Élection à la CTM:Victoire éclatante de la CGTM
Malgré toutes les embûches, les reports de date etc…, les élections ont finalement eu lieu. Une majorité d’agents ont donné leur confiance aux listes CGTM. Cela a permis à la CGTM d’obtenir 5 sièges au Comité Technique 2 sièges aux Commissions Administratives catégorie A, 3 sièges en catégorie B et 4 sièges en catégorie C.
Bel wouloo bravo ba yo!
Résultats élections CTM
15 mois après il y a urgence à changer de méthode a la CTM
Au début, il y avait L’ESPOIR : Une Collectivité unique, pour mieux appréhender et résoudre les problèmes d’un Territoire.
Et pour le personnel de cette CTM, des interrogations et des attentes légitimes, mais aussi une réelle volonté de réussir ce challenge.
Mais pour y parvenir, il était essentiel d’avoir un état d’esprit collaboratif, de mener une réflexion de fond incluant l’administration, le personnel et les syndicats.
Une telle démarche avait été initiée avant le 13 décembre 2015 mais fut écartée par la nouvelle gouvernance.
RESULTAT : Force est de constater 15 mois après la mise en place de la CTM, que l’ex Conseil Général et l’ex-Conseil Régional fonctionnent telles des parallèles ne se rejoignant pas. Tout reste DONC à faire et cette CTM, loin d’unifier son personnel dans une culture commune, accentue les inégalités de traitement qui laissent un goût d’amertume et un sentiment de frustration.
De nombreux chantiers restent à ouvrir et d’autres à mener à terme :
– Celui des 2 DRH qui coexistent, l’une ignorant les missions et les décisions de l’autre : changements d’affectation orchestrés par Plateau-Roy sans avis et information des responsables hiérarchiques et de l’autre DRH, traitement différencié des agents des collèges et des lycées, des personnels régulièrement ignorés (ASFAM), ….
– Celui des horaires, variables pour certains, fixes pour d’autres ;
– Celui de la restauration, 2 régimes, un pour ceux qui ont la chance de travailler auprès des élus avec un repas complet à 12 € (dont 7 € pris en charge par la CTM) et les autres qui doivent se contenter d’un ticket-repas à 7,70 € (dont 3,35 € pris en charge par la CTM). Pire, pour éviter l’invasion de « ceux d’en-bas et d’ailleurs» l’accès du restaurant est réservé aux seuls agents de Plateau-Roy munis d’un badge ;
– Celui de la dégradation du bien-être au travail, des risques psychosociaux générateurs de stress, de burn-out. Manifestement, un chantier très éloigné des priorités et des préoccupations de la CTM !
– Celui de la dégradation des sites et des conditions de travail (Golf, CADM, SEA, Archives, Circonscriptions d’action sociale…) accentuant un peu plus l’incompréhension des agents par rapport à une CTM qui leur accorde peu ou pas de considération ;
– Celui de la gestion de la sécurité, service minimum dans certains bâtiments (1 agent de sécurité pour 400 personnes sur un site recevant du public), même en période VIGIPIRATE ;
– Celui de l’aménagement du régime indemnitaire se basant sur des critères de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) dont l’échéance d’application était le 1er janvier 2017 ;
– Celui du dialogue social, balayé, écarté dans cette CTM par une administration qui fait tout et toute seule sans concertation avec les syndicats qui sont pourtant forces de propositions : On ne compte plus les promesses de rencontres depuis avril 2016 jamais concrétisées sous prétexte de « calendrier surbooké » ;
– Celui des avantages perdus au niveau de l’action sociale : Pas de bons de fête de la famille, des PASCO pour les uns et suspendus pour les autres et des COS asphyxiés !
– Celui d’un organigramme, un joli dessin, qui se révèle être une coquille vide : pas de procédures, des nominés sans pouvoir décisionnel, un réel flou sur les positionnements administratifs de certains…..
Cette CTM qui devait mettre en œuvre des moyens afin de faire émerger cette culture commune attendue de tous est loin d’avoir atteint ses objectifs.
15 mois après, pour que la CTM ne devienne pas la Collectivité Très Malade et que son personnel ne plonge dans la DESESPERANCE, il y a urgence à changer de methode, a ouvrir un vrai dialogue social respectueux des intérêts ET DES COMPETENCES des personnels pour déboucher sur de véritables propositions d’organisation.
SADEM-CGTM * SGAFP-CGTM
Tract sadem-cgtm/sgafp-cgtm: Sortir du marasme
Les élections professionnelles du 19 Décembre 2016 à la CTM dignes d’une médiocre série B à la télévision
L’article 48 de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 indique que les mandats des représentants du personnel élus le 4 décembre 2014 à l’ex-CG et à l’ex-CR ne peuvent pas se poursuivre au-delà d’une année après la mise en place de la CTM.
Hors la CTM a été mise en place le 18 décembre 2015, ce qui veut dire que les mandats des représentants du personnel élus le 4 décembre 2014 sont arrivés à leurs termes le 17 décembre 2016 à minuit.
La CTM est en droit de connaitre ce dispositif, mais qu’a-t-elle fait au cours de l’année 2016 ?
Une première délibération est prise en plénière des 19 et 20 juillet 2016 autorisant le président du conseil exécutif à organiser les élections professionnelles
Un arrêté délibéré, pris par le conseil exécutif, en date du 7 octobre 2016 indiquant que la date des élections est le 19 décembre 2016 ; soit après l’échéance des mandats des représentants du personnel.
C’est donc un choix délibéré que de faire des élections à la limite de ce que l’article 48 de la loi n°2015-1268 indique, alors qu’elles auraient pu être organisées bien en amont.
On peut d’ailleurs se demander pourquoi ce choix ?
Depuis octobre 2015, et le mouvement de grève du 13 au 18 avril 2016, tout un chacun sait qu’il existe un sujet concernant la représentativité syndicale au sein de la CTM, et nous avons pu nous rendre compte que deux organisations faisaient l’objet des faveurs des responsables de la CTM : CGTM-FSM-CTM et SATM-CTM-UGTM.
Il ne faut pas aller chercher très loin pour trouver les liens privilégiés qui les rassemblent au-delà du domaine syndical.
Ce problème de représentativité est si vrai que, par courrier en date du 6 octobre 2016, le président du conseil exécutif demande aux organisations syndicales qui souhaitent présenter des candidats aux élections professionnelles de fournir pour le 14 octobre 2016 les éléments permettant de vérifier lesquelles remplissent les conditions, à savoir (article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) :
– Avoir deux ans d’ancienneté en tant que syndicats (récépissé de dépôt de la déclaration d’un syndicat en mairie) ;
Ou
– Appartenir à une union de syndicats de fonctionnaires ayant la condition d’ancienneté de 2 ans.
Les 2 organisations concernées : CGTM-FSM-CTM et SATM-CTM-UGTM ne remplissent aucune des deux conditions !
C’est pourquoi les services administratifs ont, aux environs du 20 octobre 2016, mis à la signature du président du conseil exécutif deux courriers leur réclamant des justificatifs complémentaires.
Les deux courriers ont été signés par le Président du Conseil Exécutif (PCE), mais le parapheur les contenant a disparu en chemin, et a réapparu, comme par hasard, le lundi 7 novembre 2016 dans l’après-midi, et pourquoi le 7 novembre car c’est la date limite de dépôt des listes de candidatures.
De fait n’ayant pas reçu les courriers les deux syndicats CGTM-FSM-CTM et SATM-CTM-UGTM ont donc déposé des listes de candidats, c’était le but recherché en égarant le parapheur des courriers entre le 20 octobre et le 7 novembre 2016.
Donc, il y avait déjà là, manifestement, la volonté du conseil exécutif d’imposer des organisations syndicales amies qui ne remplissent pas les critères prévus par la loi.
Cependant le mardi 8 novembre 2016, le PCE signe un courrier adressé au SATM-CTM-UGTM lui indiquant que ses listes de candidatures ne peuvent être acceptées car les critères ne sont pas respectés ; ce courrier a été remis en mains propres avec cahier de transmission à la secrétaire générale de ce syndicat.
Et c’est là que les grandes manœuvres commencent !!!
– Mercredi 9 novembre 2016 : affichage des listes de candidats sans celles du SATM-CTM-UGTM
– Jeudi 10 novembre 2016 vers 16h00 : nouvel affichage des listes avec la réapparition des listes du SATM-CTM-UGTM par décision unilatérale et omnisciente du PCE !
– Le 14 novembre 2016 : 6 organisations syndicales (SADEM-CGTM, SGAFP-CGTM, FO-CTM, CDMT-CTM, UPCTM-UNSA, USAM-ASFAM) adressent un courrier au président du conseil exécutif pour lui demander des explications sur ses décisions de validation des listes des 2 autres syndicats et de faire application des critères de recevabilité prévus par la loi.
– Le 15 novembre 2016, par l’intermédiaire du DGS, le PCE nous informe qu’il maintient sa position de valider les listes de candidats des 2 syndicats dont nous contestons la recevabilité.
Devant cette position fermée du PCE, nous décidons avec les autres syndicats (SADEM-CGTM, SGAFP-CGTM, FO-CTM, CDMT-CTM, UPCTM-UNSA) de faire un référé-liberté auprès du tribunal administratif, qui, par une ordonnance du 18 novembre 2016 enjoint la CTM de déclarer les deux listes irrecevables.
les derniers termes ci-dessus sont importants, pourquoi ?
Parce que le tribunal ne s’est jamais prononcé pour dire que les 2 listes sont irrecevables, mais demande à la CTM de le faire !
Ce que la CTM fait le jeudi 24 novembre dans l’après-midi par une note du PCE à l’ensemble du personnel indiquant les six syndicats pouvant se présenter des listes aux élections professionnelles du 19 décembre 2016 (SADEM-CGTM, SGAFP-CGTM, FO-CTM, CDMT-CTM, UPCTM-UNSA, USAM-ASFAM) ;
Pourquoi la CTM a-t-elle publié cette note au personnel si elle avait les éléments prouvant que les listes des 2 syndicats étaient recevables ?
Pourquoi la CTM n’a jamais contesté l’ordonnance du tribunal administratif du 18 novembre 2016 ? elle avait la possibilité de dire au juge qu’elle n’a pas à déclarer les listes des 2 syndicats irrecevables car elle a les éléments qui lui permettent d’établir qu’elles sont recevables !! alors pourquoi ?
Il faut véritablement se poser la question de savoir pourquoi, dans toute la procédure au tribunal administratif, la CTM n’a pas contesté l’ordonnance du 18 novembre 2016 ?
Pourquoi, par 2 fois s’est-elle cachée avec ses 2 avocats derrière les recours des syndicats CGTM-FSM-CTM et SATM-CTM-UGTM ?
Pourquoi à chaque fois les 2 avocats de la CTM ont implicitement soutenu ces 2 syndicats ?
Donc le 25 novembre ces 2 syndicats font un référé-réexamen pour contester l’ordonnance du 18 novembre 2016, procédure qui n’aboutit pas car le juge confirme les termes de l’ordonnance du 18 novembre 2016 enjoignant à la CTM de déclarer leurs listes irrecevables
Un recours est déposé par ces 2 syndicats auprès du Conseil d’Etat qui le déclare irrecevable
Ils déposent un nouveau référé-tierce opposition le 10 décembre 2016 qui aboutit à une ordonnance du juge qui déclare que la procédure initiée par nous le 18 novembre n’est pas la bonne, et non avenue l’ordonnance du 18 novembre 2016. Mais dans cette ordonnance du 10 décembre 2016 le juge n’a jamais déclaré que les listes des 2 syndicats CGTM sont recevables pour se présenter aux élections du 19 décembre 2016.
Contrairement à ce que clament haut et fort la CTM et ses 2 syndicats amis, le tribunal administratif n’a jamais déclaré les listes recevables car ce n’est pas de sa compétence en formation de référé mais dans le cadre d’une procédure sur le fond devant le tribunal administratif ce que les 2 syndicats veulent éviter de faire alors que la décision du PCE du 24 novembre ne les qualifiant pas leur permettait dans un délai de 3 jours soit jusqu’au 28 novembre 2016 de porter l’affaire sur le fond devant le tribunal administratif. Alors pourquoi ne l’ont-ils pas fait ?
Donc nous sommes toujours à la case départ sur la recevabilité des listes.
Que fait alors la CTM, le 12 décembre 2016 vers 15h00, le PCE suspend les opérations électorales en cours alors que bon nombre d’agents avaient déjà voté par vote électronique et par correspondance.
Le PCE fait voter, par la plénière des 16 et 17 décembre, une délibération prolongeant les mandats des représentants du personnel élus le 4 décembre 2014 jusqu’à la prochaine élection dont nous ne connaissons toujours pas la date.
Aujourd’hui, le personnel de la CTM ne comprend toujours pas l’acharnement des responsables de la CTM à imposer une situation ne respectant pas les dispositions légales et s’interroge fort sur leur volonté à instaurer un vrai dialogue social et à mettre en œuvre des règles de gestion des personnels basées sur des critères objectifs non exclusivement sur les relations de copinage.
07-01-2016
Accord à la CTM : les leçons d’une grève
Les travailleurs en lutte à la CTM ont gagné la bataille qu’ils ont engagée, et ce, malgré les toutes les tentatives d’intimidation mise en œuvre par les dirigeants de la CTM et leurs suppôts pour discréditer leur lutte ! Satisfaits des avancées obtenues, les grévistes ont donc décidé en assemblée générale de suspendre leur mouvement.
Mais comment ne pas réagir et analyser tous ces commentaires d’opposants à ce combat des travailleurs ? Car la grève n’est rien d’autre que l’action menée pour que l’Etat et le patronat et ceux qui soutiennent leurs politiques respectent les travailleurs. La grève est faite pour que la classe des travailleurs se renforce toujours plus, s’organise toujours plus non seulement pour ne pas se laisser tromper et écraser mais pour préparer des lendemains de victoires avec l’ensemble des pauvres, des chômeurs, des exploités.
Les grèves d’une manière générale recouvrent des manifestations innombrables et souvent sous toutes les formes possibles décidées par les Assemblées générales. Les grèves sont : les défilés unitaires, les pétitions, les occupations de locaux, les barrages filtrants, les barricades faites de pneus et de palettes, les chaines pour bloquer les intrusions contre le mouvement, on a récemment vu à Alès, une assemblée générale des employés communaux souder les grilles d’une mairie, à l’usine Metaltemple de Fumel (Lot-et-Garonne) les salariés en grève après cinq jours, brandissent la menace de faire exploser des bouteilles de gaz dans l’entreprise et pour remonter le temps (1973) la magnifique grève des LIP qui fut une lutte d’occupation, de remise en cause de la propriété, de remise en route de la production, d’organisation de la solidarité à l’échelle nationale et internationale: «On produit, on vend, on se paie !» en somme de bien bels exemple de ce qu’est la lutte des travailleurs. C’est cela la lutte et nous la revendiquons !
La grève est ce qu’elle est, parce qu’elle parle justement, par ce qu’elle perturbe, et par ce qu’elle dérange. C’est un mouvement qui s’exprime dans la diversité de ses objectifs, dans l’unité de sa mobilisation et à travers l’ampleur du soutien dont elle bénéficie. La grève porte en elle la contestation de l’ordre établi.
Et de ce fait, la lutte des travailleurs se trouve souvent confronté à ses détracteurs dans la société. Et pour ceux-là tous les arguments sont bons.
Ce fut hier le cas avec l’élue PPM de Basse Pointe aidé en cela par l’Association des Maires qui invectivait le mouvement de grève des employés communaux CGTM, aujourd’hui c’est l’autre camp politique installé à la CTM qui y va par son couplet.
Dans l’une et l’autre situation, alors que des dizaines et des dizaines de travailleurs sont en lutte, les détracteurs crient à l’unisson à la manœuvre politicienne. Comme s’il suffisait d’être un élu du peuple pour être à l’abri du combat des travailleurs pour la défense de leurs intérêts.
Hier Daniel Gromat était traité de « macoute » par madame Casimirius, aujourd’hui c’est Willy Delors, selon Alfred Marie Jeanne qui se rend responsable « de la paralysie politique du pays»
Laissant entendre dans sa déclaration que les grévistes sont à la solde de ceux qui «n’acceptent pas le verdict des urnes et cherchent à entraver l’action de la majorité par tous les moyens ».
Le choix fait par ces gestionnaires du système de diaboliser le mouvement social, ressemble aux campagnes de désinformation utilisées dans les pires moments de l’histoire. Ce choix nous ramène aux expressions : « deuxième Bureau » ou encore « cinquième colonne » qui pour l’époque constituaient des accusations gratuites dont le seul but étaient de faire régner la suspicion et tenter d’installer le désordre.
N’a-t-on pas vue dans les jardins de l’actuel Hôtel de la CTM circuler des gens qui, non seulement qui n’avaient rien à y faire mais qui ostensiblement s’affichaient menaçants face aux grévistes ?
Comment peut-on, par ailleurs, s’accommoder du discours d’un Président qui exige la présence des syndicats non-grévistes à la négociation, alors que ces syndicats ont eux-mêmes déclaré publiquement leur hostilité à la grève ?
Comment peut-on comprendre que les mêmes personnes qui se réjouissaient hier du blocage de l’ex- Conseil Général dirigé par madame Manin, soient aujourd’hui « horrifiées » par ces mêmes pratiques une fois que l’élu a changé de camp ?
La réponse à toutes ces questions ne peut certainement pas se résumer dans la phrase triomphaliste « nous avons enlevé nous-mêmes les chaines…. » (avec photo du journal local). Un pouvoir qui se comporte ainsi et à coup sûr un pouvoir qui commence à perdre sa légitimité.
La lutte de classes, n’est pas une invention, c’est un fait. Il ne suffit pas de la nier pour qu’elle cesse et pour ce qui nous concerne quant à y renoncer il ne faut pas y compter. Ne pas la mener équivaut pour la classe ouvrière à se livrer pieds et poings liés à l’exploitation et à l’écrasement. Et ça il ne peut en être question, car c’est la voie de la lutte qui est la bonne!
Grève des salariés de la CTM
Les 4 organisations syndicales SADEM-CGTM, UPCTM-UNSA TERRITORAUX, SGAFP-CGTM et FO (ex GC) suite aux différents préavis déposés ont appelé, de façon unitaire, le personnel à se mettre en grève de façon illimitée depuis le mercredi 13 avril sur une situation catastrophique à la CTM avec de nombreux disfonctionnement.
La plateforme de revendication comporte de nombreux points notamment le maintien des contrats dans différents secteurs, le fonctionnement du parc routier, la situation des services sociaux de la CTM, la mise en place des instances représentatives du personnel, L’harmonisation des horaires…
Fonctionnement de certains services ayant des agents contractuels occupant des postes budgétaires vacants et par là même de la continuité du service public, maintien de ces contrats
L’organisation des équipes de personnels non enseignants dans les collèges et les lycées ; maintien des contractuels recrutés sur des postes vacants et en remplacement des agents en arrêt de maladie
Fonctionnement du Parc Routier et des subdivisions routières qui se trouvent confronter à un manque de moyens en matériel du fait que les bons de commandes ne sont pas signés, que les fournisseurs refusent de livrer du matériel car ils sont en attente de règlement de factures antérieures
Situation des services sociaux de la CTM charge des populations défavorisées et en difficulté
Mise en place des instances représentatives du personnel
L’harmonisation des horaires…
Ecoutons les explications de Willy DELORS qui fait un point après 2 jours de mobilisation en page CGTM WEB-TV
Lire la plateforme de revendication…