Le CSE peut avoir un rôle à jouer lors de la mise en place de la prime. En effet, cette prime peut être instituée via :

• un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (et donc par exemple un accord conclu au sein du CSE) ;
• une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce cas, le CSE doit être consulté au préalable.

Le BOSS précise que l’employeur doit consulter le CSE selon les règles du droit commun (articles L. 2312-14 à L. 2312-16 du Code du travail) avant le versement de la prime.

Rappel

Pour rendre un avis éclairé sur une procédure d’information-consultation, vous devez disposer d’un délai d’examen suffisant.

A défaut d’accord, le Code du travail précise le délai applicable. Ainsi le CSE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l’expiration d’un délai :

• d’un mois à compter de la transmission des informations ou ;
• de 2 mois en cas d’intervention d’un expert ou ;
• de 3 mois en cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement.

Pour ne pas commettre d’erreur dans les délais qui vous sont accordés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE ACTIV » et la fiche « connaître la date limite pour rendre un avis » accompagnée de la procédure interactive « Rendre un avis dans les délais ».

Le CSE peut notamment discuter avec l’employeur des critères de modulation qui lui paraissent les plus pertinents ou peser pour l’absence de modulation, selon la situation de l’entreprise.

Soulignons par ailleurs que cette prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération, ni à des augmentations ou primes prévues par un accord, le contrat ou les usages en vigueur dans l’entreprise. Ce point peut être vérifié par les élus.

Les nouveautés 2024

Si votre entreprise comprend au moins 50 salariés et/ou si la rémunération du salarié est au moins égale à 3 SMIC, elle ne bénéficie pas en 2024 du régime social de faveur (à savoir l’exonération de CSG/CRDS, taxe sur les salaires, forfait social) et les salariés n’ont plus droit à l’exonération fiscale.

La loi prévoit néanmoins une mesure favorable pour les salariés : si on affecte sa PPV sur son plan d’épargne salariale ou son plan d’épargne retraite d’entreprise, la somme pourra bien être exonérée d’impôt sur le revenu dans des conditions qui seront définies par décret.