Le conseil de prud’hommes est un organe paritaire, qui fonctionne selon le principe de la présidence tournante. Aussi, le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, entre le collège salariés et le collège employeurs pour ce qui est du conseil et de ses sections.

C’est ainsi que tous les deux ans le Conseil voit sa présidence assurée alternativement par le collège patronal et ensuite le collège salarié.
Pour cette année 2016, c’est donc au tour du collège salarié de prendre à son compte la gestion du conseil pour les deux prochaines années.

La semaine dernière, ce principe paritaire a donc été respecté puisque la passation de pouvoirs a été faite entre Hervé Luce élu de la CGTM nouveau Président et Jean-Jacques Brichant lui-même président sortant représentant le Medef.

Pour ce qui est de son action, il faut savoir que le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré. Il est chargé de régler des litiges nés à l’occasion de l’exécution de mauvaise foi du contrat de travail ou de la rupture de ce contrat entre employeurs et salariés de droit privé. Les exemples les plus fréquents traitent des cas de licenciement, ou de rupture conventionnelle abusive.

Pour sa prise de fonction, le nouveau Président a déclaré que pour son action à venir il entend « résorber tous les dossiers anciens », Hervé Luce dit vouloir « travailler avec tous les acteurs gravitant autour du Conseil » et ajoute « qu’il veillera à ce que la quarantaine de dossiers en souffrance depuis plus de cinq ans soit traitée en urgence dans le courant de ce semestre ». Car dit-il, « Il n’est pas normal que les justiciables attendent cinq ans pour être dédommagés ».

Il s’exprima également quant aux menaces que la loi Macron fait peser sur la juridiction, pour Hervé Luce « Il n’est pas question que les Prud’hommes disparaissent. Il ne faut pas perdre de vue que c’est le tribunal du lien social ».
Il conclut en rappelant que pour la CGTM une chose est certaine, c’est « qu’il n’est pas question d’accepter que soit supprimé le droit aux travailleurs de choisir leurs représentants pour la défense de leurs intérêts ». En conclusion, ce projet anticonstitutionnel doit être combattu.