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Tracts et Bulletin de la CGTM



Bulletin confédéral décembre 2010
Bulletin confédéral octobre 2010
Le tract d'appel à mobilisation pour soutenir G JOACHIM-ARNAUD.
Appel greve 24 juin 2010, contre la réforme des retraites
Appel grève 12 octobre 2010
PEUPLE EXPLOITE DEBOUT
Lire le tract d'appel

INTERSYNDICALE des CENTRALES et K5F: JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE DES TRAVAILLEURS-1er MAI 2010


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Après la fièvre électorale, la réalité reprend peu à peu le dessus. La misère gagne du terrain, tout comme le chômage, notre pouvoir d’achat s’amoindrit face à la hausse des prix, les bas salaires sont toujours en attente du complément des 200 € des collectivités locales, et les jeunes attendent de pied ferme les 5 000 emplois promis, notamment.
Comme chaque année, ce 1er mai, nous serons nombreux dans la rue, à l’instar des travailleurs du monde entier, afin de rappeler aux nantis et autres élus politiques, que notre refus de payer la crise du système capitaliste, tout comme notre colère, sont intactes. 

A partir de 13 H 30 Animation culturelle d’artistes solidaires
                 

DANS LE VILLAGE SYNDICAL
       Stands des syndicats et associations
       Expositions (panneaux, photos, …)
       Repas et boissons à prix « collectif »
       Vente de tee-shirts et casquettes
       Librairie

Le tract d'appel
CGTM: AN LARI-A POU AN PREMIE ME O KONBA !


8 MARS 2010, JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE DES FEMMES

C’est dans un contexte de profond malaise social, du fait des lois antisociales de SARKOSY, d’un système capitaliste essoufflé sur fond de crise économique, que nous nous préparons à manifester le 8 mars 2010 ; la journée internationale de luttes des femmes.
Aujourd’hui plus que jamais il faut que cette journée soit un moment d’échange et de réflexion, pour dresser un bilan des progrès accomplis, identifier les difficultés et mesurer le chemin qui reste à parcourir.
En un siècle les femmes ont conquis l’égalité juridique et législative dans la plupart des pays du monde.
Mais la réalité est loin de se traduire  dans les faits, malgré les textes de lois visant à promouvoir leur insertion sociale et professionnelle.
Les femmes sont de plus en plus nombreuses sur le marché du travail et représentent une part importante de la population active. Bien que les droits soient identiques, la réalité professionnelle n’est pas la même pour les femmes et pour les hommes. En effet ce sont elles qui subissent les écarts salariaux car leurs salaires restent en moyenne inférieurs de 20% à celui des hommes. Et à  qualification égale, ils restent inférieurs de 12%.
Elles sont souvent cantonnées dans des secteurs à faible productivité, peu qualifiés et mal rémunérés. Elles sont victimes de discrimination à l’embauche, de pressions morales, de harcèlements sexuels, qui ont tendance à se généraliser.
Ajoutons à tout cela, la précarité étroitement liée à l’emploi à temps partiel qui accentue la fragilité des femmes sur le marché du travail. N’oublions surtout pas le chômage, plus de 50% des chômeurs sont des chômeuses.
Il est important de préciser que la précarité n’est pas une fatalité. Elle puise sa source de l’organisation économique. Le temps partiel doit être choisi et non subi.
La persistance et l’aggravation des inégalités montrent à quel point les mesures prises sont inefficaces.
Le 8 mars, c’est aussi l’occasion de dire qu’à travers le monde trop de femmes continuent d’être battues, violées, brulées, torturées, humiliées ou privées de droits les plus élémentaires.
La multiplicité des lois prouve qu’un changement passe nécessairement par une révolution des mentalités et un changement radical des valeurs de notre société.
Luttons pour une société plus équitable, ou chacune, chacun trouve sa véritable place.


8 mars 2010


Le Bulletin de la Confédération Générale du Travail de la Martinique

Bulletin de mars 2010 : lire et imprimer
Bulletin de décembre 2009 : lire et imprimer
Bulletin d'octobre 2009 : lire et imprimer
 


SOUFFRANCES ET GRANDES DIFFICULTÉS SOCIALES, CA SUFFIT ! FOK SA CHANJÉ !

Travailleurs retraités avec des pensions de misère, ou percevant un minimum vieillesse dérisoire, personnes âgées dépourvues de soutien et d’encadrement, jeunes et moins jeunes privés d’emploi et arrivant très vite en fin de droits, mal logés en grand nombre, personnes en situation de handicap ne bénéficiant pas de l’attention méritée, salariés plongés dans la précarité et passant de job en job, la souffrance...Lire la suite dans le document ci-dessous.

Tract retraités
 


Préparons le mouvement du 5 février: Anou bat pou fè yo respecté travayè


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Le mouvement du 5 Février 2009 nous a démontré que « si on veut, on  peut ».
Nous étions des milliers dans la rue pendant 38 jours pour dire au gouvernement et au patronat : « ça suffit, cette profitation a assez duré ! »
Nous avons été dignes et fièrs d’être des travailleurs;  nous avons arraché des mains des profiteurs une prime de 200 €.
Nous voulons l’intégralité de nos 200 €
Les collectivités n’ont toujours pas versé leur part à ce jour

Lire le tract


Les patrons de la grande distribution qui n'arrêtent pas de pleurer misère, n'ont jamais cessé de se remplir les poches sur le dos de la population.

Pour appliquer la baisse du taux d'octroi de mer, la Région a eu recours au seul outil disponible : le tarif des douanes. Or celui ci classe les produits par familles de produits et non par article.
Cela signifie que la baisse d'Octroi de mer consentie par la Région est appliquée selon le dit-tarif non seulement aux 400 articles sélectionnés, mais à des familles entières de produits (des milliers d'articles), alors qu'elle n'a été répercutée que sur les 400 articles figurant dans l'accord.

Lire le tract du K5F et le communiqué des comités de contrôle.


ENSEMBLE EXIGEONSE LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTES SYNDICALES

Un certain nombre de patrons se croient en pays conquis, ou sous le règne de la dictature. Ils estiment en particulier, qu’il leur revient à eux et à eux seuls, le droit de choisir l’organisation syndicale à laquelle doivent adhérer leurs employés. Il en est ainsi, à la mairie de Rivière Pilote, chez Clean-Garden ou à Martinique Catering.
D’autres s’évertuent à sanctionner sans fondement des représentants du personnel comme à l’Association Sainte Famille.
D’autres encore, s’ingénient à leur mettre des bâtons dans leurs roues, afin de les empêcher de mener à bien leur mission de défenseurs des intérêts des salariés...Lire le tract appel ci-dessous.

Le tract d'appel

Rassemblement Mardi 24 Novembre 7H Maison Des Syndicats



MOBILISONS NOUS MASSIVEMENT POUR LA MANIFESTATION
Samedi 3 Octobre - 9 Heures - Maison des Syndicats

Document


Titre



Rallumons la flamme revendicaive

tract


AN NOU MACHÉ 22 MÉ
LISTWA 22 MÉ MATINIK, SÉ LISTWA NOU !

Les évènements qui se sont déroulés en février-mars, nous rappellent combien il est important que nous restions mobilisés et toujours prêts à intervenir !
 
C’est pourquoi la CGTM propose à tous ses militants et sympathisants, et plus généralement à tous les travailleurs, de se retrouver ensemble le 22 mai pour la commémoration de l’insurrection de 1848 et fêter le 161e anniversaire de l’abolition de l’esclavage.
 
C’est aussi pour rappeler que ce combat engagé par nos ancêtres se poursuit aujourd’hui encore, contre le capitalisme et contre les mêmes descendants des maitres d’autrefois.
 
Cette année la CGTM propose de se retrouver autour du Mémorial des Esclaves de l’Anse Cafard appelé également le Cap 110. Ce monument composé de 15 bustes posés en triangle au sol regardant en direction du Golfe de Guinée, rappelle qu’en 1830 lors d’une violente tempête, un navire négrier avec 300 esclaves à son bord se fracassa contre le rocher, entraînant vers le fond sa cargaison humaine.
 
C’est la plage de Dizac au Diamant, qui dès 7h, sera le point de rassemblement d’où partira notre marche. Il s’agira de faire un aller retour à l’Anse Cafard, soit 6 km de marche.
 
Arrivé au Cap 110, une causerie sur l’insurrection anti-esclavagiste, viendra nous rappeler les circonstances des évènements qui virent les esclaves renverser l’ordre esclavagiste.
 
Les travailleurs et sympathisants qui souhaitent participer à la manifestation, peuvent s’inscrire dans leur syndicat de base ou individuellement, en se présentant au Secrétariat de la CGTM dernière limite pour l’inscription le lundi 18 mai. Une participation de 4 euros servira de contribution à lacollation qui sera servie à l’issue de la marche.
 
 
RENDEZ VOUS 7H sur la plage de DIZAC
près du marché du Diamant


Pas de fichierDocument
 

Soutenons les militants de l'Assaupamar.


Henri-Louis REGIS et Pascal TOURBILLON

Les militants de l’Assaupamar Henry LOUIS-REGIS, Eric LOUIS-SYDNEY, Nicole MONROSE, Lucien NAUD et Pascal TOURBILLON font l'objet de poursuites judiciaires.       On se souvient que c’est suite à la manifestation du 27 avril 2008, appelé par l’Assaupamar, manifestation qui s’était terminée par l’enlèvement des barrages érigés sur le littoral, par des propriétaires privés peu scrupuleux, qui interdisaient ainsi l’accès du bord de mer de l’Anse Mabouya au bourg de Sainte-Luce.
      Mécontents, ces mêmes propriétaires riverains de Fond Larion, ont porté plainte contre les militants de l’Assaupamar. Ces militants ont comparus le 5 novembre devant le tribunal correctionnel de Fort de France.
      Six mois après le verdict tombe. Les cinq membres du bureau de l’Assaupamar sont condamnés. Ils écopent chacun de 15 jours de prison avec sursis avec cependant un traitement particulier pour le Secrétaire de l’Association Pascal Tourbillon qui a eu lui, un mois avec sursis et de 500 euros d'amende.
      Le tribunal en agissant ainsi montre bien que dans ce pays, il y a deux poids deux mesures. De la prison pour ceux qui entendent faire respecter la loi, qui impose à tous le respect d’une servitude de trois mètres entre le domaine public maritime et les premières constructions. Et par ailleurs, bienveillance et mansuétude pour quelques propriétaires nantis, qui au mépris des règles élémentaires ont construits leurs habitations privées sur la voie du littoral qui appartient au patrimoine commun en y empêchant de fait l’accès de la plage au grand public.
      Beaucoup plus que dire le droit, c’est manifestement le choix fait par le tribunal d’être dans un camp et qu’il ait raison ou tort. Car en face il y avait cinq militants écologistes de l’Assaupamar, connus pour leur engagement contre les exactions des lobbies de la terre en Martinique.
Et il est quasi certain, qu’en cherchant à faire un exemple de fermeté dans ce verdict contre des militants, le tribunal a fait le choix de venir en appui d’un ordre établi, menacé par des manifestants soutenus par la population. Et cela sans doute cela qui a fait que le choix des juges a tourné en faveur des possédants.
 
Henri-Louis REGIS (Président de l’Assaupamar) et Pascal TOURBILLON (Secrétaire)



INTERSYNDICALE : CDMT – CFTC - CGTM – CGTM/FSM – CSTM UNSA –UGTM

INTERSYNDICALE : CDMT – CFTC - CGTM – CGTM/FSM – CSTM
UNSA –UGTM
 
 
TOUS PRESENTS TOUS A LA MANIFESTATION
SAMEDI 21 JUIN 2008 à 9 H
à LA MAISON DES SYNDICATS
 
 
Le gouvernement au service du patronat et des exploiteurs riches et très riches prend régulièrement des mesures qui attaquent les salariés, les retraités et chômeurs dans tout ce qui entre dans leur vie quotidienne.
 
On assiste à :
 
- La baisse sans précédent du pouvoir d’achat (hausse des produits alimentaires, du gaz, de l’essence, des loyers….)
 
- La suppression d’emplois dans le privé (hôtellerie, bâtiment, commerce, agriculture)
 
- La suppression de postes dans le public (Education Nationale, Santé, Poste, Impôts…)
 
- L’allongement de la durée de cotisation (41 ans au lieu de 40 ans)
 
- La remise en cause des 35 heures
 
- La diminution de la couverture sociale par le biais de franchises médicales imposées
 
- Le développement de la précarité,
 
- La transformation d’emplois statutaires en emplois précaires,
 
- La déréglementation de la durée du travail,
 
- Les restrictions dans les Services Publics (Hôpitaux, Education, Transport)
 
- Le renforcement des sanctions contre les chômeurs,
                                
- La remise en cause de la loi actuelle sur l’augmentation du SMIC
 
Les Centrales Syndicales CDMT, CGTM, CGTM/FSM, CSTM, UGTM, UNSA réunies le 6 Juin 2008 à la Maison de la Culture du Lamentin appellent à une manifestation de rue pour protester contre cette politique qui fait du tort aux masses laborieuses.
 
Soyons nombreux Samedi 21 Juin à dire NON à toute cette politique désastreuse pour notre niveau de vie et notre qualité de vie.
Samedi 21 Juin 2008 à 8 Heures affirmons tous ensemble notre volonté à agir et obtenir :
 
Le droit des Martiniquais de vivre et travailler au pays
 
La reconnaissance pleine et entière du fait syndical Martiniquais
 
La réouverture des négociations de branches
 
La transformation des emplois précaires en emplois stables, durables et statutaires
dans le privé comme dans le public.
 
La formation et la reconversion des travailleurs en vue d’occuper les emplois dans les secteurs émergents
 
Un service public dans l’intérêt de tous
 
Une augmentation des salaires pour revaloriser le travail et permettre aux salariés de vivre décemment
La revalorisation des pensions des retraités
 
Un système éducatif réellement au service de la population
L’amélioration générale des conditions de travail, de santé, de vie et l’arrêt  La prise en compte intégrale par les employeurs et la caisse générale de tous les accidentés du travail de l’amiante et de tous autres produits dangereux
 
IMMEDIATEMENT dans toutes les entreprises de moins de 50 salariés, exigeons des négociations sur la prime exceptionnelle pour tous pouvant aller à 1000€.
 
Toupatou annou an lari a !
Sammdi 21 fok di non, nou pa dakô épi Sarko !
Pou miziré fos nou !
Pou nou rivé fè dot konba !
 
TOUS PRESENTS TOUS A LA MANIFESTATION
SAMEDI 21 JUIN 2008 à 9 H
à LA MAISON DES SYNDICATS
 
 
Le 9 juin 2008



VIVE LE 1er MAI 2009

JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE DES TRAVAILLEURS

 La CGTM appelle l’ensemble des travailleurs, des chômeurs, des jeunes, des retraités, à se rendre nombreux au rassemblement du 1er mai et à défiler ensemble. Ceci afin de faire entendre leurs voix, telles qu’elles se sont exprimées lors des mobilisations organisées entre le 05 février et le 14 mars.
En Martinique comme ailleurs dans le monde, c’est la lutte qui est d’actualité. La classe ouvrière vit une époque où les luttes se développent et se radicalisent. Aussi, on peut comprendre que chez les hommes politiques de la bourgeoisie, les craintes s’expriment ouvertement. C’est ainsi que Dominique de Villepin l'ancien Premier ministre déclarait dimanche 19 avril, qu'il existait un « risque révolutionnaire en France »
Alors oui, nos luttes payent !
C’est parce que plus de 30.000 personnes ont défilé vaillamment dans les rues de la capitale, que nous avons obtenus de l’Etat et du patronat, des réponses significatives aux demandes formulées par le Collectif du 05 février dans sa plateforme revendicative. Mais nous savons aussi par expérience, qu’il ne suffit pas d’avoir de bons accords, ni de  bons engagements, si nous ne nous préoccupons pas de les faire appliquer.
Alors oui, c’est de notre vigilance et de notre combativité que viendra notre salut !
C’est aussi pour ces raisons, que la CGTM entend faire du 1er mai 2009, un nouveau temps fort : afin que les travailleurs expriment leurs exigences et pèsent sur le gouvernement et le patronat. Pour faire entendre les revendications exprimées dans la plateforme commune du 5 février 2009 et les faire aboutir. Pour construire avec les travailleurs et plus largement avec la population laborieuse, qui ont approuvé les mobilisations sociales et leur contenu revendicatif, un rassemblement inédit pour ce 1er mai 2009.
Alors de ce premier mai faisons un tremplin pour préparer ensemble nos prochaines batailles !
Continuons ensemble à agir pour maintenir notre niveau d’exigence et faire en sorte que les représentants de l’Etat en Martinique, ainsi que le patronat respectent les engagements actés lors de la grande mobilisation de février-mars. Le large soutien de l’opinion et une grande disponibilité pour agir, c’est tout l’enjeu de ces prochaines semaines et c’est à nous de le rendre possible
La CGTM, lance un appel à tous les militants et travailleurs qui se battent à ses côtés, car c’est l’occasion d’afficher et de montrer le fort potentiel qui existe dans nos rangs et qui nourrit la mobilisation sociale. Mais pour cela il s’agit dès à présent d’organiser des assemblées générales les plus larges et de rechercher avec tous ceux qui sont partants, les modalités d’action les plus efficaces, pour réussir la mobilisation du 1er mai
Faisons de ce 1er mai un grand rassemblement pour le monde du travail.
En avant toute !

VIVE LE 1er MAI 2009
JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE DES TRAVAILLEURS


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La CGTM appelle l’ensemble des travailleurs, des chômeurs, des jeunes, des retraités, à se rendre nombreux au rassemblement du 1er mai et à défiler ensemble. Ceci afin de faire entendre leurs voix, telles qu’elles se sont exprimées lors des mobilisations organisées entre le 05 février et le 14 mars.
En Martinique comme ailleurs dans le monde, c’est la lutte qui est d’actualité. La classe ouvrière vit une époque où les luttes se développent et se radicalisent. ! Lire la suite.. 


L'INTERSYNDICALE DES CENTRALES ET « COLLECTIF DU 5 FEVRIER 2009 » pésente le programme autour de la manifestation de rue.

Le programme:




Tract du 1er mai 2008
Taille : 12 ko - Dernières modifications : 29/05/2008
 
Tracts ANPE
Tracts ANPE
 
Tract d'appel
La profession de foi actifs CNRACL
Le tract de l'action sanitaire et sociale CNRACL
 

EDVIGE: La mobilisation s’intensifie contre le fichier liberticide


700 organisations, dont la CGT et plus de 90 000 personnes à ce jour dénoncent EDVIGE, un fichier liberticide et annoncent une conférence de presse le 9 septembre
12 associations et organisations syndicales (AIDES, la CFDT ; la CGT ; le Collectif contre l’Homophobie et pour l’égalité des droits, la Fédération nationale de l’Autre Cercle , la FSU ; l’Inter-LGBT, IRIS, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, l’Union Syndicale Solidaires) déposent ce jour un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ».
Elles entendent ainsi dénoncer un fichier qui, loin de n’être que la réactualisation du décret du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux, aggrave considérablement l’atteintes aux libertés en permettant le fichage des individus dès 13 ans, la mise en fiche de données dites sensibles comme les origines « raciales » ou ethniques ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. De manière plus générale, le fichier EDVIGE confond les missions des renseignements généraux et celles des services de police en amalgamant des finalités fort différentes.
Réunies en Collectif « Non à EDVIGE », près de 700 organisations et associations et près de 90 000 personnes ont signé la pétition en ligne « Pour obtenir l’abandon d’EDVIGE » http://www.nonaedvige.ras.eu.org et, pour certaines d’entre-elles, se sont engagées dans des actions de signatures de la pétition par les citoyens sur la voie publique.
Après la réunion du Collectif le 28 août, il a été décidé d’organiser une conférence de presse publique le 9 septembre prochain à 11 heures à la Bourse du travail salle Croizat. Y sera développé le point de vue des associations de défense des droits humains et des libertés, des associations LGBT, des organisations de défense des droits des mineurs, des associations de défense des malades, des organisations syndicales et des citoyens mobilisés contre un tel projet.
Les différentes actions envisagées contre ce fichier liberticide seront dévoilées à cette occasion.
 

 DECRET


JORF n°0152 du 1 juillet 2008 page
texte n° 3

Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »

NOR: IOCC0815681D

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I à III) ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :
Article 1

Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités :
1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;
3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.
Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article 1er du présent décret, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes :
― informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
― titres d'identité ;
― immatriculation des véhicules ;
― informations fiscales et patrimoniales ;
― déplacements et antécédents judiciaires ;
― motif de l'enregistrement des données ;
― données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
Les données collectées au titre du 1 de l'article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes.
Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.
Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public.
Les données collectées pour les seuls besoins d'une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l'enquête a été menée.
Article 3

Dans la limite du besoin d'en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l'article 2 :
― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
― les fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.
Peut également être destinataire des données mentionnées à l'article 2, dans la limite du besoin d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.
Article 4

Le traitement et les fichiers ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers.
Article 5

Conformément aux dispositions prévues à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux données s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'appliquent pas au présent traitement.
Article 6

Sans préjudice de l'application de l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.
Article 7

Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.
Article 8
Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 9

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2008.
 


Tract du 12 décembre 2008 relatif au comité de suivi pour la diminution du prix de l'essence
Taille : 26 ko - Dernières modifications : 15/11/2008
 

Elections prud'hommales

Les élections prud'hommales se tiendront le 3 décembre 2008. Ces élections déternimeront la représentativité des différents syndicats. Le travail sur le terrain pour gagner ces élections doit être une préocupation pour tout cégétiste, tant au niveau du simple syndiqué qu'au niveau des responsables et militants


Tract élections prud'homales
 
Bulletin février 2007

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