. L’amendement Copé reviendrait maintenant à supprimer la protection légale des élus contre le licenciement dans l’éventualité où une commission paritaire serait installée par la voix de la négociation, comme cela peut être le cas dans l’artisanat.
En se partageant les rôles, le gouvernement, Jean-François Copé et l’UMP font le choix de combattre le syndicalisme. Ils relaient la campagne éhontée menée par le MEDEF et la CGPME, déclarant ouvertement la présence syndicale comme un danger à conjurer. Ainsi l’UMP et le patronat mêlent leurs voix et leurs actions pour nier l’exercice d’une liberté constitutionnelle fondamentale : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. »
La CGT interpellera les parlementaires pour qu’ils renoncent aux interdits qu’ils entendent opposer au syndicalisme. Elle poursuivra, dans une démarche unitaire la plus large, l’action pour la reconnaissance des droits sociaux et démocratiques des salariés des très petites entreprises.



Ce n’est pas sur l’assurance maladie qu’il faut faire des économies

A l’occasion de la conférence sur les déficits publics, le gouvernement a commandé à un Haut fonctionnaire, M. Raoul Briet, un rapport sur le pilotage de l’ONDAM (objectif des dépenses d’assurance maladie).
Motivé principalement par la préoccupation de donner des gages aux marchés financiers sur la détermination du gouvernement de revenir très rapidement à des déficits publics compatibles avec les critères de Maastricht (3% en 2013), ce rapport s’inscrit fondamentalement dans une approche de maîtrise comptable des dépenses d’assurance maladie.
Alors que ce rapport n’a été rendu public que le 20 mai dernier, le gouvernement met déjà en application certaines de ses préconisations principales.
Alors même que les dépassements par rapport à l’objectif inscrit à la loi de financement de la Sécurité sociale sont très modestes (600 M€ sur un ONDAM fixé à 162,4 Mds€, soit 0,37% !), le gouvernement a immédiatement décidé de réaliser 600 M€ d’économies.
Il décide ainsi de geler une partie des crédits destinés à l’hôpital, de réaliser un certain nombre de baisses de prix de médicaments et d’actes médicaux (anesthésie dans le cadre de l’opération de la cataracte) et de modifier le mode de calcul des indemnités journalières.
En s’engageant dans la voie du rapport Briet, le gouvernement renforce encore la logique comptable de la gestion de l’assurance maladie que la CGT n’a cessée de dénoncer, au lieu de répondre aux besoins de plus en plus criants de l’hôpital, d’engager une réelle politique d’amélioration de l’organisation de notre système de soins, et de traiter enfin la question de la réforme indispensable du financement de la Sécurité sociale.
Il est urgent de sortir de cette impasse.



Quand la course au profit transforme les progrès techniques en sources de catastrophes

La énième tentative du groupe pétrolier BP pour colmater la fuite de pétrole de sa plate-forme du golfe du Mexique a échoué. Depuis l’explosion de cette plate-forme, le 20 avril, tuant onze ouvriers, plus de 2 000 tonnes de pétrole se déversent chaque jour dans la mer sans que les ingénieurs de la compagnie trouvent la moindre solution pour arrêter la fuite.
Les dirigeants américains commencent à parler de “la pire catastrophe écologique aux États-Unis”. Aux dégâts causés à la faune marine s’ajoutent, au fur et à mesure que la nappe atteint les côtes, les dégâts à l’écosystème du delta du Mississipi. Des centaines d’espèces d’oiseaux, de poissons, de crustacés sont menacées de disparition, avec des conséquences sur l’activité professionnelle des hommes qui en vivent : pêcheurs, ostréiculteurs ou producteurs de crevettes. Sans parler de tous ceux qui vivent du tourisme.
La fuite n’étant pas colmatée et personne n’ayant l’air de savoir comment y parvenir, il est impossible de prévoir l’ampleur du désastre. La plus puissante nation capitaliste semble désarmée devant le problème.
Plus le temps passe, plus se dévoile la chaîne des irresponsabilités qui ont conduit à l’explosion de cette plate-forme pétrolière. Les puits exploités par BP montraient, avant l’explosion d’avril, nombre de faiblesses. Des ingénieurs avaient pointé des signes annonciateurs d’une catastrophe sans qu’aucune mesure ne soit prise.
Les grands journaux américains ont publié des enquêtes démontrant que le trust pétrolier, en retard sur son plan de marche, aurait notamment abrégé une procédure pour détecter et retirer du gaz dans les puits, aurait négligé de tester le ciment autour du tuyau de forage et n’aurait pas utilisé les instruments adéquats pour centrer le tuyau.
C’était un forage parmi des centaines d’autres qui parsèment le golfe du Mexique, “pas le plus risqué ni le plus spectaculaire”, affirment les spécialistes. En somme, un accident banal. Mais, justement. Ce qui se passe aujourd’hui, l’agitation affolée des dirigeants du trust comme de l’administration américaine, montre que la technologie des forages en eaux profondes n’est pas assez maîtrisée pour faire face aux accidents. Alors, pourquoi y avoir procédé ? Pourquoi l’administration de l’Etat, censée contrôler, a-t-elle donné les autorisations nécessaires ?
“Accident” n’est pas le mot juste. En tout cas, ce n’est pas un accident de la nature. C’est la conséquence statistiquement inévitable d’une économie basée sur la course au profit. Comme l’ont été les accidents des pétroliers géants Exxon Valdes, Amoco Cadix ou, plus près dans le temps et dans l’espace, Erika qui a souillé des centaines de kilomètres de côtes de Bretagne et de Vendée.
Barack Obama a beau faire des effets de manche devant les médias, son administration a sa part de responsabilité en accordant les licences de forage aux pétroliers aussi facilement que l’a fait l’administration républicaine dont les principaux dirigeants étaient notoirement liés aux grands trusts du pétrole.
Ce n’est pas seulement une question de corruption, comme le prétendent aujourd’hui les dirigeants politiques qui viennent de pousser à la démission la présidente de l’agence ministérielle qui accorde les licences. C’est que le droit au profit est, dans l’économie capitaliste, un droit supérieur à tous les autres, quelles qu’en soient les conséquences pour la nature et pour la société.
Les grands trusts pétroliers constituent la quintessence du capitalisme, avec les grandes banques et les multinationales de quelques autres secteurs de l’économie. Ce sont eux qui dirigent l’économie.
Cette marée noire, un crime annoncé, illustre une fois de plus leur irresponsabilité. L’écologie étant à la mode dans tous les pays du monde, on a créé partout des ministères pour s’en occuper, et on vote loi sur loi. Mais toute cette agitation est dérisoire face au pouvoir de nuisance des grands groupes capitalistes. Comme apparaît puérile l’agitation de tous ceux qui se proclament écologistes sans mettre en cause le capitalisme lui-même. L’homme ne parviendra à développer ses activités productives dans le respect de la nature et de l’avenir de la planète qu’à condition de se débarrasser des grands trusts et de mettre fin à l’organisation capitaliste de l’économie dont le seul moteur est le profit.



Ce n’est pas aux travailleurs de payer les dettes que l’Etat a contractées pour sauver les banquiers

Il y a deux ans, lors de l’éclatement de la crise boursière, tous les dirigeants politiques prétendaient que sauver le système bancaire était une nécessité pour toute la société. Mais ce qu’ils voulaient, c’était sauver les banquiers qui étaient pourtant les principaux responsables du déclenchement de la crise. Aucun État n’a envisagé d’exproprier les banquiers et de mettre sous contrôle le système bancaire. Non. Les États leur ont, au contraire, accordé des centaines de milliards, sans leur demander la moindre contrepartie et sans leur imposer la moindre obligation. Et sitôt « sauvés », les banquiers se sont remis à spéculer comme avant.
Pour sauver les banquiers, tous les États se sont endettés jusqu’au cou. Ils sont tous obligés d’emprunter toujours plus pour rembourser les échéances de leurs dettes antérieures. Et comme les sommes à payer aux banques croissent sans cesse, il leur faut diminuer les autres dépenses. Y compris et surtout les dépenses les plus indispensables à la population.
Le gouvernement français annonce d’ores et déjà qu’il compte réduire le RSA, les aides au logement ou les contrats aidés. Il veut faire des économies sur la Sécurité sociale, c’est-à-dire couper dans les dépenses de santé. Il veut bloquer les dotations de l’État aux collectivités locales. Et à cela s’ajoute l’attaque en cours contre les retraites.
On nous dit qu’une réforme est indispensable en raison de l’allongement de la durée de vie. C’est un mensonge grossier. La durée de vie a augmenté mais bien moins que la productivité du travail.
S’il n’y a pas assez d’argent dans les caisses de retraite, c’est d’abord à cause du chômage mais c’est surtout parce que c’est la classe capitaliste qui a empoché le fruit de l’accroissement de cette productivité. Alors, s’il n’y a pas assez d’argent dans les caisses de retraite, c’est sur celle des capitalistes qu’il faut reprendre ce qu’ils ont volé aux travailleurs !
La question des retraites fournit à la gauche, en ce moment, l’occasion de s’opposer, à fleurets mouchetés, à la droite au pouvoir. Mais ils sont d’accord sur l’essentiel. Ils présentent tous l’allongement de la durée de cotisation comme une nécessité. Mais avec le chômage qui frappe les anciens, cela signifie réduire les retraites.
Avec les derniers développements de la crise financière, c’est l’aggravation de l’endettement qui devient le prétexte de toutes les mesures d’austérité imposées au monde du travail.
Les mêmes dirigeants qui ont déversé des milliards sur les banques, se répandent aujourd’hui sur les ondes pour répéter que la dette est devenue insupportable. Mais ce ne sont pas les travailleurs qui ont vidé les caisses de l’État. Les milliards débloqués sont allés dans la poche des banquiers, des grands groupes capitalistes. Alors, c’est à eux de payer
Face aux attaques dirigées contre eux, il faut que les exploités se défendent. Ils ne pourront pas le faire sur le terrain électoral.
A deux ans des élections présidentielles et législatives toute la vie politique du pays tourne déjà autour des combinaisons en vue de ces élections. Mais espérer un changement par voie électorale a toujours été une duperie pour les travailleurs.
Même si la gauche, le Parti socialiste en tête, devait l’emporter à la prochaine présidentielle, elle mènerait inévitablement la même politique d’austérité que la droite. Il n’y a qu’à voir comment en Grèce et en Espagne, ce sont des gouvernements socialistes qui prennent les mesures d’austérité anti-ouvrières et avec les félicitations de Strauss-Kahn, aujourd’hui patron du FMI, membre lui aussi du Parti socialiste.
S’ils ne veulent pas se faire complètement écraser par le capital, les travailleurs devront se défendre avec leurs propres moyens, avec leurs propres armes de classe : les grèves, les manifestations de rue, une explosion sociale assez puissante pour que la classe capitaliste craigne pour ses profits pour sa propriété, pour son pouvoir sur l’économie.
Et pour empêcher que, la peur passée, la classe capitaliste s’emploie à reprendre ce qu’elle aura dû lâcher, il faudra imposer le contrôle des travailleurs sur les comptes des entreprises et des banques. Sans ce contrôle, les patrons peuvent raconter n’importe quoi, affirmer qu’ils n’ont pas les moyens d’accorder satisfaction même aux revendications élémentaires. Eh bien, il faut que les travailleurs puissent vérifier leurs comptes, ce qu’ils gagnent, ce qu’ils dépensent, ce que touchent les actionnaires.
Il n’y a que comme cela que le monde du travail pourra arrêter la plongée vers la misère



Parasites d’hier et d’aujourd’hui

Assise sur un trône étincelant de dorures, la reine d’Angleterre a lu le discours que le nouveau gouvernement avait rédigé pour elle et annonçant les grandes lignes de la politique à venir. Comme partout en Europe, ce discours a annoncé des mesures d’austérité. Sous la pression de la finance, plus de 7 milliards d’euros d’économies sont prévus, entrainant entre autres 300 000 suppressions d’emplois dans le secteur public.
Cette reine sur son trône et ces actionnaires des banques qui imposent leur dîme à toute la société, ce sont les aristocrates d’hier et d’aujourd’hui unis pour faire payer le peuple.



Solidarité - avec les travailleurs sans papiers en grève !

Depuis hier, jeudi 27 mai 17 h, plus de mille travailleurs sans papiers soutenus par les 11 organisations syndicales et associations signataires de la lettre à François Fillon du 1er octobre 2009, occupent les marches de l'Opéra Bastille, place de la Bastille à Paris, pour obtenir enfin des critères objectifs de régularisation garantissant l'égalité de traitement entre tous les salariés et applicables sur l'ensemble du territoire.
« L'approche commune » construite entre organisations syndicales et employeurs, et publiée le 9 mars 2010, a permis de définir des critères reconnus comme correspondant aux réalités du monde du travail.
Le Ministère de l'Immigration doit cesser de tergiverser. Le gouvernement doit publier un texte permettant à ces salariés d'être régularisés et de faire vivre leurs droits de salariés.



Communiqué de la CGT

La mobilisation du 27 mai à l'appel de la CGT, CFDT, CFTC, FSU, Solidaires, UNSA, pour l'emploi, les salaires, les retraites, le service public, a rassemblé 1 million de personnes dans 176 manifestations. Aujourd'hui, ce n'est pas la résignation qui a dominé mais une forte combativité qui s'est manifestée dans les entreprises et les administrations, notamment par des milliers d'arrêt de travail.

Cette journée démontre une forte hausse sur tout le territoire de la mobilisation des salariés par rapport aux initiatives unitaires des 23 mars et 1er mai. Cela prouve la détermination des salariés à s'opposer à la réforme gouvernementale des régimes de retraites dont l'objectif central est de satisfaire les marchés financiers, et à exiger au contraire une véritable revalorisation du travail.
Cette mobilisation est la meilleure réponse qu'il fallait apporter au défi lancé par le gouvernement avec la réforme des retraites qui va être officialisée dans les prochains jours. Si le gouvernement ignore ou minore la signification de cette journée de mobilisation il prend le risque d'un conflit de plus grande ampleur.
Le gouvernement doit moins écouter le MEDEF et les actionnaires pour enfin entendre les salariés. Le patronat doit accepter l'ouverture des négociations sur les revendications des salariés, notamment en matière de salaires, d'emplois et de conditions de travail.
Forte du succès de cette journée, la CGT estime que l'intersyndicale dispose d'un mandat pour préparer d'autres initiatives de mobilisation avant les congés d'été. Elle fera des propositions en ce sens lors de la réunion du 31 mai.
Sans attendre, la CGT appelle l'ensemble de ses organisations à poursuivre la diffusion de la pétition nationale pour l'avenir des retraites. Elle reçoit déjà un très large écho. Elle sera remise au gouvernement dans la première quinzaine de juin.



Taxer les transactions financières : Chaque jour, 6 000 milliards de dollars s’échangent sur les marchés financiers.

Cette semaine se réunissent les Ministres des Finances européens, ainsi que la Conférence internationale du G20 sur la régulation financière, accueillie par Angela Merkel le 20 mai à Berlin. Ces réunions se tiennent alors que les Etats de la zone Euro annoncent des plans de restrictions pour satisfaire les exigences des marchés.
À un mois du G20 de Toronto, de nombreuses organisations de la société civile ont choisi cette semaine pour affirmer une mobilisation internationale en faveur d’une taxe sur les transactions financières (TTF). Depuis plusieurs mois, un mouvement international se développe en effet pour des taxes sur les transactions financières : aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Allemagne, en Italie, en Autriche, en Australie... En France, s’est formée une coalition sans précédent d’organisations syndicales, écologiques, de solidarité internationale et citoyennes [1]. Dans leur diversité d’actions et de préoccupations, elles se rejoignent sur le même diagnostic : de telles taxes doivent être établies d’urgence pour répondre aux défis globaux d’aujourd’hui.
Ensemble, ces organisations lancent en France, lors de cette semaine d’action, une pétition qui rejoint un mouvement citoyen international appelant les leaders du G20, dont Nicolas Sarkozy, à mettre en place une taxation globale des transactions financières [2].
Chaque jour, 6 000 milliards de dollars s’échangent sur les marchés financiers : même à un faible taux, la taxation de ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs.
La taxation des transactions financières permettrait :
• De financer les urgences sociales et environnementales mondiales, telles que la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les pandémies meurtrières.
• De promouvoir aussi une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation, néfaste à l’économie réelle.
Associations et syndicats lancent une pétition citoyenne adressée au G20



21 organisations de jeunes proclament : "La retraite, une affaire de jeunes"

21 organisations (UNEF, UNL, FIDL, Sud Etudiant, LMDE, CGT, FSU, UEC, Attac Campus, JOC, Génération Précaire, MJS, MJCF, Jeunes Verts, JRG, Réseau jeunes du PG, NPA, Gauche Unitaire Jeunes, Branche ) ont lancé un appel unitaire intitulé la Retraite, une affaire de jeunes ! sur un site internet. Ils appellent tous les jeunes à signer cet appel dans lequel ces organisations affirment leur attachement à la retraite par répartition. Ils déplorent "un débat de société escamoté par une nouvelle opération comptable" et manifestent leur refus catégorique d’un allongement de la durée de cotisation.
Face à l’allongement de la durée des études et le recul de l’âge moyen d’entrée dans un emploi stable (27 ans) qui conduisent les jeunes à commencer à cotiser plus tard que par le passé, ces 21 organisations exigent :
 la validation des années d’études et de formation dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite, afin d’offrir à chaque jeune la garantie de pouvoir étudier sans être inquiété par son avenir, même lointain ;
 la validation des périodes de stages, intégrée dans une véritable règlementation contraignante (rémunération à 50% du SMIC dès le premier mois, reconnaissance et encadrement dans la formation) ;
 la validation des périodes d’inactivité forcée, et la prise en compte la situation des jeunes en situation d’insertion professionnelle pour qui l’enchaînement de stages, de CDD, d’emplois à temps partiel, de périodes d’intérim ou de chômage conduisent à accumuler des droits à retraite très incomplets.



Retraites : des attaques frontales et un emballage transparent

Dimanche 16 mai, le gouvernement a fait parvenir aux syndicats un document dans lequel il affirme sans surprise que, d’après lui, « la seule solution juste et efficace » pour « réformer les retraites » serait « d’augmenter la durée d’activité », sans trancher pour le moment entre un recul de l’âge de départ, une augmentation de la durée de cotisation ou un mélange des deux !
Une « contribution supplémentaire sur les hauts revenus et le capital » serait envisagée. Une mesure dont on ne sait pas grand-chose, à part qu’elle serait exclue du bouclier fiscal, et qui semble surtout destinée à faire passer la pilule en cherchant à donner l’impression que tout le monde contribue à « sauver les retraites » !
« La seule solution juste et efficace », c’est en effet de faire payer les capitalistes, mais les faire payer vraiment et eux seulement !



En France: indice des prix dans la grande distribution – Avril 2010

Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation sont en hausse de 0,1 % en avril 2010. Ils étaient en baisse de 0,2 % en mars 2010.
Sur un an, les prix augmentent de 0,1 %
Sur un an, les prix augmentent également de 0,1 %. En avril 2009, la hausse des prix était de +0,8 % en glissement annuel.
Légère baisse des prix dans les hypermarchés, hausse dans les supermarchés
Dans les hypermarchés, les prix des produits de grande consommation sont en baisse de 0,1 % en avril 2010, après une baisse de 0,2 % en mars.
Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les hypermarchés augmentent de 0,2 %. En avril 2009, leur variation annuelle atteignait aussi +0,2 %.
Dans les supermarchés, les prix des produits de grande consommation progressent de 0,2 % en avril 2010. Ils diminuaient de 0,1 % en mars.
Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les supermarchés sont stables. En avril 2009, leur variation annuelle s’élevait à +1,6 %.
Les prix des produits alimentaires (hors produits frais) sont en légère augmentation
En avril 2010, les prix des produits alimentaires (hors produits frais) sont en légère augmentation dans la grande distribution (+0,1 %), après une baisse de 0,2 % en mars.
Sur un an, ces prix ont reculé de 0,1 % en avril 2010. Leur hausse annuelle s’établissait à +0,7 % en avril 2009.
En avril 2010, les prix des viandes s’accroissent de 0,4 % (+0,1 % sur un an), après une baisse de 0,3 % au mois de mars. En avril 2009, l’augmentation sur un an était de +1,2 %.
Les prix des boissons augmentent légèrement (+0,1 %), en raison notamment de fins de promotions sur les eaux minérales et de source. Sur un an, ils s’accroissent de 1,7 % (+1,8 % en avril 2009).
Les prix des autres produits alimentaires diminuent de 0,2 % en avril 2010, comme en mars. Cette baisse de prix reflète notamment les nouvelles diminutions des prix des produits laitiers et des huiles et graisses.



Suppression des allocations familiales: une mesure injuste, dangereuse et inefficace

Comme un serpent de mer, pouvoirs publics, gouvernement et une partie des parlementaires font remonter régulièrement la suppression des allocations familiales comme LA solution pour lutter contre un absentéisme scolaire qui au demeurant reste très marginal.
Les allocations familiales ne sont pas des bons points distribués aux « bons » parents. Elles sont un droit garanti au sein de notre système de la Sécurité sociale. Elles visent explicitement à la compensation des charges d’enfants pour alléger des dépenses que n’ont pas les ménages sans enfant.
Leur suppression pour motif d’entorse à l’assiduité scolaire n’apportera aucune aide dans ce domaine aux parents ni aux jeunes frappés par une telle sanction. Elle sera source au contraire d’aggravation des conditions de vie de l’ensemble de la famille. Il s’agit d’une punition au caractère archaïque, indigne des valeurs républicaines qui figurent en trois mots au fronton de nos mairies.
Dans une société où la vie devient de plus en plus dure pour un nombre toujours plus grand de familles, où l’avenir apparaît bouché, où le chômage et la précarité des jeunes sont galopants, la seule réponse du gouvernement et sa majorité parlementaire, est d’accentuer encore l’arsenal répressif en direction des enfants, des jeunes et leurs parents.
D’autres outils coercitifs sont en lice avec la multiplication de fichiers informatiques où figurent les comportements et « résultats » des enfants dès l’école maternelle, tout au long de leur scolarité et au-delà. Un nouveau fichier des enfants « décrocheurs » est en préparation. La mise en place de cette surveillance étroite des familles et leurs enfants, n’est pas suffisamment relayée, d’après le gouvernement, par les élus de tout bord, maires, conseillers généraux et inspections d’académie. Qu’à cela ne tienne, il est envisagé de faire appel aux préfets pour l’application effective des sanctions. La méfiance entretenue vis-à-vis des jeunes et leurs familles devient particulièrement malsaine. Non, les parents ne sont pas les seuls responsables du devenir de leurs enfants, un enfant vit dans une société donnée qui doit lui apporter les moyens de grandir harmonieusement dans le respect de ses besoins et de sa personnalité.
La confiance et l’accompagnement bienveillant des familles et des jeunes doivent être restaurés d’urgence. Cela passe par le retour à des conditions de vie, d’accès à l’emploi, de salaires et de droits sociaux dignes de notre époque où la création de richesses foisonne grâce aux progrès des sciences et des techniques. Chacun-e doit en partager les fruits dès sa naissance.
Une prise en charge qualitative des enfants grâce à des modes d’accueil de qualité, un système scolaire disposant de moyens matériels et d’enseignants formés et en nombre suffisant, sont les garants indispensables du bon développement des enfants. Les enfants doivent pouvoir être pris en charge après l’école dans le cadre d’activités sportives, culturelles ou de loisirs, accéder au droit à de vraies vacances, sources de découvertes et de resserrement des liens familiaux ou avec leurs pairs. Beaucoup de solutions connues existent qui placent l’enfant dans une problématique dynamique de son développement. Cela demande des moyens qui ne sont pas mis à disposition, ni des professionnels, des parents et des enfants. C’est un très mauvais pari sur l’avenir.
La CGT continuera d’œuvrer pour l’émancipation des salariés, c’est pourquoi elle se prononce contre les mesures envisagées et demande la suppression de tout l’arsenal répressif déjà en place, contraire aux règles éducatives et aux droits humains fondamentaux.



Des milices privées au service du capital

L’annonce de la dégradation de la note attribuée à certains Etats comme le Portugal ou la Grèce ou l’Espagne par les fameuses agences de notation n’en finit pas de faire couler de l’encre, de justifier des séances de marchés boursiers à la baisse. Les "spécialistes" écument les plateaux de télé pour prédire que même la France ne serait pas à l’abri d’une telle annonce.
Ces affaires ne sont pas sans rapport avec la réforme des retraites dans laquelle le gouvernement a engagé le pays, pas plus qu’avec la politique de "réduction des dépenses publiques".
C’est ainsi que dans une récent interview au Journal du Dimanche, puis à plusieurs reprises ces derniers jours, le secrétaire général de la CGT a rapproché les deux dossiers. Dans le JDD, Bernard Thibault accuse le gouvernement "d’empêcher un vrai débat transparent sur les solutions à apporter aux régimes de retraite. Il semble plus préoccupé de faire une réforme pour donner des gages aux agences de notation, ces milices privées qui font pression sur la Grèce, le Portugal ou l’Espagne pour baisser les dépenses sociales et préserver les intérêts du capital au détriment des salariés".



Il faut une cure d’austérité pour les financiers et non pour les peuples

Une nouvelle fois, les Bourses mondiales sont en chute libre.
Cette fois, la cause en serait les craintes des spéculateurs sur la dette publique espagnole suite aux nouvelles alertes des agences de notation, ces milices privées qui travaillent pour les spéculateurs.
Après la Grèce, ce serait maintenant le tour de l’Espagne de subir des programmes d’austérité imposés par le Fonds monétaire international (FMI) et la Commission de Bruxelles, avec l’accord des Etats membres de l’Union européenne.
Les salariés des secteurs public et privé devraient ainsi accepter de nouvelles baisses d’emploi et de salaires, les retraités devraient subir de nouvelles pertes de pensions, les chômeurs devraient accepter une nouvelle restriction de leurs droits…, tout cela pour satisfaire les exigences des capitaux financiers et des spéculateurs.
Le cynisme du FMI, de la Commission européenne et des responsables politiques saute aux yeux. Il y a un an et demi, des centaines de milliards d’euros de l’argent public ont été mobilisés pour sauver les financiers, les banquiers et les spéculateurs sans aucune contrepartie, ce qui a provoqué de nouvelles vagues spéculatives ; ces opérations ont été source de bénéfices considérables pour les actionnaires des banques et des compagnies financières. Aujourd’hui, pour venir à l’aide des Etats, le FMI et les responsables européens exigent des sacrifices aux peuples. Ils avaient fait la même chose dans les années 1980 dans le Tiers-monde, avec des conséquences sociales et économiques graves.
Les capitaux financiers qui sont à l’origine de la spéculation et de l’instabilité des Bourses ne tombent pas du ciel. Ils ont été accumulés pendant des années à cause de la pression permanente sur l’emploi, les salaires, les conditions de travail, bref à cause de la dévalorisation du travail.
Les politiques d’austérité accentuent cette dévalorisation du travail et renforce la tendance à l’accumulation des capitaux financiers, avec comme conséquence une multiplication des opérations spéculatives.
Pour mettre fin à la spéculation qui est derrière l’instabilité des marchés financiers, il faut une cure d’austérité pour les financiers et non pour les peuples.
Au lieu de renforcer la pression sur les salariés, il faut créer des emplois, augmenter les salaires, développer les investissements et des services publics de qualité.
Il faut mettre à contribution les détenteurs de capitaux. Il faut taxer les spéculateurs et les capitaux financiers.
Il faut obliger les banques d’utiliser les crédits pour l’investissement productif, surtout dans les PME.
Il faut que les fonds publics soient utilisés pour développer les infrastructures et améliorer la qualité des services publics.
C’est indispensable pour améliorer la situation économique et les finances publiques.
La multiplication des épisodes de crise atteste aussi de l’absence de solidarité réelle dans l’espace européen. L’aide des Etats européens à la Grèce est en fait un soutien accordé aux financiers et spéculateurs. Une véritable solidarité nécessite de changer le contenu de la construction européenne. Le social, la promotion du travail décent doivent être désormais le pivot de cette construction.
C’est la raison pour laquelle la Cgt soutient le peuple grec dans son combat contre l’austérité que veulent lui imposer le FMI et les Etats européens.



Il faut des moyens d’urgence pour les Caf le gouvernement doit prendre ses responsabilités

La situation budgétaire des Caf laisse apparaître que les charges de travail importantes constatées depuis le début de l’année 2009 ont entraîné la consommation de tous les crédits pérennes, nouveaux et exceptionnels, accordés en 2009 dans le cadre de la montée en charge du Rsa, les taux d’utilisation des fonds affectés aux dépenses de personnel et au fonctionnement pour l’année 2009 sont très hauts.
Ces taux élevés d’exécution budgétaires sont aussi liés au recours aux heures supplémentaires, obligatoires dans bon nombre de caisses, à des contrats à durée déterminée (CDD) qui ne répondent pas aux besoins d’emplois de personnels qualifiés comme les techniciens conseil par exemple. On a pu constater également des fermetures répétées de permanences, d’antennes, même de sièges, d’accueils téléphoniques et pour certaines caisses, la non réponse aux courriels des allocataires.
La direction de la Cnaf propose d’affecter en 2010 les fonds non utilisés en 2009 sur la ligne budgétaire « dépenses de personnel », fonds émanant des caisses pour 20M€ et 15,5M€ de fonds non utilisés en dépenses centralisées. Mais il faut savoir que sur 15,5M€, 4,7M€ constituent un fonds de provision pour contribuer au financement, à compter de l’automne 2010, de la baisse du coût des communications téléphoniques pour les allocataires (fin des numéros surtaxés) et 4,8M€ conservés afin de faire face aux difficultés éventuelles de certaines caisses. Au final, seuls 6M€ seront utilisables et dédiés à la réactivation des plateformes régionales téléphoniques de premier recours (déjà utilisées pour la mise en œuvre du Rsa), et rien ne garantit qu’elles ne soient pas externalisées au bénéfice du secteur privé dans certaines régions.
Ainsi, face à la crise aiguë que vivent personnels et allocataires avec un service très dégradé rendu par les Caf, la seule solution préconisée est de transférer sur 2010 des fonds très modestes, non utilisés en 2009 pour abonder les lignes « dépenses de personnel » et « fonctionnement », qui serviront à embaucher environ 400 CDD sur 6 mois.
Quand on sait que le gouvernement exige de la branche Famille qu’elle rende dès l’été 2010, 1/3 des 1257 emplois parcimonieusement octroyés pour faire face aux charges supplémentaires liées à la mise en place du Rsa, que des missions nouvelles vont être imposées aux Caf tels que le Rsa Dom, le Rsa jeunes, la trimestrialisation des déclarations de ressources pour les bénéficiaires de l’Aah, les Ccapex (prévention des expulsions locatives)…les moyens envisagés sont parfaitement dérisoires.
La Cgt dénonce solennellement ce tour de passe-passe budgétaire au regard de la situation actuelle des caisses, des nouvelles échéances qui les attendent. En aucune manière, les moyens envisagés ne sont à la hauteur des enjeux de redressement durable de la situation des organismes, il s’agit d’un pansement sur une jambe de bois.
Seul, le maintien de tous les emplois Rsa et la création d’emplois pérennes (CDI) en nombre et en qualité sera susceptible de résorber la crise actuelle et maintenir la qualité d’un véritable service public de proximité réclamé par les allocataires et les personnels, ces derniers l’exprimant depuis plusieurs mois à travers de nombreux mouvements sociaux.
Le Conseil d’administration de la Cnaf du 6 avril prochain a l’occasion d’exiger des Pouvoirs publics et du Ministre nouvellement nommé, Eric Woerth, les moyens nécessaires pour rétablir un service public de haut niveau dû aux familles, notamment celles parmi les plus vulnérables. De simples mesures cosmétiques représenteraient une grande déception pour les personnels et entraînerait l’incompréhension et la colère des allocataires.
En tout état de cause, la Cgt continuera à réclamer des moyens humains et financiers pour que les Caf soient en capacité de répondre à leurs missions au bénéfice des familles et des allocataires. La mobilisation de tous est la seule issue



Très petites entreprises une représentation des salariés conditionnée au bon vouloir patronal ?

Le Ministère du Travail vient de publier l’avant-projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi du 20 août 2008. La réforme de la représentativité syndicale avait en effet laissé à découvert la situation des salariés des très petites entreprises, qui ne bénéficient d’aucune représentation collective et sont privés de la possibilité de participer à la détermination de l’audience des syndicats. Mais la loi du 20 août, reprenant une clause de la position commune d’avril 2008, avait annoncé un complément législatif à venir afin « de renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises et d’y mesurer l’audience des organisations syndicales ».
Le projet du Ministère du travail vient d’être publié. Il se résume en deux grands dispositifs :
• mise en place facultative de commissions paritaires régionales, uniquement dans les secteurs où des négociations avec des organisations patronales se concluraient par un accord ;
• mise en place d’un scrutin national, organisé par région, où les salariés des très petites entreprises voteraient sur sigle syndical, et non pour une liste syndicale de candidats à une institution représentative. Le vote physique est proscrit, les seules modalités possibles étant les votes électronique et par correspondance.
En l’état, le texte conditionne donc l’application d’une disposition votée par le Parlement à l’acceptation par les organisations patronales et par les confédérations hostiles à la réforme de la représentativité !
Le gouvernement a délibérément choisi de céder à l’intense lobbying effectué par le MEDEF et la CGPME.
Ces organisations patronales fustigent la mise en place de toute représentation collective des salariés dans les très petites entreprises, au motif qu’elle y permettrait « l’entrée des syndicats ». Elles n’hésitent pas à contester le droit de tout travailleur de pouvoir adhérer à une organisation syndicale. Le gouvernement concède donc au patronat le pouvoir de limiter cette liberté fondamentale, garantie par la constitution et par le droit international du travail.
En signant la position commune d’avril 2008, le MEDEF et la CGPME s’étaient engagés, concernant les PME et TPE, à « se donner les moyens de renforcer l’effectivité de la représentation collective du personnel, afin d’élargir le plus possible le nombre de salariés bénéficiant d’une représentation collective ». En refusant l’ouverture de la négociation prévue par la loi du 20 août, le MEDEF et la CGPME ont renié un engagement pourtant déterminant dans l’équilibre d’un texte négocié. Le gouvernement reprend à son compte ce mépris patronal du dialogue social.
Dans un tel contexte, la CGT est tout à fait hostile à concéder la moindre discussion sur l’extension du dispositif aux entreprises de 11 à 19 salariés. L’UPA, qui le demande, serait mieux inspirée de manifester une certaine prise de distance avec un projet de texte qui ne convient pas à des confédérations ayant signé avec elle l’accord sur le dialogue social dans l’artisanat.
La CGT va poursuivre et intensifier son action, notamment auprès des parlementaires, pour que les salariés des très petites entreprises bénéficient du droit constitutionnel de tout travailleur de participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination de ses conditions de travail. Elle entend le faire dans la démarche intersyndicale la plus large.



La charité pour les patrons du transport aérien !

Après avoir vu, pendant quelques jours, leurs avions cloués au sol pour cause d’éruption volcanique, les patrons du transport ainsi que ceux du tourisme sont allés pleurer misère chez leur ministre de tutelle. Ce sont tous de bons défenseurs du capitalisme et du marché « libres », mais ils savent aller frapper à la porte de l’État au moindre problème.
Ils ont été écoutés et entendus, et dès lundi prochain, le gouvernement annoncera des mesures pour aider ces pauvres malheureux à sauvegarder leurs profits.
Quand il s’agit d’aider les capitalistes, le gouvernement sait prendre des décisions rapides.



Les brancardiers en grève

Depuis le jeudi 8 avril, les agents hospitaliers brancardiers de l'hôpital Beaujon sont en grève. Chaque jour, au cours d'une assemblée générale, ils votent la reconduction du mouvement et décident des actions à mener.
Les brancardiers sont environ 80 dans l'hôpital et appartiennent pour le moment aux différents services. Dans le cadre de la réorganisation, la direction étudie des projets pour les affecter au niveau des pôles, voire au niveau d'activités plus centrales comme la radiologie et les blocs opératoires. Et la direction a des consignes de suppression d'emplois : 61 postes devraient disparaître en 2010, pour des raisons d'économies financières.
Les brancardiers tiennent un piquet de grève dans le hall qu'ils ont décoré d'une large banderole. Ils distribuent des tracts au personnel et aux visiteurs, et leur font signer une pétition.
Ils ont la sympathie générale, et l'idée d'une lutte telle que celle qu'ils ont entamée à Beaujon fait du chemin dans les têtes.



Appel des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Pour un grand 1er mai unitaire Tous mobilisés
Emploi, conditions de travail, pouvoir d’achat, avenir des retraites sont au cœur des préoccupations des salariés du public et du privé. Le sont aussi les axes revendicatifs portés en commun par l’intersyndicale depuis 16 mois. Ce sont sur ces priorités qu’elle interpelle :
• les pouvoirs publics,
• le patronat,
• les chefs d’entreprise.
La situation économique et sociale est d’ores et déjà à l’origine de nombreuses luttes, souvent unitaires, des salariés du public comme du privé. Ces mobilisations doivent s’inscrire dans la durée.
C’est pourquoi nous décidons de faire connaître nos exigences auprès des salariés toute la journée du 20 avril. C’est pour ces raisons que les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent les salariés à manifester très nombreux le 1er mai pour affirmer leurs attentes d’un monde plus juste où, partout, chacun a droit à un travail décent.
Interpellation commune en vue du Sommet social
Dans les semaines à venir, le Président de la République va réunir un « sommet social ». Dans le même temps, les concertations sur la réforme des retraites ont commencé. Les salariés sont en droit d’en attendre des mesures efficaces et de progrès social améliorant leur situation et donnant espoir en l’avenir.
En 2010, le chômage continue d’augmenter. Dans le secteur privé comme dans le secteur public, beaucoup de salariés connaissent des situations difficiles. Pour une partie d’entre eux, les effets de la crise continuent à se faire sentir durement. Suppressions d’emploi, difficultés à trouver un travail, accroissement de la précarité, conditions de travail dégradées, difficultés salariales, avenir des retraites, sont les préoccupations des salariés.
L’action reste une priorité pour le monde du travail.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA réaffirment, comme elles l’ont déjà fait en 2009, que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique tournée vers la satisfaction des besoins sociaux.
Cela nécessite :
• une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités ;
• des investissements publics et privés prenant en compte les impératifs écologiques. Une politique économique et industrielle s’inscrivant dans une perspective européenne et allant de pair avec un renforcement des régulations de la finance et de l’économie.
Donner la priorité au maintien des emplois
• Les employeurs doivent privilégier l’emploi stable, investir dans les emplois futurs. Quelle que soit la situation dans l’entreprise, c’est en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée. Les mesures, comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés, en cas de baisse d’activité doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Toute mesure à prendre dans l’entreprise en termes d’emploi et d’organisation du travail doit être discutée avec les représentants des salariés ;
• les suppressions d’emplois publics ainsi que les réorganisations forcées décidées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) provoquent une dégradation des conditions de travail et des difficultés grandissantes pour assurer les missions de service public. Il faut stopper cette politique aveugle de suppressions d’emploi et de recours aux emplois précaires. Les personnels doivent être partie prenante des évolutions à apporter en termes de missions et d’organisation des services publics ;
• des mesures doivent favoriser l’accès à l’emploi, en particulier pour les jeunes ;
• les demandeurs d’emploi en fin de droits d’indemnisation doivent bénéficier d’un accompagnement renforcé pour leur permettre de retrouver un emploi avec un revenu garanti. Les conditions d’accès à l’Allocation spécifique de solidarité et au RSA doivent être élargies.
Améliorer les salaires et le pouvoir d’achat, réduire les inégalités
• Dans les branches, les entreprises, la fonction publique, les négociations salariales doivent assurer le maintien du pouvoir d’achat et la réduction des inégalités ;
• les allègements de cotisations sociales doivent être ciblés et conditionnés aux politiques d’emplois et de salaires ;
• le soutien du pouvoir d’achat doit être assuré notamment par le maintien et l’amélioration des dispositions prises en 2009, en particulier :
- la suppression des deux derniers tiers provisionnels pour les contribuables payant la première tranche d’impôt sur le revenu,
- l’amélioration des minima sociaux.
Les mesures sociales pour faire face à la crise doivent être financées par la suppression du bouclier fiscal, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et la création d’une tranche d’impôt supplémentaire pour les hauts revenus.
L’avenir des retraites : un choix de société
Emploi, conditions de travail, niveau de salaire, ont des conséquences directes sur les équilibres des régimes de retraite et sur le niveau des pensions.
La concertation qui s’engage sur une « réforme des retraites » suscite une légitime inquiétude chez les salariés. Elle doit garantir la pérennité du système par répartition en assurant son financement et en corrigeant les inégalités. Ni l’agenda, ni les bases de départ de discussion proposées aujourd’hui ne sont susceptibles de répondre aux besoins de consolider les droits et le système de retraites par répartition.
Les seuls éléments de la réforme proposée restent le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation dans un cadre budgétaire constant : ceci n’est pas acceptable.
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, n’accepteront pas un passage en force.



La violence à l'école et l'indifférence du gouvernement

Jeudi 8 avril, en fin de matinée, un enseignant du collège Françoise-Dolto, dans le 20e arrondissement de Paris, était mis à terre et frappé par un élève.
L'ensemble des enseignants du collège, excédés par les incidents qui se sont multipliés ces derniers temps, décidaient de ne pas reprendre les cours l'après-midi. Presque aussitôt débarquait une équipe mobile du rectorat, conduite par l'inspecteur d'académie chargé du second degré. Le lendemain, aucun enseignant ne reprenait le travail. Tous demandaient, entre autres, trois postes de surveillants supplémentaires, un demi-poste de conseiller principal d'éducation et un personnel de direction pour palier les absences de la principale-adjointe stagiaire.
L'après-midi, l'inspecteur d'académie était de retour pour annoncer l'arrivée d'un personnel de direction jusqu'à la fin de l'année scolaire, ainsi que le paiement de la journée et demie de débrayage. C'était loin de satisfaire toutes les revendications mais le sentiment dominant était tout de même la satisfaction d'avoir fait reculer l'administration, grâce à une réaction collective et solidaire.



Solidarité avec HAITI

Le 12 janvier 2010, la capitale  Haïtienne et ses environs proches ont été frappés par un séisme destructeur d’une rare violence. De nombreux pays se sont mobilisés pour  leur porter une aide immédiate. La CGTM, a son niveau, a participé aux collectes d’aliments et de vêtements à expédier dans l’urgence à l’initiative d’autres organisations. Elle a intégré un collectif de plusieurs organisation dont l’objectif est de faire cesser les tracasseries dont sont l’objet des haïtiens vivant en Martinique afin qu’ils puissent, par leur travail, aider leur famille restée au pays. Cependant, nous envisageons des aides ciblées à plus long terme en prenant des contacts avec des camarades Haïtiens. C’est ainsi qu’un camarade s’est rendu à Port au Prince au mois de mars pour constater la situation sur place, nouer des contacts et relever les besoins que nous pourrions aider à satisfaire avec nos moyens. Il dit avoir trouvé un pays écrasé sous le poids des évènements naturels mais une population debout, qui ne se lamente pas de son sort mais au contraire qui se bat pour survivre. L’aide que nous pourrions apporter, aussi minime soit-elle sera  une goutte d’eau qui rendra moins amer l’océan de misère dans lequel est plongé ce peuple suite à des siècles de colonisation, d’occupation étrangère, mais aussi d’exploitation éhontée parfois par certaines de propres ses élites.



Les salariés de la Ruche se mobilisent

La Ruche située sur la route de Moutte, est un établissement spécialisé dans l'éducation des enfants en difficulté. Les salariés syndiqués à la CGTM ont décidé d’un débrayage afin de protester contre les méthodes de harcèlement de la direction.
Déjà en janvier 2008 les salariés s’étaient mit en grève pour protester notamment contre ces pratiques de la direction. Et il a fallu de cette détermination pour certains comportements et certaines décisions soient revus et corrigés.
Mais passé ce répit, la direction a repris les chemins de travers de plus belle et comme il fallait s’y attendre, les travailleurs vivent des situations qu’ils jugent aujourd’hui intolérables et sont donc prêts à se mobiliser.
Le constat veut que plusieurs faits amènent les salariés à prendre cette décision. D'abord la situation d’un employé en accident de travail qui s'est vu refuser des documents de déclarations A-T afin de faire ses démarches. Ou encore les convocations à la médecine du travail qui sont provoquées en dehors des heures de travail, ce qui est en complète ignorance des dispositions légales.
Aujourd’hui trop c’est trop déclare la secrétaire du CHSCT « En absence des règles d'hygiène, les conditions de travail sont épouvantables », c’est le salarié qui trinque et cela ne peut plus continuer !
Pour la CGTM-Santé, le débrayage des salariés s'impose, mais si rien n’est fait d’ici là, il faudra certainement que les travailleurs passent à autre chose pour se faire respecter.



CHU de Fort de France :
Il faut rapidement pourvoir au manque de personnel au C

L’intersyndicale : CGTM Santé, FO Santé, CDMT Santé, exige l'intégration des salariés remplaçants du CHU. Pour cela, elle a engagé plusieurs démarches auprès de la direction pour demander de mettre en place une politique d'intégration et de maintien des remplaçants au CHU de Fort-de-France.
José Adenet, de la CGTM Santé déclarait il y a peu que : « La direction fait semblant de ne pas entendre. Au mois de février, elle a même signifié à 20 remplaçants dont les contrats se terminaient qu'il était inutile de revenir au CHU et qu'on les appellerait en cas de besoin ».
Et c'est bien cette situation qui est aujourd’hui à l’origine d’un ras-le-bol général des salariés et des organisations syndicales.
L'intersyndicale lance donc un appel aux titulaires du CHU qui doivent tous se sentir concernés, comme l’explique José Adenet :«  lorsqu’il n'y a pas de remplaçants, c'est eux les titulaires qui se retrouvent avec un surcroît de travail »
Il est clair que les contractuels sont nécessaires au bon fonctionnement des services, alors il n'est pas question que « soit laissé un aide-soignant travailler à la place de trois aides-soignants, qu'il soit demandé aux infirmières qui travaillent de 7 heures à 14 heures d'enchaîner de 14 heures à 21 heures, ou celles qui travaillent de 13 heures à 21 heures de continuer jusqu'au lendemain 7 heures! ».
L’intersyndicale déclare la guerre aux mauvaises conditions de travail et indique que si rien n’est fait par la direction du CHU pour le recrutement, elle décidera avec les salariés, assez rapidement, d’une assemblée générale et de la suite à donner au mouvement !



La CGTM-Cacem : Apres les promesses, des actes !

A l’appel de la CGTM,le 22 mars dernier, les personnels de la Communauté d'agglomération du Centre (Cacem), de même que ceux de la régie communautaire, Odyssi, avaient décidé de poser un préavis de grève pour le lundi 29 mars, au cas où les discussions tenues jeudi entre la présidence de la Cacem et les représentants du personnel n'aboutissaient pas.
Max Huyghues-Beaufond le secrétaire général du syndicat CGTM-Cacem a fait savoir que le personnel se préparait à la lutte au cas où le Président de la CACEM Pierre Samot ne donnerait pas une suite aux revendications des travailleurs.
Les négociations se sont déroulées et ont aboutis. L’essentiel des points de revendications ont pu être résolus : la révision du régime indemnitaire mensuel des salariés qui devrait augmenter de 80 à 100 euros, l'attribution de primes concernant l'environnement bruyant de 85 décibels, le travail en zone sensible pour ceux qui se rendent dans les quartiers dits sensibles et le passage de grades pour le reste la CACEM (environ 400 personnes sont concernées par l'éventualité d'un passage de grade).
S'agissant de ce dernier point, le syndicat a pu obtenir l'engagement de la Cacem sur la suppression des examens internes, au profit d'une dérogation, pour tout agent qui cumulerait 10 ans d'ancienneté minimum et serait détenteur du septième échelon selon la convention collective
En conclusion des négociations, Pierre Samot, le président de la Cacem, a donné son accord de principe tout en précisant qu'il consulterait les présidents des autres communes pour une mise en application de cette décision de la négociation
Le mouvement de grève annoncé a donc été annulé, mais le syndicat veille au grain car si tous ces problèmes ne sont pas réglés il faudra sans aucun doute s’attendre à une grosse colère des travailleurs.



La CGTM invite la population laborieuse, la jeunesse, les travailleurs à la retraite et au chômage à être conséquent avec leurs intérêts à l’occasion des élections des 14 et 21 Mars 2010

Cela fait exactement 1 an et 11 jours que les organisations syndicales des travailleurs et le K5F ont signé un accord sur la baisse de 400 articles de 20% en moyenne.
 Cela fait exactement 1 an et 11 jours que la grande distribution bénéficie de la baisse de l’octroi de mer sur des milliers d’articles supplémentaires sans répercuter cette baisse pour les consommateurs.
 Cela fait aussi autant de temps que les collectivités ont moins de recettes dans leurs budgets.
 Et pourtant aucune collectivité locale, aucune municipalité et aucun élu régional ni général n’a dénoncé cela.
 Tous ils s’en accommodent et laissent les consommateurs donc les électeurs livrés à eux-mêmes. Aucun élu politique ne dénonce cette arnaque de la grande distribution envers les consommateurs.
 Les élus régionaux sortants qui ont statué sur cette baisse de l’octroi de mer pour 400 articles, savent qu’il n’est pas possible de l’appliquer uniquement aux 400 articles.
 Qu’ont-ils fait pour arrêter cette arnaque ? Rien.
 Les mêmes élus (es) du Conseil Régional de même que ceux et celles du Conseil Général ont signé un accord pour verser aux salariés qui touchent un salaire égal ou inférieur à 1849,46€, une fraction des 200€ de la prime de vie chère.
 Cela fait 1 an et 11 jours que les travailleurs qui y ont droit attendent.
 Les élus de la Région font la démonstration qu’ils sont plus soucieux des intérêts de la grande distribution qui bénéficie par ailleurs, de toutes sortes d’aides de l’Etat dont la suppression de la taxe professionnelle qui va grossir leurs profits et diminuer les ressources des collectivités, que des intérêts de la population laborieuse. Celle-ci est sans cesse dépouillée de toutes sortes d’augmentations et doit se battre tous les jours pour se nourrir, se vêtir et s  
La CGTM invite la population laborieuse, la jeunesse, les travailleurs à la retraite et au chômage à être conséquent avec leurs intérêts à l’occasion des élections des 14 et 21 Mars 2010.
 
Pour la CGTM
 
A.   HIERSO
e loger.



En france: La Cgt revendique un Smic à 1 600 euros

A l’occasion des 60 ans du Smic, la CGT tient à réaffirmer l’importance qu’elle attache à cette garantie fondamentale que constitue le Smic.
Un premier dispositif de salaire minimum, le Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti) a été instauré en 1950. La loi de janvier 1970 qui crée le Smic procède à une modification des mécanismes d’évolution du salaire minimum. La nouvelle définition du Smic intègre l’idée d’« une participation des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles au développement économique de la nation ». Le gouvernement a le pouvoir de porter, par ses propres « coups de pouce », le Smic à un niveau supérieur à celui qui résulte de l’application des mécanismes d’indexation. Accusé de tous les maux par les tenants du libéralisme le Smic est, pour la CGT, l’un des derniers remparts face à la déréglementation du droit du travail auquel le patronat et le gouvernement ne cessent de travailler.
Le Smic doit continuer à jouer son rôle initial de salaire permettant au salarié de mener une existence normale et décente. C’est pourquoi la CGT revendique un Smic à 1 600 euros.
Alors que le Smic ne devrait concerner que les salariés les moins qualifiés, les nombreuses exonérations accordées au patronat ont abouti au phénomène de trappe à bas salaires qui « condamne » plus de 15 % des salariés au niveau du Smic.
Le Smic doit constituer le point de départ pour la reconnaissance des qualifications sur laquelle se fondent déroulement de carrières et niveaux des rémunérations.
Alors que, en France, le Smic est l’objet de vives critiques de la part d’économistes proches du gouvernement et de nombreuses attaques du patronat (individualisation, annualisation des salaires) certains pays européens se dotent d’un dispositif de salaire minimum. La problématique d’un salaire minimum européen se pose avec urgence à l’heure où l’Europe se trouve confrontée au dumping salarial.
Montreuil, le 12 février 2010



Rapport du Conseil d’orientation des retraites

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) confirme qu’une réforme des retraites sur le modèle suédois conduirait à une chute importante du pouvoir d’achat des retraités
Le COR a rendu public son rapport « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques ». Ce rapport résulte d’une commande du Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le Conseil a réalisé un travail approfondi, s’appuyant sur des expertises diverses, en particulier les services de la CNAV et de l’INSEE, ainsi que sur des auditions. Il analyse les différentes hypothèses de transformation de notre système de retraite découlant de la demande parlementaire.
Sans surprise, il montre qu’une réforme systémique, visant en particulier à transposer le modèle suédois, telle que le proposent certains experts, conduirait à une baisse importante du niveau des retraites. Une transformation du régime de base et des régimes complémentaires en un régime unique par points entraînerait cette même conséquence. Dans les deux cas, les risques associés aux retraites, au lieu d’être traités par la solidarité au sein des générations et entre générations, seraient renvoyés vers le salarié pris individuellement qui aurait pour seul choix de retarder son départ à la retraite ou d’accepter une baisse du niveau de sa pension.
Le COR démontre que côté simplification et lisibilité, les régimes par point ou par compte notionnel sont loin de tenir leurs promesses. En outre, ils ne résolvent en rien les besoins de financement du système et ils signeraient la fin de la notion de carrière complète et de taux plein.
La CGT a fait des propositions, émis des critiques et contesté le principe de fusion de l’ensemble des régimes qui ne pourrait se traduire que par des reculs.
La CGT se félicite que le premier objectif de notre système de retraite, qui est de garantir un haut niveau de retraite, ait été réaffirmé, alors qu’était privilégiée une approche comptable et financière du pilotage du système.
L’analyse a cependant ses limites. Elle privilégie largement des indicateurs technocratiques qui visent à traiter notre système de retraite comme des retraites par capitalisation ou de simples assurances.
Enfin, la comparaison des systèmes sous-estime les conditions économiques nécessaires pour assurer l’équilibre financier des retraites, et notamment la nécessité impérieuse du plein-emploi, et la qualité de ce dernier.
La solution au problème des retraites ne résultera pas de choix techniques et technocratiques, illisibles pour la masse des salariés et des citoyens. Ce n’est pas en revenant à une logique d’assurance, mais bien en développant les atouts d’un système solidaire, que l’on redonnera confiance dans la capacité à long terme de notre système de retraite à garantir aux générations futures un niveau de vie satisfaisant.
Montreuil le 28 janvier 2010



La précarité des femmes sur le marché du travail
le 8 mars 2006

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d’indépendance financière, d’indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s’insérer dans les études et dans l’emploi, bien plus massivement qu’elles ne l’avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu’elle en a résulté. De force d’appoint, les femmes sont devenues partie prenante de la population active.
L’évolution des marchés du travail depuis les années 1980 et surtout 1990, marquée par la croissance molle qu’ont connue la plupart des économies européennes et par les changements dans la régulation mondiale, a modifié les modes d’insertion individuelle dans l’activité, et en tout premier lieu ceux des femmes. La montée du chômage a distendu les liens à l’emploi, rendu plus floues les frontières entre l’activité et l’inactivité, changé les caractéristiques des emplois. Le développement structurel de certaines activités, notamment tertiaires, a renforcé cette évolution de la nature des emplois Parallèlement, et conjointement, les structures familiales ont évolué. Les séparations ne sont plus l’exception, les familles recomposées sont plus fréquentes, les familles monoparentales - terme neutre pour désigner, dans neuf cas sur dix, des femmes seules avec enfants - sont plus nombreuses, et les formes juridiques des unions ont changé. La précarité, vécue ou potentielle, peut être définie comme des situations d’instabilité et de discontinuité, imposées ou « choisies » sous contrainte. Ce sont les ruptures de parcours, professionnels et personnels, qui créent la précarité ou son risque. Quand les caractéristiques des emplois occupés témoignent d’une relation instable au marché du travail (contrats à durée déterminée, dispositifs de la politique de l’emploi, etc.) ou stable dans le sous-emploi (temps partiels imposés), les femmes peuvent basculer vers la précarité, tout particulièrement après une rupture conjugale, car se cumulent plusieurs facteurs défavorables. Elles peuvent même tomber dans la pauvreté, quand, sans emploi stable ou parce qu’elles occupent des emplois mal rémunérés, elles ont des charges de famille. Mais la précarité ne se réduit pas à la pauvreté. Ce sont les notions d’instabilité, de trajectoires professionnelles, de ruptures de parcours, de fragilité de l’insertion et de difficultés de réinsertion qui sont essentielles.
C’est donc bien du côté des inégalités entre les hommes et les femmes qu’il faut rechercher l’origine de la précarité des femmes. Certes, la précarité ne leur est pas spécifique. Certains emplois occupés par des hommes sont également précaires. Mais les inégalités en accroissent à la fois l’occurrence et le risque pour les femmes [1].

L’emploi des femmes


Le pourcentage de femmes actives n’a cessé de progresser en France, en particulier si l’on exclut l’effet de l’allongement de la durée des études chez les jeunes : le taux d’activité des femmes de 25 à 54 ans atteint ainsi 80 % en 2003. Mais d’une part les écarts avec les hommes persistent, même s’ils se sont réduits : l’écart atteint encore, en 2003, 11,8 points pour le taux d’activité et 12,1 points pour le taux d’emploi des 15-64 ans, et respectivement 14,1 points et 15,1 points pour les 25-54 ans [2]. D’autre part, depuis le milieu des années 1990, on peut noter un ralentissement de la résorption des écarts de taux d’activité et de taux d’emploi. De plus, le temps partiel est devenu pour les femmes un mode d’entrée privilégié sur le marché du travail dans les années 1990 ; la progression des taux d’emploi est relativisée, voire annulée, si l’on raisonne en équivalent temps plein.
L’emploi est-il un rempart pour éviter la précarité ? Il est toujours une condition nécessaire, mais il n’est pas une condition suffisante. Les caractéristiques des emplois et les trajectoires jouent un rôle majeur dans la précarité. Ces caractéristiques sont essentielles en termes de continuité de l’insertion. Or les frontières de l’emploi et du sous-emploi, de l’activité et de l’inactivité sont fluctuantes pour nombre de femmes, en particulier pour les plus jeunes et les moins qualifiées d’entre elles. Les contrats à durée déterminée (CDD), les temps partiels contraints et les dispositifs de la politique de l’emploi concernent le plus souvent les femmes, et sont moins pour les femmes que pour les hommes un mode d’insertion vers l’emploi durable. Les situations intermédiaires sont nombreuses. Les femmes qui sont en CDD y restent davantage que les hommes et obtiennent moins souvent un emploi à durée indéterminée (CDI) ; elles basculent aussi plus souvent vers l’inactivité. Si les chômeuses sont proportionnellement moins nombreuses que les chômeurs à rester en demande d’emploi, c’est parce qu’elles en « sortent » davantage par l’inactivité ; parmi celles qui retrouvent un emploi, elles sont bien plus nombreuses que les hommes à n’obtenir qu’un CDD. On peut multiplier les exemples de ce type, à la sortie d’une formation, d’un dispositif de la politique de l’emploi, etc. De plus, les faibles qualifications et l’emploi discontinu vont de pair avec les interruptions d’activité plus fréquentes lors de la naissance des enfants ; en général, les femmes bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation ne souhaitent pas tant rester au foyer que fuir un emploi aux conditions de travail difficiles. Or le recours au congé parental accentue leurs difficultés de réinsertion. On est là au coeur de la précarité, c’est-à-dire d’emplois instables et mal rémunérés, et d’une relation lâche et discontinue au marché du travail, qui se reflète dans les salaires et, au bout du compte, dans le niveau futur des pensions de retraite.

Le temps partiel et les emplois peu qualifiés

En 2003, parmi les 4 millions d’actifs à temps partiel, 82 % sont des femmes. Le temps partiel représente 29,8 % des emplois occupés par des femmes, contre 5,4 % pour les hommes. Si l’on se limite au seul secteur privé, la tendance est encore plus marquée : 32,1 % des femmes salariées de ce secteur travaillent à temps partiel. C’est le cas de 40,6 % des femmes en CDD et de 31,1 % des femmes en CDI. Le taux d’activité des femmes a progressé de 10 points environ du milieu des années 1980 au début des années 2000. Mais l’essentiel de la hausse de l’emploi des femmes durant la période 1983-2002 est due à celle de l’emploi à temps partiel. L’extension du secteur tertiaire - qui emploie proportionnellement plus de femmes -, la politique économique visant à lutter contre le chômage - qui avait favorisé le temps partiel jusqu’au début des années 2000 par des mesures de réduction de cotisations patronales - ont concouru à développer les offres d’emploi à temps partiel. Ce sont les femmes qui ont été le plus concernées, surtout durant les années 1990, période d’accélération de la croissance du temps partiel. Les femmes à temps partiel constituent un groupe hétérogène. Lorsqu’il est imposé par les employeurs, le temps partiel est le plus souvent associé à un travail non qualifié, fréquemment instable parce qu’à durée déterminée, et à horaires atypiques. Il conduit alors à une précarité de l’insertion sur le marché du travail (insertion discontinue) et une dégradation des conditions de vie (les difficultés de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale sont accrues par les horaires atypiques). En revanche, lorsqu’il est « choisi » par les femmes, le temps partiel est souvent de longue durée hebdomadaire, transitoire dans le cycle de vie professionnelle puisque pris durant la période d’éducation des enfants, et il concerne le plus souvent des femmes qualifiées. Il n’est pas, alors, un facteur de précarité, même s’il est toujours un facteur de moindre développement de carrière, voire d’une plus grande dépendance financière du conjoint, source possible de difficultés lors d’une séparation. Il n’y a donc pas un temps partiel, mais des temps partiels.
Les femmes sont aussi surreprésentées dans les emplois peu qualifiés. Parmi les 5 millions de salariés peu qualifiés, 61 % sont des femmes. 30 % des emplois occupés par les femmes sont peu qualifiés, contre 19 % pour les hommes. Parmi les employés non qualifiés, 78 % sont des femmes ; les salaires et les conditions de travail associées à ces emplois sont difficiles. La disponibilité temporelle constitue le principal clivage entre les postes d’ouvriers non qualifiés (plutôt masculins) et les postes d’employés non qualifiés (plutôt féminins) : le travail du dimanche concerne près du tiers des employés non qualifiés (contre 15 % des ouvriers non qualifiés). La variabilité des horaires y est également plus forte que dans les emplois d’ouvriers : 56 % des employés non qualifiés déclarent travailler certains jours ou certaines semaines plus longtemps que l’horaire habituel. 40 % des employés non qualifiés n’ont pas deux jours de repos consécutifs. Cette disponibilité temporelle, qui peut prendre diverses formes (coupures, travail morcelé, imprévisibilité...), est défavorable à l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Tout le monde s’accorde actuellement pour anticiper un fort potentiel de développement des emplois de services, en particulier des services à la personne, même si les évaluations diffèrent. En tout cas, il s’agira à coup sûr d’emplois essentiellement occupés par des femmes, à temps partiel et souvent à horaires atypiques. Certes le développement de ces emplois permet à des personnes peu diplômées de trouver un emploi. Mais pour éviter l’éclatement et la multiplicité des employeurs, la professionnalisation du secteur est indispensable (constitution de trajectoires vers des emplois plus stables, organisation des emplois du temps, filières de formation, validation des acquis de l’expérience, rémunérations prenant en compte les compétences et les qualifications, etc.). Sinon, à coup sûr dans dix ans, l’on constatera que les inégalités entre les hommes et les femmes se sont accrues et que la précarité des femmes s’est intensifiée.

Les catégories les plus fragiles

Toutes les contraintes qui pèsent sur les femmes en général, pèsent tout particulièrement sur certaines catégories. Les familles monoparentales sont constituées pour l’essentiel de femmes seules avec enfants pour lesquelles les contraintes liées à l’articulation vie professionnelle/vie familiale sont plus lourdes en termes financiers et en temps que pour les femmes en couple ; la protection sociale leur permet souvent d’échapper à la pauvreté monétaire, mais dans la dynamique de précarisation, les dimensions non monétaires s’ajoutent à la précarité liée à l’emploi ; celle-ci est même accentuée, car ces femmes sont souvent conduites à accepter des emplois peu attrayants. Les femmes immigrées sont plus éloignées que les autres du marché du travail, ce qui est un facteur supplémentaire de précarisation sociale et économique en cas de séparation, où elles perdent de fait tous leurs droits ; cependant, même si elles demeurent majoritaires dans le cadre du regroupement familial, la part des femmes parmi les immigrés pour raisons économiques ne cesse d’augmenter ; elles sont majoritairement présentes dans les services personnels et domestiques. Les femmes allocataires des minima sociaux sont les plus éloignées de l’emploi ; la précarité, pour elles, résulte le plus souvent du cumul de difficultés, professionnelles et personnelles ; les prestations ne compensent qu’en partie la précarité financière qui en découle.

Les salaires et les retraites

Les inégalités en termes d’emplois occupés se répercutent sur les salaires et les retraites. Actuellement en France, le ratio du salaire moyen des femmes comparé au salaire moyen des hommes se situe dans une fourchette allant de 80 à 85 % pour les salaires horaires, et de 75 à 80 % pour les salaires mensuels. Le resserrement de l’écart est en panne : ces fourchettes étaient du même ordre au milieu des années 1990. L’analyse de l’écart des salaires mensuels entre les femmes et les hommes met en évidence l’effet crucial du moindre nombre moyen d’heures de travail des femmes. C’est d’abord du côté des facteurs qui mettent les femmes et les hommes en position inégale sur le marché du travail qu’il faut chercher les raisons de l’écart des salaires et de sa persistance. L’écart des salaires entre femmes et hommes va croissant à mesure que l’on s’élève dans la distribution des salaires. Mais en même temps, les femmes sont sous-représentées dans le haut de la hiérarchie des salaires, et massivement surreprésentées dans le bas. Il faut donc relativiser le constat du moindre écart de salaires entre les femmes et les hommes dans le bas de la distribution, car la probabilité pour les femmes de se trouver dans le bas de cette distribution est plus élevée que celle des hommes.
La part des bas salaires dans l’emploi des femmes et des hommes est disproportionnée, touchant plus d’une femme salariée sur quatre, contre à peine un homme sur dix. Actuellement, près de 80 % des salariés à bas salaire sont des femmes, et 74 % d’entre elles occupent des emplois à temps partiel. Cette proportion est d’environ 10 points supérieure à son niveau du début des années 1990. Les femmes subissent un risque de bas salaire plus élevé en moyenne que les hommes, car elles occupent relativement plus souvent des emplois non qualifiés, dont les taux de rémunération horaire sont faibles, et qui sont en outre plus souvent offerts à temps partiel. Les bas salaires correspondent aussi plus souvent pour les femmes que pour les hommes à des situations durables. La concentration des femmes dans les « mauvais » emplois, et le fait qu’elles y restent plus longtemps en moyenne que les hommes peut résulter, en partie, de ce qu’elles acceptent, pour des raisons familiales, plus souvent des emplois peu attrayants ; ces mêmes raisons peuvent aussi les rendre moins mobiles que les hommes. Près de 60 % des femmes à bas salaire sont des mères de famille. Les inégalités sur le marché du travail se répercutent aussi, au bout du compte, en inégalités dans les pensions de retraites, du fait de carrières plus courtes et de rémunérations moins importantes au cours de l’activité. C’est le propre d’un système de retraite à fondement professionnel. Des mesures visent à compenser certaines inégalités sur le marché du travail, par les avantages familiaux et conjugaux, par des mécanismes généraux de redistribution qui bénéficient principalement aux femmes, ou du fait de l’existence de minima de pensions. Le système mêle ainsi des principes de contributivité (reflétant le lien travail-retraite) et de solidarité, ce qui conduit à une moindre dispersion des pensions. Malgré ces mesures de compensation, les retraites des femmes demeurent inférieures à celles des hommes. Ainsi en 2001, les retraitées percevaient une pension moyenne de 606 euros au titre des droits acquis en contrepartie d’une activité professionnelle, contre 1 372 euros pour les hommes ; les femmes ne sont en effet que 4 sur 10 à avoir liquidé leur retraite avec une carrière complète - c’est-à-dire en ayant la durée de cotisation requise pour bénéficier du taux plein - alors que c’est le cas de 8 hommes sur 10. Lorsqu’on ajoute aux droits directs les autres composantes de la retraite, l’écart des pensions se réduit mais atteint encore 44 % pour les retraites moyennes totales. De plus, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à percevoir les minima de pensions.

Des différenciations entre les femmes elles-mêmes

Toutes les femmes ne sont pas en situation de précarité. Des différences significatives, parfois croissantes, apparaissent entre les femmes elles-mêmes. C’est le cas dans l’emploi (certaines d’entre elles sont bien insérées, ont des emplois stables qu’elles peuvent choisir et faire évoluer, même si elles sont toujours discriminées en termes de salaires, de progression de carrières, etc.) ; au sein même des temps partiels (entre les femmes qui sont à temps partiel contraint et horaires atypiques non maîtrisés, et celles qui choisissent un temps partiel pour une période transitoire) ; parmi les femmes immigrées (selon leurs origines et leur génération) ; parmi les familles monoparentales (qui ne sont pas toutes précaires, même si leur niveau de vie est moindre en moyenne) ; pour l’accès aux modes de garde des enfants (le dispositif actuel a un effet de polarisation entre les femmes elles-mêmes, compte tenu de la disponibilité et des coûts des structures d’accueil) ; parmi les retraitées (qui ne sont pas toutes pauvres). Mais ce sont les inégalités entre les femmes et les hommes, dans la sphère professionnelle comme dans la sphère familiale, qui génèrent ces différenciations et la précarité pour certaines d’entre elles : les femmes sont reléguées à certaines tâches, à certains secteurs, à certaines formations, à certaines formes d’emplois.

Inciter à l’emploi, mais pas n’importe lequel

Parce que les facteurs d’une plus grande précarité des femmes que des hommes proviennent des inégalités existantes dans notre société, c’est en premier lieu du côté de la réduction de ces inégalités qu’est la priorité. Il faut toujours réaffirmer que l’emploi des femmes est une condition de leur indépendance. Il est un élément fondamental de l’égalité, facteur de progrès, de cohésion, de justice sociale. C’est une valeur en tant que telle. On pourrait penser que l’on a dépassé les temps où l’ordre moral considérait que les femmes devaient s’occuper de leurs enfants et ne pas travailler à l’extérieur de la famille. Mais ces temps sont-ils vraiment dépassés ? Refleurissent périodiquement des thèses qui, sous couvert de l’éclatement de la famille traditionnelle, et/ou de la baisse de la natalité, et/ou de la montée de la violence chez les jeunes, etc., en attribuent la responsabilité à l’absence de la mère, trop occupée par son travail, et à la « dilution de la fonction d’autorité du père ». Une autre forme, plus subtile, consiste à poser la question : est-ce qu’il vaut mieux pour une femme avoir un travail épuisant, inintéressant, courir sans cesse du fait d’horaires atypiques de grande amplitude, ne pas avoir le temps de s’occuper de ses enfants comme elle le souhaiterait, au nom d’une indépendance économique en partie illusoire si son salaire n’est qu’un revenu d’appoint qui ne lui assure pas l’autonomie ? Sous différentes formes récurrentes, le retour des femmes à la maison constitue la référence implicite ou explicite de nombreux travaux sur la famille.
Dans l’emploi proprement dit, la nature des emplois occupés joue un rôle majeur dans la précarité. L’attention devrait donc être portée non seulement au degré d’insertion, mais aussi aux caractéristiques des emplois et aux trajectoires entre les différentes formes d’emplois ou de sous-emploi. Si le temps partiel contraint permettait d’accéder au temps plein, si les emplois à durée limitée permettaient d’accéder aux emplois stables, si la faible qualification pouvait être surmontée par la formation professionnelle et l’évolution vers d’autres métiers, on s’interrogerait moins sur la précarité. Ce n’est justement pas le changement qui est en cause, mais le fait que les femmes qui sont en temps partiel contraint, en emploi de durée limitée, ou en emploi pénible et à horaires atypiques, y demeurent le plus souvent, ou même basculent parfois vers l’inactivité. C’est donc aux trajectoires qu’il faut porter attention.
La question de l’articulation des temps sociaux est essentielle, de sorte de ne pas encourager les hommes à allonger leurs horaires (pour gagner plus) et les femmes à les raccourcir (pour avoir du temps pour les enfants et la famille).
Enfin, les structures d’accueil de l’enfance jouent un rôle primordial dans l’aide aux parents pour articuler travail et vie familiale, ce qui a des effets tant en termes de fécondité que d’activité professionnelle des femmes. Comparée à la plupart des autres pays européens, la France est plutôt généreuse en matière d’aide aux familles. La politique familiale subventionne en effet la plupart des modes d’accueil des enfants et contribue de la sorte au maintien dans l’emploi d’un grand nombre de mères et au maintien relatif du niveau de la fécondité. Cependant, tous les dispositifs n’ont pas le même effet et ne sont pas équivalents quant à l’incitation à l’activité professionnelle. En dépit de l’accroissement de l’offre d’accueil au cours des dernières décennies, celle-ci reste insuffisante en quantité (deux tiers des enfants de moins de trois ans sont gardés par leur famille), et par rapport aux préférences exprimées des parents. Les congés parentaux ont en pratique un effet désincitatif sur le travail des mères, en particulier les moins qualifiées ou inscrites dans des trajectoires professionnelles instables : le taux d’activité des mères de deux enfants a chuté de 18 points depuis l’extension de l’allocation parentale d’éducation (APE) en 1994.
Les politiques publiques doivent être cohérentes. Or elles ne le sont pas. Certaines mesures générales ont pour effet de renforcer les inégalités entre les femmes et les hommes (incitations au temps partiel, congés parentaux, réforme des retraites, etc.), et aggravent par là les risques de précarité pour certaines femmes. La prise en compte de l’impact de toutes les mesures de politique publique à l’aune de leurs effets sur les inégalités est donc une nécessité, dans un souci de cohérence de l’action publique.

Inégalités de genre et marché du travail

La dimension féminine est le plus souvent marginalisée - voire absente - de la plupart des réflexions sur la précarité : les femmes sont un exemple parmi d’autres (les femmes, les jeunes ou les vieux). Ce qui fait la particularité de la situation des femmes n’est pas l’objet de réflexions particulières ou est à peine évoqué : on laisse ce terrain aux recherches sur le genre... Or la précarité des femmes et, plus largement, les inégalités entre les femmes et les hommes ont ceci de spécifique qu’elles intègrent de nombreuses dimensions, professionnelles et familiales, collectives et individuelles. Le lien des femmes à l’emploi est déterminé par le fait qu’elles assument toujours en grande partie la responsabilité d’articuler tâches professionnelles et familiales. La relation au marché du travail et la relation à la famille sont intimement reliées.
L’analyse des inégalités et celle du fonctionnement même de nos sociétés ne peuvent être menées sans la prise en compte des mécanismes de la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la façon dont ils déterminent les formes de la précarité pour les femmes et les différenciations entre les femmes elles-mêmes. Il s’agit de composantes essentielles de la régulation sociale, d’un double point de vue : les évolutions économiques influent sur les inégalités de genre et, en retour, celles-ci déterminent de nouvelles formes d’inégalités, pour les hommes comme pour les femmes. L’emploi des femmes est le produit de plusieurs tendances cumulées dans le temps - parfois continues mais parfois contradictoires - et, au final, imbriquées. La volonté des femmes d’acquérir leur indépendance dans les années 1960 s’est exprimée dans un contexte économique qui leur a permis de s’insérer massivement dans l’emploi. Mais le ralentissement de la croissance et la montée du chômage ont distendu les liens à l’emploi par l’extension de diverses formes de sous-emploi ; la politique économique, pour combattre le chômage, a accentué cette tendance en développant le temps partiel pour enrichir la croissance en emplois. Parallèlement, le secteur tertiaire s’est durablement développé, au détriment de l’industrie davantage confrontée à la concurrence mondiale ; des changements massifs de la structure des emplois en ont résulté, notamment entre ouvriers et employés. L’évolution récente des structures familiales a renforcé, par la force des choses, la volonté d’indépendance financière des femmes, l’emploi devenant crucial en cas de rupture conjugale ; mais le contexte économique n’est plus le même que dans les années 1960. Les caractéristiques de l’emploi des femmes résultent ainsi de l’interaction de nombreux facteurs, que l’on ne peut réduire au risque d’une simplification erronée. Par exemple, il ne suffit pas de constater que les femmes sont majoritaires dans les temps partiels, les CDD, les emplois non qualifiés, les bas salaires, etc. ; dans les années 1990, elles ont « bénéficié » des créations d’emplois sous cette forme, tandis que les plus fortes destructions se produisaient dans l’industrie, dont les emplois sont majoritairement occupés par des hommes ; mais de ce fait, les femmes ont été les premières atteintes par la déstructuration du marché du travail et la mise en cause de la norme d’emploi, l’évolution de la structure des emplois et les inégalités hors du marché du travail s’autoentretenant.
En retour, l’analyse serait incomplète sans la prise en compte de ces formes spécifiques d’inégalités, parce qu’elles rétroagissent sur l’ensemble du marché du travail. Les femmes constituent actuellement 46 % de la population active en France. Leur mode d’insertion dans l’emploi a donc un impact sur l’ensemble des actifs. Les voies du sous-emploi et de la précarité ne peuvent rester limitées à une partie significative de la population active sans s’étendre aux autres. Dans nombre de débats, pourtant, cette dimension est oubliée. Par exemple, le développement des emplois de services à la personne sera en partie modelé par le fait qu’ils sont principalement occupés par des femmes ; les projections ne peuvent être « neutres », sous peine de confronter des demandes et des offres d’emplois abstraites, et de formuler des recommandations sans lien avec la réalité. De même, la réforme en cours du contrat de travail (« contrat de travail nouvelle embauche ») dans les très petites entreprises (TPE) ignore à tort le fait que les femmes occupent près de la moitié du total des emplois de ce secteur, et plus de la moitié si l’on exclue les cadres ; elles représentent aussi la majorité des temps partiels, des CDD et des emplois aidés dans ce secteur. L’analyse des discriminations dont les femmes font l’objet n’est donc pas un domaine à part du champ social, mais une composante qui le détermine en grande partie.

Selon Françoise Milewski (économiste et rédactrice en chef de La Lettre de l’OFCE), les inégalités entre les hommes et les femmes sont à l’origine de la précarité pour les femmes.



Vie chère : Un an après, toujours autant d'écart.
Dossier réalisé par Cécile Everard franceantilles.fr

(Résultat d'une enquète publiée par France-Antilles avec le concours de l'Association des consommateurs du François, dans quatre grandes surfaces de l'île (dont un discount) et par une équipe de journalistes à Paris et en région parisienne).



Même si un mieux est à noter sur les produits locaux, l'écart de prix entre les paniers achetés en Martinique et dans l'Hexagone n'a guère fluctué sur une année.

On aurait bien voulu écrire que les différences de prix entre la Martinique et l'Hexagone se sont formidablement amoindries depuis un an, après 38 jours de grève. Hélas, il n'en est rien!
Notre panier France-Antilles fête aujourd'hui son anniversaire : un an d'existence et cinquième relevé. Nous comparons toujours les mêmes 45 produits (et même une centaine de produits au total). Certains d'entre eux sont estampillés BCBA, mais notre liste a été créée avant l'existence des prix BCBA.
Résultat : après avoir atteint des sommets (39%), puis être redescendue un peu (31%), la différence qui s'affiche aujourd'hui entre l'Hexagone et la Martinique est toujours la même : 34% le 4 février 2009 et 34% le 4 février 2010!
Soyons positifs, de légères améliorations sont visibles sur la durée : les produits de l'industrie locale (PIL), les fruits et légumes, la viande fraîche (qui partait de très haut), le discount.
Soyons négatifs et sortons un carton rouge pour les marques de distributeurs, l'épicerie sucrée ou encore la charcuterie, simplement inabordable.
Mais que faut-il donc faire pour que les prix baissent ?
(1) Avis du 8 septembre 2009 relatif aux mécanismes d'importation et de distribution des produits de grande consommation dans les DOM




Marques de distributeurs : 72% de différence!

Elles portent le nom de leur distributeur (U, Carrefour, Casino, etc.). Les marques de distributeurs, appelées couramment MDD dans la profession, sont généralement bien moins chères que les marques nationales. Exclues par définition des prix BCBA (puisqu'ils ne concernent que des articles identiques à toutes les grandes surfaces), elles semblent bien profité de l'engouement qu'elles suscitent.
Dans notre panier, nous avons quelques produits, alimentaires ou non, que nous relevons sous trois formes différentes : grandes marques, marques de distributeurs et produits de l'industrie locale.
Presque à chaque fois, effectivement, la marque de distributeur est moins chère que la grande marque, ce n'est pas un scoop.
Mais, sur les six produits concernés (jambon, pâtes, riz, papier toilettes, mouchoirs, liquide vaisselle), les marques de distributeurs relevées en Martinique sont plus chères que celles relevées dans l'Hexagone de 72%!
Pour les grandes marques, la différence, déjà énorme, s'élève à 50%. La tendance à la cherté des marques de distributeurs a déjà été dénoncée plusieurs fois par des associations de consommateurs dans l'Hexagone.
Chez nous, elle serait donc encore plus flagrante ?
Une des hypothèses est peut-être à chercher dans le rapport de l'Autorité de la concurrence (1). « En métropole, la proportion de produits sous marques de distributeurs dans les rayons des magasins implantés en métropole se situerait entre 25 et 30%. [...] Or, le taux d'implantation des MDD serait de l'ordre de 14% du chiffre d'affaires pour le distributeur le plus important des Antilles » . L'Autorité de la concurrence ajoute que les distributeurs réaliseraient sur ces produits « des marges équivalentes, sinon plus élevées que lors de la vente de produits de marque nationale » .
 
Notre méthode de relevé des prix

Les relevés ont été effectués entre le 27 et le 28 janvier 2010, de manière anonyme, par l'Association des consommateurs du François, notre partenaire dynamique et toujours disponible, dans quatre grandes surfaces de l'île (dont un discount) et par notre équipe de journalistes à Paris et en région parisienne, dans quatre grandes surfaces (dont un discount).
En ce qui concerne la comparaison des fruits, des légumes et de la viande fraîche, nous utilisons le Service des nouvelles des marchés (SNM), un service du ministère de l'Agriculture, qui nous permet de comparer les prix relevés en Martinique avec 150 grandes et moyennes surfaces de l'Hexagone.
Nos paniers contiennent des fruits et légumes, des produits frais (viande, charcuterie, laitages), de l'épicerie sucrée et salée, des boissons, quelques produits d'entretien et d'hygiène. Tous les paniers sont confidentiels afin de pouvoir les suivre dans le temps.
Outre les 45 produits qui nous servent de référence, nous en relevons au moins le double pour alimenter l'ensemble des rubriques de la page (produits PIL, marques de distributeurs, etc.).
Au total, c'est une centaine de produits que nous relevons par grande surface.



Augmentation des chiffres du chômage : la crise continue !

Selon le dernier chiffre publié fin janvier 2010 le nombre total de personnes sans-emploi officiellement recensées par Pole emploi Martinique pour les catégories A,  B,  C s’établit à 45.723 sur un an, ce chiffre est en hausse de 11,8%.
Pole emploi observe dans son commentaire que le  nombre de demandeurs  d'emploi de catégorie A augmente au mois de janvier 2010 de 1,3% pour les hommes (+20,5% sur un an) mais diminue de 1,6% pour les femmes (+6,3% sur un an).
Par ailleurs le communiqué indique que les offres d'emploi cumulées collectées diminuent en Martinique de 20,4% sur un an. Cette baisse concerne aussi bien  les offres d'emplois durables (plus de six mois, -4%), les offres d'emplois temporaires (entre un et six mois, -8%) que les offres d’emplois occasionnels (moins d’un mois, -96%).
Tous ces chiffres sont éloquents et expliquent bien que la situation des travailleurs ne fait que se dégrader dans la période actuelle, même si dans le même temps, nos politiques sont plus préoccupés à se faire élire, et laissent de ce fait la part belle aux patrons qui eux continuent de licencier à tour de bras.



COMITE DE CONTROLE ET DE BAISSE DES PRIX

Un an après notre mouvement du 05 Février nous constatons que les prix sont toujours aussi élevés. Au moment de régler nos courses à la caisse nous sommes toujours aussi étonnés du montant et pourtant notre caddie ne déborde pas.
Les prix sont libres dit- on. Mais cela peut il tout expliquer …
Et certains d’ajouter que ce n’est pas le rôle des syndicats de contrôler les prix…
Nous disons qu’en en effectuant ces contrôles nous veillons au respect des accords signés.
Lors de notre dernier contrôle à Géant Océanis nous avons constaté des ruptures sur une dizaine d’articles,  des prix plus élevés sur une cinquantaine d’articles ,  plus d’une vingtaine d’ articles qui n’existent pas  et des étiquettes BC BA souvent absentes.
Nous disons que les articles BC BA ne doivent pas disparaitre dans notre indifférence la plus totale.
D’autant  que la baisse de l’octroi de mer n’a pas été répercutée sur les prix des  d’articles que nous utilisons quotidiennement. Et pourtant la grande distribution en profite sur des milliers d’articles.
Nous devons ne rien laisser passer sur les prix des articles négociés et nous mobiliser davantage pour obtenir une baisse conséquente sur les autres articles.



Le Groupe Béké de HORTIFRUITS et BANAMAR recrute


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Le Groupe Béké de HORTIFRUITS et BANAMAR par les voix de Messieurs Nicolas MARROT-DESGROTTES et DEMEILLAC, ont trouvé un moyen pour recruter gratuitement, et peut être même contre rémunération, (en se posant en qualité de formateurs) des ouvriers de la banane.
 « Il faudrait optimiser la filière, et passer de 2.200 à 2.800 Tonnes, pour cela nous sommes en phase de recrutement, MAIS PAS A N’IMPORTE QUEL PRIX » D’après leur dire :
La solution à leur avis consisterait à signer un accord avec le S.M.A. (Service Militaire Adapté des Antilles Guyanes,) afin de donner une formation, soi-disant diplômante et responsable, à des jeunes, (dans ce cas, malléables et corvéables, à merci).
Encore une fois, sous prétexte d’aider à la formation de jeunes, Ces Capitalistes Profiteurs, font une opération rentable, qui consiste à supprimer des emplois Salariés (Plus de 2.000 licenciements à COBAMAR dont beaucoup à ce jour sont toujours au chômage) pour les remplacer par des jeunes du contingent, sensés être en formation.
De plus on se rend compte que cette nouvelle recette des PLANTEURS PATRONS de la banane sera financée par l’Etat, c’est à dire par les MASSES POPULAIRES, LES OUVRIERS, LES TRAVAILLEURS.



Les marins de «Cosette » abandonné dans la baie de Fort-de-France

Le bateau de transport de marchandise « Cosette » stationne depuis 45 jours dans la baie de Fort-de-France avec ses 17 marins. Ces travailleurs d’origine diverses (latino-américains et roumains) ont été carrément abandonné avec le bateau par un armateur sans scrupules. Ils sont sans salaires depuis plusieurs mois, la dernière paye est celle du mois d’octobre 2009.
Le bateau a déjà fait l'objet de deux saisies conservatoires, pour répondre de dettes de remorquage et de carburant. Il devra rester immobilisé jusqu'à nouvel ordre.
Après cette longue période de restriction sur la nourriture, l’eau et les mesures d’hygiène, à bout de vivres et de boisson le bateau  est désormais à quai au port de Fort-de-France et les 17 marins ont décidé d’entamer un mouvement de grève.
Dans cette mondialisation capitaliste, voilà encore un exemple de ces patrons délinquants, qui n’ont rien à faire des intérêts des travailleurs recrutés au 4 coins du monde, et qui n’hésitent pas à la moindre difficulté à lâcher ceux qui leur ont permis de s’enrichir.
 
 



1500 manifestant dans les rues du Lamentin pour réclamer la reprise des négociations et l'application intégrale des accords déjà signés


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L’appel à la grève générale lancé par le K5F et l’intersyndicale a rassemblé 1500 manifestants au Lamentin. A partir du point de ralliement face au palais des sports, les grévistes ont défilé dans les rues de la ville sur un parcours de 3 km et se sont réunis ensuite dans le hall des sports. De nombreux témoignages ont été portés par ceux qui n’ont pas obtenu l’application des accords signés ou alors une application partielle. Des membres de la population ont dit leurs déterminations à reprendre la lutte si les négociations ne se tiennent  pas rapidement sur les retraites, les minimas sociaux, le versement de la part des collectivités ou de certains patrons pour la prime de vie chère, les prix des carburants, le prix des pièces détachés auto….
En conclusion des réunions sont programmés pour arrêter les  prochaines actions à mener.
Dans l’immédiat 2 opérations sont prévues cette semaine : par le comité de contrôle des prix ce vendredi 12/02 dans un supermarché et une mobilisation du collectif retraites.
Les transporteurs des produits pétroliers ont eux aussi manifesté en bloquant la sortie des camions de la SARA et la zone industrielle de Californie.

Ecoutons les propos de G.JOACHIM-ARNAUD à propos des revendications



Bernard Thibault appelle à l'unité syndicale sur les retraites

Le secrétaire général de la CGT s'exprime aujourd'hui dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France. Il en appelle à la "mobilisation" dans "l'unité syndicale" pour "éviter une décision brutale du gouvernement" remettant en cause la retraite à 60 ans.
Bernard Thibault souhaite "de nouvelles initiatives qui en appellent à la mobilisation des salariés afin d'exercer une pression plus forte. On a fait la démonstration que l'unité syndicale était mobilisatrice, d'autant que l'avenir des retraites s'ajoute aux multiples problèmes liés à l'emploi et au pouvoir d'achat.
A la question : "en vous opposant à l'allongement de l'âge de la retraite, êtes-vous vraiment en phase avec les Français ?" le secrétaire général de la CGT assure que beaucoup s'expriment sur le sujet en étant déconnectés de la vie des salariés et sans tenir compte du marché du travail. Le chômage progresse pour les jeunes et pour les plus anciens dont certains vont être condamnés aux minima sociaux avant de pouvoir atteindre l'âge de la retraite. Comment justifier auprès d'eux qu'ils devraient à l'avenir cotiser plus longtemps ? Nous allons donc défendre ardemment le droit au départ à 60 ans. Le vrai sujet, c'est celui de l'emploi et du partage des richesses créées. La réforme des retraites, ça n'est pas qu'une question de financement. C'est d'abord un débat de société et un choix politique



Sommet de Copenhague, marché des permis à polluer : les États au service des capitalistes pollueurs

L'un des enjeux du sommet de Copenhague est l'extension aux États-Unis et à la Chine du « marché carbone », encore appelé marché des « quotas d'émission de CO2 », des « permis d'émission de CO2 », ou, plus justement, des « permis à polluer ».

Pour l'instant, les discussions sont au point mort car les États-Unis se refusent à rentrer dans ce marché, n'acceptant toujours pas de mesure contraignante sur le plan écologique et ils pourraient être suivis par la Chine.

Ce nouveau système boursier est essentiellement cantonné à l'Europe pour le moment, concernant environ 12 000 entreprises et 45 % des émissions de CO2. Dans ce système, chaque participant, État ou entreprise, se voit attribuer une certaine quantité de quotas d'émission de CO2 par an (en tonnes de CO2), mesurant la quantité de CO2 qu'il a le droit d'émettre chaque année. S'il dépasse cette quantité, il devra acheter sur le « marché carbone » les quotas manquants ; si au contraire, il émet moins de CO2 que ce qui a été autorisé, il pourra revendre les quotas en surplus sur ce même marché, selon un cours de la tonne de CO2 fixé par le jeu de l'offre et la demande.

Soumettre à la loi du marché, et donc à la spéculation, le droit à polluer des industriels, voilà qui est bien à l'image de ce monde capitaliste où tout s'achète et tout se vend... L'intention affichée de ce marché des quotas se voulait vertueuse : ce devait être un moyen d'inciter les entreprises à investir dans des installations moins polluantes. Mais cela n'est efficace que si le cours du quota d'émission de CO2 est suffisamment élevé pour que les capitalistes jugent plus rentable d'investir pour moderniser leurs installations que d'acheter des permis à polluer.

Or, depuis 2005, date de la création de ce marché au niveau européen, le cours du quota d'émission n'a jamais vraiment décollé. Aujourd'hui, il ne dépasse pas les 15 euros pour une tonne de CO2. La raison de cet échec ? Les multiples avantages et dérogations accordés par les États à leurs industriels respectifs.

Le calcul des quotas d'émission de chaque entreprise polluante a au départ été largement surestimé, à tel point que les premières années, la plupart des industriels ont émis moins de CO2 que ce qui leur avait été accordé. Les plus grands pollueurs, comme ceux de l'industrie pétrochimique par exemple, ont même empoché des millions de bénéfices en revendant les permis à polluer ainsi économisés !

Les industriels ont ensuite bénéficié du mécanisme de développement propre (MDP) : en investissant dans un projet industriel « écologique » dans un pays du Sud, un capitaliste se voit attribuer de nouveaux quotas d'émission pour ses propres industries dans son pays d'origine, correspondant aux tonnes de gaz à effet de serre qui seront économisées dans ses nouvelles installations. Le bilan de ces projets MDP est édifiant : très peu d'entre eux concernent les pays les plus pauvres, beaucoup sont très vaguement « propres » et de toute façon, moins de la moitié ont effectivement démarré !

Ainsi le « marché carbone » n'a pas décollé et ne s'est donc pas révélé particulièrement intéressant jusqu'à présent pour les spéculateurs en quête de bons placements. Mais il n'a pas non plus permis de limiter la pollution due aux industries européennes car la priorité pour les États n'est pas la même s'il y va de l'avenir de la planète : elle est d'abord de servir au mieux les intérêts de leurs capitalistes respectifs.
 



EVOLUTION INSTITUTIONNELLE : POSITION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE

Le vendredi 27 novembre 2009, les travailleurs de la section syndicale de la CGTM de l’entreprise de la métallurgie ARMAT à la Pointe des grives à Fort de France se sont réunis pour débattre de l’évolution de statut. Plus particulièrement de la prochaine consultation qui aura lieu le 10 janvier 2010 concernant l’article 74 de la constitution. Et si le NON l’emporte pour une deuxième consultation qui aura lieu, le 24 janvier 2010 sur l’article 73 de la constitution. Plusieurs interrogations se sont posées parmi l’ensemble des travailleurs : 1. Nous travailleurs de ARMAT nous sommes favorables à un changement, c’est à dire que nous souhaitons que notre situation sociale change. Mais nous sommes méfiants vis-à-vis des partisans du 73 et du 74. Parce que nous constatons que les partis qui font campagne pour le référendum se montrent incomplets dans leurs argumentations. Ils ne nous donnent aucune garantie favorable à nous travailleurs et à la population pauvre sur la politique qu’ils souhaitent mener dans une Martinique érigée en collectivité unique avec un nouveau statut. 2. Concernant la loi organique, nous voulons qu’ils nous disent avant le vote, sur quoi vont porter les adaptations, les habilitations et les changements ? Dans quels domaines social, économique et politique ? 3. Qu’ils s’engagent devant toute la population à ne pas utiliser ni d’éventuelles lois organiques, ni les adaptations pour remettre en cause les droits sociaux, les lois sociales existantes qui sont favorables aux travailleurs. 4. De quel changement les partisans du 73 ou du 74 parlent-ils ? Est-ce un changement en faveur des travailleurs ou est ce un changement en faveur du patronat, sous prétexte de développement du pays ? 5. Concernant le statut : Les partisans se réclamant de l’article 73 ou du 74 veulent disposer d’un statut qui leur permettra d’appliquer des lois ou d’adapter et modifier d’autres lois. Mais quelles lois, pour changer quoi, et dans quels domaines ? 6. Quel pouvoir local les partisans du 73 ou du 74 vont mettre en place? Est-ce un pouvoir local en faveur des patrons ou un pouvoir local en faveur des travailleurs et de la population pauvre? 7. Dans une future collectivité unique, comment les charges seront-elles réparties ? Sur quelle politique favorable aux travailleurs ils s’engagent en termes de politique fiscale? 8. Nous travailleurs de l’entreprise ARMAT demandons aux partisans du 73 ou du 74, concernant le logement social, sur quoi ils s’engagent pour mener une politique en faveur des travailleurs, des chômeurs, des retraités et des masses laborieuses et pauvres? 9. Dans le domaine de l’emploi : Est-ce que les partisans du 73 ou 74 s’engagent à ne pas utiliser les fonds publics pour subventionner les patrons sous prétexte de soutenir l’emploi. Mais de mener une politique de créations directes d’emplois ? 10. Dans le domaine des transports : Nous demandons à ce que les partis qui font campagne pour le référendum s’engagent à mettre en place, dans le cadre d’une collectivité unique, une politique des transports en commun gratuit pour permettre aux masses laborieuses pauvres et aux travailleurs de se déplacer correctement. Nous travailleurs de ARMAT avons approuvé et voté à l’unanimité toutes ces questions et toutes ces interrogations que nous nous posons. Pour la section syndicale CGTM de ARMAT Raymond MARIE-LOUISE



La Commission Exécutive de la CGTM arrête sa position sur le changement de statut

Position CGTM suite à la COMMISSION EXECUTIVE
DU 17 décembre 09
 
A propos de la prochaine consultation sur l’évolution institutionnelle de la Martinique
 
La CGTM n’a pas vocation à donner des consignes de vote lors des élections et encore moins lors d’une consultation. Cependant, en tant qu’organisation de lutte des travailleurs, elle doit éclairer ceux-ci sur ce qui est en jeu, les aider à déterminer où se trouvent leurs véritables intérêts. En particulier, dans cette campagne, les débats juridiques sur le contenu, les bienfaits et les limites des articles 73 et 74 de la constitution ont tendance à masquer les véritables enjeux qui concernent l’avenir des travailleurs.
Le présent texte est destiné à poser suffisamment clairement les problèmes du strict point de vue de la défense des intérêts des travailleurs.
1.      La méfiance d’une très grande partie de la population de Martinique envers l’indépendantisme ou toute forme d’évolution du statut politique est réelle.
 
2.      Pour débattre du problème de l’évolution du statut, notamment de la prochaine consultation, il est indispensable de tenir compte de cette méfiance.
 
3.      Elle vient en grande partie de l’attitude trompeuse de trop d’hommes politiques qui disent et promettent une chose et font une autre quand ils sont élus. Et cela vaut quels que soient leurs étiquettes et programmes : départementalistes, autonomistes ou indépendantistes ! 
 
4.      Cette méfiance vient aussi de plus loin. Elle est le résultat de la déception profonde des masses de voir ce qu’étaient devenus, pour la plupart, les pays qui ont mené des luttes anti colonialistes, des luttes de libération nationale.
 
5.      La plupart  de ces pays sont devenus des états policiers ou des dictatures souvent féroces contre leur propre peuple, des régimes corrompus au profit des notables et des petits et grands bourgeois du pays ou de l’extérieur.
 
6.      Ils sont aussi devenus encore plus dépendants des anciennes puissances coloniales. Dans beaucoup de ces pays d’Afrique, de Caraïbe, d’Amérique latine ou d’Asie, l’essentiel des richesses sont contrôlées ou sont des «chasse-gardées» de quelques grands groupes français, européens ou multinationaux(Total, Bolloré, Cie Fruitière, Areva, Veolia, etc.).
 
7.      Après le départ des colonialistes et la fin de la domination directe, ces pays «libérés », devenus indépendants ont perpétué et même aggravé les inégalités, bien souvent  devenues criantes. Alors qu’une minorité de détenteurs du pouvoir (et leur famille !), de notables se pavanent dans les pays riches, où ils ont d’ailleurs de gros comptes en banques !
 
8.      A l’évidence, et avec juste raison, ni les travailleurs des Martinique, ni l’ensemble des classes populaires ne veulent vivre cela !
 
9.      Ici, aux Antilles dites françaises, les luttes menées par les travailleurs salariés, ont contraint l’Etat colonial et les classes possédantes locales à faire des concessions.
 
10.  Cela a permis aux masses populaires et pauvres de notre pays, au cours des 50 dernières années,  d’améliorer de  façon substantielle leur situation dans des domaines importants: éducation, santé, logement, couverture sociale, aide et allocations diverses (familiales, chômage, etc.).
 
11.  Ces dits «acquis sociaux»  ont été conquis de haute lutte par les masses laborieuses, et nous les avons préservés nous aussi par nos luttes !
 
12.   Au moment d’une consultation qui pose la question du changement de statut de notre île, les masses pauvres ont intérêt à passer de la méfiance à l’expression d’une volonté de peser sur le déroulement de ce vote et donc sur la naissance éventuelle d’un nouveau statut ou d’une forme de «pouvoir local».
 
13.  Puisque des politiciens disent vouloir  changer de statut, mettre en place d’autres institutions pour gouverner localement, nous travailleurs sommes en droit de leur poser des questions et d’exprimer notre méfiance. Ils doivent répondre à certaines exigences de notre part.
 
14.  En ce qui concerne les articles 73 et 74 de la constitution française qui sont à la base de cette consultation nous posons certaines questions !
 
15.  Les partis qui font campagne pour la consultation doivent répondre aux problèmes que nous posons ! Sur quoi vont porter les changements, les adaptations ?
 
16.  Les politiciens se réclamant de l’article 73 ou du 74 veulent disposer d’un statut leur permettant de faire des lois locales, d’adapter ou de modifier d’autres lois ! Mais lesquelles, dans quels domaines,  pour changer quoi ?
 
17.  Certains politiciens partisans du changement de statut (Art. 73ou 74) répondent qu’on ne peut pas savoir le contenu des «lois organiques»  ou les limites et les objets des «habilitations » car elles seront décidées en France, à l’Assemblée nationale ou au gouvernement !
 
18.   Mais eux ils savent bien ce qu’ils veulent changer, adapter ou quelle loi nouvelle ils veulent faire ! Qu’ils nous le disent alors !
 
19.  Nous travailleurs nous vous disons :
« Puisque vous venez nous demander nos votes, vous pouvez et devez nous dire ce que vous voulez faire voter  ou adapter ou supprimer dans le cadre d’un nouveau statut (art 74 ou 73 peu importe !), si ces lois organiques et ces habilitations vous sont accordées » !
 
20.  Dites nous publiquement et clairement sur quoi vont porter ces adaptations, ces changements ? Dans quels domaines social, économique, politique ?
 
21.  Alors, nous, travailleurs, nous vous disons déjà :
«Ne touchez pas à nos droits, aux lois sociales, aux droits sociaux qui nous sont favorables et que nous avons gagné (nous ou nos pères et mères) ! Pas question de revenir en arrière dans ces domaines : ni sur le Smic, ni sur les allocations diverses, la protection des chômeurs, ni sur les salaires dans les «fonctions publiques», si sur les abattements fiscaux qui écartent de l’impôt direct ou les diminuent pour les contribuables aux revenus les  plus faibles.Etc»
 
Nous travailleurs
 
22.  Appelons nos camarades et ceux de toutes autres branches et toutes les masses pauvres, à compter sur leurs propres forces agissantes, leur propre capacité à se mobiliser. C’est  ce qui leur a toujours permis de progresser !
 
23.  Pour obliger nos politiciens divers, partisans du 74 ou du 73 à bien aller dans une direction conforme à nos intérêts, nous avons intérêt à nous mobiliser.
 
24.  Pour exiger que tous ceux qui veulent changer les institutions, ceux qui veulent ou l’autonomie ou une collectivité unique ou toute autre forme de statut, s’engagent sur les points soulevés plus haut et à mener une politique conforme aux intérêts des classes travailleuses et pauvres.
 
25.  Notamment, nous voulons :
 
·        que cesse l’utilisation des fonds publics aux fins de subventions répétées aux patrons sous prétexte de soutenir l’emploi. Ce qui n’a jamais fait baisser le chômage !
·        que les fonds publics de la future collectivité unique (ou pouvoir autonome ou autre) soient affectés directement à la création d’emplois par la mise en route de travaux et d’initiatives économiques utiles à toute la population.
·        Par exemple : dans le logement social, dans la mise sur pied d’une agriculture vivrière tournée vers nos besoins, dans l’accompagnement de la petite enfance, dans le développement des structures d’accueil pour les gens âgés ou handicapés, etc.
·        Tout cela peut être développé par une intervention financière directe du pouvoir local, sans subventionner les gros et moyens capitalistes avec l’argent public !
 
26.  Les politiciens vont-ils oui ou non s’engager ? Nous ne le savons pas d’avance !
 
27.  Mais de toute façon, pour nous  travailleurs et pour les couches pauvres, il est important d’avancer nos exigences  dès maintenant, dans la phase de préparation, de la campagne actuelle. Car cela nous permettra de rassembler nos rangs sur nos propres objectifs.
 
28.  Que les notables, les politiciens du 74 ou du 73, aient l’ambition de donner naissance à un pouvoir local, résultat de la «délocalisation» patronnée par l’Etat français, c’est leur problème. Pourquoi pas !
29.  Mais il ne sera ni acceptable, ni tolérable que les moyens matériels et financiers de ce «pouvoir local»  servent surtout à accroître le bien-être, les privilèges et les richesses de ceux qui sont déjà des nantis.
30.   En tout cas, une chose est sure : c’est que nous travailleurs et tous les pauvres de Martinique, trouverons plus facilement le chemin des nouveaux lieux de pouvoir. Car ils seront plus proches de nous et nous ne manquerons pas d’y aller et d’y faire entendre notre voix. D’y manifester notre volonté d’orienter les décisions des nouveaux gouvernants dans le sens des intérêts populaires ! 
 



Réélection de Bernard TIBAULT au 49è Congrès de la CGT.

 
Réuni à Nantes, le 49è Congrès de la CGT a connu mercredi, son épilogue avec la réélection de son Secrétaire Général Bernard TIBAULT pour un quatrième mandat.
Bien que le vote ait été obtenu très largement, les débats n’ont pas ressemblé à une simple formalité. En effet, une véritable contestation s’est exprimée, une contestation sur les choix de la direction de la CGT dans la récente période et cette discussion s'est fait entendre bruyamment lors du congrès. Cette controverse s'est exprimée au travers du vote du rapport d'activité, qui a été refusé par plus de 22 % des participants traduisant ainsi bien autre chose qu’un simple malaise.
C’est sans doute qu’aujourd’hui plus qu’hier, se ressent dans les rangs de la Central, la nécessité de donner la riposte que mérite la véritable guerre sociale dirigée par le gouvernement et le patronat contre le monde du travail.
On peut conclure que nombre d’entre les responsables Cégétistes d’aujourd’hui veulent dirent que l’heure est à la défense des intérêts légitimes des travailleurs et de la population, et cela sans qu’aucune concession ne soit faite à ceux qui veulent faire payer la crise aux travailleurs.



DEBUT DES TRAVAUX DU 49è CONGRES DE LA CGT A NANTES

Ce Congrès est particulièrement attendu du fait de la crise sans précédent que traverse la société, mais surtout parce que la Cgt occupe une place importante dans le paysage syndical en France,
Aujourd’hui en France, les salariés attendent beaucoup d’un syndicalisme combatif et souhaitent que la CGT incarne ce combat là.
Aussi en fonction de ces attentes, ce congrès de la CGT va devoir bien analyser l’état du rapport des forces actuel des travailleurs.
Ce sera donc l’occasion pour ces militants de débattre sur leurs propres ambiguïtés et interrogations pour aller de l’avant et être encore plus offensifs.
Mais c’est au terme de ces quelques jours de confrontation d’idées soit le 11 décembre, que seront connus les orientations et la nouvelle direction, qui permettront aux militants de repartir avec de nouveaux objectifs et vers de nouvelles conquêtes dans la lutte avec les travailleurs.



Fin de la grève des dockers intérimaires

Le 20 octobre 2009, les travailleurs du port ayant obtenu satisfaction à leurs revendications arrêtaient leur mouvement de grève.
L'accord conclu porte sur:la revalorisation des salaires, le financement de ces dispositions et le déblocage du port. 
Les détails de l'accord ici



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L'accord



LES SYNDICATS CGTM, DES COMMUNES DU SUD CARAIBE, SE SONT REUNIS AU MARIN SUR LA QUESTION DE L’EVOLUTION INSTITUTIONNELLE.

Les responsables de plusieurs syndicats du sud (Hôpitaux, Municipaux, Insertion, Petite enfance Commerce, Stations service, Energie), se sont réunis dans la commune du Marin le mercredi 18 afin de débattre des questions que pose l’évolution statutaire.
Il a été retenu la position suivante :
Il est un fait que nombre de salariés, de chômeurs et retraités sont favorables à ce qu’il y ait un pouvoir local en Martinique.
Cependant la méfiance envers toute forme d’évolution du statut politique en Martinique est réelle.
Cette méfiance est le résultat de la déception des salariés, de chômeurs et retraités, qui observent trop souvent des changements de comportement des politiciens qui promettent la lune en campagne, mais une fois élus, pour la plupart deviennent corrompus et se mettent au service des notables.
Il a été rappelé au cours de cette rencontre que c’est par des luttes que les travailleurs ont contraints l’Etat colonial et les classes possédantes locales à faires les concessions qui leurs permettent de vivre décemment.
Alors 73 ou 74, il a été convenu par l’assemblée des travailleurs présents, qu’aucun acquis (droits sociaux, protection sociale, droit du travail, convention collective etc.…) conquis par la lutte ne sera, sous aucun prétexte, ni sacrifié ni abandonné.
Cependant à ceux, défenseurs de 73 ou 74 qui disent vouloir mener une politique conforme aux aspirations des travailleurs et des plus démunis de la société, telles que ces espoirs se sont exprimées lors du mouvement de Février-Mars, il y a lieu notamment :
·        Que cesse l’utilisation des fonds publics pour des intérêts privés du patronat.
·        Que les fonds de la nouvelle collectivité servent à des initiatives utiles à la population telles que :
1.      la création d’emplois durables
2.      le logement social
3.      l’agriculture vivrière
4.      la prise en charge des personnes âgées
5.      les structures d’accueil des handicapés.
En conclusion ce qui sort des rangs des Cégétistes du Sud dans le cadre de cette campagne d’explication sur les articles 73-74, c’est qu’il leurs sera inacceptable qu’un nouveau pouvoir et de surcroit « local » se serve du vote des gens du peuple, pour ensuite se mettre au service des intérêts des riches et des puissants.
Fait au Marin le 18 novembre 2009
Louis MAUGEE



Le syndicat CGTM-RFO Martinique est né

LE SYNDICAT  CGTM RFO  Martinique est né
..
 
Le syndicat dès le 4  août 2009  et déclaré en mairie le 27 août afin de défendre les intérêts matériels et moraux des salariés de RFO Martinique à l’orée des grands chantiers de la société unique.
 
Le bureau provisoire composé de son secrétaire Daniel Bétis, son secrétaire général adjoint Camille Alexandre, des trésoriers Michel Jean gilles et Sébastien Rosemond,  a rencontré le nouveau Directeur Jean Philippe PASCAL sur divers points. L’équipe a mis l’accent sur l’outil télévision /radio  qui doit être au service de la population martiniquaise. Ce reflet devrait se décliner sur les antennes.
 
Par ailleurs le syndicat lors de l’assemblée générale prévue en novembre fera un point sur les problèmes d’amélioration des conditions de travail, les problèmes de société comme le stress au travail, le harcèlement  et  la situation des salariés en situation d’handicap. Aujourd’hui, nous aimerions connaître la politique managériale sur ces aspects d’actualités.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos camarades..........................................



Participez à la Causerie débat
Le vendredi 25 septembre 2009 à la Maison des Syndicats à 18heures30

  SÉ LISTWA NOU 

L’INSURRECTION DU SUD

 
Aux Cégétistes et aux travailleurs,
 
   En septembre 1870, pendant huit jours, le peuple de Martinique mena, surtout dans le Sud du pays, un vaste mouvement insurrectionnel, qui se termina par une répression féroce. Des dizaines de travailleurs sont massacrés et il y aura plus de 500 arrestations.
 
   22 ans après la révolution de 1848 qui donna la liberté aux esclaves, les grands propriétaires blancs continuaient d’humilier, d’exploiter, d’opprimer les travailleurs et les petits paysans noirs. Cette révolte s’inscrit dans la longue liste des combats contre l’exploitation, le racisme, pour la dignité, les droits économiques et politiques dont les luttes de février-mars 2009 sont les héritières.
 
   Il nous appartient donc de redonner vie à ce mouvement de résistance totalement absent des manuels d’histoire des Antilles.
 
   Soyons présents à l’exposé-débat sur l’Insurrection du Sud, ainsi nous pourrons ensemble leur donner un sens à la lumière de nos luttes d’aujourd’hui. 

Animatrice: Marie-chistine PERMAL

Lire le tract


Assemblée générale des salariés des produits pétroliers

Vendredi  14 AOUT 2009, à la Maison des Syndicats à 17 heures s'est tenue l'AG des salariés des rpoduits pétroliers
  LE 15 JUIN 2009, en Préfecture lors d’une réunion présidée par le secrétaire général des lieux et regroupant notamment : .trois membres de la Chambre syndicale des gérants de stations-service dont sa présidente, Mme Diane MONTROSE, ..des représentants de trois organisations syndicales de salariés (CDMT, CGTM PP, UGTM), ..du président de l’ARACT (également président de la CGPME) ..de la directrice de l’ARACT, ..de deux représentants de la DGCCRF, ..Mr Michel BRANCHI, agent de la DGCCRF à la retraite, en qualité de personnalité qualifiée Il a été convenu et arrêté que les gérants de stations : ..verseraient la part employeur de la prime de 200 € (Accord Régional Interprofessionnel (ARI) du 14 mars 2009) avec prise d’effet au 1er mars 2009 ..appliqueraient la convention collective nationale aux salariés des stations-service TOUT CELA DES LE MOIS DE JUILLET 2009, ET SANS AUGMENTATION DES PRIX DES CARBURANTS. Lors de sa rencontre dans les locaux de l’ARACT le lundi 22 juin 2009 avec deux représentants du syndicat des gérants, Mme Diane Montrose et Mr Jean-Luc HO HIO HEN, la CGTM Produits Pétroliers a rappelé cet engagement : le versement avec la paie de juillet des rémunérations dues (prime de vie chère et convention collective). Or, à ce jour, seuls quelques gérants ont versé la quote-part employeur de la « Prime de vie chère » dès le mois de mai 2009. Le 31 juillet 2009, le secrétaire général de la préfecture a adressé à la présidente du syndicat des gérants un courrier (voir au verso du présent tract) dans lequel figure un détail de l’augmentation prévue à compter du 1er septembre 2009 pour financer l’application de l’accord du 14 mars 2009 et de la convention collective. Le secrétaire général indique également attendre sa réponse le 14 août 2009 au plus tard. CE N’EST PAS CE QUI AVAIT ÉTÉ CONVENU LORS DES DISCUSSIONS DU 15 JUIN 2009. En d’autres termes, il s’agit d’un reniement de la part des gérants et de l’Etat, des engagements pris et dont feront les frais les employés de stations-service, mais également toute la population.
CE REVIREMENT N’EST NI TOLÉRABLE, NI ACCEPTABLE.



SUIVI DES ACCORDS DU COLLECTIF
Plateforme revendicative des ouvriers agricoles: les discussions sont lancées

Après avoir été adopté sous la forme d’un accord d’engagements, lors d’une plénière en Préfecture, la concrétisation des points de la plateforme revendicative des ouvriers agricoles est désormais entrée dans sa phase active.
En effet afin d’acter sous la forme d’un accord les différends points de la plateforme : Retraite complémentaire, Pénibilité au travail et Cessation anticipé d’activité, Formation professionnelle, Reconversion des ouvriers licenciés, Politique de prévention santé, Droits des travailleurs étrangers, il a été mis en place des commissions de travail qui elles doivent parvenir aux conclusions prévues dans la plateforme.
A ce jour, deux commissions se sont d’ores et déjà réunies, la commission pénibilité et cessation anticipée d’activité et la commission formation professionnelle. Concernant les autres commissions elles devraient lancer leurs travaux avant la fin du mois de juillet telle que cela a été décidé en Préfecture.
Ce n’est qu’un début, il faudra maintenir le cap et toute la vigilance nécessaire pour qu’aboutissent des revendications qui pour certaines sont vieilles de plus de 20 ans !



L’OBSERVATOIRE DES PRIX S’EST REUNI SUR LA QUESTION DU CARBURANT.

C’est à la demande du Préfet qui préside l’observatoire, cette dernière s’est réunie le jeudi 23 juillet dans les locaux de la Préfecture. L’ordre du jour concernait la présentation de la Mission Bolliet par ceux la mêmes qui sont à l’origine du rapport.
Parallèlement au Parlement Français, la Mission d’information sur les prix du carburant Outre-mer, présidé par le député Patrick Ollier, présentait également les conclusions de sa mission.
Concernant l’observatoire, outre ses membres, étaient également présents à cette réunion : la Sara, le représentant des opérateurs pétroliers (Total, Rubis, Exxon, Texaco, Wipco), la représentante des stations services, le représentant du Collectif syndical carburant, l’Aract et les représentants des grandes Collectivités.
Après présentation du rapport par les experts de la Mission Bolliet un échange a eu lieu sur les différents enjeux contenu dans ce rapport. Tels que : la libéralisation des prix, la possibilité d’un approvisionnement en carburant des Antilles Guyane qui viendrait d’Europe du Nord, ou encore le développement de l’automatisation des pompes des stations qui réduirait de 3% le prix du carburant, ces idées furent franchement écartées.
D’ailleurs, l’ensemble des membres de l’observatoire à finalement conclu de la nécessité de s’orienter vers le maintien de l’administration des prix par l’Etat, le maintien de l’outil industriel qu’est la Sara (200 emplois), et le maintien des Stations service avec leurs pompistes (300 emplois).
La discussion se poursuivi, de manière à trouver d’autres mécanismes pour payer les augmentations futurs du produit pétrolier. Des échanges se développèrent avec des points de vue opposés entre les membres de l’observatoire. Il fut évoqué la possibilité de travailler sur un outil de péréquation des prix à l’instar du dispositif d’EDF. De faire payer à Total une contribution plus forte quant au fait que cette société à elle seule affiche un taux de rentabilité de plus de 25%. La possibilité d’une taxation de l’ensemble des produits pétroliers autres que le carburant routier. L’approvisionnement de la Sara à Trinidad, argument qui se heurte aux principes des normes Européennes. Mais également l’évocation du principe de transparence dans les transactions de prix du carburant qui à ce jour reste un parfait mystère.
La présidente du syndicat des stations services proposa d’agir sur la baisse des prix, par la suppression l’implantation sauvage des cuves privées qui se repend dans tout le pays, ainsi que par la limitation des autorisations d’ouverture de nouvelles stations services etc…
Tout ce débat a précédé la déclaration du Préfet, qui a clairement fait savoir que le Ministère des Finances entendait lever le gel du prix du carburant qui est observé depuis la grève de février. Le prix du pétrole brut remonte depuis plusieurs semaines, et l’Etat à fait de ce fait, bénéficier à la Sara filiale de Total qui approvisionne les Guyane et Antilles, la rondelette somme de 44 millions d’euros de crédits budgétaires !
La chanson est connue les grandes multinationales, essentiellement, bénéficient non seulement du privilège du monopole dans leur activités mais en plus de la garantie de prix de ventes fixés par décisions administratives au plus haut niveau de l'état et dans la plus parfaite absence de transparence
En tout cas, si le gouvernement juge qu’il est urgent de revenir à la normale et de répercuter ces augmentations sur le consommateur Martiniquais, il ne faut surtout pas qu’il oubli la chanson favorite qui était entonnée deux mois durant : « baisser les prix – augmenter les salaires ». Il n’est pas certain que la pilule amère qu’il nous prépare, passe comme une lettre à la poste !
 



Elections prud’homales, les résultats: la CGTM en progrès

La CGTM en progrès confirme sa 1ere place.
C’est en fin de soirée le 4 décembre que les résultats définitifs sont connus.

Les travailleurs martiniquais ont largement portés leurs suffrages sur les candidats présentés par la CGTM puisque la CGTM gagne un siège par rapport  au dernier scrutin en passant de 14 à 15 sièges sur 31.

 
  • CGTM 15 sièges (+1)
  • CDMT 6 sièges (-1)
  • CSTM-UGTM 5 sièges
  • CGTM-FSM 3 sièges
  • CFE-CGC 1 siège
  • FO 1 siège

Consultez les résultats détaillés et découvrez les  juges prud’homaux  CGTM dans le document ci-dessous.

Elections prud'homales 2008


MUNICIPAUX : La CGTM, première organisation syndicale à la Mairie de Fort de France, ainsi qu’auprès du Centre de Gestion après les élections des CAP et CTP.

Consultez les résultats détaillés et les noms de nos élus des différentes instances (CAP CTP CHS), dans les documents ci-dessous.

La CGTM: première organisation syndicale de la ville de Fort-de-France.
La CGTM: première organisation syndicale auprès du Centre de Gestion.


UNE TABLE RONDE SUR LA CHAINE PETROLIERE

Le Collectif Syndical Carburant, constitué au sein du Collectif du 05 février 2009, a pu obtenir le vendredi 17 avril 2009, l’accord du Préfet pour la mise en place d’une rencontre spécifique sur la Chaîne Pétrolière où avec la participation de l’Aract, les choses ont été mis à plat..
Le Collectif Syndical Carburant a remis un projet de Charte aux intéressés mais également aux élus.
Ils demandent aux acteurs de la chaîne pétrolière d’acter au préalable les principes suivants :
-          La non suppression des emplois
-          Le maintien de ce tissu industriel aux Antilles Guyane
-          Leur implication dans les stratégies de développement durable des 3 régions.
Ces principes de base vont conditionner les actions à mettre en œuvre.
 
1°) La dimension Antilles-Guyane est à structurer dans l’assise de la question du carburant. La mutualisation constitue un facteur d’abaissement des coûts. Cette synergie passe aussi par une meilleure implication des actionnaires partenaires incontournables aux nouveaux enjeux.
 
2°) Le maintien du système de prix administré. Ce système dérogatoire au principe de la liberté des prix, bien que pointé du doigt, favorise une maîtrise des prix, mais exigence une plus grande transparence et un autre mode de gouvernance.
 
3°) Le maintien de la SARA s’impose dans une économie faiblement dotée d’infrastructures industrielles. La SARA est un élément structurant qu’il convient de décrypter en tant que tel, dans un espace insulaire.
 
4°) Le maintien du service à la pompe. C’est une donnée de base dans une société où le taux de chômage est très préoccupant. En juin 2008, le taux de chômage de la Martinique est de 22,4 % en augmentation par rapport au niveau de 2007 ( 21,2 %). La durée moyenne d’ancienneté dans le chômage est de 45 mois, soit plus de 3 ans et demi. Plus de la moitié des chômeurs de Martinique, soit 54 %, le sont depuis plus de 3 ans. Il est indispensable de noter que face à la montée du chômage, dans l’Hexagone des initiatives émergent pour développer des emplois de pompistes. La suppression des emplois de pompistes en Martinique serait contraire à la logique développée par le gouvernement.
 
Le paysage de la chaîne pétrolière est composé essentiellement par les compagnies pétrolières qui maîtrisent la filière, dégageant une valeur ajoutée non négligeable. La chaîne est la suivante :
-                             L’approvisionnement est assuré par les sociétés de négoce des quatre compagnies pétrolières que sont Total, Rubis, ExxonMobil, Chevron-Texaco.
-                             Le raffinage et le stockage sont effectués par la SARA détenue par Total (50 %), Rubis, ExxonMobil, Chevron-Texaco
-                             La distribution de gros est assurée par six grossistes que sont Total via Total Caraïbes, Rubis, ExxonMobil, Chevron-Texaco et WIPCO et CAP
-                             La distribution de détail est assurée par les stations-services qui sont à 98 % la propriété des groupes pétroliers Total, Rubis, ExxonMobil, Chevron-Texaco.
 
Des actions sont actuellement mises en œuvre afin que les principes énoncés ne soient pas bafoués.
La première action concerne la mise en lien de chaque activité de la chaîne pétrolière avec l’implication de tous les acteurs en amont et en aval, le rendement économique, et la valeur ajoutée en termes d’emplois. Il s’agit également de réaliser un complément d’enquête auprès de chaque station-service afin d’apprécier le rendement et le niveau de rémunération du capital des compagnies pétrolières.
Le compte-rendu sera fait le 15 juin.
 
 



Le SMS de « mobilisation de guerre » de Daniel Marie-Sainte, pose le problème de l’exercice de la démocratie par les citoyens ordinaires.

C’est une chose peu banal qui s’est produite à l’hôtel de Région, lorsque Claude CAYOL, élu du RDM, invective avec des mots à caractère raciste, des profs du lycée Schœlcher venu manifester avec des lycéens.
D’ailleurs, assez unanimement ces propos furent jugé« scandaleux, honteux, pitoyables » de la part de la classe politique locale.
Mais un autre fait tout aussi scandaleux s’est déroulé le même jour et est passé presqu’inaperçu, car personne n’en fit le commentaire. Ce fait, c’est l’appel de Daniel Marie-Sainte à ses partisans, exhortés à « monter » à la Région qui selon D.M-S, se trouverait menacée par des envahisseurs lycéens qui y manifestent.
En clair on fait appel à ses « gros bras » pour casser des lycéens, et on donne ainsi, un avertissement à toute personne qui serait inspirée par de telles actions qui tendraient à interpeller la majorité MIM de la Collectivité.
Voilà qui donne à réfléchir, car cette manière de faire des dirigeants du MIM ne semble pas être un acte isolé. Il faut savoir qu’un appel du même genre avait été lancé à la population de la ville de Rivière Pilote. En effet cela s’est passé le 24 novembre dernier, il y moins d’un mois, jour où le syndicat de la CGTM du secteur de municipaux, avait décidé une manifestation dans la commune de Rivière Pilote sur la question du respect des droits syndicaux..
Selon certains Pilotins, l’accueil qui était réservé aux manifestants de la CGTM, « allait être très chaud ». D’ailleurs le caractère particulier se vérifiait avec tambours et chants exhortant sans doute à l’affrontement pour lequel la foule était là. La municipalité y a d’ailleurs largement participé en libérant les salariés dispensés ce jour là de travailler.
Fallait-il donc s’attendre au pire ? Oui, si la manifestation des syndicalistes CGTM était allée au devant du « fameux » barrage appelé par les responsables du MIM afin d’endiguer la manifestation.
Il y aurait eu vraisemblablement des heurts ce jour là, si les manifestants de la CGTM prévenus du climat de haine, n’avaient à ce moment là, décidé de détourner leur défilé pour éviter une échauffourée risquée ?
La répétition de ces faits de même nature, impliquant des responsables d’une même organisation, qui de surcroît sont des élus, traduit bien un enchaînement de situations, et c’est là que se pose la question de l’exercice de la démocratie dans notre société Martiniquaise.
Pour des dirigeants, faire le choix de créer de telles  situations, détermine leurs responsabilités quant au but recherché, car la politique ignore l’innocence.
Aussi, faire le choix d’appeler ses partisans à défendre une institution qui serait soi-disant « en danger », alors que ce n’est ni le sujet, ni l’objet des manifestants, c’est faire un choix douteux qui n’a pour seul but que celui de détruire par l’affrontement une manifestation de protestation populaire (lycéens, syndicats).
Alors oui, il saute aux yeux que les élus du MIM nous alertent. Et puisqu’il en est ainsi, il nous faut dès lors réfléchir d’urgence sur comment nous protéger afin d’enrayer cette menace qui se veut croissante.
A vrai dire, nous les travailleurs, n’en n’avions pas vraiment besoin de ces complications supplémentaires. Car avec les patrons, l’état et l’administration, les forces de police ou de gendarmerie, nous avions déjà notre lot de préoccupation.
Mais aujourd’hui, alors que se pose la question d’un pouvoir domicilié ici même en Martinique, le MIM veut-il déjà nous impressionner ou cherche t-il à donner des gages au patronat et à l’état sur sa capacité à faire respecter « l’ordre républicain » !
Quant à nous il y a matière à considérer qu’il devient urgent de voir, d’entendre et de se préoccuper de cette situation, afin d’éviter l’escalade de ces violations à l’encontre de nos droits fondamentaux.



Colombie : Trois syndicalistes assassinés durant le mois d’août

Bruxelles, le 29 août 2008 : La Confédération syndicale internationale est une fois de plus amenée à se rendre à l’évidence : les assassinats et les tentatives de meurtre, les attentats et les menaces de mort incessantes visant le mouvement syndical se poursuivent sans trêve en Colombie. La CSI dénonce et condamne catégoriquement les trois nouveaux assassinats de syndicalistes survenus en ce mois d’août et qui portent à 38 (34 hommes et 4 femmes) le nombre total de syndicalistes assassinés au cours de 2008.
Luis Mayusa Prada, membre du sous-comité exécutif de la CUT (qui réunit les organisations colombiennes affiliées à la CSI, la CGT et la CTC), a été assassiné le 8 août, dans la ville de Saravena. Manuel Erminson Gamboa Melendez, vice-président de l’Association paysanne pour la défense de Putumayo et membre du comité exécutif national de la Fédération syndicale nationale unitaire de l’agriculture et de l’élevage, également affiliée à la CUT, est tombé sous une pluie de balles, le 13 août, à Puerto Asis. Son cadavre portait sept impacts de balles. Le 23 août, José Omar Galeano Martinez, président de la Fédération colombienne des vendeurs de billets de loterie (FECOLOT) a lui aussi été victime d’un assassinat.
La CSI dénonce ces crimes et condamne le fait que le gouvernement ait jusqu’à présent manqué d’adopter des dispositions protégeant l’exercice des libertés syndicales en Colombie. Dans une lettre adressée au président Uribe (ES), la CSI a exhorté le gouvernement colombien à ouvrir une enquête exhaustive sur chacun des crimes qui ont été commis et à déployer tous les moyens nécessaires pour garantir le respect des droits syndicaux des travailleuses et travailleurs, en particulier ceux consacrés par les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT).
« Le mouvement syndical colombien a un rôle très important à jouer au sein de la société », a affirmé Guy Ryder, secrétaire général de la CSI. « Un rôle que l’actuel climat de violence l’empêche de mener à bien. »
La CSI représente 168 millions de travailleurs au sein de 311 organisations affiliées nationales dans 155 pays.



Bon lanné 2010: Plis foss é solidarité épi la CGTM.



           

Pour une bonne année de lutte en 2010 rejoins les  rangs de la CGTM.





CONTRE LA HAUSSE DU PRIX DU CARBURANT, POUR LE RESPECT DES ACCORDS,
POUR LA REPRISE DES NEGOCIATIONS, ANNOU RIPRAN LAREL!

Alors que JEGO lui-même reconnaît l'absence de transparence dans la formation des  prix du carburant, le Gouvernement prétend nous imposer 22 cts de hausse. Or, les profits de Total sont suffisants pour empêcher, aussi bien cette hausse des prix que le chantage exercé sur les emplois de la SARA !
 
NOU KA DI NON !
NON à l'arnaque des patrons de la distribution alimentaire qui empochent des profits supplémentaires avec la baisse de l'octroi de mer, sur des milliers de produits qu'ils ne la répercutent que sur 400 articles négociés avec le K5F.
NON au mépris des engagements concernant les accords signés qui doivent être respectés : salaire, eau, loyer…
NON aux nouvelles attaques de l'État : agents retraités non remplacés, ticket modérateur augmenté, remboursements médicaux diminués, accidentés du travail taxés...
Les négociations avec le K5F sont arrêtées du fait de l'État et du grand patronat : pas de négociation sur les minima sociaux, les pensions de retraite, l'emploi des jeunes, le sort des hôtels liquidés, les prix des pièces automobiles et des matériaux de construction.
Ils mènent une propagande mensongère contre le mouvement social, rendu responsable de tous les maux. Or les chiffres publiés montrent qu'en décembre 2008, la situation était déjà catastrophique! Alors que la France, qui n'a connu ni LKP ni K5F compte 650.000 chômeurs de plus  en 2009, soit une hausse du chômage de 25% en un an !!!
Nous ne pouvons accepter le mépris et le « je-m'en foutisme » de l'État et des Profiteurs !
 
Le K5F appelle à une nouvelle mobilisation de 24 heures, le 05 février 2010, sous les formes et les modalités à déterminer avec la population ; Tout en sachant que sans une lutte déterminée et ferme, nous n’obtiendrons rien !
 
Rapprochons nous de nos syndicats, de nos associations, de toutes nos structures de lutte ! Mettons nous en ordre de marche ! Rejoignons les commissions de travail du K5F!
Exprimons nous massivement le 5 février 2010, non pas pour « commémorer », mais pour marquer un temps fort afin de nous faire respecter et imposer la reprise des négociations!
 
PWOFITASYON LE GRO, PA POU KRAZE DWA LE PITI !
ANNOU DOUBOUT ANNOU MOBILIZE !
 
 
TOUTES ET TOUS
 Vendredi 5 février à 8 H     
Devant le Palais des Sports du LAMENTIN
 
 Pour 24 heures de grève d’avertissement !   
 
                                                                                              21/01/10



YO KA FOUTE PA MAL DI NOU !
TOUT MOUN AN LA RI-A !
CDMT, CFDT, CFTC, CGC, CGTM, CSTM, FO.

  Grâce au puissant mouvement populaire de février-mars 2009 nous avons arraché certaines améliorations, principalement :
      la baisse du prix du carburant
      la baisse de 20% du coût de 400 articles de consommation courante
      200€ de prime de vie chère pour les plus bas salaires dans le secteur privé
L’Intersyndicale, constate que sur tous ces points, patrons, employeurs et gouvernement cherchent à reprendre ce qu’ils ont dû céder, face à la mobilisation.
C’est notamment le cas, pour le carburant dont le prix a déjà augmenté de 12 centimes en quelques mois, et le coût des articles de première nécessité.
Car, outre les 400 articles dits BCba, les dirigeants de la grande distribution bénéficient depuis le mois de mars 2009, d’une baisse de la taxe d’octroi de mer sur un nombre d’articles beaucoup plus conséquent. Baisse qu’ils refusent de répercuter pour les consommateurs !
Concernant la prime de vie chère, dans certaines entreprises, les patrons suppriment d’autres primes afin de l’appliquer. Ou, ils refusent tout simplement, de respecter l’accord régional interprofessionnel, alors qu’il a été étendu à toutes les entreprises du privé.
Quant au RSTA, outre les menaces de suppression provenant du gouvernement, chacun sait les difficultés imposées aux salariés, afin d’en bénéficier.
Pour nous, tout cela, n’a rien de surprenant. Et ce, principalement pour deux raisons :
      Dans une économie de marché, le seul et unique objectif des possédants consiste à engranger des profits. Aussi, les patrons cherchent-ils toujours à reprendre de la main droite ce qu’ils ont donné de la main gauche.
      Le système économique capitaliste qui démontre une nouvelle fois ses limites, traverse une crise profonde. Afin de préserver leurs profits, les tenants de ce système, accompagné et aidé par l’Etat, ont décidé qu’ils en feraient payer les conséquences aux salariés et à la population.
Dans ces temps difficiles, les maîtres de l’économie capitaliste, en Martinique comme ailleurs, veulent réduire davantage les revenus des salariés afin de maintenir et accroître leurs profits, et ainsi, aggraver l’exploitation.
Ici, après avoir fait campagne pour dénigrer le mouvement dirigé par le K5F, tenu pour responsable de tous les maux de la société martiniquaise, et prétendre qu’il n’a rien apporté ; Ils craignent aujourd’hui que la lutte légitime contre la pwofitation ne redémarre en février.
Aussi, les centrales syndicales signataires appellent les travailleurs, actifs, retraités, privés d’emploi, et plus généralement les masses jeunes et laborieuses, à refuser de subir cette situation et à exprimer leur mécontentement face à ces attaques.
D’autant plus que depuis février 2009, plusieurs catégories sociales restent en attente d’une amélioration de leur situation, et espèrent que les négociations se poursuivent, malgré le refus du patronat et de l’Etat.
Pour toutes ces raisons, l’Intersyndicale appelle l’ensemble de la population à se concerter, au sein de réunions dans les entreprises,en intersyndicale lorsque cela est possible, dans les secteurs, dans les quartiers, dans les associations et groupements, afin de descendre à nouveau dans la rue.
Nous vous appelons à vous organiser, en vue de la préparation d’une puissante
journée de grève d’avertissement de 24H, le 5 février 2010

Car, outre ces revendications locales, le gouvernement a repris son train d’attaques contre la population laborieuse :
      Augmentation de 2€ du forfait hospitalier,
      Baisse du taux de remboursement de plus de 100 médicaments,
      Taxe supplémentaire sur les indemnités journalières en cas d’accident de travail,
      Augmentation du coût des loyers, assurances, mutuelles, des tarifs d’EDF …
Il est donc important de faire le point dans le plus grand nombre d’entreprises sur les 24h de grève du 5 février. Le 5 février sera une étape dans le processus de remobilisation pour nous faire respecter, car les maîtres de l’économie et l’Etat refusent d’entendre nos revendications.
 
Ensemble, ensemble, préparons-nous à donner Au patronat et a l’etat a son service,
le 5 février, un avertissement CONSEQUENT !



Procès AZF : il suffit d’effacer les preuves pour ne pas être puni... quand on s’appelle TOTAL


Explosion AZF


I. Historique de l’affaire


• vendredi 21 septembre 2001, 10h17 : explosion de l’usine AZF. Le bilan de cette catastrophe est très lourd : 31 morts, 20 000 dossiers corporels indemnisés, 60 000 dossiers matériels indemnisés, le tout pour un montant d’environ deux milliards d’€.L’usine AZF appartient au groupe Grande Paroisse, laquelle est une filiale du groupe Total. Le groupe Total se caractérise par une gestion financière intégrée, sans doute dans le but d’organiser une opacité permettant d’échapper pour partie à l’impôt, et de manière contradictoire par un éparpillement systématique dans de multiples filiales pour ce qui concerne l’organisation juridique, là pour échapper aux poursuites judiciaires.
• 10h40 : mise en place d’un Plan particulier d’intervention et d’un Plan Rouge par la préfecture. • TOTAL S.A. crée un fonds de plusieurs millions d’euros pour le secours et l’assistance aux victimes.
• 24 septembre 2001 Le procureur Bréard déclare : « il y a 99 % de chances pour que ce soit un accident industriel ».
• 12 octobre 2001 : signature d’une convention entre Total et les assurances sous l’égide du préfet. Pour " une procédure exceptionnelle d’indemnisation qui a pour objectif de faciliter la mise en œuvre de règlements amiables pour tous types de dommages (matériels, professionnels ou corporels). "
• 11 au 14 juin 2002 19 personnes salariées de Grande Paroisse ou employées par des sous-traitants de l’usine sont placées en garde à vue. 13 d’entre elles sont mises en examen (11 salariés de Grande Paroisse et 2 salariés d’une société sous-traitante). A l’exception de l’ancien directeur de l’usine, toutes ont bénéficié d’un non-lieu.
• Une association de sinistrés attaque la SA Total pour délit d’entrave, à partir des agissements de la Commission d’Enquête Interne (CEI), et demande que les responsables de la SA Total soient entendus. Le magistrat instructeur déboute ces deux demandes, et ce sera confirmé en appel.
•15 juin 2002 1er rapport d’étape des experts judiciaires : thèse de l’accident industriel par mélange de produits incompatibles.
• Courant 2002 un délit d’entrave sur les agissements de la commission d’enquête interne déposé à l’encontre de la société Total est débouté par l’instruction, ce qui sera confirmé en appel.
• 5 septembre 2003 Un non-lieu est prononcé pour 9 des 11 salariés de Grande-Paroisse et l’un des salariés d’un sous-traitant mis en examen. Deux autres non-lieu suivront.
• 31 août 2004 2e rapport d’étape des experts judiciaires qui maintiennent la même thèse de l’accident au chlore.
• 11 mai 2006 Remise du rapport final des experts qui soutiennent la thèse du mélange accidentel de produits incompatibles.
• 31 mai 2006 Mise en examen de Grande Paroisse.
• 20 septembre 2006 Clôture de l’instruction.
• 15 juin 2007 Réquisitoire définitif du Parquet.
•13 juillet 2007 Ordonnance de renvoi : le magistrat instructeur Thierry Perriquet ordonne le renvoi de Grande Paroisse et de l’ancien directeur de l’usine Serge Biechlin devant le tribunal correctionnel de Toulouse. • octobre 2007 : 9 mètres cubes de scellés saisis sur le siège de l’usine réapparaissent. Ils avaient été oubliés chez un garde-meubles. Il s’y trouve des pièces capitales que les parties civiles devront consulter reès vite, par sondage.
•18 septembre 2008 Citation directe par une centaine de sinistrés de TOTAL S.A., personne morale, et de Thierry Desmarest, son Président-directeur général au moment de la catastrophe. ( nous nous appuyions sur des faits nouveaux apparus après la clôture de l’instruction, notamment la découverte de neuf mètres cubes de scellés oubliés dans un garde-meubles. Il s’agissait des pièces saisies sur le site de l’usine, avec les courriers échangés entre la direction de Grande Paroisse et sa tutelle Atofina ). La recevabilité de cette demande sera examinée par le tribunal correctionnel de Toulouse au début du procès, à partir du 23 février 2009.
• novembre 2008, le tribunal correctionnel accepte le filmage du procès dans un but patrimonial.
•10 novembre 2008 : le tribunal ordonne à chaque signataire de la citation directe le dépôt d’une consignation de 750 €. 9 d’entre eux pourront le faire.
• 23 février au 30 juin 2009 : le procès de cette catastrophe s’est déroulé salle Mermoz à Toulouse, avec un dispositif exceptionnel.
• le 25 février la citation directe est « jointe au fond ».


II. La présentation du jugement


• jeudi 19 novembre, salle Mermoz à Toulouse, le Président Le Monnyer résume les attendus du jugement du procès AZF, devant plus de 700 personnes.
Il commence par donner sa décision d’irrecevabilité de la citation directe par laquelle 9 parties civiles demandaient la mise en examen de la SA Total et de Thierry Desmarrets. Il la motive sur la forme, car elle a déjà fait l’objet d’un rejet par l’instruction, puis par la cour d’appel.
Puis il explique comment l’action publique s’est déployée. Il rappelle les données constantes : 31 morts, 20 000 dossiers corporels et 80 000 dossiers matériels indemnisés. Il évoque ensuite les conditions de l’enquête, ou plutôt des enquêtes. Il n’y a pas eu de gel de la scène du crime, et ceci jusqu’au bâtiment 335 et à l’atelier ACD. (Il a fallu trois semaines pour que le cratère soit mis sous scellés, et le bâtiment 335 où le mélange de produits incompatibles s’est effectué, ainsi que l’atelier ACD d’où provenaient les dérivés chlorés n’ont jamais été mis sous scellés).
La commission d’enquête interne a tout de suite compris que c’était le nitrate d’ammonium qui avait explosé, et a recherché immédiatement (dès le samedi 22 septembre) le processus d’initiation de l’accident.
Il regrette la déclaration maladroite du procureur Bréard sur « l’accident sûr à 90 % ». Plus loin il parlera de déclaration extravagante.
Il évoque les procès-verbaux du CE qui ont été connus tardivement (en juin 2009). Il y voit l’autonomie toute relative du directeur Serge Biechlin. Il regrette à ce propos que les responsables d’Atofina et de Total n’aient pas été entendus au cours e l’instruction. Il rappelle que Grasset, le directeur de Grande Paroisse a déclaré que Grande Paroisse n’était plus qu’une coquille vide. (ce sont évidemment les arguments qui ont été utilisés dans la citation directe qui a pourtant été jugée irrecevable. Et donc peut-on considérer les attendus du jugement comme un fait nouveau qui permettrait de revenir sur l’autorité de la chose jugée ?)
Il étudie ensuite si la réglementation sur la sécurité a été respectée. Le pilier de la réglementation est les études de danger. Il n’y en a jamais eu pour l’atelier 221, celui qui a explosé. La Drire avait demandé cette étude de danger pour le 3 février 2001, un délai avait été accordé, et la défense affirme que cette étude n’aurait rien changé. Le tribunal n’est pas d’accord, et ce pour plusieurs raisons. La principale est que le nitrate d’ammonium est très hydrostatique, et que le bâtiment aurait du être maintenu dans une atmosphère sèche. Grande Paroisse avait l’obligation de maîtriser les stocks, et de prévoir une traçabilité de la production. Or GP a été incapable de s’expliquer sur la composition de la benne blanche litigieuse. Dans l’atelier ACD (propriété d’Atofina, filiale à 99 % de Total), bien que l’incompatibilité entre les nitrates et les produits chlorés était connue, et qu’il fallait éviter tout contact sous quelque forme que ce soit, on continuait à utiliser des produits souillés. Toutes les études de danger se faisaient atelier par atelier, comme s’ils fonctionnaient de manière autonome. Il n’est pas surprenant que les scénarii de danger n’abordent jamais le croisement de produits incompatibles, dés lors qu’ils étaient produits dans des ateliers différents.
Puis il revient sur le bâtiment 221. L’ouverture a été inversée à l’est en 97. Le portail était constamment ouvert, en l’absence de chauffage, le vent d’autant maintenait l’humidité nécessaire à la mise en réaction des produits incompatibles.
Il rentre ensuite dans un débat juridique. Grande Paroisse est légalement présumé responsable, et GP a indemnisé les victimes avec le soutien de la Total SA qui a absorbé de fait GP.
Puis il passe à la recherche des causes. L’expert Bergues a parfaitement prouvé que nitrates et produits chlorés détonaient en présence d’eau. Mais l’instruction a été très mal géré, elle a laissé la commission d’enquête interne (CEI) prendre le pas sur l’enquête judiciaire, et elle a confondu le temps médiatique et le temps scientifique. En exigeant des experts scientifiques des rapports d’étape beaucoup trop précoces, elle a fragilisé l’enquête judicaire et scientifique.
L’enquête de la CEI est une obligation légale, mais elle met GP dans une situation paradoxale : devoir communiquer les raisons de ses fautes. La CEI transmet en mars 2002 un rapport à la Drire où elle exclut la cause chimique. C’est étonnant, car contradictoire avec ses premières investigations. Et c’est erroné, car d’après elle, « rien ne permet le croisement de produits incompatibles ». Il y a une défaillance organisationnelle des filières de déchets. Il critique alors la méthodologie de la défense. Elle exclut l’erreur chimique, et demande donc des expertises ciblées, et ne communique pas les travaux qui contredisent ses thèses. C’est le cas pour l’étude demandée au CNRS de Poitiers, où elle a prévu une clause de confidentialité interdisant aux scientifiques de faire état de leurs travaux. (ne s’agit-il pas d’un autre fait nouveau permettant de revenir sur l’autorité de la chose jugée ?).
Puis il relativise les témoignages, puisque dans plusieurs cas des témoins présents sur la même scène au même moment ont relaté des faits différents, notamment sur le nombre d’explosions. Il affirme qu’il y a eu une explosion unique qui est le résultat de la mise en détonation du tas de nitrates. Puis il affirme que cette détonation s’est faite d’est en ouest. (qu’elle s’est donc initiée dans le sas où a été déposée la fameuse benne blanche un quart d’heure avant l’explosion).
Et donc que la question est de déterminer la nature de l’explosif.
Il rejette les pistes dites farfelues, météorite, hélicoptère, bombe de la seconde guerre mondiale, laboratoire souterrain de la CIA, …
Il ne garde que deux pistes, celle de l’attentat, et celle de l’erreur chimique, d’une réaction chimique instantanée.
Il n’y a aucun élément objectif pour l’attentat : aucune entrée suspecte, aucun comportement suspect, aucune trace d’explosif, aucune revendication crédible. Les enquêtes sur les noms à consonance maghrébine avancés par la défense n’ont abouti à rien. Il n’y a rien, rien, rien.
Reste la piste de la réaction chimique instantanée. La CEI a focalisé son attention sur la benne blanche qui a été sa piste prioritaire. Elle se heurtera aux propos évolutifs du sous-traitant qui a rempli la benne blanche, ainsi qu’au propos évolutifs de Paillas, le chef de l’atelier 221. (en fait elle les fera témoigner dans les jours qui ont suivi l’explosion, et se gardera bien d’en informer la police judiciaire. Celle-ci ne s’emparera de cette piste que trois semaines plus tard).
Quel est l’état de la connaissance ? Le trichlorure d’azote qui est produit par un mélange de nitrates et du dérivé chloré qu’on appelle le DCCNa est un explosif primaire qui peut s’initier en présence d’eau, dans une configuration non extraordinaire. L’expert Bergues l’a reproduit, pas les sachants de la défense. La défense a réalisé une pseudo reconstitution en commandant des travaux dont elle savait qu’ils ne pouvait conduire à une explosion. Il y a eu une volonté de tromper le tribunal. Elle a procédé à un tri qui relève de la tromperie.
La chaine causale vraisemblable ne renvoie pas à des gestes extraordinaires, renvoie à des gestes quotidiens, balayer, secouer des sacs, laver des sacs. Il y a eu une dérive organisationnelle.
La faute est venue d’un grand nettoyage de l’atelier ACD en perspective d’un audit environnement. Il y a eu un grand nettoyage, les produits on été déposés dans la benne blanche le 19, la demande a été faite d’en déposer le contenu dans le sas du bâtiment 221 le 21, l’autorisation a été donnée, et la benne a été déposée.
Il y a des liens certains entre certaines fautes organisationnelles et le dommage. Le lien de causalité est établi. L’extension de la collecte des sacs a toute l’usine (ouvrant la voie à des mélanges accidentels) a été décidée. Le sous-traitant Fauré a été le bras involontaire d’une machine mise en place depuis plusieurs semaines. GP a manqué à ses obligations réglementaires. Mais la désorganisation de l’instruction a contraint les experts à échafauder des hypothèses. Les arguments de la défense sont des artifices destinés à monter des contre-feux. La défense a tenté de tromper la religion du tribunal. (là encore ces attendus peuvent-ils être considérés comme des faits nouveaux qui permettraient de requalifier le délit d’entrave débouté une première fois par le magistrat instructeur, et une deuxième fois en appel)
Le tribunal affirme :
 son incapacité à expliquer les causes
 le caractère cohérent de l’enchainement causal proposé par l’enquête scientifique
 le caractère détonnant du mélange
 l’absence de communication entre la CEI et l’enquête judiciaire
De ce fait le lien de causalité devient hypothétique. Il manque la preuve certaine. Donc le tribunal prononce la relaxe au bénéfice du doute.
 
 


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