Le nouveau Code du Travail

par | Sep 27, 2023 | Protection sociale, Syndicats

Depuis le 1er Mai, le nouveau Code du Travail est entrée en vigueur.
Le Conseil constitutionnel a validé son adoption le 17 janvier 2008.
A l’arrivée, il passe de 1891 articles à 3500.

Plus simple? Pas si sur? Les choix opérés en matière de plan, de titre, de vocabulaire, de découpage ou de regroupement d’articles pourront inciter les juges à revenir sur des jurisprudences favorables aux salariés. Egalement parmi les grandes critiques: des formules impératives ont été mises à l’indicatif. Plan du nouveau Code du travail

Plan du nouveau code du travail