Alors que la crise économique met à mal la santé des salariés, les médecins du travail s’inquiètent des conséquences de la réforme de 2011 sur leur pratique au sein des entreprises.
 « Apocalypse Now » : tel était le titre du rapport 2011 du collectif des médecins du travail de l’Ain. Un titre justifié, expliquaient-ils alors, par la dégradation des conditions de travail observées chez les salariés qu’ils suivent au sein du service interentreprises de ce département. Et cette situation, constatent-ils aujourd’hui, ne s’est pas améliorée.
 
Ce tableau plutôt sombre, voire noir, est corroboré par divers indicateurs de santé au travail. A commencer par le nombre de décès, en Europe, dus aux substances chimiques et dangereuses : 74000 morts chaque année [1]. C’est dix fois plus que ceux causés par les accidents du travail. Mais ces derniers, qui avaient reculé ou, au pire, stagné dans les années 2005-2008, sont à nouveau en hausse en France depuis 2009 (+ 1,1 %), tout comme les maladies professionnelles (+ 2,7 %).
 
La santé au travail, un luxe ?
 
Parallèlement, le nombre de services de santé au travail et de médecins dédiés a, lui, diminué en 2011. Les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques (Tms) sont largement en tête des maladies professionnelles, et l’actualité se charge tristement de nous le rappeler – comme à La Poste, ces derniers mois –, tout comme elle nous rappelle ce que la crise économique, avec ses licenciements massifs et ses restructurations, génère comme souffrance.
 
En temps de crise, la santé au travail deviendrait-elle un luxe superflu ? C’est la question que l’on peut se poser au vu des stratégies – ou de l’absence de stratégie, peut-être – qui se dessinent au niveau européen. En tout cas, « c’est la première fois depuis trente ans que [ce sujet] est absent des programmes de travail de la Commission européenne », confie Laurent Vogel, directeur du département santé et sécurité au travail de l’Institut syndical européen (Etui). Et si, en juin, un nouveau plan quinquennal était annoncé pour 2013-2017, fin septembre plus rien n’avait l’air sûr. La politique européenne en ce domaine est au point mort pour l’instant.
 
Une incertitude inquiétante qui a poussé nombre d’acteurs nationaux, voire internationaux, du champ de la santé au travail – Organisation internationale du travail (Oit) en tête – à dépenser beaucoup d’énergie à essayer de persuader les entreprises qu’investir dans la santé au travail est aujourd’hui le seul moyen de sortir de la crise. « Mais l’argument économique ne marche pas très bien. En particulier en France », observe Pascal Marichalar, sociologue, spécialisé dans les problématiques de santé au travail. « Dans notre système actuel, il n’y a pas vraiment d’incitation financière, pour les patrons, à se montrer “vertueux” dans ce domaine. Les sanctions risquées ne sont pas si élevées que ça. Pour eux, il est parfois plus rentable de payer une amende relativement modique de temps à autre que de mettre sur pied un vrai programme de prévention des risques. »
 
La fin de la prévention ?
 
« La dernière réforme de la médecine du travail, en 2011, met le coup de grâce à la prévention pendant que le chaos et la maltraitance sont à leur acmé », soulignaient les médecins du travail de l’Ain dans leur rapport 2011. Ils précisaient : « La réforme actuelle met à mort la médecine du travail [...] et supprime toute réelle possibilité de prévention. Aucun des déterminants essentiels des atteintes graves et nombreuses à la santé au travail n’a été pris en compte. »
 
Les médecins de l’Ain ne sont pas les seuls à lancer ce type d’alerte. Annie Thébaud-Mony, directrice de recher-che honoraire à l’Inserm, a, dans le courant de l’été, refusé de recevoir la Légion d’honneur que voulait lui décerner le nouveau gouvernement. Dans la lettre motivant son refus, elle exprime notamment : « […] J’ai mené mon activité dans l’espoir de voir les résultats de nos programmes de recherche pris en compte pour une transformation des conditions de travail et l’adoption de stratégies de prévention. Au terme de trente ans d’activité, il me faut constater que les conditions de travail ne cessent de se dégrader, que la prise de conscience du désastre sanitaire de l’amiante n’a pas conduit à une stratégie de lutte contre l’épidémie des cancers professionnels et environnementaux… »
 
Plus précisément, les médecins du collectif de l’Ain commentent : « Il y a toujours un déni des risques. On voudrait nous faire faire de la prévention sur le tabac, l’alimentation… Mais ce n’est pas avec ce type d’initiatives que l’on va prévenir efficacement les risques en santé au travail. » De plus, la question des risques psycho-sociaux a fait émerger une nouvelle évidence : « Toute condition de travail et d’exposition professionnelle est forcément multifactorielle. » Jacques Malchaire, professeur à l’Université catholique de Louvain (Belgique), intervenait en ce sens lors d’un colloque de l’Institut national de recherche et sécurité (Inrs) il y a quelques mois à Nancy. Risques psychosociaux et Tms ou bien exposition simultanée au bruit et à un ou des solvants : les combinaisons peuvent être nombreuses. Les programmes de prévention, eux, comme les tableaux de maladies professionnelles, restent figés sur un seul risque. Le chercheur synthétise : « Impliquons les travailleurs ! » Lui-même a conçu divers outils de dépistage des risques psycho-sociaux englobant toutes les conditions de travail. Ces outils, utilisés en Belgique, font appel à un dépistage « participatif » des risques. La France, dans le domaine, est encore bien timorée. Anne-Marie Boulet
 
 
 
 [03.12.12]  Anne-Marie Boulet
 
[1] * Rapport d’experts scientifiques de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, à Bilbao. Site : http://osha.europa.eu
 
Lire La santé au travail en France : un immense gâchis humain, par le collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse, éditions L’Harmattan (2010), 13 euros.
 
 
Interview
 
« L’indépendance du médecin doit être préservée »
 
Nous avons rencontré Elisabeth Delpuech et Karyne Devantay, du collectif des médecins du travail de l’Ain, qui se sont exprimées au nom de l’ensemble de leurs confrères.
 
Vous avez été très critiques, au collectif de l’Ain, sur le projet de réforme de la médecine du travail. Un an après la mise en place de la nouvelle organisation, observez-vous déjà des changements ?
 Oui, nous nous sommes battus pour que cette réforme ne passe pas. Parce que nous mettions en avant l’amalgame qui était fait, dans la conception des services de médecine du travail, entre la partie gestion des risques pour les employeurs et la partie prévention des atteintes à la santé des travailleurs. Il y a là conflit d’intérêts, qui ne fait que se renforcer avec des services pluridisciplinaires. Les besoins des salariés et ce que veulent les patrons, ce sont deux choses différentes. L’exercice de notre métier, avec la réforme, s’est déjà modifié : nous ne faisons pratiquement plus de visites systématiques. Elles se sont beaucoup espacées. On nous demande aujourd’hui de fournir des « prestations » aux employeurs. C’est-à-dire que nous devons les aider à gérer les risques dans leur entreprise. Or, lister et évaluer les risques fait partie de leurs obligations légales, c’est à eux de le faire. Des questionnaires de satisfaction sont envoyés aux employeurs, leur demandant s’ils sont contents de leur médecin du travail. C’est ahurissant ! Où est l’indépendance du médecin, même dans un service interentreprises ?
 
Les salariés, comment vont-ils ?
La santé des salariés se dégrade très nettement. Nous avons de plus en plus de demandes de visites individuelles. On se rend compte que la visite médicale est un espace de parole pour le salarié. Nous les voyons beaucoup pour des risques psychosociaux ou des troubles musculo-squelettiques. Des cas souvent très graves, qui atteignent les personnes sur les plans physique et psychologique. Les gens sont en arrêt parfois pendant plusieurs mois pour essayer de se reconstruire. Ils nous racontent les techniques de management, qui peuvent s’avérer très violentes. On assiste à une banalisation de la violence faite au salarié. Du coup, le nombre de certificats d’inaptitude augmente. C’est parfois le seul moyen que nous ayons de protéger le salarié : le mettre hors de l’entreprise. Dans cette période de crise économique, quand un travailleur accepte ça, cela signifie qu’il va très mal.Et nous revoyons des cas d’exposition que nous croyions révolus : récemment, par exemple, un cas de risque d’intoxication au méthanol, un produit hautement toxique pour l’homme. Le salarié n’avait aucune protection. Rien du tout…
 
Vos propositions, établies au moment de la réforme, sont donc toujours d’actualité ?
 Oui. Pour avoir des services de médecine du travail qui remplissent vraiment leurs missions auprès des salariés, il faut notamment préserver l’indépendance du médecin : il doit œuvrer, avec la secrétaire et l’infirmière, dans un pôle médical clairement identifié. Côté financier, il faudrait annihiler, d’une manière ou d’une autre, le lien direct entre employeurs et services de santé au travail. Quant aux inspecteurs du travail, ils sont en nombre insuffisant. Et leur fonction – le contrôle et la régulation de ce qui se fait dans les entreprises – devrait être mieux soutenue et légitimée en donnant lieu à davantage de saisines. Quand un inspecteur dresse un procès-verbal, s’il n’y a pas d’action en justice derrière, cela n’a pas beaucoup d’impact sur les employeurs.

Tous les employeurs privés peuvent recruter des travailleurs handicapés et bénéficier de l’ensemble des aides dédiées.
Sauf contre indication médicale tous les postes de travail peuvent être occupés par des personnes en situation de handicap...Lire la suite dans le document ci-dessous 

Aux yeux des syndicats CGT et CFDT comme de la Fnath-Association des accidentés de la vie, les modifications préconisées pour le tableau de maladies professionnelles 57A menacent les possibilités de reconnaissance des troubles musculo-squelettiques de l'épaule.
Imposées il y a deux ans par le ministère du Travail avec le soutien de l'Assurance maladie et du patronat (1), les négociations autour de la révision de l'ensemble du tableau de maladies professionnelles n° 57 sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) semblent plutôt mal parties, à en juger par la colère de plusieurs organisations syndicales. Les premiers travaux de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (Coct) ont concerné les modalités de reconnaissance des TMS de l'épaule, fixées par le tableau 57A. Les enjeux sont de taille, car ces pathologies représentent près de la moitié des 13 595 TMS ayant donné lieu à une incapacité permanente en 2008. Sources d'un handicap douloureux, elles conduisent aussi souvent à l'exclusion de l'emploi pour inaptitude.
Suite à un rapport d'experts médicaux, des modifications du tableau 57A ont été soumises aux partenaires sociaux de la commission les 30 septembre et 9 décembre derniers. Seuls les représentants de la CFDT et de la CGT ont voté contre la nouvelle rédaction du tableau, les délégations des autres organisations de salariés y étant pour leur part favorables. Les changements préconisés par la commission portent tout d'abord sur les désignations des maladies concernées. Les termes "épaule douloureuse simple" et "épaule enraidie" seraient remplacés par le terme "tendinopathie de la coiffe des rotateurs, sans ou avec rupture".
"Formulation inadmissible"
Mais c'est surtout la révision de la troisième colonne du tableau, à savoir la liste limitative des travaux susceptibles d'entraîner ces maladies, qui a provoqué la colère des délégations CFDT et CGT. Le tableau actuel mentionne des "travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule". Le projet de la commission retient le terme médical de "travail en abduction", mouvement qui consiste à écarter le coude du corps, avec des angles de 60 ou 90°. Qui plus est, il introduit une notion de durée journalière d'exposition de 2 h 30 ou 3 h 30. "La formulation de cette colonne est inadmissible", s'insurge Jean-Luc Raymondaud, de la délégation CFDT. Alain Carré, médecin du travail et représentant de la CGT à la commission, est lui aussi atterré par les préconisations retenues: "C'est un recul important pour la reconnaissance des TMS de l'épaule. Il n'est pas question que la CGT accepte ce sabotage." François Martin, vice-président de la Fnath-Association des accidentés de la vie, non présent lors du vote de septembre dernier, dénonce quant à lui un "passage en force" du patronat pour limiter la reconnaissance des TMS.
Pour ces trois organisations, les nouveaux critères sont non seulement abusivement restrictifs, mais inapplicables. On voit mal, en effet, comment un salarié pourrait prouver qu'il a travaillé en abduction avec un angle supérieur à 60°, et ce pendant une durée journalière cumulée d'au moins 2 h 30. "Va-t-il falloir chronométrer le poste de travail?", s'interroge avec stupéfaction Marie Pascual, médecin du travail et membre de la délégation CFDT. Jean-Luc Raymondaud note, de son côté, que le rapport des experts présenté à la commission n'évoquait à aucun moment ce facteur temps; cette notion aurait été introduite sous la pression des organisations patronales pour limiter les possibilités de reconnaissance. Contactées par Santé & Travail, ces dernières n'ont pas souhaité s'exprimer.
La CFDT et la CGT font, de fait, la même analyse de la stratégie patronale, à savoir une remise en cause du compromis social autour de la présomption d'imputabilité. Rappelons que le système de réparation est fondé sur les 114 tableaux de maladies professionnelles. Si le salarié répond à l'ensemble des critères - affection concernée, travaux susceptibles de la provoquer et délai de prise en charge -, il n'a pas à prouver le lien de causalité entre sa pathologie et son travail, en vertu du principe de la présomption d'imputabilité. Lorsque toutes les conditions ne sont pas remplies ou qu'il n'existe pas de tableau pour la pathologie, la victime ou la caisse de sécurité sociale peut solliciter le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). "En introduisant cette notion de durée journalière cumulée, impossible à mesurer par le salarié ou la caisse, l'objectif du patronat est bien de renvoyer les dossiers devant le C2RMP", considère Jean-Luc Raymondaud. Animateur d'une permanence syndicale en Alsace destinée à l'accompagnement médico-légal des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ce militant sait que le passage devant le C2RMP relève toujours du parcours du combattant. "C'est la porte ouverte à l'arbitraire, tant les décisions des C2RMP sont différentes d'une région à l'autre", ajoute François Martin.
"Scientifiquement honnête"
Les représentants des syndicats CFE-CGC et FO, médecins du travail par ailleurs, ont cependant accepté les modifications du tableau 57A. François Becker (CFE-CGC) estime logique et juste que les tableaux des maladies professionnelles puissent évoluer en fonction des connaissances scientifiques: "Avec le tableau précédent et son flou artistique, on faisait prendre en compte tout et n'importe quoi. A terme, le système de réparation aurait pu s'écrouler et ce sont encore les plus démunis qui auraient trinqué." Il reconnaît que la refonte pourrait réduire le nombre de bénéficiaires, mais il assure qu'il sera dès lors possible de gagner en indemnisation si les seules maladies professionnelles sont prises en compte. Pour Michel Colin (FO), cette révision s'imposait également. "Les critères sont fumeux, ce tableau est ridicule du point de vue des connaissances médicales", justifie-t-il. A la différence de son collègue de la CFE-CGC, il pense que les modifications préconisées ne devraient pas entraîner une diminution de la reconnaissance des TMS de l'épaule. "Je n'ai pas de crainte, il y aura moins de décisions arbitraires de la part des caisses, puisque les critères retenus sont scientifiques", ajoute-t-il. Expliquant son vote, il précise que son étiquette scientifique a primé, plutôt que celle de militant syndical.
Paul Frimat, rapporteur du groupe de travail sur le tableau 57 et professeur en médecine du travail, partage les avis des partenaires sociaux favorables aux modifications préconisées. "Le tableau ainsi rédigé est scientifiquement honnête, il comporte de vraies maladies avec de vrais diagnostics, soutient ce spécialiste. C'est un gain énorme pour la protection des salariés." Il déplore par ailleurs le "manque de responsabilité" des organisations patronales et salariées autour de la révision de ce tableau, plus focalisées selon lui sur les enjeux du débat social que sur les aspects médicaux. Mais pour la CFDT et la CGT, les enjeux sont médico-sociaux avant d'être scientifiques. Pour ces organisations, il s'agit aussi d'une volonté manifeste de restreindre les possibilités de reconnaissance d'une pathologie particulièrement invalidante, alors que le volet pénibilité de la récente réforme des retraites permet un départ anticipé uniquement en cas d'incapacité médicalement constatée.