Le CSE peut avoir un rôle à jouer lors de la mise en place de la prime. En effet, cette prime peut être instituée via : un accord d’entreprise ou de groupe conclu selon les mêmes modalités qu’un accord d’intéressement (et donc par exemple un accord conclu au sein du...

Reconnu par la Constitution mais aussi par des textes communautaires. Ce droit de nuire reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations et à ouvrir des discussions! Ce droit essentiel constitue l’un des principaux...

La méthode de calcul des congés payés est souvent fausse. Par facilité, par méconnaissance ou parfois délibérément, les employeurs n’utilisent pas la bonne assiette pour calculer l’indemnisation des congés payés. Les congés payés, comment ça marche ? Tout salarié a...

L’arrêt du Conseil d’Etat, Fédération Force Ouvrière des employés et cadres, rendu le 27 avril 2022, a été remarqué en ce qu’il énonce clairement qu’il ne saurait y avoir une suppression générale du « délai de carence » applicable aux contrats de travail à durée...

Dans l'arrêt n° 20-11.046, la cour d'appel, ayant constaté que le salarié produisait des attestations de proches faisant état de crises d'angoisse régulières, de peur de se soumettre aux examens médicaux, d'insomnies et d'un état anxio-dépressif, a pu en déduire que...