Monsieur
Nous vous adressons cette prise de position de la CGTM, qui sera par ailleurs, rendue publique, pour faire savoir qu’à l’ONF Martinique, se déroule une situation dommageable et dont l’enjeu est l’existence de la démocratie sociale.
En ce moment même, deux de nos principaux représentants dans l’entreprise territoriale de l’ONF, sont poursuivis, insultés et menacés par la direction locale de l’ONF et cela sonne, comme une mise au ban de la CGTM dans cette entreprise.
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La nature de l’attaque se situe entre calomnie et entrave à leurs missions
La CGTM dénonce une stratégie de « salir pour régner ». En s’attaquant personnellement à la « droiture » des représentants (Délégué Syndical, Représentant syndical), l’employeur ne vise pas seulement des individus, mais cherche à :
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-Délégitimer la parole syndicale auprès des autres salariés.
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-Neutraliser les contre-pouvoirs au sein de l’office.
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-Entraver l’exercice normal des fonctions de défense des travailleurs.
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Un enjeu constitutionnel et démocratique
Le texte rappelle avec justesse que le droit syndical est un droit constitutionnel.
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-La protection des militants n’est pas un privilège, mais un outil législatif indispensable pour garantir que le salarié puisse s’opposer à sa direction sans crainte de représailles.
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-S’attaquer aux dirigeants, c’est viser la disparition du syndicat dans l’entreprise, ce qui constitue une atteinte directe à la démocratie sociale.
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La stratégie du « contre-feu »
La CGTM soulève un point crucial sur le timing de ces attaques. Elle accuse la direction de l’ONF de créer une polémique pour masquer ses propres manquements administratifs et légaux :
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-Absence de Procès-Verbaux (PV) de plusieurs séances de négociation.
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-Retards inexpliqués après la clôture des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Cela tout en sachant, que le défaut de rédaction des PV de réunion peut être considéré comme un délit d’entrave au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel.
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La riposte de la CGTM
L’organisation syndicale clarifie sa ligne de défense :
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Solidarité totale : « Quand un militant est attaqué, c’est toute l’organisation qui est visée. »
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Refus de l’intimidation : La CGTM affirme qu’elle ne se laissera pas museler.
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Et annonce une réponse vigoureuse, si rien ne venait à changer, pour protéger la santé, la dignité et la sécurité de ses représentants.
Ce que cela implique juridiquement
Face à des calomnies et des accusations jugées infondées par l’employeur dans l’exercice d’un mandat, plusieurs leviers peuvent être activés :
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Le recours à l’Inspection du Travail pour dénoncer une entrave ou des pressions indues.
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L’action en justice pour diffamation si les propos tenus par l’employeur portent atteinte à l’honneur des délégués.
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Le signalement pour harcèlement moral si ces attaques répétées dégradent les conditions de travail et la santé des militants.