Dans les instances de représentation du personnel que sont les CAPL, les CAPD, les CTE, le pouvoir des délégués du personnel est limité. Cette limite a été définie par les députés, les sénateurs et les membres du gouvernement qui n’ont donné qu’un rôle consultatif aux délégués.

Dans chacune de ces instances, les représentants des travailleurs donnent leurs avis, mais ne décident pas. C’est toujours la direction qui décide. Alors aucun représentant du personnel quelle que soit son étiquette ne peut à l’avance vous garantir votre passage en classe supérieure ou l’augmentation de votre note ou quelque autre promotion.
Dire cela, ne signifie pas qu’il faille laisser les mains libres aux directeurs. Mais défendre bec et ongle correctement les tra­vailleurs ne signifie pas non plus qu’on aura gain de cause, coûte que coûte.
Malgré ces limites

• Quel intérêt avez- vous à savoir ce qui se passe dans ces instances ?
• Comment donner à vos représentants de la force ?
• Pouvez vous influer sur les choix de ceux qui décident réellement ?

Seule la crainte des actions et des mobilisations du per­sonnel c’est-à-dire la crainte de ses capacités réelles d’agir peut amener les dirigeants des établissements à respecter le point de vue des délégués du personnel.

Tout travailleur a donc intérêt à suivre ce qui se passe dans ces instances. Ceci de différentes manières :

• En donnant son avis préalablement aux réunions statutaires.
• En s’informant sur les comptes rendus écrits qui sont tou­jours faits par la CGTM-SANTE.
• En interpellant les responsables syndicaux chaque fois que des questions nécessitent une action collective.

Tout travailleur doit aussi être conscient que la force du syndi­cat ne découle pas de l’intervention d’un ou de plusieurs délé­gués mais de l’action collective des travailleurs. Les militants de la CGTM-Santé n’agissent pas à la place des travailleurs mais avec eux.

 La C.A.P.L. comme la C.A.P.D. donne son avis sur :

• La titularisation
• La révision de note
• La demande de formation continue
• Le changement d’échelon ou de grade ou le passage à une classe supérieure
• Les sanctions (rétrogradation, licenciement)… pour insuffisance professionnelle.

En un mot elle émet son avis sur l’ensemble du déroulement de la carrière.

Le C.T.E. donne son avis sur :

• La transformation ou fermeture de service ;
• Les conditions et l’organisation du travail ; (les effectifs, l’horaire, modernisation des technique, transformation de poste, etc…) ;
• Les emplois dont les règles ne sont pas fixées par des dispositions législatives ou réglementaires ;
• Les critères de répartition de la prime de service ;
• La politique générale de formation adoptée et illustrée par le plan de formation…

Sont électeurs pour les CAPD et CAPL les salariés titualires et pour le CTE sont électeurs les salariés titulaires, stagiaires et contractuels permanents.

Ces élections se font tous les quatre ans.

Celui ou celle qui veut faire acte de candidature sur la liste de la CGTM-SANTE doit prendre contact avec un responsable CGTM-SANTÉ de son établissement.